10/01/2013
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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
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2 8 OCC, 2012
NIVELLES
Greffe
N� d'entreprise : 0870.816.609
D�nomination
(en entier) : MICHEL DE BIER
(en abr�g�) :
Forme juridique : Soci�t� en commandite simple
Si�ge : rue des Gen�ts, 2a -1300 Limai
(adresse compl�te)
obiet(s) de l'acte :Dissolution anticip�e et cl�ture de liquidation en un seul acte Extrait du proc�s-verbal de l'Assembl�e g�n�rale extraordinaire du 12 d�cembre 2012
L'an deux mille douze, le 18 d�cembre � 18 heures,
Sont pr�sents
1. Monsieur Michel DEBIER, associ� commandit�, n� � Bertrix, le 8 ao�t 1942 et demeurant rue des Gen�ts; 2a � 1300 Limai, ayant souscrit � la constitution 80 parts sociales sur 100 et �tant toujours propri�taire de ces parts ;
2. Madame Claire de la BRASSINNE, associ�e commanditaire, n�e � Uccle le 29 octobre 1946 et demeurant rue des Gen�ts 2a � 1300 Limai, ayant souscrit � constitution 20 parts sociales sur 100 et �tant toujours propri�taire de ces parts ;
Il r�sulte de ce qui pr�c�de que les 100 parts sociales formant le fonds social sont pr�sentes ; il n'y a donc= pas lieu de justifier des formalit�s de convocation.
Ordre du jour ;
1/ Dissolution anticip�e de la soci�t� ;
2/ Cl�ture de la liquidation ;
3/ Affectation des actifs,
4/ Divers.
D�lib�rations, vote et dispositions diverses
1/ L'assembl�e g�n�rale d�cide de dissoudre et de mettre en liquidation la soci�t�, � dater de ce jour ;
2/ Selon l'article 21 des statuts, la pr�sente liquidation sera r�alis�e par les soins de l'associ� commandit�, soit Monsieur Miche! DEBIER ici pr�sent, Il n'est donc pas n�cessaire de proc�der � la nomination d'un liquidateur
3/ L'assembl�e g�n�rale confirme ce qui suit
-la soci�t� n'a plus aucune dette comptabilis�e au passif ;
-la soci�t� ne dispose plus d'aucun actif sauf les comptes bancaires, dont les soldes seront vers�s aux
associ�s proportionnellement au nombre de parts sociales dont ils sont titulaires, comme le pr�cise l'article 22
de l'acte de constitution ;
-les �ventuels frais de la pr�sente dissolution qui ne seraient pas encore effectivement pay�s, seront
couverts au moyen des deniers propres des associ�s ;
-l'assembl�e confirme qu'elle n'est pas propri�taire d'immeuble ;
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -10/01/2013 - Annexes du Moniteur belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
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Volet B - Suite
-la dette de TVA qui r�sulte des op�rations du 4e trimestre 2012 sera reprise par les associ�s
41 Ne trouvant d�s lors plus rien � liquider, l'assembl�e g�n�rale constate que la liquidation se trouve cl�tur�e de ce fait ;
5/ Le pr�compte mobilier de 10%, calcul� sur le boni de liquidation, a fait l'objet d'un paiement en date du 18 d�cembre 2012.
6/ Lei livres l�gaux seront conserv�s durant 5 ans au dcmicile l'associ� commandit�, � savoir rue des ; Gen�ts 2a � 1300 Limai.
71 D�charge pleine et enti�re est donn�e aux administrateurs-g�rants pour leur mandat exerc� durant cet exercice 2012 jusqu'� la date de la pr�sente liquidation.
81 L'assembl�e mandate par la pr�sente la SPRL ORFIDAS, immatricul�e � la BCE sous le num�ro 0817.751.372, ayant son si�ge social � 1360 Perwez, rue Saint-Roch n� 38 , � l'intervention de Madame Isabelle VAN GORP, avec facult� de subd�l�gation, aux fins d'adresser une exp�dition du proc�s-verbal de la pr�sente assembl�e au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles et d'assurer les formalit�s de publicit� et de radiation � la BCE et � la TVA ainsi que toutes formalit�s g�n�ralement quelconque en relation avec la pr�sente.
La s�ance est lev�e � 18h30,
Michel DEBIER,
Associ� commandit�
Claire de la BRASSINNE,
Associ� commanditaire.
R�serv�
au,.
Moniteur
belge
Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature