METAMORPHOSE : MOURIR...PUIS DONNER LA VIE - METAMORPHOSIS : DIE...THEN GIVE LIFE

Divers


  1. Personnes morales
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Dénomination : METAMORPHOSE : MOURIR...PUIS DONNER LA VIE - METAMORPHOSIS : DIE...THEN GIVE LIFE
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 607.991.644

Publication

07/04/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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Dénomination a o.g 99/1 6 Li tf

N° d'entreprise :

(en entier) : METAMORPHOSE : Mourir...puis donner la Vie 

METAMORPHOS1S : Die...then give Life

(en abrégé)

Forme juridique : Fondation d'Utilité Publique

Siège : à (1325) Chaumont-Gistoux, 33, rue Saint Roch

Obiet de l'acte : Constitution

D'un acte reçu par Maître Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux, soussigné, en date du vingt-trois

décembre deux mil quinze, portant la mention d'enregistrement suivante : « Rôles : 13 Renvoi(s) : 0, Enregistré

au bureau d'enregistrement OTTIGNIES-LLN-AA, le cinq janvier deux mille quinze (05-01-2015), Référence 5

Volume 000 Folio 000 Case 0130, Droits perçus : cinquante euros (50,00¬ ), le receveur »

11 résulte que ;

1°/ Monsieur BUSiGNY Francis Théoda Adolphe Ghislain, ingénieur, né à Charleroi le 29 mai 1951 (NN

510529 121 18), divorcé et non remarié;

Domicilié et demeurant à (L 3.279) Bettembourg (Grand-Duché du Luxembourg), 55, rue de la Scierie ;

2°f Monsieur BASYN Guy Siegfried Louis Bosco, retraité actif, né à Uccle le 24 janvier 1935 (NN 35.01.24-

121.95), divorcé et non remarié;

Domicilié et demeurant à (1.325) Chaumont-Gistoux, 33, rue Saint-Roch;

3°f Monsieur LUYCKX, Marc Roland Philippe Marie Ghilain, retraité, né à Louvain le 20 avril 1942 (NN

420420 201 12), époux de Madame Isabelle de Fraipont ci-après plus amplement qualifiée ;

Domicilié et demeurant à Oud-Heverlee (3.051 Sin-Joris-Weert), 10, Sparrenweg;

4°) Monsieur DE BOCK Marc Marguerite Xavier, responsable financier, né à Etterbeek le 9 août 1957 (NN

57.08.09-063.47), époux de Madame COUVREUR Nadine Antoinette Françoise, née à Watermael-Boitsfort le

26 décembre 1955 (NN 551226 358 04);

Domicilié et demeurant à (1,325) Chaumont-Gistoux, 17, Clos des Peupliers ;

5°) Madame GiLLET Anne Nelly Frédéric, journaliste, née à Feschaux le 4 octobre 1960 (NN 601004-

116.27), célibataire ;

Domiciliée et demeurant à (1.300) Wavre, 22, avenue de la Belle Voie ;

6°) Madame DEWANDELEER Dorine Myriam Claire, infirmière, née à Uccle le 18 septembre 1955 (NN

550918-114.79), divorcée et non remariée ;

Domiciliée et demeurant à Chaumont-Gistoux (1.325 Corroy-le-Grand), 4, chemin du Bois de Villers ;

7°) Madame de FRAiPONT isabelle Georgina Marie Ghislaine, psychothérapeute, née à Etterbeek le 31

août 1948 (NN 480831-302.26), épouse de Monsieur Marc Luyckx, ci-avant plus amplement qualifié ;

Domiciliée et demeurant à Sint-Joris-Weert (3.051 Oud-Heverlee), 10, Sparrenweg ;

Ont constitué une fondation d'utilité publique conformément à la loi du 27 juin 1921, dont les statuts sont les

suivants :

STATUTS

Article 1. Dénomination

La fondation d'utilité publique prend la dénomination de ; « METAMORPHOSE : Mourir...puis donner la Vie

 METAMORPHOSIS : Die...then give Life ».

Article 2. Siège

Le siège de la fondation est fixé en Belgique, à (1325) Chaumont-Gistoux, 33, rue Saint Roch.

Le siège peut être transféré en tout autre lieu en Belgique par simple décision du Conseil d'Administration,

publiée dans le mois de sa date aux annexes au Moniteur belge.

De même, moyennant simple décision du Conseil d'Administration publiée dans le mois de sa date à

l'annexe du Moniteur belge, la fondation pourra ouvrir un ou plusieurs bureaux, filiales ou succursales en

Belgique et à l'étranger.

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1- MOI] 2.2

Article 3. But

La fondation a pour but philanthropique, civique, technologique et écologique de créer une plate-forme internationale d'Éducation permanente interactive dans le domaine des pratiques funéraires destinée à former sans but lucratif tous les citoyens-consommateurs.

La fondation a une attention particulière pour les plus défavorisés.

Elle aide les citoyens à construire leurs biens, leur santé et leur sécurité et, surtout, celles des Générations Futures dans un esprit éthique, civique et écologique.

Elle vise à favoriser le remplacement au niveau mondial des services et produits funèbres de qualité et de propreté écologique médiocres ou de traçabilité inconnue par des services et produits funéraires de qualité, propres, traçables, complètement innovants et de coûts globaux minimum grâce à la valorisation en permaculture.

Article 4. Objet

Les activités que la fondation met en oeuvre sont ;

-Promouvoir pour tous les citoyens, une pratique funéraire environnementalement soutenable, digne, de qualité et moins chère que celles qui sont actuellement en place, en valorisant la transformation des dépouilles en un super-compost sain et vivant, de haute qualité, aux vertus proches de la « Terra Preta ».

-Promouvoir les avantages environnementaux de ce traitement permettant de réduire à néant l'empreinte carbone, voire de capter le CO2, tout en transformant et en dépolluant la biomasse que constituent les dépouilles des défunts, par des techniques rigoureuses de compostage.

-Promouvoir une nouvelle pratique funéraire à prix coûtant en faveur de toute personne émargeant du CPAS, afin de décharger les communes de ces frais qui leur incombent. Et favoriser aussi l'orientation des personnes qui en ont les moyens, vers des services funéraires garantissant des pratiques soutenables,

-Favoriser la mise en oeuvre de la réinsertion socioprofessionnelle d'ex-détenus, volontaires pour travailler dans ce domaine, en les formant aux pratiques funéraires soutenables dans un esprit de service public, et avec le « coaching » nécessaire pour assurer un service rigoureux et traçable,

-Favoriser la sélection des personnes compétentes pour créer un service de guidance qui pourrait être bénévole pour les familles en deuil défavorisées qui le souhaitent.

-Favoriser la sensibilisation du personnel et des volontaires des hôpitaux qui pourront à leur tour informer les personnes en fin de vie et leur entourage de l'existence et des avantages des pratiques funéraires soutenables.

-Promouvoir des projets de reforestation dans le monde (jardins- forêts comestibles en permaculture), prioritairement sur des terres dégradées, afin que tous ceux qui le désirent puissent compenser leur empreinte écologique pour limiter le réchauffement climatique.

-Favoriser l'organisation de services de traiteurs garantissant une alimentation de qualité (produits bio, locaux, de saison) pouvant répondre à tous les besoins des familles organisant des funérailles.

-Promouvoir l'utilisation de fleurs et couronnes issus de la permaculture locale adaptés aux besoins de défunt et/ou de sa famille ;

-Promouvoir la fabrication de cercueils réutilisables destinés à la location pour le transport des défunts ,

Elle peut également acquérir ou posséder tous biens meubles et immeubles conformément à la législation en vigueur et exercer tous les droits de propriété ou autres droits réels, et généralement accomplir tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but.

Article 5. Administration

1. Conseil d'administration :

* La fondation est administrée par un Conseil d'Administration composé de quatre membres, personnes

physiques.

Sont membres de droit et nommés à vie ;

* les fondateurs ;

* les administrateurs nommés par les fondateurs lors de la constitution,

En cas de décès de l'un des administrateurs, le Conseil d'Administration nomme un nouvel administrateur.

Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d'Administration à l'unanimité des voix,

En cas de vacance au cours d'un mandat, un administrateur provisoire peut être nommé par le Conseil

d'Administration. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les nouveaux administrateurs sont élus par le Conseil d'Administration à l'unanimité des voix.

* Le mandat des administrateurs est exercé à titre gratuit.

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MOD 2.2

*A l'exception des membres de droit qui ne peuvent être démis de leur fonction, le Conseil d'Administration peut, à la majorité des deux tiers des voix, exclure de ses rangs l'un quelconque des membres désignés qui ne respecterait plus le but désintéressé de la fondation. Lors d'un tel vote, deux tiers des membres du Conseil d'Administration doivent être présents ou représentés.

Les membres de droit cesseront automatiquement de siéger au conseil d'administration lorsqu'ils n'exerceront plus les fonctions au titre desquelles ils ont été appelés à y siéger.

* Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de la fondation.

* Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du président ou à son défaut, de l'aîné des vice-présidents, ou encore, lorsqu'un tiers des membres au moins en fait la demande adressée par écrit au secrétaire général du Conseil d'Administration.

* Le Conseil d'Administration forme un collège et ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix ; quand il y a parité de voix, la voix du président ou de son remplaçant est prépondérante. Les membres du Conseil d'Administration exercent leur fonction de manière collégiale.

* Les membres peuvent se faire représenter par un autre membre, porteur dans ce cas d'une procuration écrite, sans qu'un membre puisse être porteur de plus d'une procuration. Les procurations doivent être notifiées au secrétaire général au moins trois jours avant ['ouverture de la réunion et seront conservées au siège de la fondation.

* Lorsque le Conseil d'Administration ne réunit pas le quorum de présence requis, le Président, ou son remplaçant, pourra, après avoir ajourné toutes délibérations, convoquer spécialement une nouvelle réunion du Conseil d'Administration qui délibérera valablement quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés.

* Dans des cas exceptionnels dûment justifiés par l'urgence et l'intérêt social, les décisions du Conseil d'Administration peuvent être prises par consentement des administrateurs, exprimé par écrit.

* Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président et [e secrétaire et inscrites dans un registre spécial conservé au siège de la fondation.

* Le conseil d'administration peut déléguer la gestion journalière avec l'usage de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateurs-délégués choisis en son sein et dont il fixera les pouvoirs. S'ils sont plusieurs, ils agissent individuellement. Les délégués à la gestion journalière sont nommés pour un terme de six ans à la majorité absolue des voix par le conseil d'administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. Leurs fonctions prendront fin par décès, démission, incapacité civile, révocation ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées. La révocation des personnes déléguées a lieu suivant les règles de délibérations établies ci-avant pour la révocation des administrateurs. La personne concernée ne peut prendre part à la délibération niais a le droit d'être entendue préalablement.

* En cas de vacance d'une place de délégué, celui-ci sera remplacé par un autre administrateur demeuré en fonction à la majorité absolue des voix de l'ensemble des administrateurs du conseil d'administration en fonction. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante,

2. Comité Exécutif

* Le Conseil d'Administration choisit en son sein un Président, un trésorier et un secrétaire général, qui forment ensemble le comité exécutif Le comité exécutif peut de même décider de s'adjoindre deux membres additionnels à choisir parmi les membres du Conseil d'Administration. Le Comité Exécutif peut, en outre, conférer sous sa responsabilité, des pouvoirs spéciaux et déterminés, à une ou plusieurs personnes.

* Le Président du Conseil d'Administration préside le Comité Exécutif, Le Président devra, en outre, remplir toutes les autres fonctions qui peuvent lui incomber en sa qualité de principal dirigeant de la fondation ainsi que celles qui pourraient lui être dévolues par le Conseil d'Administration,

* Le Comité Exécutif est habilité à accepter à titre provisoire ou définitif les libéralités faites à la fondation et à accomplir toutes les formalités nécessaires à leur acceptation,

* Les fonctions des membres du Comité Exécutif prendront fin par décès, démission, incapacité civile, ou expiration du terme pour lequel lesdites fonctions ont été conférées.

* Le Secrétaire général, ou, le cas échéant, tout autre membre du Conseil d'Administration, peut en cas d'empêchement du Président, être chargé par ce dernier ou encore, par le Conseil d'Administration, de remplir les fonctions de Président du Comité Exécutif qui sont les siennes.

* Le Trésorier devra tenir un relevé de toutes les sommes reçues ou dépensées pour compte de la fondation et ne devra engager que les dépenses autorisées par le Conseil d'Administration ou le Comité Exécutif. Il devra déposer toutes sommes reçues auprès d'une banque approuvée par le Conseil d'Administration et lui soumettre un rapport financier annuel lorsqu'il en est requis par le Président. Il ne pourra être disposé des fonds de la fondation que contre signature du Trésorier et d'un autre membre du Conseil d'Administration, conformément aux statuts.

Les fonds en sa possession pourront à tout moment être soumis à la vérification et au contrôle du Conseil d'Administration. A l'expiration de son mandat, le trésorier doit remettre tous les livres, fonds et autres biens en sa possession à son successeur, ou en l'absence de successeur désigné, au président lui-même.

* Le secrétaire général sera chargé de convoquer toutes les réunions du Conseil d'Administration et du Comité Exécutif. li devra personnellement y assister et dresser les procès-verbaux de ces réunions. il devra en assurer la correspondance ainsi que l'exécution de toutes les décisions ou résolutions dont l'exécution n'a pas été donnée à quelqu'un d'autre,

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3. Comité consultatif

Au cas où cela parait souhaitable pour l'accomplissement de l'objet de la fondation, le Conseil d'Administration peut décider de mettre sur pied pour une période déterminée, un ou plusieurs comités consultatifs, ou tout autre structure appropriée, chargés d'étudier une problématique précise ou d'assurer le suivi des décisions du Conseil d'Administration. En tout état de cause, un membre du Comité Exécutif, désigné par le Conseil d'Administration, devra être membre de tels comités qui ne peuvent se réunir hors la présence de ce dernier.

Article 5bis, Durée

La fondation est constituée pour une durée illimitée,

Article 6. Représentation

Outre le Président et l'administrateur-délégué qui disposent automatiquement de ce pouvoir de représentation individuellement, les personnes habilitées à représenter la fondation agissent conjointement à deux. Elles sont choisies par le Conseil d'Administration en son sein sur proposition du Président ou de deux administrateurs. Elles sont révoquées par le conseil d'administration à la majorité absolue des voix.

Ces personnes n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Les actes relatifs à la nomination, à la révocation ou à la cessation des fonctions des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au dossier tenu au greffe et publiés par extraits à l'annexe au Moniteur belge comme dit à l'article 31, § 4, de la loi.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de la fondation, par le Conseil d'Administration, sur les poursuites et diligences du président ou de l'administrateur-délégué.

Le conseil d'administration peut conférer sous sa responsabilité des pouvoirs spéciaux et détemiinés à une ou plusieurs personnes.

En vue d'exercer ces pouvoirs, le Conseil d'Administration dressera un règlement d'exécution fixant les modalités notamment financières.

Tous les actes, notamment ceux où interviennent un officier public, qui engagent la fondation sont, sauf procurations spéciales, signés par deux administrateurs ou le président ou l'administrateur-délégué qui n'auront pas à justifier envers les tiers des pouvoirs conférés à cette fin.

Article 7, Conflits d'intérêts

Si un administrateur a, directement ou indirectement; un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant du conseil d'administration, il doit le communiquer aux autres administrateurs avant la délibération au conseil d'administration. Sa déclaration, ainsi que les raisons justifiant l'intérêt opposé qui existe dans le chef de l'administrateur concerné, doivent figurer dans le procès-verbal du conseil d'administration qui devra prendre la décision. De plus, il doit, lorsque la fondation a nommé un ou plusieurs commissaires, les en informer.

Le règlement des conflits d'intérêt se fait à l'amiable f

Article 8. Contrôle

Le cas échéant, et en tous les cas lorsque la loi l'exige, le Conseil d'Administration désigne un commissaire, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les comptes de la Fondation et de lui présenter un rapport annuel. Il est nommé pour trois années et rééligible,

Article 9.Exercice social/Comptes et budget

L'exercice social commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre de chaque année. Chaque année et au plus tard six mois après la date de clôture de l'exercice social, le Conseil

d'Administration établit les comptes annuels de l'exercice social écoulé ainsi que le budget de l'exercice suivant. Après approbation, ils sont déposés sans délai au dossier ouvert au nom de la fondation au greffe du

tribunal de commerce conformément à l'article 31, § 3, de la loi.

Article 10.Modification des statuts

Les statuts de la fondation peuvent être modifiés lors d'une réunion spéciale du Conseil d'Administration convoqué à cet effet et à laquelle au moins deux/tiers des membres du Conseil d'Administration seront présents ou représentés, dont les fondateurs tant qu'ils seront membres du conseil d'administration.

Toutes les modifications statutaires ne seront adoptées qu'à l'unanimité des voix.

Article 11, Dissolution - Affectation du patrimoine

En cas de dissolution de fa fondation, son patrimoine devra être affecté à une fin désintéressée proche du but de la fondation.

La fondation peut être dissoute dans les cas prévus à l'article 39 de la loi, Toutes décisions relatives à la dissolution, aux conditions de la liquidation, à la nomination et à la cessation des fonctions du ou des liquidateur(s), à la clôture de la liquidation, ainsi qu'à l'affectation de l'actif net, sont déposées au greffe et publiées à l'annexe au Moniteur belge comme dit à l'article 31, paragraphes 3 et 4, de la loi.

Articlel2. Droit applicable

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant les fondations,

Article 13. Election de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout administrateur, commissaire, directeur, liquidateur, peut faire élection de domicile au siège social où toutes les communications, sommations, assignations, significations peuvent lui être valablement faites.

Tout administrateur, commissaire ou liquidateur sera tenu de notifier à la société tout changement de domicile ou de résidence. A défaut d'y avoir satisfait, les convocations, communications, sommations,

Moo 2.2

Volet B - Suite

assignations, significations ou autres seront valablement faites à l'ancien domicile ou à l'ancienne résidence des' personnes concernées.

I.DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Les fondateurs prennent à l'unanimité les décisions suivantes, qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt des statuts au greffe du tribunal de commerce, des actes relatifs à la nomination des administrateurs et

des actes relatifs à la nomination des personnes habilitées à représenter la fondation.

* Exercice social : Par exception à l'article 9 des statuts, le premier exercice social débutera le jour du dépôt

des présents statuts au greffe du tribunal de commerce pour se clôturer le trente et un décembre deux mil

quinze,

* Commissaire : Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de

commissaire-réviseur.

* Administrateurs :

Sont désignés en qualité d'administrateurs à vie :

r/ Monsieur Francis BUSIGNY, préqualifié ;

2°) Monsieur Guy BASYN, préqualifié ;

3°) Monsieur Marc LUYCKX, préqualifié ;

4°) Monsieur Marc De BOCK, préqualifié ;

5°) Madame Anne GILLET, préqualifiée ;

6°) Madame Dorine DEWANDELEER, préqualifiée ;

7°) Madame isabelle de FRAIPONT, préqualifiée.

Lesquels ont accepté ladite nomination.

En outre, les administrateurs réunis en conseil, désignent en qualité de :

a) Président : Monsieur Francis BUSIGNY, préqualifié

b) Vice-président : Monsieur Guy BASYN, préqualifié ;

c) Secrétaire : Monsieur Marc LUYCKX, préqualifié ;

d) Trésorier : Monsieur Marc DE BOCK, préqualifié ;

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Déposées en même temps: une expédition de l'acte constitutif et de l'arrêté royal.

Olivier JAMAR, notaire à Chaumont-Gistoux

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Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
METAMORPHOSE : MOURIR...PUIS DONNER LA VIE -…

Adresse
RUE SAINT ROCH 33 1325 CHAUMONT-GISTOUX

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne