MINISTERE INTERNATIONAL VA ET RACONTE

Association sans but lucratif


Dénomination : MINISTERE INTERNATIONAL VA ET RACONTE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.743.792

Publication

04/04/2011
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

STATUTS

Il a été décidé sur seing privé :

Monsieur TSALA ESSOMBA, Chef d'entreprise, Avenue de Chérémont n°75 à 1300 Wavre, né le 03 Août 1959, à Akono (Cameroun), de nationalité Camerounaise.

Titulaire d'une attestation de réception de la demande de carte de séjour en Belgique.

Monsieur MBOMA MULALA Francky, Electricien, Oud Kapelleke n°1 à 1140 Bruxelles, né le 03 Septembre 1969, à Kinshasa (République Démocratique du Congo), de nationalité Congolaise. Numéro National 69.09.03 593-53

Madame BIMOZA DADA, Employée Administrative, Sint Huybrechtstraat, n°4 à 1785 Merchtem, né le 08 Novembre 1977 à Kinshasa (République Démocratique du Congo), de nationalité Belge Numéro National 77.08.11 378-92

TITRE I : Dénomination, siège et durée.

Article ler : 11 est crée une association sans but lucratif, à caractère humanitaire et social dénommé «Ministère International Va et Raconte » destinée à faire connaître des actions sociaux et humanitaires dans le monde.

Article 2 : Son siège est établi au 75, Avenue Chérémont à 1300» au Wavre, et fait partie de l'arrondissement judiciaire de Nivelles, et peut être transféré en tout autre lieu par simple décision du Président du Conseil d'Administration.

Article 3 : L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut en tout temps être dissoute dans les formes et conditions prévues par la loi en la matière.

TITRE 11 : Objet:

Article 4 : « Ministère International Va et Raconte » a pour objet :

L'association a pour objet tant en Belgique qu'à l'étranger :

La promotion et le développement des échanges culturels entre l'Europe et l'Afrique. La promotion, le soutien et l'organisation des actions humanitaires telles que de manière non exhaustive le soutien des hôpitaux, des orphelinats, des écoles, des institutions

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

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*11050682*

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : M1N1STERE INTERNATIONAL VA ET RACONTE

(en abrégé)

Forme juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : Avenue de Chérémont n°75 - 1300 Wavre

Objet de l'acte : ACTE DE CONSTITUTION ASBL

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

MOO22

universitaires et supérieures et la prise en charge des enfants des rues ou et leur scolarisation.

La promotion et le soutien de toutes les expressions intellectuelles et culturelles.

La lutte contre le réchauffement climatique, la sensibilisation sur la protection environnementale.

La Recherche sociologique et épidémiologique dans le domaine de l'usage des drogues. La . Récolte, analyse des données concernant les programmes de prévention, de réduction et thérapeutique destinés aux usagers de drogues.

L'organisation des évènements, soirées, conférences, séminaires, évangéliques, symposium, expositions, excursions, visant à la cohésion entre les chrétiens et les non chrétiens, la connaissance de la Bible ainsi que la solidarité sociale.

Conseil, assistance, prestations de services auprès des entreprises, associations et particuliers. Import et export, la mise en relation entre partenaires industriels africains, européens, asiatiques et américains, recherche d'investissements. Organisation de séminaires à l'étranger.

Editions, productions ; presses et multimédias.

L'association a pour objet toutes opérations se rapportant directement ou indirectement aux activités sous toutes ses formes, ainsi que toutes prestations complémentaires à cet objet, en Belgique ou à l'étranger. Egalement, la création, l'achat, la vente, la prise à bail, la location, la gérance, le financement, la valorisation, l'installation et l'exploitation directe ou indirecte de tout objet.

En plus généralement, toutes opérations, de quelques natures qu'elles soient, juridiques et économiques, susceptibles de faciliter directement ou indirectement la réalisation de cet objet, toutes opérations financières, commerciales, industrielles, civiles, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet similaire ou connexe, tant pour son compte que pour le compte d'autrui.

Article 5 : Dans la réalisation de son objet social, l'association pourra posséder tous biens meubles et immeubles qui lui sont nécessaires.

TITRE III : Membres, admission, retrait et exclusion.

Article 6 « Ministère International Va et Raconte» se compose de membre effectifs, de membres sympathisants et de membres d'honneurs.

Article 7 : Est membre effectif toute personne qui adhère à l'objet social de l'association, prend une part effective et régulière à ses activités, et s'engage à verser une somme de 50 euros (cinquante euros), avant le 1 er Janvier de l'année en cours. Cette cotisation est fixée par l'Assemblée Générale.

Article 8 : Est membre sympathisant toute personne qui, sans être membre effectif, contribue matériellement et/ou moralement à la réalisation de l'objet social de l'association.

Article 9 : Est membre d'honneur toute personne physique ou morale qui, intéressée par l'objet social et les activités de l'association, lui apporte son soutien moral, financier et/ou matériel.

La qualité de membre d'honneur est conférée par le Conseil d'Administration après ('approbation par l'assemblée générale.

Article 10 : Tout membre est libre de se retirer à tout moment de l'association en adressant au préalable par écrit sa décision au Conseil d'Administration.

Article 11 : La qualité de membre se perd par décès, retrait ou exclusion.

La décision d'exclusion ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à une majorité de deux tiers de membres présents.

Le membre démissionnaire ou exclu, de même que les ayant droit d'un membre démissionnaire ou exclu n'ont aucun droit à faire valoir sur l'avoir de l'association.

MD 2.2

TITRE IV : Ressources

Articles 12 : les ressources de l'association proviennent de cotisation de ses membres, des dons, legs ou subsides des pouvoirs publics, des privés, de toutes recettes provenant de toute activité entreprise par l'association dans le seul but de lui permettre la réalisation de son objet social.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE V : Organes

Articles I3 : L'association comprend quatre organes, à savoir :

I. L'Assemblée Générale ;

2. Le Conseil d'Administration ;

3. Le commissariat aux comptes ;

4. Le collège des Initiateurs.

Article 14 : L'Assemblée Générale est le pouvoir souverain de I'association.

Elle est composée de tous les membres effectifs.

Sont réservées à sa compétence les matières suivantes : les modifications des statuts, la nomination et la révocation des membres du Conseil d'Administration ; l'approbation des budgets et des comptes ; les décisions concernant la location, l'achat ou la vente d'immeubles bâtis ou non bâtis ainsi sue les garanties hypothécaires ; les admissions et les exclusions des membres ; l'approbation du règlement d'ordre intérieur ; toute décision dépassant les pouvoirs légalement ou statutairement réservés au Conseil d'Administration.

Article 15 : Il se tient au moins une Assemblée Générale chaque année.

Elle peut être réunie extraordinairement chaque fois que l'intérêt de l'association l'exige. Elle est dès lors convoquée par le Conseil d'Administration à l'unanimité ou à la demande d'un cinquième des membres effectifs au moins. L'Assemblée se tient au jour, à l'heure et au lieu indiqués dans la convocation. Les convocations sont faites par lettre ordinaire adressée à chaque membre huit jours au moins avant la réunion.

Article 16 : Chaque membre effectif de l'association ale droit d'assister à I'assemblée.

Il peut se faire représenter par un mandataire. Tout membre ne peut toutefois être titulaire que d'une seule procuration.

Tous les membres ont le droit égal de vote, chacun disposant d'une seule voix.

Les résolutions de l'assemblée sont prises à la majorité simple des voix présentes. En cas de partage de voix, celle du Président est prépondérant.

TITRE VI : Conseil d'Administration

Article 17 : L'association est dirigée par un Conseil d'Administration composé de : d'un administrateur  président ; un administrateur secrétaire général; et d'une administratrice- trésorière élu à la majorité simple des voix.

Article 18 : Seuls les initiateurs est éligibles, d'une manière alternative, comme Administrateur  Président. Les membres effectifs sont éligibles comme administrateur  secrétaire général, administratrice-Trésorière ou administrateur,

Article 18a : Le Président convoque les Assemblées Générales et les réunions du Conseil d'Administration. Il représente l'Association dans tous les actes de la vie civile et est investie de tous pouvoirs à cet effet, décide de l'ouverture du(es) comptes en banques, nomme les personnes habilitées ayant pouvoir d'ouvrir et de faire fonctionner les comptes, précise si elle-même ou les personnes habilitées doivent agir ensemble, conjointement deux à deux, ou peuvent agir séparément.

Article 19 : Les membres effectifs, ayant déjà deux ans au moins dans l'association, peuvent être éligibles aux Conseil d'Administration. Toutefois, les membres présents à la première assemblée générale peuvent être élus au Conseil d'Administration pour une durée telle qu'elle est définie par les présents statuts.

MOD 2.2

Article 20 : Le Conseil d'Administration se réunit à la convocation de son président en séance ordinaire une fois par mois et en séance extraordinaire à la convocation du Collège des fondateurs.

Il assure la gestion courante de l'association à travers son Conseil d'Administration.

Article 21 : La durée de son mandat est fixée à d'un an renouvelable.

Article 21a : Le membre fondateur, Monsieur TSALA ESSOMBA, compte tenu du caractère humanitaire que revêt l'association Ministère International Va et Raconte, fait office du garant de l'idéal de l'association, il n'est pas soumis au vote ou à candidature ; car il est d'office intégré au conseil et de ce fait au bureau, indépendamment du poste exécutif ou du conseil qui lui sera attribué.

Article 22 : Le Conseil d'Administration doit, pour délibérer, réunir la majorité absolue.

Les membres du Conseil d'Administration sont solidairement responsables de leurs décisions devant l'Assemblée Générale.

Article 23 : Article 24 : Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées sous forme de procès-verbaux signés par tous les membres.

Le Conseil d'Administration nomme les administrateurs  délégués et leurs adjoints en vue de représenter l'asbl dans leur pays de résidence. Selon les lois et habitudes de ces pays, ils peuvent soit utiliser les statuts de l'asbl soit l'adapter dans des statuts qui seront légalement déposés.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge TITRE VII : Commissariat aux comptes

Article 25 : Le commissariat aux comptes est un organe de contrôle. Il comprend deux commissaires aux comptes.

Article 26 : Les commissaires aux comptes sont désignés et déchargés par l'Assemblée Générale qui leur donne la mission de vérifier les comptes de l'asbl et de lui présenter un rapport annuel. Ils doivent pour ce faire avoir accès à toute pièce comptable et financier de l'asbl. Ils doivent prévenir l'Assemblée Générale contre tout risque de malversation possible, et à ce titre, ils doivent exiger la convocation de l'assemblée générale extraordinaire.

Article 27 : Le mandat des commissaires aux comptes est fixé à d'un an, non renouvelables automatiquement.

TITRE VIII : Le collège des initiateurs

Article 28 : Le collège des initiateurs est le gardien de l'idéal de l'association. Il est constitué d'initiateur suivant: Monsieur TSALA ESSOMBA

TITRE IX : Modification, dissolution, liquidation

Article 24 : L'Assemblée Générale ne peut procéder à la modification des présents statuts ou prononcer la

dissolution de l'asbl que si deux tiers de ses membres sont présents.

Article 30 : Si cette condition n'est pas remplie, il sera convoqué une seconde réunion qui délibérera valablement quel que soit le nombre des membres présents.

Article 31 : Dans le cas de la dissolution volontaire, l'Assemblée Générale désignera des liquidateurs et déterminera leurs pouvoirs.

Article 32 : Dans le cas de la dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou pour quelque cause motivée, l'actif net de l'association dissoute sera affecté à des associations poursuivant des buts similaires ou à des oeuvres de bienfaisance.

TITRE X : Dispositions transitoires

Article 33 : Tout cas non prévu aux présents statuts ou au règlement d'ordre intérieur est soumis aux dispositions de la législation en vigueur concernant les Association sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - 5uitü

Article 34 ; Le fonctionnement de l'Assemblée Générale, du Collège des fondateurs, Conseil d'Administration, du Commissariat aux comptes est fixé par un règlement intérieur adopté par les membres.

Article 35 : Le Président de l'Association est la porte parole officiel de l'association. Il représente l'association dans toutes ses manifestations, activités, conférences de presse et autres.

Article 36 : L'assemblée constitutive de l'asbl du 01 Mars 2011 a désigné comme membres du Conseil d'Administration les personnes suivantes :

Q'Administrateur  Président : Monsieur TSALA ESSOMBA

Avenue de Chérémont n ° 75 au 1300 Wavre

Q'Administrateur secrétaire générale : Monsieur MBOMA MULALA Francky

Oud Kapelleke n° 1 à 1140 Bruxelles

DAdministratrice  Trésorière : Madame BIMOZA DADA

Sint Huybrechtsraat, n°4 à 1785 Merchtem

La nomination à la gestion journalière:

Monsieur TSALA ESSOMBA

Pour le Conseil d'Administration

Administrateur  Président Administrateur  Secrétaire Générale.

TSALA ESSOMBA MBOMA MULALA Francky

Administratrice Trésorière

BIMOZA DADA

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/04/2011- Annexes du Moniteur belge

Réservé

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Coordonnées
MINISTERE INTERNATIONAL VA ET RACONTE

Adresse
AVENUE DE CHEREMONT 75 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne