MICHEL VERVOORT

Société en commandite simple


Dénomination : MICHEL VERVOORT
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 848.822.749

Publication

31/12/2014
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R` s Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : 0848.822.749

Dénomination

(en entier) : SCS Michel Vervoort

(en abrégé) : VGsix

Forme juridique :

Siège : 1400 Nivelles, allée des Couterelles, 2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :DISSOLUTION - DEMISSIONS - CLOTURE DE LIQUIDATION

Extrait du procès-verbal dressé par le notaire Gérard Debouche, à Feluy, le 18 septembre 2014, enregistré

le 22 septembre 2014 avec la référence 53714111.

L'assemblée générale extraordinaire des associés a pris les résolutions suivantes ;

PREMIERE RESOLUTION - Démission et décharge,

Monsieur Michel Vervaart, précité, a présenté sa démission de ses fonctions de gérant de la société.

L'assemblée accepte cette démission et lui donne pleine et entière décharge pour l'exécution de són

mandat jusqu'à ce jour.

DEUXIEME RESOLUTION.

Le président donne lecture du rapport de la gérance justifiant la proposition de dissolution de la société,

établi conformément à l'article 181 § 1 du Code des sociétés, et de l'état y annexé résumant la situation active et passive de la société arrêté au 18 septembre 2014, ainsi que du rapport de Monsieur Pierre Lerusse, réviseur d'entreprises, représentant la SC SPRL CDP LERUSSE & C", Réviseurs d'entreprises, prénommée, sur l'état annexé au rapport de la gérance.

Le rapport de Monsieur Pierre Lerusse, réviseur d'entreprises, représentant la SC SPRL CDP LERUSSE &

C°r Réviseurs d'entreprises, prénommé, conclut dans les termes suivants:

« CONCLUSIONS

Nous soussignés, CDP LERUSSE & C°, Réviseurs d'Entreprises, représentés par Pierre LERUSSE, ayant

effectué notre mission conformément aux dispositions légales et aux normes édictées par l'institut des

Réviseurs d'Entreprises, estimons que:

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, le Gérant de la Société en

Commandite Simple a établi un état comptable arrêté au 31.08.2014 que nous avons repris et commenté ci-

avant, et qui fait apparaître un total de bilan de 42.578,31E et des fonds propres à concurrence de 34.351,31E.

A l'issue de nos travaux de contrôle, effectués selon les normes professionnelles applicables, nous sommes

d'avis que cet état comptable découle correctement de la comptabilité et donc traduit fidèlement et

correctement la situation de la société.

Fait à Ottignies, le 5 septembre 2014.

Pour CDP LERUSSE & C° scprl

Pierre LERUSSE

Réviseur d'Entreprises»

Les associés reconnaissent avoir une parfaite connaissance des rapports précités pour en avoir reçu copie.

Un exemplaire de ces deux rapports demeurera au dossier en l'étude du notaire Debouche.

TROISIEME RESOLUTION - Dissolution de la société.

L'assemblée décide la dissolution anticipée de la société et prononce sa mise en liquidation à compter de ce

jour.

QUATRIEME RESOLUTION  Clôture de liquidation.

Conformément à l'article 181 §5 du Code des Sociétés, les associés confirment que la société n'a plus

d'activité et qu'elle ne possède plus de passif.

Les associés décident de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la

société,

Les associés constatent par conséquent que la société en commandite simple "SCS MICHEL VERVOORT",

en abrégé «VGsix», a définitivement cessé d'exister. Les associés déclarent, sous leur responsabilité

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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~



Réservé Volet B - suite

au Les associés décident que les livres et documents sociaux seront déposés et conservés durant cinq ans au ' moins à l'adresse suivante :1400 Nivelles, allée des Couterelles, 2.

Moniteur Monsieur Michel VERVOORT et Madame Christiane GILOT, précités, s'engagent expressément à supporter toutes dettes généralement quelconques non connues de la société à ce jour, qui seraient mises à charge de la société. Toutes autres sommes ou valeurs qui pourraient revenir aux créanciers et aux associés et dont la remise n'a pu leur être faite seront déposées à la Caisse des Dépôts et Consignations.

belge CINQUIEME RESOLUTION  POUVOIRS

L'assemblée décide de conférer tous pouvoirs à monsieur Michel Vervoort, prénommé, afin de faire le nécessaire pour la radiation de l'inscription de ladite société auprès de la TVA, de la Banque Carrefour des Entreprises et de toutes institutions publiques ou privées et pour la clôture des comptes bancaires et le transfert au profit des associés investis de tout l'avoir actif proportionnellement à leur participation dans le capital de la présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. Gérard DEBOUCHE, notaire. Déposés en même temps: expédition du procès-verbal, rapport de l'organe de gestion, situation active/passive et rapport du reviseur d'entreprises.







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Mentionner sur Ia dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

01/10/2012
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Moniteur

belge

Copie gui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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TRÎBUidAf. DE COMMERCE

~ 9 -09- 2012

NW

SCS MICHEL VERVOORT

Société en commandite simple

Allée des Couterelles, 2 à 1400 Nivelles

eeh% te5 Objet de l'acte : Constitution

L'an deux mille douze, le 14 septembre 2012. . ENTRE LES SOUSSIGNÉS

Dénomination

(en entier) :

Forme juridique :

Siège :

N° d'entreprise :

-Monsieur Michel Vervoort, domicilié Steekspelstraat, 2  bte 105 à 8670 Coxyde, associé indéfiniment solidaire et responsable.

-Madame Christiane Gilot, domiciliée Steekspelstraat, 2  bte 105 à 8670 Coxyde, simple associée, commanditaire.

A été formée une société en commandite simple sous la raison sociale «SCS MICHEL VERVOORT» et de la dénomination commerciale «VGsix», aux conditions suivantes

PARTIE I. CONSTITUTION

ARTICLE 1

Le gérant aura la gestion et la signature sociale.

Il ne pourra faire usage de la signature sociale que dans le cadre des affaires de la société. Le gérant aura

la possibilité d'effectuer les dépenses pour la société.

ARTICLE 2

Le siège social est établi à 1400 Nivelles, allée des Couterelles, 2.

ARTICLE 3 : Objet

La société a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger ;

-La prise de participation dans toutes entreprises et la gestion de celle-ci

-Exercice un mandat d'administrateur, d'administrateur-délégué, de gérant ou tout autre qualification afin de.

favoriser le développement de ses participations

-Effectuer toutes prestations dans le domaine de la consultance en entreprises tant pour elle-même que

pour compte de tiers

-Réaliser toutes opérations industrielles, commerciales, mobilières et immobilières, civiles ou financières en

rapport direct avec son objet social et afin de favoriser celui-ci

ARTICLE 4

La société débutera ses activités en date du 1 octobre 2012,

La durée de la société est illimitée.

ARTICLE 5

Les associés apportent en société, à savoir :

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Mentionner sur la dernière page du Valet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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-Michel Vervoort : 50 ¬

-Christiane Gilot :, 50 ¬

Soit un montant de 100 E.

En compensation de ces apports, ils auront droit respectivement à :

-Michel Vervoort : 50 parts

-Christiane Gilot : 50 parts

Soit 100 parts sociales.

Les apports en numéraire seront versés sur le compte bancaire ouvert au nom de la société et ce dès le début des activités,

Les bénéfices seront partagés dans la proportion de ces parts sociales indiquées après prélèvement de 5 % pour constitution d'un fonds de réserve, en se limitant à un plafond représentant 10 % du capital social. L'assemblée générale pourra encore décider d'autres réserves afin de pouvoir réaliser l'objet social de la société.

ARTICLE 6

La dissolution de la société pourra être demandée par un seul des associés dans le cas où les pertes atteindraient cinquante pour cent de l'avoir de la société.

ARTICLE 7

Le décès de l'un des associés ne donnera pas lieu à la dissolution de la société. Les héritiers du défunt ne pourront faire apposer les scellés ou procéder à un inventaire judiciaire, ni entraver d'aucune manière la marche de la société. Ils n'auront droit qu'à réclamer la part revenant à leur auteur dans la société suivant le dernier bilan.

ARTICLE 8

En cas de décès, d'inoapacité légale ou empêchement du gérant, les associés restants ou leurs ayants-droit auront le droit de pourvoir, à la simple majorité, à son remplacement définitif.

ARTICLE 9

Aucun des associés ne pourra céder et transporter ses droits dans la présente société, en tout ou en partie, sans le consentement de ses co-associés,

ARTICLE 10

Tous les ans, au mois de septembre, sera fait un inventaire et un bilan de l'actif et du passif de la société, à la date du 30 septembre de l'année en cours.

Cette situation sera présentée par le gérant à l'assemblée générale ordinaire des actionnaires qui se tiendra chaque année, le dernier vendredi du mois de février à 18.00, au siège social de la société, Si ce jour était férié, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant, à I même heure.

ARTICLE 11

Les parts feront l'objet depuis leur émission d'une inscription nominative au siège social de la société.

PARTIE Il. DISPOSISTIONS TRANSITOIRES

1,Clôture du premier exercice social

Le premier exercice social prend cours ce jour et sera clôturé le trente septembre 2013,

2.Première assemblée générale

La première assemblée générale ordinaire sera tenue en deux mille quatorze.

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Immédiatement après la constitution de fa société, les comparants ont déclaré se réunir en assemblée générale extraordinaire.

PREMIERE RESOLUTION

Est nommé aux fonctions de gérant, pour une durée illimitée, Monsieur Michel Vervoort, prénommé qui accepte, lequel exercera tous les pouvoirs prévus par les statuts. Il est expressément convenu que son mandat sera gratuit.

Pour extrait conforme,

Michel Vervoort,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MICHEL VERVOORT

Adresse
ALLEE DES COUTERELLES 2 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne