MES SOUVENIRS EN COULEURS

Dénomination : MES SOUVENIRS EN COULEURS

Forme juridique : Association sans but lucratif

N° entreprise : 536.829.870

Publication

06/11/2013

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte MOD 2.2

R�serv� au

Moniteur belge -

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111111

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 4 -10- 2013

NIVELLES Greffe

N� d'entreprise " 0536.829.870

D�nomination

(en entier) ; MES SOUVENIRS EN COULEURS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Siege : Chauss�e de Bruxelles, 314 -1300 WAVRE

Obiet de Pacte ; Dissolution - Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 19/10/2013

Les soussign�s :

-Lef�vre L�ona, Judith, Alice, Ghislaine, n�e � Ottignies Ie 28 mars 1952, domicili�e Grand

Route 8 bte 3 � 1435 CORBAIS

-Gregov Mario, n� � Zagreb Ie 02 mai 1953, domicili� rue L�on Mignon 57 � 1030 Bruxelles

-Roggeman Philippe, Patrie, n� � Borna le 02 novembre 1959, domicili� rue de la Ri�ze, 5 bte

7 � 5660 Cul-des-Sarts.

Personnes pr�sentes :

- Mme Lef�vre,

- M. Roggeman

-M. Gregov, par procuration donn�e � Mme Lef�vre.

Pr�ambule

Les membres constatent que, en raison du peu de moyens financiers de ('ASBL ainsi que de

la cr�ation d'une autre ASBL � concurrente �, ayant un objet social similaire, sur le m�me

territoire g�ographique, Pasbl Mes souvenirs en couleur ne pourra pas rencontrer les

objectifs fix�s initialement.

; Les membres ont d�s lors convenu de dissoudre ('ASBL conform�ment � la loi du 27 juin

1921 modifi�e par la loi du 2 mai 2002, ainsi que conform�ment � ses statuts.

Art. 1 : Dissolution

La dissolution de !'ASBL Mes souvenirs en couleur est vot�e � l'unanimit� des membres

pr�sents et repr�sent�s, ainsi que sa mise en liquidation.

R�serv�

au

Moniteur

belge

Moois

Volet B -- Suite

L'association entre donc dans sa phase de liquidation et conservera sa personnalit� juridique pour les besoins de la liquidation.

Art. 2 : D�signation d'un liquidateur

Mme L�ona Lef�vre est d�sign�e liquidatrice de l'ASBL en liquidation, agissant individuellement.

Celle-ci pourra, si elle l'estime n�cessaire, s'entourer des professionnels de son choix afin de l'assister dans les op�rations de liquidation.

Elle aura pour mission et pouvoirs, d'�tablir le passif et l'actif de l'association, de recouvrer les cr�ances (via des actions judiciaires si n�cessaire) et de payer les dettes de l'association. Une fois que toutes ces op�rations sont accomplies, la liquidatrice convoquera une derni�re assembl�e g�n�rale afin qu'elle approuve la bonne ex�cution du mandat et qu'elle vote la d�charge de la liquidatrice et la cl�ture de la liquidation.

Art. 3 : Affectation du patrimoine de l'ASBL

En cas d'actif r�siduel apr�s les op�rations de liquidation, celui-ci sera affect� conform�ment aux statuts de l'ASBL, � savoir en faveur d'une association ayant un but similaire et, � d�faut, d'une ASBL ayant un objet social aussi proche que possible de la pr�sente association. Art.4 : D�charge et fin de mandats des administrateurs

Les Administrateurs re�oivent d�charge de leur mandat. ll est mis fin � leur mandat d'administrateur � dater de la publication de l'acte au Moniteur belge.

Le 1911012013.

Texte

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03/12/2014

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte Moo 2,2

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 0536.829,870

D�nomination

(en entier) MES SOUVENIRS EN COULEURS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles 314 -1300 Wavre

Objet de l'acte ; Cl�ture de liquidation

Proc�s-verbal de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 novembre 2013.

L'assembl�e g�n�rale d�cide, � l'unanimit�, d'approuver les comptes, de prononcer la cl�ture de la liquidation, de donner d�charge au liquidateur et de mettre fin aux diff�rents mandats. Les livres comptables et documents officiels sont conserv�s pendant la dur�e l�gale pr�vue par la loi au domicile de Madame L�ona Lef�vre situ� 33 avenue des Vall�es � 1341 C�roux Mousty.

L'ordre du jour �tant �puis�, la r�union est lev�e.

Fait � Wavre, le 21 octobre 2014

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

31/07/2013

�� F.f 7 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte M0D 2,2

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fRIBUNAL DE COMMERCE

19 1UIL, 2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N� d'entreprise : 053C 229 8~-n

D�nomination

(en entier) : MES SOUVENIRS EN COULEURS

(en abr�g�) :

Forme juridique : ASBL

Si�ge : Chauss�e de Bruxelles 314 -1300 Wavre

Obtet de l'acte : Constitution

Les soussign�s

-Lefevre L�ona, Judith, Alice, Ghislaine, n�e � Ottignies le 28 mars 1952, domicili�e 8 bte 3 Grand Route �

1435 Corbais

Identifi�e au vu de sa carte d'identit� num�ro 591-0707663-53 et portant le num�ro 52.03.28-24627

d'identification au registre national

-Gregov Mario, n� � Zagreb le 02 mai 1953, domicili� rue L�on Mignon 57 � 1030 Bruxelles

Identifi�e au vu de sa carte d'identit� num�ro 590-9178718-22 et portant le num�ro 53.05.02-385.24

d'identification au registre national

-Roggeman Philippe, Patric, n� � Boma le 02 novembre 1959, domicili� 5 bte7 Rue de la Ri�ze � 5660 Cul-

des-Sarts

Identifi� au vu de sa carte d'identit� num�ro 591-0088257-89 et portant le num�ro 59.11.02-327-56

d'identification au registre national

Ont convenu de constituer une association sans but lucratif belge conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002, dont ils ont arr�t� les statuts comme suit :

Titre I - D�nomination, si�ge social, but

Article 1er :L'association est d�nomm�e ASBL � Mes souvenirs en couleurs �

Article 2 ; Son si�ge social est �tabli Chauss�e de Bruxelles 314 � 1300 Wavre dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Toute modification du si�ge social est de la comp�tence exclusive de l'assembl�e g�n�rale qui votera sur ce point, conform�ment � la loi du 27 juin 1921, adapt�e et modifi�e par la loi du 2 mai 2002.

Article 3 : L'association a pour objet g�n�ral de venir en aide aux personnes en difficult� en leur fournissant une aide adapt�e � leurs besoins.

Cette intervention vise essentiellement l'encadrement � domicile des personnes atteintes de la maladie d'Alzheimer et des d�mences apparent�es, sans que ces crit�res (domicile et pathologie) ne soient exhaustifs.

Elle peut accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement � son but. Elle peut notamment pr�ter son concours et s'int�resser � toute activit� similaire � son but.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Plus sp�cifiquement et � cette fin, l'ASBL utilisera notamment les moyens suivants ;

- La cr�ation de loisirs et de toutes formes d'ateliers adapt�s � ces personnes (ergoth�rapie, stimulation

m�morielle, psychomotricit�, massages,...),

Organisation d'espaces de rencontre au sein de 1'ASBL ou dans tout autre endroit adapt� � l'�v�nement,

pour les personnes en difficult� et leur entourage,

- Organisation d'excursions,

- Organisation d'�v�nements destin�s � subvenir aux besoins de l'ASBL en vue de r�aliser son but,

- Participation et repr�sentation de l'ASBL lors de manifestations grand public ou priv�es en vue de se faire

conna�tre et/ou de cr�er des relations n�cessaires � la r�alisation de son but.

Le caract�re payant de ces activit�s n'est pas exclus mais restera dans les limites du caract�re non lucratif

de l'ASBL et sera conforme au but de l'association.

Article 4 : L'association est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e. Elle peut �tre dissoute en tout temps

Ce conform�ment � la loi.

11-cl Titre Il Membres

L� Article 5 : L'association est compos�e de membres effectifs et de membres adh�rents,

Le nombre de membres adh�rents est illimit�, Le nombre de membres effectifs ne peut �tre Inf�rieur � trois,

" . Seuls les membres effectifs jouissent de la pl�nitude des droits accord�s aux membres par la loi et les pr�sents

o statuts et, notamment, le droit de vote.

X Article 6 : Sont membres effectifs

e Les comparants au pr�sent acte et tout membre adh�rent qui, pr�sent� par deux membres effectifs au

b moins, est admis en qualit� de membre effectif par d�cision de l'assembl�e g�n�rale r�unissant les 9/ des voix

CI) pr�sentes ou repr�sent�es.

wl

Article 7 ; Sont membres adh�rents ceux qui remplissent les conditions cumulatives suivantes : e- toute personne qui en fait la demande �crite ou verbale aupr�s d'un administrateur, et qui est accept�e par le Conseil d'Administration,

en - et qui paie une cotisation dont les modalit�s et le montant sont fix�s par l'assembl�e g�n�rale,

c::: - et qui s'engage � respecter le r�glement g�n�ral de l'association pr�alablement communiqu�.

N Le conseil d'administration est libre de refuser son admission sans devoir motiver son refus.

r Article 8 :

M� Ter Tout membre effectif ou adh�rent est libre de se retirer de l'association en adressant par �crit sa

d�mission au conseil d'administration.

� 2 Est r�put� d�missionnaire :

et - Le membre effectif ou adh�rent qui ne paie pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui est adress� par recommand�,

04 ou

04

ri) - Le membre effectif qui n'assiste pas ou ne se fait pas repr�senter � 2 assembl�es g�n�rales

el cons�cutives.

u � 3 L'exclusion d'un membre effectif ne peut �tre prononc�e que par l'assembl�e g�n�rale � la majorit� des

rmp deux tiers des voix pr�sentes. L'exclusion d'un membre adh�rent est prononc�e par le conseil d'administration. Le conseil d'administration peut suspendre, pour juste motif, jusqu'� d�cision de l'assembl�e g�n�rale, les

P, membres effectifs qui m�conna�traient les statuts ou les r�gles li�es � l'honneur et la biens�ance,

� 4 Le membre d�missionnaire ou exclu et les ayants droit d'un membre d�missionnaire, exclu ou d�funt, el

:~ n'ont aucun droit � faire valoir sur l'avoir social.

Article 9 : L'association doit tenir un registre des membres effectifs, sous la responsabilit� du conseil

e d'administration.

CI)

Toutes d�cisions d'admission, de d�mission ou d'exclusion de membres effectifs sont inscrites au registre � la diligence du conseil d'administration end�ans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la ou

pq des modifications intervenues,

A

r

Mpp 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Tous les membres effectifs ou adh�rents peuvent consulter, au si�ge social de l'association, le registre des membres, ainsi que tous les proc�s-verbaux et d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, du conseil d'administration, de m�me que tous les documents comptables de l'association, sur simple demande �crite et motiv�e adress�e au conseil d'administration.

Titre Ill Cotisations

Article 10 ; Les membres effectifs et adh�rents sont tenus de payer une cotisation annuelle dont le montant

est fix� par l'assembl�e g�n�rale et ne peut d�passer cinq cent euros.

Titre IV Assembl�e g�n�rale

Article 11 : L'assembl�e g�n�rale est compos�e de tous les membres effectifs. Elle est pr�sid�e par le pr�sident du conseil d'administration. Seuls les membres effectifs ont le droit de vote. Les membres adh�rents peuvent y �tre invit�s et y prendre la parole, mais ils n'ont pas le droit de vote.

Article 12 : L'assembl�e g�n�rale est le pouvoir souverain de l'association. Elle est notamment comp�tente pour:

-la modification des statuts ;

-la nomination et la r�vocation des administrateurs et des v�rificateurs aux comptes (et fixe, le cas �ch�ant, leur r�mun�ration) ;

-la d�charge � octroyer aux administrateurs et v�rificateurs aux comptes ;

l'approbation des comptes et des budgets ;

-la dissolution ;

-la transformation �ventuelle en soci�t� � finalit� sociale ;

-et de mani�re g�n�rale, toute comp�tence que lui attribue la loi.

Article 13 : Tous les membres effectifs sont convoqu�s � l'assembl�e g�n�rale ordinaire au moins une fois par an mais � tout le moins dans les six mois de la date de cl�ture de l'exercice social �coul�.

L'assembl�e g�n�rale est convoqu�e par le pr�sident du conseil d'administration par lettre ordinaire au moins huit jours avant la date de celle-ci .La convocation doit pr�ciser la date, l'heure, le lieu et l'ordre du jour,

Article 14 : L'assembl�e g�n�rale doit en outre �tre convoqu�e par le conseil d'administration lorsqu'un cinqui�me des membres effectifs au moins en fait la demande �crite. De m�me, toute proposition sign�e par un vingti�me des membres effectifs doit �tre port�e � l'ordre du jour de l'assembl�e g�n�rale suivante.

Article 15 : Chaque membre effectif dispose d'une voix � l'assembl�e g�n�rale Tout membre effectif peut se faire repr�senter par un autre membre effectif ou un tiers � qui il donne procuration �crite ,Ce mandataire ne peut d�tenir qu'une procuration.

Pour d�lib�rer valablement, la moiti� au moins des membres de l'assembl�e g�n�rale doit �tre pr�sente ou repr�sent�e. A d�faut, une nouvelle convocation doit avoir lieu dans les formes et d�lais pr�vus � l'article 13. En ce cas, la seconde r�union pourra d�lib�rer valablement, quel que soit le nombre des membres pr�sents ou repr�sent�s.

La seconde r�union ne peut �tre tenue moins de quinze jours apr�s la premi�re r�union.

Les d�cisions sont prises � la majorit� simple des voix des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s, sauf dans le cas ou il en a �t� d�cid� autrement par la loi ou les statuts.

Article 16 : L'assembl�e g�n�rale ne peut valablement d�lib�rer sur la dissolution de l'association ou la modification des statuts que conform�ment � la loi du 2 mai 2002. Toute modification aux statuts ou d�cision relative � la dissolution doit �tre d�pos�e, dans le mois de sa date, au greffe du tribunal de commerce pour publication aux � Annexes du Moniteur belge �,

Article 17 : Les convocations et les proc�s-verbaux, dans lesquels sont consign�es les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale, sont sign�s par le pr�sident et un administrateur, Ils sont conserv�s dans un registre au si�ge de l'association et peuvent y �tre consult�s par tous les membres.

~

MOD 2,2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Titre V- Conseil d'administration

Article 18 : L'association est administr�e par un conseil d'administration de trois membres au moins et six au plus, nomm�s et r�vocables par l'assembl�e g�n�rale et choisis parmi les membres effectifs ou adh�rents. Toutefois, tant que l'association est compos�e de 3 membres effectifs seulement, le conseil d'administration sera compos� de 2 administrateurs.

Article 19 : La dur�e du mandat des administrateurs est fix�e � six ans ; il est exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale. Les administrateurs sortants sont r��ligibles .En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut �tre nomm� � titre provisoire par l'assembl�e g�n�rale, Il ach�ve dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Article 20 : Le Conseil d'Administration d�signe parmi ses membres un pr�sident et un tr�sorier et, selon les n�cessit�s, un secr�taire.

Article 21 : Le conseil d'administration se r�unit d�s que les besoins s'en font sentir.

Il est convoqu� par le pr�sident ou � la demande de deux administrateurs au moins.

En cas d'emp�chement du pr�sident, il est pr�sid� par le plus �g� des administrateurs pr�sents.

Article 22 : Les d�cisions des conseils d'administration sont prises � la majorit� simple des voix des administrateurs pr�sents ou repr�sent�s .En cas d'�galit� de voix positives et n�gatives, la voix du pr�sident ou de son rempla�ant est pr�pond�rante.

Article 23 : Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus �tendus pour l'administration et la gestion de l'association. Il peut notamment, sans que cette �num�ration soit limitative, faire et passer tous les actes et contrats, ouvrir et g�rer tous comptes bancaires, transiger, acqu�rir, �changer, vendre tous biens meubles ou immeubles, hypoth�quer, emprunter, conclure des baux, accepter tous legs, subsides, donations et transferts, renoncer � tous droits, repr�senter l'association en justice, tant en d�fendant qu'en demandant. Il peut aussi nommer et r�voquer le personnel de l'association. Toutes les attributions qui ne sont pas express�ment r�serv�es par la loi ou les statuts � l'assembl�e g�n�rale seront exerc�es par le conseil d'administration,

Les administrateurs exercent leurs pouvoirs, au sein du Conseil d'Administration, de mani�re coll�giale.

Au cas o� des personnes se verraient confier la d�l�gation de la gestion journali�re, celles-ci doivent prendre les d�cisions de mani�re coll�giale pour engager valablement le CA,

Article 24 : Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de la gestion journali�re, sont sign�s par deux administrateurs au moins d�sign�s par le conseil d'administration agissant seuls, lesquels n'auront pas � justifier de leurs pouvoirs � l'�gard de tiers.

Article 25 : Les administrateurs, les personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re ou � la repr�sentation ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'ex�cution de leur mandat qu'ils exercent � titre gratuit.

Article 26 : Les actes relatifs � la nomination ou � la cessation de fonctions des administrateurs, des personnes d�l�gu�es � la gestion journali�re et des personnes habilit�es � repr�senter l'association sont d�pos�s au greffe du tribunal de commerce, dans le mois de sa date, en vue de leur publication aux � Annexes du Moniteur belge �.

Titre Vi Dispositions diverses

Article 27 : Un r�glement d'ordre int�rieur pourra �tre pr�sent� par le conseil d'administration � l'assembl�e g�n�rale. Des modifications � ce r�glement pourront �tre apport�es par une assembl�e g�n�rale statuant � la majorit� simple des membres effectifs pr�sents ou repr�sent�s.

Article 28 : L'exercice social commence le lier janvier pour se terminer le 31 d�cembre. Par exception, le premier exeroice d�bute ce jour pour terminer le 31 d�cembre 2013.

Article 29 : Le compte de l'exercice �coul� et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale ordinaire par le conseil d'administration.

Article 30 : L'assembl�e g�n�rale peut d�signer un v�rificateur aux comptes, nomm� pour 1 an et r��ligible, charg� de v�rifier les comptes de l'association et de lui pr�senter son rapport annuel.

Article 31 : En cas de dissolution de l'association, l'assembl�e g�n�rale d�signera un liquidateur, d�terminera leurs pouvoirs et indiquera l'affectation � donner � l'actif net de l'avoir social. Cette affectation devra obligatoirement �tre faite en faveur d'une association ayant un but similaire et � d�faut, d'une ASBL_ ayant un objet social aussi proche que possible de celui de la pr�sente association.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Article 32 ; Tout ce qui n'est pas pr�vu explicitement dans les pr�sents statuts est r�gl� par la loi du 27 juin 1921, modifi�e et adapt�e par la loi du 2 mai 2002.

1)L'assembl�e g�n�rale de ce jour a d�sign� comme administrateurs

1� Lefevre L�ona, Judith, Alice, Ghislaine n�e � Ottignies le 28 mars 1952, domicili�e 8 bte 3 Grand Route � 1435 Corbais.

2� Roggeman Philippe, Patric n� � Borna le 02 novembre 1959, domicili� 5 bte 7 Rue de la Ri�ze � 5660 Cul-des-Sarts.

qui acceptent ce mandat.

2)Les administrateurs ont d�sign� en qualit� de

Pr�sident - Tr�sori�re : Lefevre L�ona, Judith, Alice, Ghislaine n�e � Ottignies le 28 mars 1952, domicili�e 8 bte 3 Grand Route � 1435 Corbais

Secr�taire : Roggeman Philippe, Patrie n� � Borna le 02 novembre 1959, domicili� 5 bte 7 Rue de la Ri�ze � 5660 Cul-des-Sarts

Fait � Wavre, re 04.06.2013

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association, la fondation ou l'organisme � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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R�serv�

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Coordonnées
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Adresse
CHAUSSEE DE BRUXELLES 314 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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