MICHEL HALET

Dénomination : MICHEL HALET

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 823.593.544

Publication

14/01/2014

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Mod 11.1

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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4 3 JA9, 2014

NIVELLES

Greffe

*14014469*

N� d'entreprise : 0823593544

D�nomination (en entier) : MICHEL HALET

(en abr�g�):

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue Baudelaire 9

1300 Wavre

Objet de l'acte : OPERATION ASSIMILEE A UNE FUSION PAR ABSORPTION PAR "M2CONSULT" - DISSOLUTION SANS LIQUIDATION - PROCES-VERBAL DE LA SOCIETE ABSORBEE

Il r�sulte d'un proc�s-verbal dress� le vingt-trois d�cembre deux mille treize, par Ma�tre Tim Carnewal, Notaire Associ� � Bruxelles,

que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MICHEL HALET �, ayant son si�ge � Avenue Baudelaire 9, 1300 Wavre, a pris les r�solutions suivantes :

1/ Approbation du projet de fusion du 5 mars 2013 par les organes de gestion de la soci�t� priv�e �;' responsabilit� limit�e � MICHEL HALET �, ayant son si�ge � 1300 Wavre, Avenue Baudelaire 9, ci-apr�s � la;; Soci�t� Absorb�e �, et de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � M2CONSULT �, ayant son si�ge � 1300; Wavre, Avenue Baudelaire 9, ci-apr�s � la Soci�t� Absorbante �, d�pos� au greffe du tribunal de commerce de: Nivelles le 22 mars 2013 et publi� aux Annexes du Moniteur belge le 3 avril 2013, sous les num�ros;, 20130403/51789 et 20130403/51785, conform�ment � l'article 719, in fine, du Code des soci�t�s.

2/ Approbation de l'op�ration par laquelle la Soci�t� Absorbante absorbe par voie d'une op�ration assimil�e � une fusion par absorption la Soci�t� Absorb�.

Par cette op�ration, la totalit� du patrimoine de la Soci�t� Absorb�e, sans exception ni r�serve, est; transf�r�e � titre universel, � la Soci�t� Absorbante, et la Soci�t� Absorb�e est dissoute sans liquidation. Date comptable

Les op�rations de la Soci�t� Absorb�e sont consid�r�es du point de vue comptable et fiscal comme, effectu�es pour le compte de la Soci�t� Absorbante � partir du ler janvier 2013.

3/ Tous pouvoirs ont �t� conf�r�s � la soci�t� civile sous forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e: � Vereycken & Vereycken Accounting �, ayant son si�ge � Veldkant 2, 2550 Kontich, ainsi qu'� ses employ�s,; pr�pos�s et mandataires, avec droit de substitution, afin d'assurer les formalit�s aupr�s d'un guichet;, d'entreprise en vue d'assurer l'inscriptionfia modification des donn�es dans [a Banque Carrefour des:: Entreprises et, le cas �ch�ant, aupr�s de l'Administration de la Taxe sur la Valeur Ajout�e.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

(D�pos�s en m�me temps que l'extrait : une exp�dition du proc�s-verbal, une procuration),

Cet extrait est d�livr� avant enregistrement conform�ment � l'article 173, 1� bis du Code des Droits;; d'Enregistrement

Tim Carnewal

Notaire associ�

L J Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au verso : Nom et signature

02/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2013, APP 31.10.2013, DPT 28.11.2013 13669-0164-010
03/04/2013

��N� d'entreprise : 0823.593.544

D�nomination

(en entier) : MICHEL HALET

(en abr�g�):

Forme juridique : SOCIETE PRIVEE A RESPONSABIL1TE LIMITEE

Si�ge : AVENUE BAUDELAIRE 9, 1300 WAVRE

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Conform�ment � l'art. 671 du code des soci�t�s, les g�rants de la S,P.R.L. MiCHEL HALET et de la S.P.R.L. M2CONSULT se sont r�unis ce jour, en vue d'�tablir un projet de fusion d'un commun accord,

Consid�rant que les g�rants susmentionn�s ci-pr�sents ont pris l'initiative de fusionner, ils s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser une fusion entre les soci�t�s susmentionn�es, conform�ment aux dispositions de l'art. 676 et des art. 719 � 727 compris du code des soci�t�s, par laquelle la soci�t� absorb�e transf�re l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � la soci�t� absorbante aux conditions stipul�es ci-apr�s.

Le pr�sent projet de fusion sera pr�sent� � l'approbation des Assembl�es g�n�rales des associ�s des soci�t�s respectives. Les g�rants des soci�t�s concern�es par cette fusion le d�poseront au plus tard six semaines avant la date de ces Assembl�es g�n�rales des associ�s, conform�ment � l'art. 719 du code des soci�t�s.

1.ldentification de la soci�t� absorbante

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2CONSULT dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constitu�e par l'acte pass� devant le notaire Schotsmans de r�sidence � Malines, en date du 19 octobre 2004 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 16 novembre 2004 sous le num�ro de r�f�rence 2004-11-16/0157897. Ses statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis sa constitution.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise RPM Nivelles NA BE 0869.774.452.

L'objet statutaire de la soci�t� est stipul� dans les statuts comme suit

"La soci�t� a pour objet :

- Fournir une assistance, des conseils, un management et d'autres services � des entreprises,

� des particuliers et � des institutions. La soci�t�, seule ou comme interm�diaire,

peut apporter toute aide, exercer des fonctions d'administrateur et

fournir des services qui ont un lien direct ou indirect avec ce qui pr�c�de. Les services

peuvent �tre prest�s en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire, et

en qualit� de conseiller externe ou d'organe du client.

- Prodiguer des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative;

au sens le plus large, apporter une assistance et fournir des services, directement

ou non, dans les domaines de l'administration, des finances, de la vente, de

la production et comme administrateur g�n�ral.

- G�rer des biens meubles et immeubles,

- Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de

nature � le promouvoir. Elle peut prendre un int�r�t dans toute entreprise dont

l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien.

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Mon WORD 77.7

DE COtvlMERc;E 2 2 MARS 2013 NIVELLES

Greffe

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Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2013 - Annexes du Moniteur belge

La g�rante, madame Van Opdenbosch Maryse, chef d'entreprise, domicili�e avenue Baudelaire 9 � 1300 Wavre, signe en son nom.

L'objet statutaire de la soci�t� absorbante ne sera pas modifi� dans le cadre de la fusion.

2. Identification de la soci�t� absorb�e

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHEL HALET dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constitu�e par acte pass� devant le notaire Van Melkebeke, membre de l'�tude de notaires Berquin, de r�sidence � Bruxelles, en date du 26 f�vrier 2010 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 16 mars 2010, sous le num�ro de r�f�rence 2010-03-16/0038640. Ses statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis sa constitution.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise RPM Nivelles / NA BE 0823.593.544,

L'objet statutaire de la soci�t� est stipul� dans les statuts comme suit

" La soci�t� a pour objet

- L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux soci�t�s, personnes priv�s et

institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management,

du marketing, de la production et du d�veloppement, du traitement et de

l'administration des soci�t�s, et ceci dans le sens plus large.

- La soci�t� peut elle-m�me ou en qualit� d'interm�diaire procurer tous les moyens,

endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services

qui sont directement ou indirectement li�s � ce qui pr�c�de. Ces services peuvent

�tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualit� de

conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'ex�cution et de l'exercice

des mandats d'administrateur, la soci�t� peut se faire repr�senter par son g�rant ou

tout autre tiers repr�sentant, qui est mandat� par la soci�t� d'agir en propre nom

et pour compte de la soci�t�.

- La gestion de soci�t�s, quelque soit leur objet, ie r�le de liquidateur, l'ex�cution de

mandats d'administrateur;

- Le commerce sous toutes ses formes;

- La formation dans ces domaines tant aupr�s d'�tablissements d'enseignement public

que sur une base priv�e; la publication d'articles et de livres.

- L'organisation d'�v�nements li�s aux activit�s qui pr�c�dent.

- La contruction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes

les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que

l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration

d'int�rieur, la location ou la prise en location, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral,

toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion

ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers.

- La construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les

op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce

soit, tels que la vente et l'achat, la location et ia prise en location, l'�change, en

particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations,

fonds d'�tat.

- L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans

toutes les soci�t�s ou compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales,

financiers, agricole ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination

du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elle d�tient

une participation ; La participation � l'administration, le management, la liquidation

et le contr�le ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et

financi�re � ces soci�t�s et compagnies.

- La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion,

souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe

quelle soci�t�, enterprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant �

la realisation de son propre objet.

- Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux

pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es dans la loi du six

avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des enterprises d'investissement

et � leur contr�le, aux interm�diares et conseillers en placement. A cet effet, la soci�t�

peut collaborer et prendre part, ou prende un int�r�t dans d'autres enterprises,

directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t�

peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements

de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

Volet B - Suite

propre fonds de commerce. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la realisation. A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres enterprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation.

Le g�rant, monsieur Halet Michel, chef d'entreprise, domicili� avenue Baudelaire 9 � 1300 Wavre, signe en son nom.

3. Rapport d'�change des actions et mode d'�mission

A ce jour, les actions de la soci�t� S.P.R.L. MICHEL NALET appartiennent int�gralement � Halet Michel.

Il ne faut fixer aucun rapport d'�change, vu l'absence d'�mission de nouvelles actions dans le cadre de la

fusion.

4. Date de r�f�rence comptable

Du point de vue comptable, les actes de la soci�t� absorb�e seront consid�r�s avoir �t� accomplis pour le

compte de la S.P.R.L. M2CONSULT � compter du 1er janvier 2013.

5. Conditions particuli�res et date de participation aux b�n�fices

La S.P.R.L. M2CONSULT n'�met pas de nouvelles actions dans le cadre de la fusion. D�s lors, ce titre est

sans objet.

5. Avantages sp�ciaux/conditions particuli�res

Aucun(e) action ou titre privil�gi�(e) n'est �mis(e), � laquelle (auquel) des droits sp�ciaux sont conf�r�s.

7. R�mun�ration sp�ciale

Aucun avantage sp�cial n'est accord� aux g�rants ou au liquidateur des soci�t�s concern�es par la fusion.

8. Procuration

Par la pr�sente, monsieur Steven Anthonis, membre de Vereycken & Vereycken Accounting BVBAIS.P,R.L. dont le si�ge social est �tabli Veldkant 2 � 2550 Kontich, est charg� par toutes les soci�t�s concern�es par la fusion, avec possibilit� de subrogation, de d�poser le projet de fusion au greffe des tribunaux de commerce comp�tents et de proc�der � toutes les modifications et les radiations prescrites par la l�gislation en mati�re de , T.V.A.

9. Echange d'informations

En vue de proc�der � la fusion pr�vue en conformit� avec les dispositions l�gales et statutaires, les g�rants soussign�s des soci�t�s qui participent � la fusion se transmettront mutuellement toutes les informations utiles et informeront �galement les associ�s selon les modalit�s prescrites dans le code des soci�t�s et les statuts.

10. Date limite pour l'approbation de la fusion

La date limite pour l'approbation de la fusion est fix�e au 31 niai 2013. Les g�rants de la S.P,R.L. M2CONSULT et de la S.P.R.L. MICHEL HALET s'engagent, d�s lors, mutuellement � convoquer l'Assembl�e g�n�rale des associ�s compte tenu des d�lais pr�vus dans les statuts et dans le code des soci�t�s.

11. Dispositions en mati�re de frais

A d�faut d'approbation de la fusion, tous les frais se rapportant � l'op�ration seront support�s � part �gale par les soci�t�s qui participent � la fusion. Chaque soci�t� s'acquittera des frais et des honoraires des conseillers nomm�s par ses soins. Si la fusion est accept�e, la soci�t� absorbante supportera tous les frais.

Etabli � Wavre le 05 mars 2013, en 4 exemplaires dont les g�rants de la S.P.R.L. M2CONSULT et de la S.P.R.L. MICHEL HALET reconnaissent avoir re�u deux exemplaires. Un exemplaire est destin� � �tre d�pos� au dossier de la soci�t� aupr�s du tribunal de commerce comp�tent et l'autre exemplaire est destin� � �tre conserv� au si�ge de la soci�t�.

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R�serve

au

Moniteur belge

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HALET Michel G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B :

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

04/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2012, APP 31.10.2012, DPT 30.11.2012 12649-0403-010
20/04/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

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NIVELLES

Greffe

I IIUQhl lU ll lii IlUlil II

*12077489*

R�serv� au Moniteur belge

II

N� d'entreprise : D�nomination

(en entier)

(en abr�g�) : Forme juridique :

Si�ge :

(adresse compl�te) 0823.593.544

MICHEL HALET

SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE AVENUE BAUDELAIRE 9, 1300 WAVRE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Obiet(s) de l'acte :DEPOT D'UN PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION

Conform�ment � l'art. 671 du code des soci�t�s, les g�rants de la S.P.R.L. MICHEL HALET et de fa M2CONSULT se sont r�unis ce jour, en vue d'�tablir un projet de fusion d'un commun accord.

Consid�rant que les g�rants susmentionn�s ci-pr�sents ont pris l'initiative de fusionner, ils s'engagent � faire tout ce qui est en leur pouvoir pour r�aliser une fusion entre les soci�t�s susmentionn�es, conform�ment aux dispositions de l'art. 676 et des art. 719 � 727 compris du code des soci�t�s, par laquelle la soci�t� absorb�e transf�re l'int�gralit� de son patrimoine, activement et passivement, � la soci�t� absorbante aux conditions stipul�es ci-apr�s.

Le pr�sent projet de fusion sera pr�sent� � l'approbation des Assembl�es g�n�rales des associ�s des soci�t�s respectives. Les g�rants des soci�t�s concern�es par cette fusion le d�poseront au plus tard six semaines avant la date de ces Assembl�es g�n�rales des associ�s, conform�ment � l'art. 719 du code des soci�t�s.

1.ldentification de la soci�t� absorbante

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e M2CONSULT dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue' Baudelaire 9, constitu�e par l'acte pass� devant le notaire Schotsmans de r�sidence � Malines, en date du 19. octobre 2004 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 16 novembre 2004 sous le num�ro de r�f�rence 2004-11-1610157897, Ses statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis sa constitution.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise RPM Nivelles / TVA BE 0869.774.452.

2.L'objet statutaire de la soci�t� est stipul� dans les statuts comme suit :

"La soci�t� a pour objet :

- Fournir une assistance, des conseils, un management et d'autres services � des entreprises,

� des particuliers et � des institutions. La soci�t�, seule ou comme interm�diaire,

peut apporter toute aide, exercer des fonctions d'administrateur et

fournir des services qui ont un lien direct ou indirect avec ce qui pr�c�de. Les services

peuvent �tre prest�s en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire, et

en qualit� de conseiller externe ou d'organe du client.

- Prodiguer des conseils de nature financi�re, technique, commerciale ou administrative;

au sens le plus large, apporter une assistance et fournir des services, directement

ou non, dans les domaines de l'administration, des finances, de la vente, de

la production et comme administrateur g�n�ral.

- G�rer des biens meubles et immeubles.

- Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res

ou immobili�res, ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou de

nature � le promouvoir. Elle peut prendre un int�r�t dans toute entreprise dont

l'objet est similaire, analogue ou connexe au sien.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

La g�rante, madame Van Opdenbosch Maryse, chef d'entreprise, domicili�e avenue Baudelaire 9 � 1300 Wavre, signe en son nom.

L'objet statutaire de la soci�t� absorbante ne sera pas modifi� dans le cadre de la fusion.

2, Identification de la soci�t� absorb�e

- La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e MICHEL HALET dont le si�ge social est �tabli � 1300 Wavre, avenue Baudelaire 9, constitu�e par acte pass� devant le notaire Van Melkebeke, membre de l'�tude de notaires Berquin, de r�sidence � Bruxelles, en date du 26 f�vrier 2010 et publi� aux annexes du Moniteur belge le 16 mars 2010, sous le num�ro de r�f�rence 2010-03-1610038640. Ses statuts n'ont plus �t� modifi�s depuis sa constitution.

La soci�t� est inscrite � la Banque-Carrefour des Entreprises sous le num�ro d'entreprise RPM Nivelles / NA BE 0823.593.544.

L'objet statutaire de la soci�t� est stipul� dans les statuts comme suit ;

" La soci�t� a pour objet

- L'octroi de conseils, d'assistance, et de direction aux soci�t�s, personnes priv�s et institutions, principalement mais pas exclusivement dans le domaine du management, du marketing, de la production et du d�veloppement, du traitement et de

l'administration des soci�t�s, et ceci dans le sens plus large.

- La soci�t� peut elle-m�me ou en qualit� d'interm�diaire procurer tous les moyens, endosser ou faire endosser des fonctions d'administrateurs et fournir des services qui sont directement ou indirectement li�s � ce qui pr�c�de. Ces services peuvent �tre fournis en vertu d'une nomination contractuelle ou statutaire et en qualit� de conseiller externe ou organe du client. Dans le cadre de l'ex�cution et de l'exercice des mandats d'administrateur, la soci�t� peut se faire repr�senter par son g�rant ou tout autre tiers repr�sentant, qui est mandat� par la soci�t� d'agir en propre nom et pour compte de la soci�t�.

- La gestion de soci�t�s, quelque soit leur objet, le r�le de liquidateur, l'ex�cution de

mandats d'administrateur;

- Le commerce sous toutes ses formes;

- La formation dans ces domaines tant aupr�s d'�tablissements d'enseignement public

que sur une base priv�e; la publication d'articles et de livres.

- L'organisation d'�v�nements li�s aux activit�s qui pr�c�dent.

- La contruction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine immobilier; toutes

les op�rations relatives aux biens immobiliers et aux droits immobiliers tels que

l'achat et la vente, la construction, la r�novation, l'am�nagement et la d�coration

d'int�rieur, la location ou la prise en Iccation, l'�change, le lotissement et, en g�n�ral,

toutes les op�rations qui sont li�es directement ou indirectement � la gestion

ou � l'exploitation de biens immobiliers ou de droits r�els immobiliers.

- La construction, le d�veloppement et la gestion d'un patrimoine mobilier; toutes les

op�rations relatives � des biens et des droits mobiliers, de quelque nature que ce

soit, tels que la vente et l'achat, la location et la prise en location, l'�change, en

particulier la gestion et la valorisation de tous biens n�gociables, actions, obligations,

fonds d'Etat.

- L'acquisition, la prise ferme des participations, sous n'importe quelle forme, dans

toutes les soci�t�s ou compagnies existantes ou � constituer, industrielles, commerciales,

financiers, agricole ou immobiliers; La stimulation, le planning et la coordination

du d�veloppement des soci�t�s et compagnies dans lesquelles elle d�tient

une participation ; La participation � l'administration, le management, la liquidation

et le contr�le ainsi que accorder de l'assistance technique, administrative et

financi�re � ces soci�t�s et compagnies.

- La soci�t� peut acqu�rir tout int�r�t par association ou apport de capitaux, fusion,

souscription, participation, intervention financi�re ou autrement dans n'importe

quelle soci�t�, enterprise et op�ration ayant un objet similaire, li� ou contribuant �

la realisation de son propre objet.

- Cette �num�ration n'est pas limitative et les termes "conseils" et "gestion" aux

pr�sents statuts sont des activit�s autres que celles mentionn�es dans la loi du six

avril mil neuf cent nonante-cinq relative au statut des enterprises d'investissement

et � leur contr�le, aux interm�diares et conseillers en placement. A cet effet, la soci�t�

peut collaborer et prendre part, ou prende un int�r�t dans d'autres enterprises,

directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t�

peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements

de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 20/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet $ - Suite

propre fonds de commerce. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la realisation. A cet effet, la soci�t� peut collaborer et prendre part, ou prendre un int�r�t dans d'autres enterprises, directement ou indirectement, de quelque mani�re que ce soit. La soci�t� peut donner caution tant pour ses propres engagements que pour les engagements de tiers, entre autres en donnant ses biens en hypoth�que ou en gage, y compris son propre fonds de commerce. La soci�t� peut d'une fa�on g�n�rale accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter la r�alisation,

Le g�rant, monsieur Halet Michel, chef d'entreprise, domicili� avenue Baudelaire 9 � 1300 Wavre, signe en son nom.

3. Rapport d'�change des actions et mode d'�mission

A ce jour, les actions de la soci�t� S.P.R.L. MICHEL HALET appartiennent int�gralement � Halet Michel.

Il ne faut fixer aucun rapport d'�change, vu l'absence d'�mission de nouvelles actions dans le cadre de fa

fusion.

4. Date de r�f�rence comptable

Du point de vue comptable, les actes de la soci�t� absorb�e seront consid�r�s avoir �t� accomplis pour le

compte de la S.P.R.L. M2CONSULT � compter du 1er janvier 2012.

5. Conditions particuli�res et date de participation aux b�n�fices

La S.P.R.L. M2CONSULT n'�met pas de nouvelles actions dans le cadre de la fusion. D�s lors, ce titre est

sans objet.

6. Avantages sp�ciauxlconditions particuli�res

Aucun(e) action ou titre privil�gi�(e) n'est �mis(e), � laquelle (auquel) des droits sp�ciaux sont conf�r�s.

7. R�mun�ration sp�ciale

Aucun avantage sp�cial n'est accord� aux g�rants ou au liquidateur des scci�t�s concern�es par la fusion,

8. Procuration

Par la pr�sente, monsieur Steven Anthonis, membre de Vereycken & Vereycken Accounting BVBA/S.P.R.L. dont fe si�ge social est �tabli Veldkant 2 � 2550 Kontich, est charg� par toutes les soci�t�s concern�es par la fusion, avec possibilit� de subrogation, de d�poser le projet de fusion au greffe des tribunaux de commerce comp�tents et de proc�der � toutes les modifications et les radiations prescrites par la l�gislation en mati�re de T.V.A.

9. Echange d'informations

En vue de proc�der � la fusion pr�vue en conformit� avec les dispositions l�gales et statutaires, les g�rants soussign�s des soci�t�s qui participent � la fusion se transmettront mutuellement toutes les informations utiles et informeront �galement les associ�s selon les modalit�s prescrites dans le code des soci�t�s et les statuts.

10. Date limite pour l'approbation de la fusion

La date limite pour l'approbation de la fusion est fix�e au 30 avril 2012, Les g�rants de la S.P.R.L M2CONSULT et de la S.P.R.L. MICHEL HALET s'engagent, d�s lors, mutuellement � convoquer l'Assembl�e g�n�rale des associ�s compte tenu des d�lais pr�vus dans les statuts et dans le code des soci�t�s.

11. Dispositions en mati�re de frais

A d�faut d'approbation de la fusion, tous les frais se rapportant � l'op�ration seront support�s � part �gale par les soci�t�s qui participent � la fusion. Chaque soci�t� s'acquittera des frais et des honoraires des conseillers nomm�s par ses soins. Si la fusion est accept�e, la soci�t� absorbante supportera tous les frais.

Etabli � Wavre le 2 mars 2012, en 4 exemplaires dont les g�rants de la S.P.R.L. M2CONSULT et de la S.P.R.L. MICHEL HALET reconnaissent avoir re�u deux exemplaires. Un exemplaire est destin� � �tre d�pos� au dossier de la soci�t� aupr�s du tribunal de commerce comp�tent et l'autre exemplaire est destin� � �tre conserv� au si�ge de la soci�t�,

HALET Michel

G�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au, verso : Nom et signature

27/10/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.04.2011, APP 01.10.2011, DPT 25.10.2011 11584-0082-009

Coordonnées
MICHEL HALET

Adresse
AVENUE BAUDELAIRE 9 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

MICHEL HALET

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées MICHEL HALET

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MICHEL HALET