MERCURHOSP, EN ABREGE : MH

Dénomination : MERCURHOSP, EN ABREGE : MH

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 543.412.311

Publication

02/01/2014

�� r~w6~1 !._L Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MDD 2.2

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Greffe

N� d'entreprise : 0) 3 . ti (2 " `3/1/1

D�nomination

(en entier) : MercurHosp

(en abr�g�) : MH

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Baudouin ler, 23 1348 Louvain-La-Neuve dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles

Objet de l'acte : constitution ASBL MercurHosp - statuts

Les soussign�s :

1.L'association sans but lucratif � Grand H�pital de Charleroi �, ayant son si�ge social � 6000 Charleroi, Grand'Rue, 3, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0894.384.837,

valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par M. G. Saelens, Directeur G�n�ral

2.La fondation d'utilit� publique � Centre Hospitalier Neurologique William Lennox �, ayant son si�ge social � 1340 Ottignies, All�e de Clerlande, 6, 6000 Charleroi, Grand'Rue, 3, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0408.374.948, valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par M. P. Mertens, Administrateur D�l�gu�;

3.L'association sans but lucratif � Cliniques Universitaires Saint Luc �, ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Av. Hippocrate, 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0416.885.016 valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par M. R. Mazy, Administrateur D�l�gu� et M. G. Durant, Administrateur;

4.L'association sans but lucratif � H�pital Psychiatrique du Beau Vallon �, ayant son si�ge social � 5002 Saint-Servais, Rue de Bricgniot, 205, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0424.497.041 valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par M. M. Legrain, Pr�sident de Conseil d'Administration et M. Gernay, Administrateur ;

5. L'association sans but lucratif � Klinik St Josef VoG �, ayant son si�ge social � 4780 St Vith, Klosterstrabe, 9, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0416.408.528 valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par Mme. I. Mertes, Directrice ;

6.L'association Chapitre XI! de la loi organique du 8.07.1976 � Centre Hospitalier Valida �, ayant son si�ge social � 1082 Buxelles, Av. Josse Goffin, 180, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0887.937.406, valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par M. F. Deveen, Administrateur D�l�gu� ;

7.L'association sans but lucratif � INDC �, ayant son si�ge social � 7100 Haine St Paul, Rue Ferrer, 159, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0401.793.596 valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par M. R. Kaivers, Administrateur D�l�gu� et M. P. Graux Administrateur;

8.L'association sans but lucratif � Centre Hospitalier Chr�tien �, ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue de Hesbaye, 75, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0416.805.238 valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par M. X. Drion, Administrateur D�l�gu� et M. A. Javaux, Directeur G�n�ral;

9.L'association sans but lucratif � CHR Mons - Hainaut �, ayant son si�ge social � 7000 Mons, Av. B. de Constantinople, 5, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0405.920.056 valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par M. JM. Limpens, Administrateur D�l�gu� et M. Ph. Dehaspe, Pr�sident du Conseil d'Administration;

10.L'association sans but lucratif � Clinique Notre-Darne de Gr�ce �, ayant son si�ge social � 6041; Gosselies, Ch�e de Nivelles, 212, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0401.690.559 valablement repr�sent�e, conform�ment � ses statuts, par M. S. Mercier, Administrateur D�l�gu� et M. PE. De Wasseige, Pr�sident du Conseil d'Administration;

11.L'association sans but lucratif � Clinique Sanatia �, ayant son si�ge social � 1210 Bruxelles, Rue du Monin, 27, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0416.862.349 valablement repr�sent�e, conform�ment � ses; statuts, par M. G. H�bert, Directeur G�n�ral et M. G. Durant, Pr�sident du Conseil d'Administration;

ont convenu de constituer une association sans but lucratif conform�ment � la loi du 27 juin 1921 modifi�e; par la loi du 02 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

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MOD 2.2

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

TITRE ler

D�nomination, si�ge social

Article ler

L'association est d�nomm�e �MercurHosp�, en abr�g� � MH �,

Article 2

Son si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-La-Neuve, Boulevard Baudouin ler, 23, dans l'arrondissement

judiciaire de Nivelles.

TITRE 2

But

Article 3

L'association a pour but l'organisation conjointe de services de support des membres. Par services de

support, il y a lieu d'entendre l'ensemble des services n�cessaires ou utiles � l'organisation des soins

hospitaliers. De mani�re non exhaustive, il peut s'agir d'organiser conjointement des services tels que les

cuisines, les achats, l'informatique, la st�rilisation, la pharmacie, les services administratifs et financiers,

l'entretien technique et m�nager, la maintenance technique et bio-technique. Elle a pour objectif de r�aliser des

�conomies et/ou d'am�liorer la qualit� des services gr�ce � la mutualisation des services entre partenaires. Elle

est �galement un lieu d'�changes de connaissances sur les mati�res couvertes par l'association.

Dans le cadre de ses buts, l'association peut conclure des conventions avec des partenaires externes, qu'ils

soient hospitaliers, industriels ou de service au profit de ses membres.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement � son objet. Elle peut

notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son objet.

L'association pourra recevoir tous les dons et subsides, toutes les lib�ralit�s entre vifs ou tous les legs qui

lui seraient accord�s par des personnes physiques, des personnes morales ou des organismes quelconques

sous r�serve d'approbation par le Conseil d'administration.

TITRE 3

Membres

Article 4

L'association se compose de

-Membres effectifs

Sont membres effectifs, les membres fondateurs et les nouveaux membres institutions hospitali�res. Par institutions hospitali�res il est entendu, au sens de la loi sur les h�pitaux, I ou plusieurs num�ros d'agr�ment regroup�s en une ou plusieurs associations sous la tutelle d'un m�me pouvoir organisateur.

En tout �tat de cause, l'association ne peut �tre compos�e de moins de trois membres effectifs.

Les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

statuts.

-Membres adh�rents

Chaque membre effectif peut d�signer un ou des membres adh�rents. Les membres adh�rents sont des

tiers � l'association propos� par un membre effectif, les membres adh�rents ne disposant pas de la qualit�

d'institution hospitali�re telle que d�finie ci-dessus mais ayant un lien avec un des membres effectifs.

Les membres adh�rents n'ont pas le droit de vote � l'Assembl�e G�n�rale.

Article 5

-D�signation de nouveaux membres effectifs

Sur pr�sentation du Conseil d'Administration, l'inclusion d'un nouveau membre effectif (institution

hospitali�re partenaire) peut �tre prononc�e par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des deux tiers des voix

pr�sentes ou repr�sent�es.

-D�signation de membres adh�rents

Toute personne morale ou association de fait ayant un lien avec un des membres effectifs d�sirant acqu�rir

la qualit� de membre adh�rent adresse une demande �crite, par le biais du membre effectif auquel il est li�, au

Pr�sident du Conseil d'Administration.

La candidature est soumise au Conseil d'Administration, qui statue � la majorit� des 213 des administrateurs

pr�sents ou repr�sent�s.

La d�cision est port�e � la connaissance du candidat.

Article 6

Les membres effectifs sont libres de se retirer � tout moment de l'association en adressant par �crit leur

d�mission au conseil d'administration, moyennant un pr�avis de 12 mois prenant cours le ler jour du mois

suivant le courrier de d�mission.

Tout membre effectif qui perd la qualit� d'institution hospitali�re perd automatiquement la qualit� de membre

de l'association.

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MOD 2.2

s

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La qualit� de membre est intransmissible.

Article 7

L'exclusion d'un membre effectif ou adh�rent ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale au

scrutin secret et � la majorit� des deux tiers des voix pr�sentes ou repr�sent�es.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'� la d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les membres qui se

seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Article 8

Les membres d�missionnaires, suspendus ou exclus, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent r�clamer ou requ�rir, ni relev�, ni reddition de compte, ni apposition de scell�s, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations vers�es.

ils doivent restituer � l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les 15 jours

de leur d�mission, suspension ou exclusion.

Article 9

L'association tient un registre des membres conform�ment aux articles 10 et 26novies, � ler de la loi du 27

juin 1921.

TITRE 4

Participations

Article 10

Les membres apportent � l'association le concours actif de leurs capacit�s et de leur d�vouement.

Des frais d'entr�e et des frais de sortie de l'association seront pr�vus. Le Conseil d'Administration, � !a

majorit� des 2/3, peut cependant d�cider de ne pas les appliquer, en tout ou partie.

Les frais d'entr�e seront affect�s aux d�penses de fonctionnement communes dont les co�ts seront r�partis

de mani�re �quitable et contr�lable entre les membres. Les frais g�n�raux seront imput�s aux participants �

prix co�tant, le cas �ch�ant TVA comprise, via des cl�s de r�partition sp�cifiques.

TITRE 5

Assembl�e g�n�rale

Article 11

L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs.

Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration, ou s'il est absent, par le vice-pr�sident ou �

d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 12

L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle poss�de les pouvoirs qui lui sont

express�ment reconnus par la loi ou les pr�sents statuts.

Sont notamment r�serv�es � sa comp�tence :

les modifications aux statuts sociaux ;

la nomination et la r�vocation des administrateurs ;

le cas �ch�ant la nomination et !a r�vocation des commissaires et la fixation de leur r�mun�ration dans le

cas o� elle leur est attribu�e ;

la d�charge � octroyer aux administrateurs ;

l'approbation des budgets et des comptes ;

la dissolution volontaire de l'association ;

les exclusions de membres ;

la transformation de l'association en soci�t� � finalit� sociale.

Article 13

il doit �tre tenu au moins une assembl�e g�n�rale chaque ann�e, dans le courant du deuxi�me trimestre.

L'association peut �tre r�unie en assembl�e g�n�rale extraordinaire � tout moment par d�cision du conseil

d'administration. Elle doit �tre r�unie lorsqu'un cinqui�me des membres au moins en fait la demande.

Chaque r�union se tiendra aux jours, heures et lieux mentionn�s dans la convocation. Tous les membres

doivent y �tre convoqu�s.

Les convocations ainsi que les documents annexes � celles-ci sont valablement transmis par courrier postal

ou �lectronique.

Article 14

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le conseil d'administration par courrier postal ou �lectronique

adress� � chaque membre au moins a jours avant l'assembl�e, et sign�e par le pr�sident ou son rempla�ant au

nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionn� dans la convocation, toute proposition sign�e par le 1/5 des membres doit �tre

port�e � l'ordre du jour.

Sauf dans les cas pr�vus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, l'assembl�e ne peut d�lib�rer

valablement sur des points qui ne sont pas mentionn�s � l'ordre du jour,

Article 15

Chaque membre adh�rent ou effectif a le droit d'assister � l'assembl�e. Chaque membre adh�rent est repr�sent� par une personne. Chaque membre effectif est repr�sent� par deux personnes aptes � engager ledit membre. Il peut se faire repr�senter par un mandataire (membre de l'association) qui peut �tre titulaire de deux procurations maximum.

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MOD 22

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Article 16

Tous les membres effectifs ont un droit de vote �gal � l'assembl�e g�n�rale, chacun disposant de deux voix. Les membres adh�rents n'ont pas de droit de vote � l'assembl�e g�n�rale.

Article 17

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer que si la moiti� des membres effectifs sont pr�sents ou repr�sent�s (quorum de pr�sence). SI la moiti� des membres effectifs ne sont pas pr�sents ou repr�sent�s � la premi�re r�union, il peut �tre convoqu� une seconde r�union qui pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s. La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les r�solutions sont prises � la majorit� simple des voix pr�sentes ou repr�sent�es, sauf dans le cas o� il

en est d�cid� autrement par la loi ou par les pr�sents statuts (quorum de vote).

Article 18

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale peuvent �tre prises par consentement des membres effectifs

exprim� par �crit selon les modalit�s d�crites dans un r�glement d'ordre int�rieur.

Article 19

L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment aux articles 8 et 20 de la loi du 27 juin 1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002 et ses arr�t�s d'ex�cution.

Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e au greffe du tribunal de commerce et publi�es aux annexes du Moniteur belge conform�ment � l'article 26novies et selon les modalit�s pr�vues par l'arr�t� royal du 26juin 2003.

Article 20

Les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont consign�es dans des proc�s-verbaux sign�s par le pr�sident et un administrateur. Ces proc�s-verbaux sont conserv�s au si�ge social o� tous les membres peuvent en prendre connaissance. Les membres ainsi que fes tiers justifiant d'un int�r�t, peuvent demander des extraits de ces proc�s-verbaux, sign�s par le pr�sident du conseil d'administration et par un administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 21

L'association est administr�e par un conseil d'administration compos� d'autant de membre qu'il y a de membres effectifs, chaque membre effectif ayant le droit de proposer un administrateur. Les administrateurs sont nomm�s par l'assembl�e g�n�rale parmi les membres effectifs, pour un terme de 4 ans, et en tout temps r�vocables par elle. Les administrateurs sortants sont r��ligibles. L'�ge limite des administrateurs est fix� � 68 ans.

Toutefois, le conseil d'administration pourra �tre augment� de 2 personnes maximum afin de repr�senter, si besoin, les institutions partenaires non fondatrices, et pour autant qu'elles soient membres adh�rents depuis au moins 3 ans. Au-del� de ces deux personnes suppl�mentaires, les institutions devront se faire repr�senter collectivement,

Tant que l'assembl�e g�n�rale n'a pas proc�d� au renouvellement du conseil d'administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent � exercer leur mission en attendant la d�cision de l'assembl�e g�n�rale.

Leur mandat expire automatiquement par d�c�s, d�mission ou r�vocation, Dans ce cas, l'administrateur ou ses ayants droit sont tenus de restituer les biens de l'ASBL qui seraient en leur possession dans un d�lai d'un mois � compter de la date de cessation de fonction.

La d�mission s'op�re par envoi d'une lettre recommand�e au conseil d'administration. Celui-ci adressera un accus� de r�ception � l'auteur de la d�mission et accomplira dans te mois les formalit�s de publicit� requises par la loi du 27 juin 1921 et son arr�t� royal d'ex�cution du 26 juin 2003 dans le mois.

Article 22

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale. ll ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 23

Le conseil d�signe parmi ses membres un pr�sident, un vice-pr�sident, un tr�sorier, et un secr�taire. En cas d'emp�chement du pr�sident, ses fonctions sont assum�es par le vice-pr�sident ou � d�faut par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 24

Le conseil d'administration se r�unit sur convocation du pr�sident ou � la demande de trois administrateurs,

au moins, trimestriellement.

Il ne peut statuer que si la majorit� de ses membres est pr�sente ou repr�sent�e, En cas de partage de voix strictement �gales, le pr�sident ou son repr�sentant tente de pr�senter une nouvelle proposition dans les huit jours, ensuite il doit convoquer le Conseil d'administration afin de revoter. D�s lors, les d�cisions sont prises �

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

la majorit� absolue des votants pr�sents ou repr�sent�s, la voix du pr�sident ou celle de son rempla�ant �tant, en cas de partage, pr�pond�rante.

Les convocations ainsi que les documents annexes � celles-ci sont valablement transmis par courrier postal ou �lectronique.

Article 25

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont seuls exclus de sa comp�tence, les actes r�serv�s par la loi ou les pr�sents statuts � celle de l'assembl�e g�n�rale.

Article 26

Le conseil nomme, soit lui-m�me, soit par mandataire, tous les agents, employ�s, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il d�termine leur occupation et leur traitement.

Article 27

Le conseil d'administration peut d�l�guer la gestion journali�re de l'association, avec l'usage de la signature aff�rente � cette gestion � une ou plusieurs personnes administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et �ventuellement le salaire ou appointement.

Quatre administrateurs (le pr�sident, le vice-pr�sident, le tr�sorier et le secr�taire) et la personne d�sign�e pour la gestion journali�re forment ensemble le Comit� de Gestion.

Article 28

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en d�fendant sont intent�es ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions pr�vues par l'article 29 des statuts.

Article 29

La repr�sentation de l'association dans les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion journali�re, sont sign�s, � moins d'une d�l�gation sp�ciale du conseil, soit par le pr�sident et un autre administrateur soit par deux administrateurs agissant conjointement d�sign�s par le conseil d'administration, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard des tiers

Les actes relatifs � la nomination et la cessation des fonctions des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s et publi�s conform�ment � l'article 26novies de la loi et selon les modalit�s prescrites par l'arr�t� royal du 26 juin 2003.

Article 30

Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat. Les mandats d'administrateurs sont exerc�s � titre gratuit.

Article 31

Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes

d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au

greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

TITRE 7

R�glement d'ordre int�rieur

Article 32

Un r�glement d'ordre int�rieur d�finissant les r�les et les pouvoirs des diff�rents organes de gestion sera

�labor� et valid� par le conseil d'administration. Il sera port� � la connaissance de l'Assembl�e G�n�rale. Des

modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par le Conseil d'Administration statuant � la majorit�

simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

TITRE 8

Dispositions diverses

Article 33

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Toutefois, le premier exercice

social commencera le jour du d�p�t de l'acte constitutif aux greffes du Tribunal de commerce et se terminera le

31 d�cembre 2014.

Article 34

Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis �

l'approbation de l'assembl�e g�n�rale.

Article 35

Sans pr�judice � l'article 17, � 5 de la loi, l'assembl�e g�n�rale d�signera un commissaire r�viseur charg�

de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Elle d�terminera la dur�e de son mandat.

Article 36

En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera le ou les liquidateurs, d�terminera

leurs pouvoirs et d�cidera de l'affectation de l'actif net de l'avoir social.

Article 37

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, � quelque moment, ou par quelque cause qu'elle

se produise, l'actif net de l'association dissoute sera affect� � une fin d�sint�ress�e.

Article 38

L'ASBL MercurHosp reprend les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les

activit�s entreprises depuis le premier septembre 2013 au nom et pour compte de ('ASBL en formation.

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au

Moniteur

belge

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment o� l'ASBL aura la personnalit� morale.

Article 39

Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921

r�gissant les associations sans but lucratif.

Fait en 11 exemplaires � Erpent, le 16 d�cembre 2013

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11/05/2015

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte

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Greffe

N� d'entreprise : 0543.412.311

D�nomination

(en entier) : MercurHosp

(en abr�g�):

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Boulevard Baudouin ler, 23. 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Nomination des administrateurs de ('ASBL MercurHosp

1. L'association sans but lucratif "Grand H�pital de Charleroi", ayant son si�ge social � 6000 Charleroi, Grand rue, 3, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0894.384.837, valablement repr�sent�e par M. Saelens Gauthier, rua Venelle des Noyers, 5 -1300 Wavre. N� � Mouscron le 2910511964. NN 64.05.29-095.26.

2. La fondation d'utilit� publique "Centre Hospitalier Neurologique William Lenox", ayant son si�ge social � 1340 Ottignies, All�e de Clerlande, 6, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0408.374.948, valablement repr�sent�e par M. Mertens Pascal, rue du Hazoir, 54 - 5080 La Bruy�re. N� � Saint-Mard le 30/07/1962. NN 62.07.30-161.96

3. L'association sans but lucratif "Cliniques Universitaires Saint Luc", ayant son si�ge social � 1200 Bruxelles, Av. Hippocrate, 10, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0416.885.016 valablement repr�sent�e par M. Mazy Renaud, rue Guillaume Boline, 19 - 4260 Braives. N� � Li�ge ke 1810211969. NN 69.02.18-337.04.

4. L'association sans but lucratif "H�pital Psychiatrique du Beau Vallon", ayant son si�ge social � 5002 Saint-Servais, Rue du Bricgniot, 205, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0424.497.041 valablement repr�sent�e par M. Frogneux Jean-Clauden rue du Centre, 43 - 5333 Sorinne-la-Longue. N� � Ach�ne le 0310711952. NN. 52.07.03-177.01.

5. L'association sans but lucratif "Klinik St Josef VoG", ayant son si�ge social � 4780 St Vith, Klosterstrabe, 9, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0416.408.528 valablement repr�sent�e par Mme. Mortes - Wiesemes, Ingrid, Breitfeld, 24 - 4780 Saint-Vith. N� � Saint-Vith le 31/01/1963. NN 63.01.31-234.69.

6. L'association sans but lucratif "INDC", ayant son si�ge social � 7100 Haine St Paul, Rue Ferrer, 159,. identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0401.793.596 valablement repr�sent�e par M. Graux Pascal, rue Bois Tannin, 100 - 7134 Epinois. N� � Epinois le 3105/1956. NN 56.05.03-039.15

7. L'association sans but lucratif "Centre Hospitalier Chr�tien", ayant son si�ge social � 4000 Li�ge, Rue de Hesbaye, 75, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0416.805.238 valablement repr�sent�e par M. Javaux Alain, route de la Croix Maga, 11 - 4861 Soiron. N� � Li�ge le 1711011962, NN 62.10.17-161.22

8. L'association sans but lucratif "CHR Mons - Hainaut", ayant son si�ge sccial � 7000 Mons, Av. B. de Constantinople, 5, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0405.920.056 valablement repr�sent�e par M. Limpens Jean-Marie, avenue G�n�ral Lartigue, 70 -1200 Woluw� Saint-Lambert. N� � Overijse le 2510911958. NN 58.05.29-399.81

9, L'association sans but lucratif "Clinique Notre-Dame de Gr�ce", ayant son si�ge social � 6041 Gosselies, Ch�e de Nivelles, 212, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0401.690.559 valablement repr�sent�e par Mme. Brichard Sylvie, Kerkeveldweg, 30 -1640 Sint-Genesius-Rode. N� � Charleroi 15/09/1971, NN 71.09.15-364.61

10. L'association Chapitre XII de la loi organique du 8.07.1976 "Centre Hospitalier Valisana", ayant son si�ge social � 1082 Bruxelles, Av. Josse Goffin, 180, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0887.937.406, valablement repr�sent�e par M. Deveen Frederic, avenue du Duc Jean, 65 - 1083 Ganshoren. N� � Uccle le 29/10/1967. NN 67.10.29-353.60

11. L'association sans but lucratif "Clinique Saint-Jean Kliniek Sint-Jan", ayant son si�ge social � 1000 Bruxelles, Boulevard du Jardin Botanique 32, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0409.890,128 valablement repr�sent�e par M. de Bernard de Fauconval de Deuken Guillebert, avenue de l'Hermine, 12 -1170 Bruxelles. N� � Etterbeek le 09/08/1955. NN 55.08.09-409.47

12. La fondation d'utilit� publique "St. Nikolaus - Hospital Eupen", ayant son si�ge social � 4700 Eupen, Hufengasse 4-8, identifi�e sous le num�ro d'entreprise 0406.657.850 valablement repr�sent�e par M. Havenith Danny, rue de Walheim, 43 - 4730 Raeren, N� � Eupen le 2210511970, NN 70.05.22-111.55

Salam: Avr� C.e _-- ancst.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso ; Nom et signature

Coordonnées
MERCURHOSP, EN ABREGE : MH

Adresse
BOULEVARD BAUDOUIN IER 23 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Association sans but lucratif

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