MICELEC

Dénomination : MICELEC

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 832.992.052

Publication

17/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 29.06.2012, DPT 13.08.2012 12406-0068-016
20/04/2011

��MM 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

N� d'entreprise : 0832.992.052

D�nomination

(en entier) : MICELEC SPRL

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : Boulevard Neuf n� 36 � 1495 Villers-La-Ville

Objet de l'acte : Quasi-apport

D�p�t du rapport sp�cial du g�rant et du rapport du r�viseur d'entreprises en application de l'article 220 du code des soci�t�s.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2011- Annexes du Moniteur belge

+11060799

rt11BUNAL DE COMMERCE

O 7 -Olt- 2011

Greffe

NIVELLES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

24/01/2011

�� Mod 2.0

Volet B Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

*11300570*

D�pos�

20-01-2011

Greffe

N� d entreprise : D�nomination

(en entier) : MICELEC

0832992052

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge: 1495 Villers-la-Ville, Boulevard Neuf 36

Objet de l acte : Constitution

Extrait de l acte re�u par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, � Genappe, le 12 janvier

2011, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur JASPART Michel Marie Louis Ghislain, n� � Arlon le 14 d�cembre 1978, et son �pouse :

2. Madame VASSART Val�rie Bernadette Monique L�once Ghislaine, n�e � Namur

le 6 avril 1979;

Domicili�s ensemble � 1495 Villers-la-Ville, boulevard Neuf, 36.

Mari�s sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de leur contrat de

mariage re�u par le notaire Marc GHIGNY, � Fleurus, le 26 juillet 2002, r�gime non

modifi� � ce jour, ainsi qu'ils le d�clarent.

Inscrits respectivement au registre national sous les num�ros 781214-091-47 et

790406-344-96, mentions indiqu�es de leur accord expr�s.

A.CONSTITUTION

Les comparants requi�rent le notaire soussign� d acter qu ils constituent entre eux une

soci�t� commerciale et de dresser les statuts d une soci�t� priv�e � responsabilit�

limit�e, d�nomm�e �MICELEC�, ayant son si�ge social � 1495 Villers-la-Ville, Boulevard

Neuf 36, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent

(100)) parts sociales sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune

un/centi�me de l avoir social.

Les comparants d�clarent souscrire les cent (100) parts sociales, en esp�ces, au prix

de cent quatre-vingt-six euros (186� ) chacune, comme suit :

- par Monsieur JASPART Michel : 99 parts, soit pour 18.414 euros ;

- par Madame VASSART Val�rie : 1 part, soit pour 186 euros

Soit ensemble : cent parts sociales ou l'int�gralit� du capital.

Ils d�clarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a �t� lib�r�e �

concurrence d un tiers par un versement en esp�ces.

B.STATUTS

FORME DENOMINATION SIEGE SOCIAL OBJET DUREE

La soci�t� rev�t la forme d'une Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est

d�nomm�e �MICELEC�.

Le si�ge social est �tabli � 1495 Villers-la-Ville, Boulevard Neuf 36 .

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci :

Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, ou en

participation avec ceux-ci :

- entreprise d installations d �lectricit� pour habitations, magasins, locaux

industriels; installations d �clairage, de force motrice et de t�l�phonie,

parlophonie, vid�ophonie, alarmes; d�tection incendie, montage de mat�riel

�lectronique et installations �lectrotechniques;

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- d�pannage de mat�riel �lectronique et �lectrique;

- commerce de gros et de d�tail en mat�riel �lectroniques et �lectriques;

- domotique et motorisation;

- utilisation et mise en Suvre de toutes les technologies appropri�es � la collecte,

au traitement, � la diffusion et � la retransmission de toutes informations de

quelque nature que ce soit;

- installation de syst�me d alimentation de secours (groupes �lectrog�nes);

- installation de syst�me de chauffage �lectrique;

- installation d antennes d immeubles et de paratonnerres;

- travaux d isolation, isolation acoustique et antivibratile, isolation thermique;

- montage de cloisons s�che � base de pl�tre et faux plafonds;

- commerce de d�tail d appareils d �clairage, de chauffage �lectrique et de boiler

�lectrique;

- installation syst�me informatique et t�l�communication;

- installation d ascenseur et escaliers m�caniques;

- climatisation et ventilation;

- panneaux photovolta�ques et chauffage solaire;

- �tudes, planifications et �valuations de projets;

- conduite de projets et suivis de chantiers;

- ex�cution de projets, mise en service d installations et maintenance

La soci�t� a �galement pour objet l achat, la vente, la location de tous biens et droits mobiliers et immobiliers, pour compte propre, et de mani�re g�n�rale, toutes

op�rations quelconques, mat�rielles ou juridiques, r�alis�es pour compte propre, relatives � ces biens. Les biens et droits mobiliers et immobiliers peuvent �tre mis � disposition, gratuitement ou � titre on�reux, d un ou plusieurs membres du conseil d administration/g�rance ou de l assembl�e g�n�rale.

Elle peut en outre, sous r�serve de restrictions l�gales, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, mobili�res, immobili�res ou financi�res se rattachant directement ou indirectement � son objet social. La soci�t� pourra �galement octroyer des garanties mobili�res et/ou immobili�res en faveur des tiers.

Elle peut notamment s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription, d'intervention financi�re ou par tout autre mode, dans toutes soci�t�s ou entreprises, en Belgique ou � l'�tranger, ayant en tout ou en partie, un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible d'en favoriser l'extension et le d�veloppement.

La soci�t� peut s int�resser par voie d apport, de fusion, de souscription, de participation, d intervention financi�re ou autrement, dans toutes soci�t�s ou entreprises existantes ou � cr�er en Belgique ou � l �tranger, dont l objet serait analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser directement ou indirectement le d�veloppement de ses affaires � lui procurer des mati�res premi�res, � faciliter l �coulement de ses produits ou � �largir sa client�le.

Elle peut exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres soci�t�s. Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces services, � la r�alisation de ces conditions.

Peut notamment se porter caution ou hypoth�caire et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non, ou plus g�n�ralement des int�r�ts.

Au cas o� la prestation de certains actes serait soumise � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession, la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, � la r�alisation de ces conditions.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR).

Il est repr�sent� par CENT (100) parts sociales avec droit de vote, sans d�signation de valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100i�me) de l avoir social.

GESTION CONTR�LE

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Tant que la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est administr�e soit par l'associ� unique, soit par une ou plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

En cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, s ils sont nomm�s dans les statuts, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.

L'assembl�e qui nomme le ou les g�rant(s) fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. A d�faut d indication de dur�e, le mandat de g�rance sera cens� conf�r� sans limitation de dur�e.

Les g�rants ordinaires sont r�vocables ad nutum par l assembl�e g�n�rale, sans que leur r�vocation donne droit � une indemnit� quelconque.

S il n y a qu un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e, avec la facult� de d�l�guer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assembl�e g�n�rale d un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant seul, peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sous r�serve de ceux que la loi et les statuts r�servent � l assembl�e g�n�rale.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

L assembl�e g�n�rale d�cide si le mandat de g�rant est ou non exerc� gratuitement. Si le mandat de g�rant est r�mun�r�, l assembl�e g�n�rale, statuant � la majorit� simple des voix, ou l associ� unique, d�termine le montant de cette r�mun�ration fixe ou proportionnelle. Cette r�mun�ration sera port�e aux frais g�n�raux, ind�pendamment de tous frais �ventuels de repr�sentation, voyages et d�placements. Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s par le code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de celui-ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque ann�e, au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans les convocations, une assembl�e g�n�rale ordinaire le dernier vendredi du mois de juin, � 19 heures. Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent en outre �tre convoqu�es par la g�rance, chaque fois que l int�r�t de la soci�t� l exige ou sur requ�te d associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital social. Dans ce dernier cas, les associ�s indiquent leur demande et les objets � porter � l ordre du jour. La g�rance convoquera l assembl�e g�n�rale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommand�es envoy�es 15 jours au moins avant l assembl�e aux associ�s, au(x) g�rant(s) et, le cas �ch�ant, aux titulaires de certificats �mis en collaboration avec la soci�t�, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires. Toute personne peut renoncer � la convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toute

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d�cision prise. La seconde assembl�e d�lib�rera sur le m�me ordre du jour et statuera d�finitivement.

� 1. L assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l associ� pr�sent qui d�tient le plus de parts ou encore, en cas de parit�, par le plus �g� d entre eux. Le pr�sident d�signera le secr�taire qui peut ne pas �tre associ�.

� 2. Les proc�s-verbaux constatant les d�cisions de l assembl�e g�n�rale ou de l associ� unique sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par le pr�sident de s�ance et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

� 1. Dans les assembl�es, chaque part sociale donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales r�gissant les parts sans droit de vote. Au cas o� la soci�t� ne comporterait plus qu un associ�, celui-ci exercera seul les pouvoirs d�volus � l assembl�e g�n�rale.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

� 2. Toute assembl�e ne peut d�lib�rer que sur les propositions figurant � l ordre du jour, sauf si toutes les personnes � convoquer sont pr�sentes ou repr�sent�es, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent express�ment.

� 3. Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et � la majorit� simple des voix.

� 4. En cas de d�membrement du droit de propri�t� d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propri�taire(s), les droits de vote y aff�rents sont exerc�s par l usufruitier. EXERCICE SOCIAL REPARTITION RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

A cette derni�re date, les �critures sociales sont arr�t�es et la g�rance dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels dont, apr�s approbation par l assembl�e, elle assure la publication, conform�ment � la loi.

Sur le b�n�fice annuel net, il est d abord pr�lev� cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la r�serve l�gale; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque le fonds de r�serve a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de r�serve vient � �tre entam�.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assembl�e g�n�rale, statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices.

DISSOLUTION-LIQUIDATION

La soci�t� peut �tre dissoute en tout temps, par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les formes pr�vues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en fonction sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et �moluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu apr�s confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Apr�s apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou apr�s consignation des montants n�cessaires � cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non enti�rement lib�r�es, apr�s r�tablissement de l'�galit� entre toutes les parts soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des distributions pr�alables au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure, l'actif net est r�parti entre tous les associ�s en proportion de leurs parts sociales et les biens conserv�s leur sont remis pour �tre partag�s dans la m�me proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le premier exercice social d�butera le jour du d�p�t au greffe d un extrait du pr�sent

acte et finira le trente et un d�cembre deux mille onze.

La premi�re assembl�e g�n�rale ordinaire aura donc lieu au mois de juin de l ann�e

2012.

L assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rants � 1.

Est d�sign� en qualit� de G�rant non statutaire :

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/01/2011 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Monsieur Michel JASPART, n� � Aarlen le quatorze d�cembre mille neuf cent septante-huit, �poux de Madame Val�rie VASSART, domicili� � 1495Villers-la-VilleBoulevard Neuf36.

Il est nomm� depuis le 1er octobre 2010 jusqu'� r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.

Son mandat est exerc� gratuitement.

Compte tenu des crit�res l�gaux, les comparants d�cident de ne pas proc�der actuellement � la nomination d un commissaire.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le 1er octobre 2010 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris par la soci�t� pr�sentement constitu�e, par d�cision de la g�rance qui sortira ses effets � compter de l acquisition par la soci�t� de sa personnalit� juridique.

Les autres comparants d�clarent autoriser Monsieur Michel JASPART, � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants d�clarent constituer pour mandataire Monsieur Michel JASPART, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les actes et engagements n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l objet social pour le compte de la soci�t� en formation, ici constitu�e.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription desdits engagements agissent �galement en leur nom personnel (et non pas seulement en qualit� de mandataire).

B/ Reprise

Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l origine par la soci�t� ici constitu�e.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la r�alisation desdits engagements et du d�p�t de l extrait des statuts au greffe du tribunal comp�tent.

D�livr� avant enregistrement de l acte, uniquement pour le d�p�t au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

D�pos�e en m�me temps :

- l exp�dition de l acte.

Pour extrait analytique conforme.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l �gard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 29.08.2016 16490-0455-016

Coordonnées
MICELEC

Adresse
BOULEVARD NEUF 36 1495 VILLERS-LA-VILLE

Code postal : 1495
Localité : VILLERS-LA-VILLE
Commune : VILLERS-LA-VILLE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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