29/04/2011
�� Mod 2.0
Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature
R�serv�
au
Moniteur
belge
*11302902*
D�pos�
27-04-2011
Greffe
N� d entreprise : D�nomination
(en entier) : MICAGRI
0835796738
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/04/2011 - Annexes du Moniteur belge
Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e
Si�ge: 1472 Genappe, Bruy�re Madame 1
Objet de l acte : Constitution
Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 22 avril 2011, en cours d enregistrement, il r�sulte que:
10) Monsieur SENTERRE Michel, n� � Nivelles (Nijvel), le deux mars mille neuf cent soixante, domicili� � 1472 Genappe (ex-Vieux-Genappe), Bruy�re Madame, 1;
20) Madame PIRET Catherine, n�e � Nivelles (Nijvel) le vingt-trois d�cembre mille neuf cent soixante et un, domicili�e � 1472 Genappe (ex-Vieux-Genappe), Bruy�re Madame, 1,
30) Monsieur SENTERRE Gilles, n� � Braine-l Alleud (Eigenbrakel), le cinq janvier mille neuf cent nonante-trois, domicili� � 1472 Genappe (ex-Vieux-Genappe), Bruy�re Madame, 1;
Ont constitu� une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:
- FORME - DENOMINATION: Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, d�nomm�e � MICAGRI�
- SIEGE SOCIAL: 1472 Genappe (ex-Vieux-Genappe), Bruy�re Madame, 1.
- OBJET: I. La soci�t� a pour objet :
1�) Tant en Belgique qu'� l'�tranger,
- l entreprise agricole pour compte de tiers, l entreprise de jardinage, �lagage, la cr�ation et l am�nagement de parcs et jardins, de plaines de sport et de jeux ainsi que les travaux de terrassement ;
- l achat, la vente et la construction en gros ou en d�tail, l importation, l exportation, la r�paration et l entretien de tous mat�riels agricoles et horticoles neufs et d occasion ;
- l achat et la vente en gros ou en d�tail, l importation, l exportation de toutes pi�ces de rechange, huiles et graisses ;
- l achat et le commerce des produits agricoles tant en amont qu en aval de l agriculture ainsi que la transformation et conservation de pommes de terre ;
- l agissement en tant que d�l�gu� commercial pour les soci�t�s de commercialisation de produits agricoles. 2�) Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els dans le but soit d y �tablir son si�ge social, un si�ge d exploitation ou d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire, ainsi que l achat, la vente, la location, la sous-location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.
II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non.
Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement.
Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur.
Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.
- DUREE: illimit�e.
- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).Il est divis� en cent (100) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et lib�r�es int�gralement.
- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.S ils sont plusieurs, les g�rants forment un coll�ge de
R�serv�
au
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belge
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Volet B - Suite
gestion d�lib�rant valablement lorsque la majorit� de ses membres est pr�sente. Ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix. Agissant conjointement, les g�rants peuvent accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. L assembl�e g�n�rale peut nommer un g�rant suppl�ant qui entrera en fonction d�s la constatation ou de l incapacit� de plus de trois mois du g�rant, sans qu une nouvelle d�cision de l assembl�e g�n�rale soit n�cessaire. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Le ou les g�rants ont tous pouvoirs d agir seul au nom de la soci�t� quelle que soit la nature ou l importance des op�rations jusqu'� la somme de vingt mille (20.000) euros, pourvu qu elles rentrent dans l objet social de la soci�t�. Au-del� de vingt mille (20.000) euros, l op�ration concern�e devra �tre approuv�e par au moins un autre associ�. Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisi�me vendredi du mois de septembre � vingt heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.
- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.Les convocations sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.
- EXERCICE SOCIAL: du premier avril au trente et un mars de l ann�e suivante.
- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.
- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels. DISPOSITIONS TEMPORAIRES
Les fondateurs ont pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:
1�) Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le trente et un mars deux mille douze. 20) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en deux mille douze.
30) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire :
-monsieur SENTERRE Gilles, pr�cit�.
Il est nomm� jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc� gratuitement.
4�) Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du Code des soci�t�s, les comparants estiment de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit Code et ils d�cident par cons�quent ne pas la doter d un commissaire.
50) Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.
POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers
Au verso : Nom et signature