MISARAIL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MISARAIL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 567.876.305

Publication

19/11/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

Réservé

au

*14310918*

Déposé

17-11-2014

Greffe

0567876305

N° d'entreprise :

Dénomination

(en entier) :

misaRAIL

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 19/11/2014 - Annexes du Moniteur belge

D'un acte reçu par Denis GREGOIRE, notaire associé de la société de notaires "Denis GRÉGOIRE et Renaud GRÉGOIRE, notaires associés", société civile à forme de SPRL, dont le siège est établi à Moha, rue de Bas-Oha, n°252 A, le 14 novembre 2014, en cours d'enregistrement à Huy I, il résulte que:

Monsieur LANNOYE Michel Alphonse Madeline Ghislain, né à Nil-Saint-Vincent-Saint-Martin le trente décembre mil neuf cent cinquante-trois, divorcé, domicilié à 1360 Perwez, Place Communale, 11.

A constitué une société privée à responsabilité limitée, sous la dénomination "misaRAIL", au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR) divisé en cent parts sociales (100.-) sans mention de valeur nominale représentant chacune un centième de l'avoir social.

Le siège social est établi à 1360 Perwez, Place Communale, 11.

Les 100 parts sociales ont été souscrites en espèces, au prix de 186 euros chacune par Monsieur LANNOYE Michel, prénommé. Les parts souscrites ont été libérées en numéraire par un versement en espèces à concurrence de douze mille quatre cents euros (12.400,00 EUR).

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

1. - Le management et la prestation à des entreprises et des sociétés, de services, de formations et conseils, de gestion et d organisation d entreprises, ce dans le sens le plus large du terme, tant en Belgique qu à l étranger, et notamment en matière de transport et d infrastructure ferroviaire. - Toutes fonctions de consultance et/ou de service, la formation, l expertise technique et l assistance, liées aux domaines précités ainsi qu organiser toutes conférences, réunions ou séminaires en rapport directement ou indirectement avec son objet social.

La société pourra également réaliser et publier toutes enquêtes, études et analyses dans ces domaines.

2. Les prestations de services, de conseil/consultance, de gestion et d organisation d entreprises, assistance, formation, de renseignements dans son sens le plus large et notamment mais non exclusivement : gestion journalière de sociétés, analyses de besoins, d études techniques et scientifiques, d études de marché, de méthode de marketing et de commercialisation de services ou de produits, études de sécurité, économiques, juridiques et fiscales, restructuration d entreprise, analyses financières, organisation et gestion des ressources humaines, administrative, mise en place de structure financière, opération de restructuration, de type venture capital, fusion et acquisition, politique d investissement ; en matière de logistique et de création, d administration et gestion (d entreprises), la gestion de projets, le développement et la mise en place de solutions dans les domaines financiers, administratifs, organisationnels et informatiques, de stratégie managériale, de l informatique, de la communication, de l audiovisuel, les télécommunications et des multimédias, du project management et coaching, ainsi que le courtage commercial dans les domaines ci-avant décrits.

3. - La gestion et la direction opérationnelle d entreprises, l intérim management et la gestion de

Siège :

(adresse complète)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abrégé) :

Société privée à responsabilité limitée

Constitution

Place Communale 11

1360 Perwez

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Volet B - suite

projet.

- L'étude, la création, l'acquisition, la vente, la mise en valeur, l'exploitation, la direction, la gérance, la régie, l'organisation, le financement, le contrôle de toutes affaires ou entreprises industrielles, commerciales, financières, mobilières et immobilières.

4. - La fourniture à tous tiers d'une assistance intellectuelle ou matérielle par tous moyens, fussent-ils

financiers;

- la représentation, la distribution, la location de tout matériel susceptible d'être utilisé comme support

ou complément de toute création;

- la gestion et l'exploitation de droits de propriété intellectuelle tant en Belgique qu'à l'étranger.

5. La société a également pour objet toutes activités (notamment de consultance et les services qui en découlent) de marketing et de graphisme et dans ce cadre elle pourra créer et exploiter tout concept, image, logo et publication, faire de la mise en page, de l édition, de l impression et de l imprimerie, nécessaire à l exercice de son objet social.

- le marchandising, l achat et la vente, la distribution et la fabrication de tous produits dérivés ou publicitaires favorisant directement ou indirectement son objet.

- la réalisation, la vente, la location de produits, d articles promotionnels ; le sponsoring en tout genre et la création de logos ;

La commercialisation (en gros ou au détail), l importation, l exportation, la distribution, le service après-vente de tous types de matériels et de services, de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, destinés à toute industrie et/ou administration publique ou privée.

6. Toutes activités d expertise, d audit, de renseignements et plus particulièrement en matière de

développement des capacités industrielles et technologiques des entreprises.

La gestion et la coordination de chantiers, la sécurité, l analyse de risques, la création et la gestion

de projets.

La coordination de tous travaux de sous-traitance

La prestation de main d'Suvre dans toutes les activités de la société.

7. - La facilitation et l accompagnement de tiers pour le démarrage, la reconversion ou le démantèlement, ou l achat et la vente de projets et entreprises ayant un rapport avec les activités précitées.

- La prospection de la clientèle pour compte d autres sociétés ou associations, les contacts et le choix des fournisseurs de celles-ci.

8. - La participation directe ou indirecte sous quelque forme que ce soit dans toutes les sociétés et entreprises existantes ou à créer -industrielles, commerciales, financières ou immobilières, agricoles, sous quelque forme que ce soit, à la création, au développement, à la transformation et au contrôle de toute société ou entreprise belge ou étrangère et l octroi à de telles entreprises de tous concours notamment financier, technique, commercial ou administratif.

- L administration, la supervision au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation et toutes autres.

- La promotion et la reconversion de sociétés par apport d assistance technique ou financière et, le cas échéant, par fusion avec elles.

9. - la conception, la mise en application et la commercialisation de services informatiques et de tous systèmes de programmation s y rapportant

- Le commerce (achat, vente), la mise à disposition sous quelque forme que ce soit, notamment la location et la vente (en gros ou en détail) de matériel informatique, électronique et de communication de toute nature, d ordinateurs et de produits se rattachant à l équipement de ceux-ci, en ce compris toutes activités annexe telle que la conception, la réalisation de tout logiciels, jeux électroniques, la production, l entretien et la maintenance de matériel électronique, et en particulier la mise en ligne de logiciels d application. Cette énumération étant exemplative et non limitative.

- l achat, la vente au détail et en gros, l importation, l exportation, l installation, la réalisation, la maintenance, l entretien et la réparation de tous appareils, matériel, programmes et câblages qu il s agisse d informatique, de bureautique, de multimédia, de téléphonie, de mobiliers, etc.

- la maintenance et le développement de tout matériel informatique, photographique, audio-visuel, multimédia ...

- la conception et l installation de sites informatiques

- l installation, l assistance d ordinateurs personnels et de logiciels.

- le commerce de tous accessoires et produits dérivés ou publicitaires liés aux activités prédécrites, fournitures de services de télécommunication.

- la papeterie et tous consommables et articles de bureau ;

- de tout matériel se rapportant au traitement direct ou indirect de l image ou du son (matériel photographique, audio, vidéo, télévisuel, multimédia, ...) et de tous accessoires et papiers ;

- toutes activités telles que la conception, la réalisation de tout logiciels, la production, l entretien et la maintenance de matériel électronique, cette énumération étant exemplative et non limitative.

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Volet B - suite

- La gestion et le traitement de données ; l activité de banque de données ; la récupération de données.

- le commerce en gros ou en détail d appareils de téléphonie, télégraphie, appareils électriques et électroniques, audio et vidéo, pour la reproduction musicale en tout genre, l informatique, y compris les appareils de télécommunication, centraux téléphoniques, télécopieurs, ainsi que tout composant de montage de ces appareils

- La société pourra en particulier créer et exploiter les CD (compact-disks), tout support multimédia et sites  Internet , vendre tout ce qui concerne les multimédias et les produits présents sur les sites  Internet et les produits informatiques.

- toutes activités se rapportant à la conception, la réalisation, l exploitation, la commercialisation, l achat, la location et la vente de toutes les formes de publicité généralement quelconques, et ce sur tous supports matériels, audio-visuels, informatiques, généralement quelconques.

10. - toutes prestations de service, et en particulier, l ingénierie et les études, le conseil, l assistance, la maintenance, l organisation destinées aux entreprises industrielles, commerciales, de services ou autres, y compris les services d assistance à la conception, la mise en service, et l amélioration d équipements industriels et de systèmes d automatisation de processus industriels ou commerciaux, de systèmes électroniques et de Systèmes Embarqués;

- La recherche, la conception, l engineering, la transformation, l amélioration et la réalisation de tous matériels et concepts dans le domaine de l informatique, de l automation, de la robotique, de l électronique, de la commande numérique, de l optique, de l électricité, de la mécanique, de la machine-outil, de l électromécanique pour toute industrie ou administration publique ou privée. - toutes activités de conception, production, réalisation, édition, distribution, exploitation, maintenance, reproduction, animation et promotion de tous site internet, ainsi que de tous programme informatique et électronique qu il soit destiné au net ou non, ainsi que la production, diffusion, achat, vente et la commercialisation en générale de tous programme informatique sur support électronique (disquette, CD-Rom, etc) sans que la présente liste soit limitative.

11. - Toutes opérations généralement quelconques, se rapportant directement ou indirectement aux arts graphiques, imprimerie et travaux connexes, tels brochage, reliure, clicherie, films et plaques offset, etc., ainsi qu à la publicité graphique, qu elle effectue ces opérations pour son compte ou pour compte d autrui.

- L impression et la création obtenues par un procédé mécanique, photographique, électronique, informatique ou autres;

- Le marquage et le lettrage, la sérigraphie, la tampographie, le placement de ces articles sur tous supports y compris les composants électroniques, l étude et la conception graphique;

- Le découpage, la transformation et tout traitement du papier, carton ou autres matériaux; - l édition, l impression et le commerce sous toutes ses formes, en gros ou en détail, pour compte propre ou compte de tiers, de livres et en particulier de livres scolaires et scientifiques, revues, ouvrages d informations, articles didactiques, dé produits de l audio-visuel, d objets d art graphique de textes publicitaires et autres, de journaux et autres publications généralement quelconques ainsi que la représentation de tous autres éditeurs.

- L impression ou la gravure en creux ou en relief sur matière réfléchissante ou non par rayon laser.

12. - l'étude, le conseil, la consultance, l'expertise, l'ingénierie et toutes prestations de services relativement aux machines, outils, composant ou outillage métallique intervenant dans les machines et outils et pièces utilisées dans le domaine de toutes les activités de la société.

- la prestation de conseils techniques.

- La société pourra également s intéresser à la conception, la fabrication et la réparation, le courtage, la location, la vente en gros ou en détail, de tous matériaux en bois, pierre, PVC et autre matériaux synthétiques et de leurs dérivés, ainsi que tout objet, machine, composant, matériaux ou outillage intervenant de manière directe ou indirecte dans les domaines précités.

- la fabrication, l installation, le câblage, la maintenance de tout matériel ou de toutes machines mécaniques ou électroniques, l usinage sur site.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

- l acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ; - la vente, l achat, la création, la fabrication, la réparation de tous articles et services utiles liés aux activités de la société et l équipement de la personne en général, notamment vêtements, chaussures et accessoires.

- L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.

Cette spécification n'est pas limitative, mais seulement énonciative.

13. La création, l acquisition, la location, la prise à bail, l installation, l exploitation de tous établissements, usines, ateliers, surfaces de stockage se rapportant à l une ou l autre des activités spécifiées.

14. La préparation des sites, la remise en état des lieux après travaux, l'exécution pour les tiers de

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Volet B - suite

travaux de levage, y compris l'installation d'échafaudages, montage et démontage d'échafaudages et de plates-formes de travail.

15. La société a également pour objet sur le plan civil, et pour compte propre :

- toutes opérations immobilières généralement quelconques, dans le sens le plus large, notamment l aliénation (achat, vente, cession, acquisition par voie d apport, fusion/absorption, etc), la réalisation, la conception, les études, la coordination, l'expertise, l'expropriation, l échange, le lotissement, la construction, l aménagement, la promotion, la restauration, la transformation, la division horizontale et verticale, la mise sous le régime de la copropriété, la viabilisation, l exploitation et la mise en valeur ainsi que la location, la sous-location, le leasing, la cession de bail et la gestion d immeubles (bâtis ou non bâtis, ruraux, urbains, agricoles, industriels, forestiers ou autres) et de meubles, de droits immobiliers ou de fonds de commerce, la mise en valeur et la gestion de tous biens immeubles et en général l exécution de toutes opérations immobilières, l étude et l exécution de toute opération en relation avec tout droit immobilier par nature, par incorporation ou par destination ; ainsi que cultiver, faire cultiver ou mettre en jachère.

Elle pourra donner en location ses installations et exploitations ou les donner à gérer à des tiers, en tout ou en partie.

- toute activité de négociation immobilière (vente, achat, location, ...), la gestion locative de biens ou de droits immobiliers, l activité de syndic, et d une façon générale toute activité se rapportant de près et de loin aux activités d agent immobilier, de consultant dans ces matières, ...

- toutes autres missions, tel que des expertises, évaluations et états des lieux, etc.

16. La société pourra, uniquement pour son compte propre, acquérir, détenir et gérer un patrimoine de valeurs mobilières et immobilières, matières premières et devises étrangères à titre permanent ou provisoire, licences, marques, brevets, obligations, actions, titres de créances ou instruments financiers, leur gestion, mise en valeur, leur cession par vente, apport, transfert ou autrement.

17. - La société pourra également effectuer, pour compte propre ou compte tiers, tous travaux de bureau, tels que l administration et le secrétariat ; la prestation de tout service administratif ou social. - La tenue et le suivi de la facturation pour compte de tiers, la fourniture de toutes prestations de conseils, de services et de produits dans les domaines commerciaux, administratifs et informatiques (soft et hard);

18. - La société pourra également effectuer toutes activités de cours, formations, d organisation d événements, salons, conférences, réunions, séminaires, soirées, incentive, réception, ainsi que toutes activités d animations, recyclages pour personnes privées ou pour des sociétés. Dans ce cadre, la société pourra effectuer l exploitation de cafétéria et de petite restauration, la fourniture de boissons, la location de différents matériels relatifs à ces activités.

- la recherche de sponsoring.

- la gestion et l'exploitation de toute activité de loisirs et/ou de sports, de clubs sportifs, de camps d entraînement.

- la location de salles et de matériel; la location et la mise à disposition de personnel.

- Toutes organisations d expositions ou participations à des expositions, d enseignement ou prestations d enseignement et cours.

- La société pourra également effectuer toutes activités de formations, cours et l étude de projets pour personnes privées ou pour des sociétés.

19. - La société pourra en outre réaliser la vente, l achat, la transformation, le conditionnement, la livraison et l installation, l entreposage, la distribution, la location, l échange, l import, l export en gros et en détail, l intermédiaire de commerce, l expédition, la création, la fabrication, le montage-démontage, la réparation, le traitement, l entreposage et le transport de tout matériel, matières premières, denrées et mobilier pouvant servir et nécessaire à son activité ou liés à l objet de la société, et à l organisation d évènements de toutes natures, et des procédés, produits et méthodes ayant un rapport avec son objet social, ainsi que la mise à disposition de tiers de tous moyens nécessaires à la réalisation de son objet.

- Toutes activités dans le commerce, la promotion et la production de tous produits ou toutes pièces détachées ou manufacturées.

- l acquisition, la location, la relocation, le leasing et la vente de machines, outils et véhicules ; - L'entreprise de location de tout matériel relatif aux activités ci-dessus.

Elle pourra notamment prendre, acquérir, aliéner, exploiter ou concéder (en location) tous fonds de commerce, tous brevets, licences, marques de fabrique (et de commerce) ou procédés de fabrication relatifs à son objet, réaliser le développement, la gestion, la mise en valeur, la prise (en location) ou l attribution de tous fonds de commerce, de licences, de brevets, marques de fabrique et de commerce, de know-how et autres droits intellectuels et patrimoniaux.

20. - La société pourra également effectuer la location de tous meubles et immeubles, et plus précisément de véhicules utilitaires, grues, chariots élévateurs,..., la gestion des stocks, du service de distribution, de l'acheminement de toutes marchandises pour compte des clients; des opérations de vente, acquérir des bâtiments pour activité de stockage;

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Volet B - suite

- Elle pourra être commissionnaire (commissionnaire de transport et commissionnaire expéditeur). Cette liste n'est pas limitative, mais exemplative et doit être étendue à toute opération qui contribuera au bon fonctionnement de la société.

21. - L import-export, le commissionnement, le courtage, la représentation, l achat, la vente, le commerce sous toutes ses formes de tous produits et techniques.

- La société peut effectuer directement ou indirectement toutes activités d intermédiaire, de mandataire, de prestations financières, commerciales, techniques, administratives ou sociales pour compte de tiers en rapport avec son objet social.

- la prestation de service de conseil en organisation et gestion d entreprises actives dans ce domaine ou dans tout autre domaine au sens le plus large qui soit, la représentation, la promotion et l intervention en tant qu intermédiaire commercial.

- l'activité de lobbying, d'intermédiaire, de mise en contact et/ou de conseil, sous quelque forme que ce soit, dans toutes les matières et activités évoquées dans le présent objet social.

- La représentation commerciale, tant en Belgique qu'à l'étranger, de tous biens de quelque nature que ce soit ; le commerce et le négoce international des tous produits.

22. Dans toutes les activités précitées, la sélection et le recrutement de personnel (technique, administratif ou autre), tant pour son compte que pour le compte d autres entreprises.

La société pourra également mettre à la disposition de tiers tous moyens (en ce compris la mise à disposition de personnel) nécessaires à la réalisation de son objet, ainsi que louer ou vendre tout matériel, meuble ou installation nécessaire à la production et la diffusion de ses produits et supports ou à l exercice de son activité.

La société peut faire ces opérations en nom et compte propre, mais aussi au nom et/ou pour compte de ses membres, et même pour compte de tiers, notamment à titre de commissionnaire.

23. La société peut accepter et exercer des mandats de gérant, d administrateur, de liquidateur et de membre de comité de direction dans toutes sociétés, entreprises ou associations.

24. - Sous réserve des dispositions légales et réglementaires relatives à l épargne publique, la société peut recevoir, emprunter, accorder des emprunts, garantir des engagements de tiers, notamment et non exclusivement de ses filiales.

- Elle pourra réaliser le financement, sous toutes formes, de toutes entreprises ou opérations de tiers au moyen de prêts et de crédits, de caution, d aval, ou de garantie généralement quelconque, même hypothécaire et en général de toutes opérations financières au sens large, sauf si elles sont réservées par la loi aux banques, sociétés de bourse ou aux organismes de crédits.

- Elle peut se porter caution, constituer des garanties personnelles et réelles au profit de tiers, personnes physiques ou morales, notamment et non exclusivement de ses filiales. Elle peut consentir au profit de ces sociétés ou de tout tiers envers lesquels elle contracterait des engagements, toutes dations en gage hypothécaires ou autres et toutes garanties plus généralement quelconques.

La société pourra réaliser son objet en tous lieux, de toutes les manières et suivant les modalités qui lui paraîtront les mieux appropriés (par exemple via des points fixes ou par voie ambulante, marchés et la livraison à domicile et le travail au domicile du client). Le cas échéant, elle se conformera pour telle ou telle activité à la loi réglementant l'accès à la profession ou l obtention d agréments.

La société pourra également regrouper toute sa clientèle sous forme de club ou toute autre forme valable moyennant ou non redevance à fixer par la gérance. Elle pourra développer ses activités elle-même ou en collaboration avec des gérants ou franchisés indépendants.

Toute activité reprise ci-avant qui nécessiterait une autorisation préalable ou un accès à la profession sera suspendue jusqu'à l'obtention éventuelle de cette autorisation ou accès à la profession. Les activités de la société pourront s effectuer par contact direct avec la clientèle ou à distance par tout autre moyen de communication et en particulier internet.

La société pourra réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet ou qui seraient de nature à en faciliter la réalisation.

Elle pourra s'intéresser, par voie d'apport, de fusion, de scission, de participation, de souscription et par tout autre moyen, dans toutes sociétés, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien, ou de nature à favoriser la réalisation de son objet, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits et services.

La cession entre vifs ou la transmission pour cause de mort des parts d'un associé est réglée conformément aux dispositions du Code des sociétés et en particulier des articles 249 et suivants dudit Code.

Toutefois, chaque associé bénéficie d un droit de préférence pour l acquisition des parts sociales, tant entre vifs que pour cause de mort.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non, lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

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Volet B - suite

En cas de vacance de la place d'un gérant, l'assemblée pourvoit à son remplacement; elle fixe la durée des fonctions et les pouvoirs du nouveau gérant. La cessation des fonctions des gérants ou de l'un d'eux pour quelque cause que ce soit n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu en désignant simultanément son successeur. La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre. De même, si la présente société est amenée à exercer des fonctions de gestion, il lui appartiendra de désigner un représentant permanent.

Conformément aux articles 257 et 258 du Code des Sociétés chaque gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Le gérant pourra déléguer une partie de ses pouvoirs à un tiers, associé ou non.

Le mandat de gérant est exercé à titre gratuit.

Toutefois, le mandat de gérant, de même que les prestations des associés, pourront être rémunérés à la condition que l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix décide l'octroi de telles rémunérations et fixe le montant de ces rémunérations, soit fixe, soit proportionnel.

Un gérant statutaire ne peut être révoqué que de l'accord unanime de tous les associés, y compris le gérant lui-même, s'il est également associé. La révocation d'un gérant statutaire entre en vigueur à dater de la décision de l'assemblée générale.

Un gérant non statutaire peut en tout temps être révoqué par décision de l'assemblée générale prise à la majorité simple des voix des associés présents ou représentés.

Ses pouvoirs peuvent être révoqués en tout ou en partie pour motifs graves, en respectant les conditions requises pour les modifications aux statuts.

Les assemblées générales se tiennent au siège social ou à tout autre endroit fixé par les avis de convocation. Chaque part donne droit à une voix.

L'assemblée générale annuelle et ordinaire se tiendra le troisième lundi du mois de juin à vingt heures au siège. Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée a lieu le jour ouvrable suivant, à la même heure.

L'assemblée générale peut être convoquée extraordinairement autant de fois que l'intérêt social l'exige. Elle doit l'être sur la demande d'associés représentant au moins le cinquième du capital social.

Toute assemblée générale, tant ordinaire qu'extraordinaire, réunissant l'intégralité des titres, pourra délibérer et statuer valablement sans qu'il doive être justifié de l'accomplissement des formalités relatives aux convocations.

À défaut de réunir l'intégralité des titres, l'assemblée générale tant annuelle qu'extraordinaire se réunira sur la convocation de la gérance.

Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont adressées à chaque associé et toute autre destinataire requis quinze jours francs au moins avant la date de la réunion, soit par lettre recommandée à la poste, soit si les destinataires ont individuellement, expressément, et préalablement par écrit, accepté de recevoir la convocation par tout autre moyen écrit de communication.

Aussi longtemps que la société ne compte qu'un associé, il exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans un registre tenu au siège social.

L'exercice social commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre de chaque année. Le premier exercice social a pris cours à l acte constitutif pour s achever le trente et un décembre deux mille quinze.

A la clôture de l'exercice social, la gérance dresse l'inventaire et établit les comptes annuels, conformément à la loi.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé annuellement cinq pour cent au moins pour la formation de la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que la réserve légale atteint le dixième du capital social.

Le restant du bénéfice net est laissé à la libre disposition de l'assemblée générale, qui pourra décider

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Volet B - suite

de l'affecter à la constitution de réserves ou de le distribuer en tout ou en partie aux associés sous

forme de gratifications ou dividendes, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la

décharge à donner au(x) gérant(s).

La liquidation de la société sera opérée par le gérant ou les gérants en exercice, sous réserve de la

faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs dont elle déterminera les

pouvoirs et les émoluments.

Après réalisation de l'actif et apurement du passif, le solde bénéficiaire sera affecté au

remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés

proportionnellement au nombre de parts possédées par eux.

En application du Code des sociétés, il n a été nommé aucun commissaire.

L'assemblée a appelé aux fonctions de gérant non statutaire, pour une durée indéterminée, Monsieur

LANNOYE Michel (NN 53.12.30-427.64), prénommé, qui a accepté. Son mandat est gratuit.

Le gérant ainsi nommé peut valablement engager la société sans limitation de sommes.

Il est nommé jusqu'à révocation.

Conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, la société a déclaré reprendre à son compte tous

les engagements souscrits par le fondateur au nom de la société en formation et ce depuis le

premier septembre deux mil quatorze.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura acquis la personnalité

morale.

La société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du

tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme

Dépôt simultané d'une expédition de l'acte.

Denis GREGOIRE, notaire

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Coordonnées
MISARAIL

Adresse
PLACE COMMUNALE 11 1360 PERWEZ

Code postal : 1360
Localité : PERWEZ
Commune : PERWEZ
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne