MICHEL AUGHUET SYNTHETIC TECHNOLOGIES, EN ABREGE : M.A.S.T.

Dénomination : MICHEL AUGHUET SYNTHETIC TECHNOLOGIES, EN ABREGE : M.A.S.T.

Forme juridique : Société anonyme

N° entreprise : 454.107.379

Publication

07/01/2014

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e = J Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

=MAAi. DE COMMERCE

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

N` d'entreprise : 0454.107.379

D�nomination

(en entier) : MICHEL AUGHUET SYNTHETIC TECHNOLOGIES S.A.

(en abr�g�) : M.A.S.T.

Forme juridique : Soci�t� anonyme

Si�ge : 1480 Tubize, rue du Bois, 7.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte ; AUGMENTATION DE CAPITAL- SUPPRESSION DE LA MENTION DE TITRE AU PORTEUR DANS LES STATUTS- NOMBRE D'ADMINISTRATEURS-REFONTE DES STATUTS POUR LES METTRE EN CONFORMITE AVEC LE CODE DES SOCIETES- CONFIRMATIONS NOMINATIONS

ADMINISTRATEURS DELEGUES

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 11 d�cembre 2013, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� � Tubize le 17 d�cembre 2013 huit r�les un renvoi vol 157 fol 22 case 09 Re�u cinquante euros l'Inspecteur principal T. Houari", notamment textuellement ce qui suit:

S'est r�unie l'Assembl�e G�n�rale extraordinaire de la Soci�t� Anonyme "MICHEL AUGHUET SYNTHETIC TECHNOLOGIES S.A.", en abr�g� "M.A.S.T.", ayant son si�ge social � 1480 Tubize, rue du Bois, 7, inscrite au Registre de Personnes Morales � Nivelles sous le num�ro 0454.107.379..

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussign�, le 9 janvier 1995, publi� par extraits � l'Annexe du Moniteur Belge du 24 janvier 1995 num�ro 950124-221, modifi� aux termes d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussign�, le 17 juin 1999, publi� par extraits � l'Annexe du Moniteur Belge du 14 juillet 1999 sous le num�ro 990714-112.

Dont les statuts n'ont pas �t� modifi�s depuis lors, ainsi d�clar�.

PREMIERE RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social � concurrence de cent trente-cinq mille euros (135.000 � ), pour le porter de soixante-deux mille euros (62.000 � ) � cent nonante-sept mille euros (197,000 � ), par apport en esp�ces issues de r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 novembre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013.

Ces r�serves tax�es telles qu'approuv�es par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 4 juin 2012 peuvent en effet �tre distribu�es comme dividendes avec application d'un taux r�duit du pr�compte mobilier � 10 %, � condition et dans la mesure o� au moins le montant re�u est imm�diatement incorpor� dans le capital social et que cette incorporation ait lieu pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le ler octobre 2014.

Cr�ation de deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les actions existantes, sauf qu'elles ne participeront que prorata temporis aux r�sultats de fa soci�t� pour l'exercice en cours.

Ces deux mille cinq cents (2.500) actions seront imm�diatement souscrites en esp�ces, au prix de cinquante-quatre euros (54 � ) chacune et lib�r�es enti�rement � la souscription � partir des dividendes distribu�s dont question ci-avant.

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEUXIEME RESOLUTION

SOUSCRIPTION ET LIBERATION

A l'instant, interviennent

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

11 Monsieur C�dric AUGHUET, nu-propri�taire de mille (1.000) actions, qui d�clare renoncer irr�vocablement au droit de pr�f�rence pr�vu par l'article 592 du Code des soci�t�s, au profit exclusif de Madame Mich�le JADOT et Monsieur Jules Michel AUGHUET, pr�cit�s.

2/ Madame Mich�le JADOT et Monsieur Jules Michel AUGHUET, pr�cit�s, apr�s avoir entendu lecture de ce qui pr�c�de et d�clar� avoir parfaite connaissance tant de la situation financi�re de la pr�sente soci�t�, que de ses statuts, d�clarent souscrire les deux mille cinq cents (2.500) actions nouvelles comme suit, en esp�ces, au prix de cinquante-quatre euros (54 � ) chacune, comme suit

1. Madame Mich�le JADOT, pr�cit�e, � concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500 � ), soit : mille deux cent

cinquante actions : 1.250

2. Monsieur Jules Michel AUGHUET, pr�cit�, � concurrence de soixante-sept mille cinq cents euros (67.500 � ), soit : mille deux cent

cinquante actions : + 1.250

Total ; deux mille cinq cents actions 2.500

et les avoir enti�rement lib�r�es par d�p�t pr�alable au compte sp�cial num�ro BE21 0682 1280 5903 au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque BELFIUS.

A l'appui de cette d�claration est remise au notaire soussign�, l'attestation dudit organisme dat�e du 2 d�cembre 2013.

En outre et pour autant que de besoin, Monsieur C�dric AUGHUET renonce express�ment et d�finitivement au respect du d�lai de quinze jours pr�vu par l'article 593 du Code des soci�t�s.

D�lib�ration : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION

CONSTATATION DE LA REALISATION EFFECTIVE DE L'AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e constate et requiert le notaire soussign� d'acter que par suite des r�solutions qui pr�c�dent,

appuy�es par l'attestation bancaire pr�rappel�e:

le capital de la soci�t� est effectivement port� � cent nonante-sept mille euros (197.000 � );

que la soci�t� dispose de ce chef du montant lib�r� du capital, soit : cent trente-cinq mille euros (135.000 E).

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�,

QUATRIEME RESOLUTION

SUPPRESSION DE LA MENTION TITRE AU PORTEUR DANS LES STATUTS

Les titres de la soci�t� �tant nominatifs, l'assembl�e d�cide de supprimer la mention de titre au porteur dans

les statuts.

D�lib�ration :

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINQUIEME RESOLUTION

NOMBRE D'ADMINISTRATEURS

L'assembl�e d�cide que lorsqu'il est constat� lors d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n'a pas plus de

deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu'�

l'assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

SIXIEME RESOLUTION

REFONTE DE STATUTS

L'assembl�e d�cide de refondre les statuts de la soci�t� pour les mettre en conformit� tant avec les

d�cisions prises ci-avant qu'avec le Code des Soci�t�s, comme suit :

TITRE I. CARACTERES DE LA SOCIETE

ARTICLE 1. DENOMINATION

La Soci�t� commerciale adopte la forme de la soci�t� anonyme.

Elle est d�nomm�e � MICHEL AUGHUET SYNTHETIC TECHNOLOGIES S.A. �, en abr�g� � M.A.S.T. �.

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Les d�nominations compl�tes et abr�g�es peuvent �tre utilis�es ensemble ou s�par�ment.

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention "soci�t� anonyme" ou des initiales "SA". Dans ces m�mes documents, doivent �gaiement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

ARTICLE 2. SIEGE SOCIAL

Le si�ge social est �tabli � '1480 Tubize, rue du Bois, 7.

Il peut �tre transf�r� en tout endroit de la r�gion de Bruxelles Capitale ou de la r�gion de langue fran�aise de Belgique par simple d�cision du Conseil d'administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, de la m�me mani�re, �tablir des si�ges administratifs ou d'exploitation, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales, tant en Belgique qu'� l'�tranger.

ARTICLE 3. OBJET

La soci�t� a pour objet d'ex�cuter, en Belgique et � l'�tranger, tant en compte propre que pour compte de tiers, les placements de biens immobiliers, la gestion de portefeuilles, la vente et l'acquisition de soci�t�s, tous services de conseil en engineering, finance et organisation d'entreprise, toutes op�rations immobili�res dans le sens le plus large et notamment l'achat, la vente, la location, la construction, la transformation, l'exploitation et la mise en valeur d'immeubles, toutes op�rations mobili�res et de placements financiers dans son sens ie plus large. Dans ce cadre, toutes op�rations de mandat de repr�sentation, de courtage, de gestion et de conseils, directement ou indirectement. S'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet identique, similaire ou connexe, ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de l'entreprise, � lui procurer des mati�res premi�res ou � faciliter l'�coulement de ses produits. Accomplir toutes op�rations se rapportant directement ou indirectement � son objet.

ARTICLE 4. DUREE

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e ind�termin�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant dans les conditions requises pour la

modification des statuts.

TITRE 11. CAPITAL SOCIAL

ARTICLE 5. MONTANT ET REPRESENTATION

Le capital social est fix� � la somme de cent nonante-sept mille euros (197.000 � ).

Il est repr�sent� par trois mille sept cent cinquante (3.750) actions sans mention de valeur nominale,

repr�sentant chacune un/trois mille sept cent cinquanti�me (113.750�me) de l'avoir social, enti�rement lib�r�es.

Historique du capital :

Lors de la constitution de la soci�t�, le 9 janvier 1995, le capital social �tait fix� � un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000 BEF), repr�sent� par mile deux cent cinquante (1250) actions souscrites en esp�ces et enti�rement lib�r�es.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 17 juin 1999, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur Belge du 14 juillet 1999 sous le num�ro 990714-112, le montant du capital social a �t� augment� � concurrence de un million deux cent cinquante et un mille septante-quatre francs belges (1.251.074 BEF) pour le porter de un million deux cent cinquante mille francs belges (1.250.000 BEF) � deux millions cinq cent un mille septante-quatre francs belges (2.501.074 BEF), soit soixante-deux mille euros (62.000 � ), par incorporation de r�serves de la soci�t�, telles qu'elles figurent aux comptes annuels cl�tur�s le 31 d�cembre 1998, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale annuelle du 7 juin 1999, sans �mission d'actions nouvelles.

Aux termes d'un proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue devant le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 11 d�cembre 2013, en cours de publication � l'Annexe au Moniteur Belge, le capital a �t� port� � cent nonante-sept mille euros (197.000 � ) suite � une augmentation de capital de cent trente-cinq mille euros (135.000 � ) par apport en esp�ces issues de r�serves tax�es distribu�es suite � l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 21 novembre 2013 ayant d�cid� de la distribution de r�serves tax�es sous forme de dividendes intercalaires, dans le cadre de la disposition transitoire de l'article 537 du Code des Imp�ts sur les Revenus, introduite par la Loi-programme du 28 juin 2013, contre la cr�ation de 2.500 actions sans d�signation de valeur nominale enti�rement lib�r�es,

ARTICLE 6. MODIFICATION DU CAPITAL.

Le capital peut �tre augment� ou r�duit par d�cision de l'assembl�e g�n�rale des actionnaires statuant dans les conditions fix�es par la loi.

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En cas d'augmentation de capital � souscrire en esp�ces, les actions nouvelles doivent �tre offertes par pr�f�rence aux actionnaires proportionnellement � la partie du capital que repr�sentent leurs actions,

L'exercice du droit de souscription pr�f�rentielle est organis� conform�ment au prescrit l�gal.

L'assembl�e g�n�rale peut, dans l'int�r�t social, aux conditions de quorum et de majorit� pr�vues pour la modification des statuts et dans le respect des dispositions du Code des Soci�t�s, limiter ou supprimer le droit de souscription pr�f�rentielle.

TITRE 111. TITRES

ARTICLE 7. NATURE DES TITRES.

Les actions sont nominatives.

Il est tenu au si�ge social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut prendre

connaissance.

Le conseil d'administration peut d�cider que les actions deviennent d�mat�rialis�es.

ARTICLE 8. INDIVISIBILITE DES TITRES.

Les titres sont indivisibles � l'�gard de la soci�t�,

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux actionnaires, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

S'il y a plusieurs propri�taires d'une m�me action, l'exercice des droits y aff�rents est suspendu jusqu'� ce

qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de l'action.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une action, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

TiTRE IV. ADMINISTRATION ET CONTROLE

ARTICLE 9. COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La soci�t� est administr�e par un conseil compos� de trois administrateurs au moins, actionnaires ou non, nomm�s pour six ans au plus par l'Assembl�e g�n�rale, en tout temps r�vocables par elle.

Toutefois, s'il est constat� au moment de la constitution ou lors d'une assembl�e g�n�rale que la soci�t� n'a pas plus de deux actionnaires, la composition du conseil d'administration peut �tre limit�e � deux membres, jusqu'� l'assembl�e g�n�rale qui suivra la constatation, par toute voie de droit, qu'il y a plus de deux actionnaires.

Si une personne morale est nomm�e administrateur, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale, Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Le mandat des administrateurs sortants, non r��lus, cesse imm�diatement apr�s l'assembl�e g�n�rale qui a statu� sur le remplacement.

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat d'administrateur est gratuit.

ARTICLE 10. VACANCE.

En cas de vacance d'une place d'administrateur par suite de d�c�s, d�mission ou autre cause, les administrateurs restants ont te droit d'y pourvoir provisoirement.

Dans ce cas, l'assembl�e g�n�rale, lors de sa premi�re r�union, proc�de au remplacement.

L'administrateur nomm� en remplacement d'un administrateur dans les conditions ci dessus ach�ve le mandat de celui qu'il remplace.

ARTICLE 11. PRESIDENCE.

Le Conseil d'Administration nomme parmi ses membres un pr�sident.

En cas d'absence ou d'emp�chement du pr�sident, le conseil d�signe un de ses membres pour le

remplacer.

ARTICLE 12. REUN1ONS.

Le conseil d'administration se r�unit, en Belgique ou � l'�tranger, sur la convocation et sous la pr�sidence de son pr�sident ou, en cas d'emp�chement de celui ci, du vice pr�sident s'il en existe, chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou chaque fois que deux administrateurs au moins le demandent.

Les r�unions se tiennent au lieu indiqu� dans les convocations.

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Si tous les membres du conseil sont pr�sents ou repr�sent�s, il n'y a pas lieu de justifier d'une convocation pr�alable. La pr�sence d'un administrateur � une r�union couvre l'�ventuelle irr�gularit� de la convocation et emporte dans son chef renonciation � toute plainte � ce sujet.

ARTICLE 13. DELIBERATIONS DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

N Le Conseil d'Administration peut d�lib�rer et statuer si la moiti� de ses membres sont pr�sents ou repr�sent�s.

Tout administrateur emp�ch� ou absent, peut donner � un de ses coll�gues, par �crit ou tout autre moyen de (t�l�)communication ayant un support mat�riel, mandat pour le repr�senter � une r�union d�termin�e du conseil et y voter en ses lieu et place. Le mandant est, dans ce cas, r�put� pr�sent,

BI Dans les cas exceptionnels d�ment justifi�s par l'urgence et l'int�r�t social, les d�cisions du conseil d'administration peuvent �tre prises par consentement unanime des administrateurs, exprim� par �crit.

Il ne pourra pas �tre recouru � cette proc�dure pour l'arr�t des comptes annuels.

CI Les d�cisions du conseil d'administration sont prises � la majorit� simple des voix, sans tenir compte des abstentions.

En cas de partage, la voix de celui qui pr�side la r�union est pr�pond�rante. Toutefois, si le conseil se trouvait compos� de deux administrateurs, la voix de celui qui pr�side la r�union cesse d'�tre pr�pond�rante.

ARTICLE 14, PROCES VERBAUX.

Les d�lib�rations du Conseil d'Administration sont constat�es dans des proc�s verbaux sign�s par la

majorit� au moins des membres pr�sents.

Ces proc�s verbaux sont inscrits ou reli�s dans un registre sp�cial.

Les d�l�gations, ainsi que les avis et votes donn�s par �crit, t�l�gramme, t�lex, t�l�copie ou autres

documents imprim�s y sont annex�s.

Les copies ou extraits sont sign�s par deux administrateurs, par le pr�sident du conseil d'administration ou

par un administrateur d�l�gu�.

ARTICLE 15. POUVOIRS DU CONSEIL.

Le Conseil d'administration a le pouvoir d'accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social de la soci�t�, � l'exception de ceux que la loi r�serve � l'Assembl�e g�n�rale.

ARTICLE 16. DELEGATION DE POUVOIRS.

Le Conseil d'administration peut d�l�guer ses pouvoirs de gestion � un comit� de direction sans que cette d�l�gation puisse porter sur la politique g�n�rale de la soci�t� ou sur l'ensemble des actes r�serv�s par la loi au Conseil d'administration. Il peut, en outre, d�l�guer la gestion journali�re de la soci�t� � une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non. Il peut, en lin, d�l�guer � toute personne des pouvoirs sp�ciaux et limit�s.

ARTICLE 17. REPRESENTATION ACTES ET ACTIONS JUDICIAIRES

La soci�t� est repr�sent�e, y compris dans les actes et en justice, par deux administrateurs agissant conjointement ou par un administrateur d�l�gu�. Elle est en outre valablement repr�sent�e par toute autre personne agissant dans les limites des pouvoirs d�l�gu�s par ou en vertu d'une d�cision du Conseil d'administration.

ARTICLE 18, CONTROLE.

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Toutefois, aussi longtemps que la sdci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'y a pas lieu � nomination d'un commissaire r�viseur, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.

Chaque actionnaire a d�s lors individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du commissaire. Ii peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire.

TITRE V, ASSEMBLEES GENERALES

ARTICLE 19, COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'Assembl�e G�n�rale se compose de tous les propri�-'taires d'actions qui ont le droit de voter par eux m�mes ou par mandataire, moyennant observation des prescriptions l�gales et statutaires.

Les d�cisions r�guli�rement prises par l'assembl�e sont obligatoires pour tous les actionnaires, m�me pour les absents ou pour les dissidents.

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ARTICLE 20, REUNIONS.

L'Assembl�e G�n�rale ordinaire se r�unit annuellement le premier lundi de juin � midi.

S'il s'agit d'un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le premier jour ouvrable suivant, autre qu'un samedi. L'assembl�e peut �tre convoqu�e extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige. Elle doit l'�tre � la demande d'actionnaires repr�sentant ensemble le cinqui�me du capital social.

ARTICLE 21. CONVOCATIONS.

Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative du

Conseil d'administration ou des commissaires.

Les convocations sont faites conform�ment � ta toi.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � rassembl�e,

ARTICLE 22, ADMISSION A L'ASSEMBLEE.

Le conseil d'administration peut exiger que pour �tre admis � l'assembl�e, les actionnaires effectuent le d�p�t de leurs actions, trois jours au moins avant l'assembl�e, au si�ge social ou dans une banque. Si le conseil d'administra-'tion fait usage de ce droit, mention doit en �tre faite dans les convocations.

Le conseil d'administration peut exiger que les propri�taires d'actions nominatives l'informent, par �crit (lettre ou procuration), dans le m�me d�lai, de leur intention d'assister � l'assembl�e et indiquent le nombre de titres pour lesquels ils entendent prendre part au vote.

Les obligataires peuvent assister � l'assembl�e, mais avec voix consultative seulement, s'ils ont effectu� les formalit�s prescrites � l'alin�a qui pr�c�de.

ARTICLE 23. REPRESENTATION.

Tout propri�taire de titres peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un mandataire.

Le conseil d'administration peut arr�ter la formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es

au lieu indiqu� par lui dans un d�lai qu'il fixe.

Les copropri�taires ainsi que les cr�anciers et d�biteurs gagistes doivent se faire repr�senter par une seule

et m�me personne.

ARTICLE 24, BUREAU.

Toute assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par le pr�sident du Conseil d'Administration ou, � son d�faut, par

l'administrateur-d�l�gu�,

Le pr�sident peut d�signer un secr�taire,

L'assembl�e peut choisir, parmi ses membres, un ou plusieurs scrutateurs,

ARTICLE 25. PROROGATION DE L'ASSEMBLEE.

Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire peut �tre, s�ance tenante, prorog�e � trois semaines au plus par le conseil d'administration. La prorogation annule toutes les d�cisions prises,

Les formalit�s accomplies pour assister � la premi�re assembl�e, ainsi que les procurations, restent valables pour la seconde, sans pr�judice du droit d'accomplir ces forma-'lit�s pour la seconde s�ance dans l'hypoth�se o� elles ne l'ont pas �t� pour la premi�re.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour. Elle statue d�finitivement.

ARTICLE 26. DROIT DE VOTE.

Chaque action donne droit � une voix.

ARTICLE 27. DELIBERAT1ONS DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de titres repr�sent�s � l'assembl�e, � la majorit� simple des voix valablement exprim�es, sans tenir compte des absentions.

En cas de nomination, si aucun candidat ne r�unit la majorit� simple des voix, il est proc�d� � un scrutin de ballottage entre les candidats qui ont obtenu le plus de voix. En cas de parit� de voix au scrutin de ballotage, le candidat le plus �g� est �lu.

Les votes se font par main lev�e ou par appel nominal, � moins que l'assembl�e g�n�rale n'en d�cide autrement � la majorit� des voix,

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Une liste de pr�sences indiquant le nom des actionnaires et le nombre de leurs titres est sign�e par chacun d'eux ou par leurs mandataires avant d'entrer en s�ances

ARTICLE 28_ MAJORITE SPECIALE

Lorsque l'assembl�e doit d�cider d'une augmentation ou d'une diminution du capital social, de la fusion ou de la scission de la soci�t� avec d'autres organismes, de la dissolution ou de tout autre modification aux statuts, elle ne peut d�lib�rer que si l'objet des modifications propos�es est sp�cialement indiqu� dans les convocations et si ceux qui assistent � l'assembl�e repr�sentent la moiti� au moins du capital social.

Si cette derni�re condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation est n�cessaire et la seconde assembl�e d�lib�re valablement quelle que soit la portion du capital repr�sent�e.

Aucune modification n'est admise si elle ne r�unit pas les trois quarts des voix.

Toutefois, lorsque la d�lib�ration porte sur la modification de l'objet social, sur la modification des droits respectifs de cat�gories de titres, sur la dissolution de la soci�t� du chef de r�duction de l'actif net � un montant inf�rieur � la moiti� ou au quart du capital ou sur la transformation de la soci�t�, l'assembl�e n'est valablement constitu�e et ne peut statuer que dans les conditions de pr�sence et de majorit�s requises par la loi,

ARTICLE 29. PROCES VERBAUX

Les proc�s verbaux des assembl�es g�n�rales sont sign�s par les membres du bureau et les actionnaires qui le demandent.

Les copies ou extraits � produire en justice o� ailleurs sont sign�s par le pr�sident du conseil d'administration, par l'administrateur d�l�gu� ou par deux administrateurs.

TITRE VI. EXERCICE SOCIAL COMPTES ANNUELS

ARTICLE 30 EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un d�cembre de chaque ann�e.

ARTICLE 31. VOTE DES COMPTES ANNUELS

L'assembl�e g�n�rale annuelle statue sur les comptes annuels.

Apr�s leur adoption, l'assembl�e se prononce par un vote sp�cial sur la d�charge � donner aux

administrateurs et au(x) commissaire(s) s'il en existe.

ARTICLE 32. DISTRIBUTION.

Le b�n�fice net est d�termin� conform�ment aux dispositions l�gales.

Sur ce b�n�fice net, il est effectu� chaque ann�e un pr�l�vement d'au moins cinq pour cent (5%), affect� � la r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. II doit �tre repris si cette r�serve l�gale vient � �tre entam�e,

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition du Conseil d'Administration dans le respect de la loi.

ARTICLE 33. PAIEMENT DES DIVIDENDES

Le paiement �ventuel des dividendes se fait annuel-ulement, aux �poques et endroits indiqu�s par le conseil d'admi-mistration, en une ou plusieurs fois.

Le Conseil d'Administration peut, sous sa responsabilit�, d�cider le paiement d'acomptes sur dividendes, par pr�l�vements sur le b�n�fice de l'exercice en cours, conform�ment aux dispositions l�gales. II fixe le montant de ces acomptes et la date de leur paiement.

TITRE VII. DISSOLUTION LIQUIDATION

ARTICLE 34. LIQUIDATION

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause et � quelque moment que ce soit, la liquidation est

effectu�e par le ou les liquidateur(s) d�sign�s par l'Assembl�e G�n�rale ou, � d�faut de pareille nomination par

le conseil d'administration en fonction � cette �poque, agissant en qualit� de Comit� de liquidation.

Les liquidateurs disposent � cette fin des pouvoirs les plus �tendus conf�r�s par la loi.

L'assembl�e g�n�rale d�termine le cas �ch�ant les �moluments du ou des liquidateur(s),

ARTICLE 35. REPARTITION.

Volet B - Suite

Apr�s'r�glement du passif et des frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces ou en titres, le montant lib�r� des actions.

Si toutes les actions ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, tiennent compte de cette diversit� de situation et r�tablissent l'�quilibre, soit par des appels de fonds compl�mentaires, soit par une r�partition pr�alable,

Le solde est r�parti �galement entre toutes les actions.

TITRE VIII. DISPOSITIONS GENERALES

ARTICLE 36. ELECTION DE DOMICILE.

Pour l'ex�cution des statuts, tout actionnaire, obligataire, administrateur, commissaire, directeur, liquidateur domicili� � l'�tranger fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications, sommations, assignations, significa-'tions peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE 37. COMPETENCE JUDICIAIRE,

Pour tous litiges entre la soci�t�, ses actionnaires, administrateurs, commissaires et liquidateurs, relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

ARTICLE 38. DROIT COMMUN.

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions l�gales, auxquelles il ne serait pas explicitement d�rog�, sont r�put�es inscrites dans le pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de la loi sont cens�es non �crites.

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e, article par article, � l'unanimit�.

SEPTIEME RESOLUTION

POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au Conseil d'administration pour l'ex�cution des r�solutions qui

pr�c�dent.

D�lib�ration

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Pour extrait analytique conforme.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

14/06/2013 : NI077927
21/06/2012 : NI077927
20/06/2012 : NI077927
14/06/2011 : NI077927
18/06/2010 : NI077927
12/06/2009 : NI077927
26/06/2008 : NI077927
18/06/2007 : NI077927
03/07/2006 : NI077927
30/06/2006 : NI077927
23/06/2005 : NI077927
24/06/2004 : NI077927
04/09/2003 : NI077927
02/07/2003 : NI077927
03/07/1999 : NI077927
21/06/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 06.06.2016, DPT 18.06.2016 16187-0539-012

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