META CONSULT

Dénomination : META CONSULT

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 502.574.519

Publication

31/01/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�sen au Monite belgE

N' d'entreprise : 5 9 Z S 1-y

D�nomination

(en entier) : META CONSULT

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Georges Lemaitre, 9

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Aux termes d'un acte re�u par Ma�tre Jean VAN den WOUWER, Notaire de r�sidence � 1000 Bruxelles, 14,:

Place du Petit Sablon, le quatre janvier deux mille treize, d�pos� au Greffe du Tribunal de Commerce;

comp�tent avant enregistrement, il r�sulte que :

Monsieur de LOVINFOSSE Brieuc-Paul-Nadine-Marie, Jonkheer, domicili� � 1200 Woluwe-Saint-Lambert,i

avenue du Prince h�ritier, 64.

Ci-apr�s, nomm�(s) Invariablement � le constituant et ou le comparant et ou les constituants et ou les

comparants �.

CONSTITUTION:

Lesquels comparants apr�s m'avoir remis le plan financier justifiant le montant du capital social, m'ont;

requis de dresser ainsi qu'il suit, les statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, qu'ils d�clarent,

constituer entre eux sous la d�nomination "META CONSULT".

Lequel constituant d�clare que le capital de dix-huit mille cinq cents cinquante Euros (18.550,00 � ) est!

enti�rement souscrit et est repr�sent� par cent parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.

Les cent parts sociales (100) sont toutes souscrites en num�raires par le constituant unique,

Le constituant d�clare que le capital ainsi souscrit est lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents:

euros (12.400 � ).

II. STATUTS

ARTICLE 1 : DENOMINATION

Il est constitu� par les pr�sentes une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e sous la d�nomination " META!

CONSULT

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie;

imm�diatement de la mention � soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �, de

l'indication pr�cise du si�ge de la soci�t�, du num�ro d'entreprise, de l'abr�viation � RPM � et de l'indication du:

si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge.

ARTICLE 2 ; SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � 1348 Louvain-la-Neuve, avenue Georges Lemaitre, 9

Le si�ge social et le si�ge d'exploitation pourront �tre transf�r�s partout ailleurs en Belgique par simple

d�cision de la g�rance, qui a tous pouvoirs pour le faire constater authentiquement et publier aux annexes du

Moniteur Belge,

ARTICLE 3 : OBJET

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre, pour compte d'autrui cu en

participation :

-la recherche, la fabrication et la commercialisation, en ce compris l'importation et l'exportation, de mat�riel

m�dical, param�dical et d'hygi�ne;

-toute op�ration ayant trait � la recherche et � la mise en place de solutions en mati�re d'impact

environnemental des produits fabriqu�s et/ou commercialis�s ;

-toute op�ration de vente, en ce compris l'exportation, de conseil ou de services dans le domaine m�dical,

param�dical et d'hygi�ne ;

-toute forme de commerce national ou international (import/export);

-la conception, l'organisation et la coordination d'�v�nements en tous genres ;

-le conseil en marketing, en communication et en coordination de projet ou d'entreprise ;

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

%

-l'achat, la vente, l'import, l'export et la conception de tous mat�riels et services se rapportant aux maisons

de repos et aux �v�nements ;

-tous travaux r�dactionnels, notamment en mati�re d'�v�nements et de presse

-la participation, directe ou indirecte, � toutes soci�t�s ou entreprises commerciales, financi�res, mobili�res-

ou immobili�res ;

-toute op�ration ayant trait � la gestion de' telles soci�t�s.

La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res,

mobili�res ou immobiili�res, soit pour son compte, soit pour le compte de tiers, se rapportant directement ou

indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement,

enti�rement ou partiellement la r�alisation.

La soci�t� peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de

souscription ou de toute autres mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant

un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son

entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Seule l'assembl�e g�n�rale des associ�s a qualit� pour interpr�ter cet objet.

Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,

la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ces activit�s, � la r�alisation de ces

conditions.

ARTICLE 4: DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e � dater de ce jour.

Elle pourra prendre des engagements ou stipuler � son profit pour un terme d�passant la date de sa

dissolution �ventuelle.

ARTICLE 5 ti CAPITAL

CI) Le capital social est fix� � dix-huit mille cinq cents cinquante Euros (18.550 E) et est repr�sent� par cent

parts sociales (100) sans d�signation de valeur nominale.

ARTICLE 6 : SOUSCRIPTION - LIBERATION

e Le capital social est int�gralement souscrit et lib�r� � concurrence de douze mille quatre cents euros

(12.400 � ).

� ARTICLE 7 : AUGMENTATION REDUCTION DU CAPITAL

X Le capital social peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les

econditions requises pour les modifications aux statuts.

rm ARTICLE 8 : PARTS SOCIALES

Le capital peut �tre repr�sent� par des parts sociales avec ou sans droit de vote, et ceci dans les limites

pr�vues par le Code des Soci�t�s.

e- Les parts sociales sont nominatives.

Elles seront inscrites sur le registre des parts sociales tenu au si�ge social. Lors de l'inscription des parts

M sociales dans ce registre, il y a lieu de remettre aux associ�s un certificat confirmant cette inscription. Les parts

r+ sociales seront num�rot�es.

t4 Les transferts ou transmissions seront �galement inscrits sur ce registre des parts sociales.

` i - Les parts sont indivisibles.

0

S'il y a plusieurs propri�taires d'une part, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce qu'une

-M seule personne soit d�sign�e par �crit comme �tant, � son �gard, propri�taire de la part. Il en est de m�me en

.~ cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale.

et - Les parts avec droit de vote peuvent �tre converties en parts sans droit de vote. Les parts sans droit de

vote peuvent �tre rachet�es apr�s d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant selon les conditions pr�vues

et pour la r�duction du capital.

et

- La soci�t� ne peut acheter ses propres parts ou les prendre en caution, que sous les conditions et

formalit�s pr�vues par le Code des Soci�t�s.

el

ARTICLE 9: DROIT DE PREFERENCE

rm

Les parts � souscrire en num�raire doivent �tre offertes par pr�f�rence aux associ�s proportionnellement �

te

la partie du capital que repr�sentent leurs parts.

P: Le droit de souscription peut �tre exerc� pendant un d�lai qui ne peut �tre inf�rieur � quinze jours � dater de

l'ouverture de la souscription. Ce d�lai est fix� par l'assembl�e g�n�rale

el ARTICLE 10 : APPELS DE FONDS

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

ni Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts sociales que l'associ� a souscrit.

CI)

L'associ� qui, apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e, est en retard de satisfaire aux

et versements, doit bonifier � la soci�t� un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du

versement.

Si le versement n'est pas effectu� un mois apr�s un second avis recommand� de la g�rance, cette derni�re pourra faire reprendre par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Cette reprise aura lieu contre paiement � l'associ� d�faillant de septante-cinq pour cent du montant dont les parts seront lib�r�es et � la soci�t� du solde � lib�rer.

Au cas o� le d�faillant se refuserait � signer le transfert de ses parts au registre des associ�s, la g�rance lui fera sommation recommand�e d'avoir dans les huit jours � se pr�ter � cette formalit�. A d�faut de ce faire end�ans ce d�lai, la g�rance signera valablement en lieu et place de l'associ� d�faillant.

ARTICLE 11 : CESSION DE PARTS

Les cessions entre vifs ou transmissions pour cause de mort de parts sociales, s'op�rent conform�ment aux dispositions des de le Code des Soci�t�s.

ARTICLE 12 : GERANCE

La soci�t� est administr�e et engag�e par un ou plusieurs g�rants nomm�s par l'assembl�e g�n�rale des associ�s parmi les associ�s ou en dehors d'eux pour une dur�e d�termin�e ou ind�termin�e.

L'exercice de la g�rance se fera � titre gratuit ou r�mun�r�.

Le ou les g�rants sont investis des pouvoirs les plus �tendus pour agir, en toute circonstance, au nom de la soci�t�. ils les exercent dans la limite de l'objet de la soci�t�, sous r�serve de ceux attribu�s par le Code des Soci�t�s et le pr�sent contrat aux assembl�es g�n�rales et dans le cadre des r�solutions adopt�es par ces assembl�es.

- Si l'assembl�e g�n�rale n'a proc�d� � la nomination que d'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance lui est d�volue.

Ce g�rant a qualit� pour repr�senter la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant soit en d�fendant et pour signer les actes qui engagent la soci�t�, y compris ceux o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel.

- Au cas o� plusieurs g�rants seraient nomm�s, chaque g�rant agissant seul dispose de la totalit� des pouvoirs attribu�s � la g�rance.

Les actes o� interviennent un fonctionnaire public ou un officier minist�riel et toutes les actions judiciaires, soit en demandant soit en d�fendant, sont valablement sign�s par un seul g�rant, lequel n'aura pas � justifier de ses pouvoirs � l'�gard des tiers.

Le ou les g�rants ont le pouvoir de d�l�guer la gestion journali�re � un Directeur, Fond� de pouvoirs ou Agent de la soci�t� et de constituer mandataire pour l'un ou l'autre objet d�termin�.

ARTICLE 13 : COMMISSAIRE

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par chacun des associ�s qui aura tous les pouvoirs d'investigation et de contr�le des op�rations et pourra prendre connaissance des livres, de la correspondance et de toutes les

e �critures du groupement.

Un commissaire ne devra �tre nomm� que dans le cas o� le Code des Soci�t�s l'exige.

ARTICLE 14 ; ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e g�n�rale des associ�s a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui

e int�ressent la soci�t�.

Lorsque la soci�t� ne compte qu'un seul associ�, il assure les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale. Il

ne peut d�l�guer.

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit de plein droit le premier lundi du mois de juin � onze heures au

si�ge r�el ou � tout autre endroit indiqu� dans les convocations.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant � la m�me heure.

ri Une assembl�e g�n�rale extraordinaire sera par ailleurs convoqu�e par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

c social de la soci�t� l'exigera ou sur la demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social.

La convocation des associ�s � l'assembl�e g�n�rale se fera au moyen de lettre recommand�e, envoy�e � chaque associ�, au g�rant et �ventuellement au commissaire, au moins quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale, aven la reproduction de l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de l'assembl�e g�n�rale ainsi que

-ri l'�num�ration des rapports. Les pi�ces d�finies par le Code des Soci�t�s seront jointes � la lettre de

convocation adress�e aux associ�s, au g�rant et �ventuellement au commissaire, ainsi qu'� toutes personnes

et qui en formulent la demande,

Lors de l'assembl�e g�n�rale une liste des pr�sences sera �tablie

Lors de l'assembl�e g�n�rale, le g�rant, et le commissaire �ventuel r�pondront aux questions que leur et

et seront pos�es par les associ�s au sujet des points repris � l'agenda, � condition toutefois que la communication

de donn�es ou de faits ne procurent pas de pr�judice important � la soci�t�, aux associ�s ou au personnel de

el la soci�t�.

Le g�rant a le droit durant l'assembl�e g�n�rale de proroger de trois semaines la d�cision se rapportant �

l'approbation des comptes annuels.

pq Cette prorogation n'annule pas les autres d�cisions prises, sauf si l'assembl�e g�n�rale en d�cide

autrement. La seconde assembl�e a le droit d'arr�ter d�finitivement les comptes annuels. Le mandat di g�rant sera exerc� � titre gratuit sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 15 ; DROIT DE VOTE

Tout associ� ayant droit de vote peut voter par lui-m�me ou par procuration, ou peut �mettre son vote par �crit. Chaque part donne droit � une voix.

et ARTICLE 16 : EXERCICE SOCIAL

rr. L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A l'expiration de chaque exercice social, les comptes annuels sont �tablis par le g�rant, remis pour examen au commissaire �ventuel et soumis � l'approbation de l'assembl�e g�n�rale dans les six mois de la cl�ture de cet exercice.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte de r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Dans les trente jours de leur approbation par l'assembl�e, les comptes annuels sont d�pos�s par les soins de la g�rance, � la Banque Nationale de Belgique, ainsi que les documents �nonc�s dans le Code des Soci�t�s.Ces documents sont �tablis, d�pos�s et communiqu�s conform�ment aux prescriptions �dict�es par le Code des Soci�t�s, dans la mesure ou la soci�t� est soumise � son application.

Volet B - Suite

ARTICLE 17: BENEFICE

Aucune distribution ne peut �tre faite lorsqu'� la date de cl�ture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il r�sulte

des comptes annuels est, ou deviendrait, � la suite d'une telle distribution inf�rieur au montant du capital lib�r�

ou si, ce montant est sup�rieur, du capital appel�, augment� de toutes les r�serves que la loi ou les statuts ne

permettent pas de distribuer.

11 y a lieu d'agir conform�ment aux dispositions de l'article 320 du Code des Soci�t�s.

ARTICLE 18 ; DISSOLUTION-LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t� la liquidation sera faite par un ou plusieurs liquidateurs nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale qui d�cidera leur nombre, leurs pouvoirs et leurs �moluments.

ARTICLE 19 : ELECTION DE DOMICILE

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou g�rant, domicili� � l'�tranger, �lit, par les pr�sentes,

domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations ou significations peuvent lui �tre

valablement faites.

ARTICLE 20

Toute disposition non pr�vue aux pr�sents statuts sera r�gl�e par le Code des Soci�t�s.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

1. Premiers exercice social et assembl�e g�n�rale ordinaire.

Le premier exercice social d�butera ce jour et finira le trente et un d�cembre deux mille treize.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu en deux mille quatorze.

2, PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE

Nomination d'un g�rant

Les statuts �tant ainsi d�finitivement arr�t�s, les comparants d�cident de se r�unir en assembl�e g�n�rale

et adoptent la r�solution suivante ;

I1 est d�cid� de confier la gestion � un g�rant.

Est appel� aux fonctions de g�rant, avec tous les pouvoirs qui lui sont conf�r�s par l'article 14 des statuts et

sans limitation de la dur�e de son mandat, Monsieur de LOVINFOSSE Brieuc, pr�nomm�, qui d�clare

explicitement accepter ledit mandat.

Le g�rant a tous pouvoirs pour repr�senter valablement la soci�t�.

Les comparants d�clarent ne pas vouloir se prononcer actuellement quant � la r�mun�ration ou non

r�mun�ration de leur mandat.

3. REPRISE D'ENGAGEMENTS

Les comparants d�clarent conform�ment aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, que la soci�t�, en application dudit article 60 du Code des Soci�t�s, reprendra tous les engagements � quelque titre que ce soit qui ont �t� �tablis et conclus au nom de la soci�t� en formation � compter du premier janvier deux mille treize.

Cette reprise ne produira ces effets qu'au moment ou la soci�t� aura la personnalit� juridique, La soci�t� jouira de la personnalit� morale � partir du d�p�t de l'extrait des statuts au greffe du tribunal de commerce comp�tent. Les engagements contract�s durant cette p�riode interm�diaire seront �galement soumis aux dispositions de l'article 60 du Code des Soci�t�s, et devront d�s que la soci�t� aura la personnalit� morale �tre confirm�s.

4. NOMINATION D'UN REPR�SENTANT PERMANENT

Est appel� aux fonctions de repr�sentant permanent dans le cadre du mandat d'administrateur qu'occupera

la Sprl Metal Consult dans la soci�t� anonyme Artemis Medical; Monsieur de LOVINFOSSE Brieuc, pr�nomm�

ici pr�sent qui accepte.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ;

D�pos� en m�me temps: exp�dition.

Le Notaire Jean VAN den WOUWER, � Bruxelles.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Coordonnées
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Adresse
AVENUE GEORGES LEMAITRE 9 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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