MISTRALS

Dénomination : MISTRALS

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 471.964.584

Publication

27/06/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2013, APP 26.05.2014, DPT 24.06.2014 14210-0168-010
30/12/2014

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I_.,3 N Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Greffe

Moa WORD 11.t

N� d'entreprise : 0471.964.584

D�nomination

(en entier) : MISTRALS

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e

Si�ge : 1440 Braine-Le-Ch�teau, Clos du Chenoy, 4.

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : CHANGEMENT DE DENOMINATION- TRANSFERT DU SiEGE SOCIAL-

II r�sulte d'un proc�s-verbal dress� par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le 28 novembre 2014, portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� au bureau de l'enregistrement NIVELLES-AA le neuf d�cembre 2014 (09-12-2014) r�les 2 renvoi 0 Reference 5 Volume 232 Folio 013 Case 0017 Re�u pour droits d'enregistrement cinquante euros annexes: r�les 3 renvoi 0 Reference 6 Volume 050 Folio 006 case 0014 re�u pour annexes cent euros(� 100,00) le Receveur ", notamment textuellement ce qui suit:

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e "MISTRALS", ayant son si�ge � 1440 Braine-le-Ch�teau, clos du Chenoy, 4, inscrite au Registre des Personnes Morales � Nivelles sous le num�ro d'entreprise; 0471.964.584, immatricul�e � la Taxe sur la Valeur Ajout�e sous le num�ro BE471.964.584.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, soussign�, le 12 mai 2000, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur Belge du ler juin suivant, sous le num�ro 123.

Dont les statuts ont �t� modifi�s aux termes d'un proc�s-verbal d'Assembl�e g�n�rale dress� par Ma�tre Pierre STERCKMANS, soussign�, le 22 d�cembre 2010, publi� par extraits � l'Annexe au Moniteur Belge du 28 janvier 2011, sous le num�ro 0015668.

PREMIERE RESOLUTION

CHANGEMENT DE DENOMINATION

L'assembl�e d�cide de changer la d�nomination de la soci�t� en � BRAINE CONSTRUCT �.

En cons�quence, elle d�cide de remplacer le mot : � MISTRALS � par les mots : � BRAINE CONSTRUCT � � l'article 2 des statuts.

D�lib�ration : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix

DEUXIEME RESOLUTION

TRANSFERT DU SIEGE SOCIAL

L'Assembl�e g�n�rale d�cide d'adapter les statuts avec la d�cision de transfert du si�ge social � l'adresse

actuelle de la soci�t�, d�cision publi�e � l'Annexe au Moniteur Belge du 21 septembre 2012 sous le num�ro

0158448.

Par cons�quent, elle d�cide de remplacer la premi�re phrase de l'article 3 des statuts par la phrase suivante � Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, clos du Chenoy, 4. �

D�lib�ration : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit� des voix.

Pour extrait analytique conforme.

D�pos�s en m�me temps les statuts coordonn�s,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

21/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2012, APP 27.05.2013, DPT 17.06.2013 13187-0353-012
21/09/2012

��Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/09/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mod PDF 11.1

Volet B

Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Mentionner sur la derni�re page du Volet B

R�serv�

au

Moniteur

belge

*12158448*

IRIBUNALDECOMCE

10 -09- 2012

Greffe

NWELES

N� d'entreprise : 0471.964.584

D�nomination (en entier) Mistrals

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge

Avenue de la Marbrerie 23 1440 Braine-le-Ch�teau

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte : Modification si�ge social

Texte:

Extrait du PV de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 24 mai 2012

II a �t� d�cid� de transf�rer le si�ge social de la soci�t� au Clos du Chenoy n� 4 � 1440 Wauthier Brame � partir de ce jour.

Dominique Ilelson G�rant

18/06/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.11.2011, APP 28.05.2012, DPT 15.06.2012 12172-0125-012
28/01/2011

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Mod 2.1

Copie � publire aux annexes du Moniteur belge apr�s_d�p$t de l'acte au greffe

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2011

ATSBLAO

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TRIBUNAL DE COMMERCE

3 0C10 2011

NIVELLES

Greffe

N� d'entreprise : 0471.964.584

D�nomination

(en entier) : MISTRALS

Forme juridique : soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Avenue de la Marbrerie, 23 � 1440 Braine-Le-Ch�teau

Objet de l'acte : Modification de l'exercice social- Prorogation de l'exercice social- . Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle.

D'un acte re�u par le Notaire Pierre STERCKMANS, � Tubize, le vingt deux d�cembre deux mil dix , portant la mention de l'enregistrement suivante: "Enregistr� � Tubize le quatre janvier 2011 cinq r�le(s) sans Renvoi(s) Vol. 150 Fol 48 Case 02 Re�u vingt-cinq euros. LE RECEVEUR V. Hubert,

il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " MISTRALS" a pris les d�cisions suivantes:

PREMIERE RESOLUTION MODIFICATION DE L'EXERCICE SOCIAL

L'assembl�e d�cide de modifier l'exercice social qui s'�tendra d�sormais du premier d�cembre au trente novembre de chaque ann�e.

DEUXIEME RESOLUTION PROROGATION DE L'EXERCICE SOCIAL EN COURS L'assembl�e d�cide de proroger l'exercice social en cours jusqu'au 30 novembre 2011.

TROISIEME RESOLUTION CONFIRMATION DE LA DATE D'ASSEMBLEE GENERALE

L'assembl�e confirme la date de l'assembl�e g�n�rale annuelle qui aura lieu chaque ann�e le dernier lundi du moi de mai � onze heures. Toutefois, vu la prorogation de l'exercice social actuellement en cours, la prochaine assembl�e g�n�rale aura lieu en 2012.

QUATRIEME RESOLUTION SUPPRESSION DE LA MENTION DE VALEUR NOMINALE DES PARTS

SOCIALES

L'assembl�e d�cide supprimer la mention de valeur nominale des parts sociales.

CINQUIEME RESOLUTION - REFONTE DES STATUTS

En vue de mettre les statuts de la soci�t� en concordance tant avec les r�solutions qui pr�c�dent qu'avec les dispositions du nouveau Code des Soci�t�s, l'assembl�e d�cide � l'unanimit� de refondre les statuts ainsi qu'il suit:

Article 1. Forme

La soci�t� commerciale adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.

Article 2. D�nomination

Elle est d�nomm�e � MISTRALS �, en abr�g�

Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie imm�diatement de la mention �soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � ou des initiales � SPRL �. Dans ces m�mes documents, doivent �galement figurer la mention du num�ro d'entreprise, suivi par l'abr�viation RPM, suivi de l'indication du si�ge du tribunal dans le ressort territorial duquel la soci�t� � son si�ge social.

Article 3. Si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1440 Braine-le-Ch�teau, avenue de la Marbrerie, 23.

II peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de

Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater

authentiquement la modification aux statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences,

ateliers, d�p�ts et succursales tant en Belgique qu'� l'�tranger.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

Article 4. Objet

La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique ou �

l'�tranger toutes activit�s ayant trait directement ou indirectement � :

- la construction et la r�novation tous corps d'�tat d'immeubles, de b�timents, d'ouvrages d'art, en ce

compris, et entre autre, tous travaux de gros oeuvre, de fondations, de terrassements, de techniques sp�ciales,

de parach�vements, de d�corations, de menuiseries ext�rieures et int�rieures, de cloisons, de ferronneries, de

d�molitions, de pr�fabrications, d'am�nagement de placards, d'am�nagement de cuisine �quip�e, et d'une

mani�re g�n�rale de tous types de travaux li�s directement ou indirectement � la construction et mises en

service d'Immeubles, de b�timents et d'ouvrages d'art;

- � l'ex�cution de travaux de g�nie civil, de voiries, de fon�ages, de forages, de conduites de toutes natures

enterr�es ou non, d'�gouttages, de collecteurs et d'une mani�re g�n�rale de tous type de travaux li�s

directement ou indirectement � ces types d'activit�s;

- � l'ex�cution de travaux m�caniques, d'�lectrom�caniques, d'�lectricit�s, d'hydrom�caniques,

d'�lectroniques, de t�l�transmissions, de t�l�phonies, de t�l�communications, d'a�ronautiques, et d'une

mani�re g�n�rale de tous types de travaux li�s directement ou indirectement aux nouvelles technologies;

- � l'ex�cution de tous travaux li�s � l'environnement en ce compris tous travaux de traitement des eaux,

d'air, de sols, de gaz, de fum�es, de tous mat�riaux et mati�res de toutes natures et d'une mani�re g�n�rale de

tous travaux li�s directement ou indirectement au secteur de 1 'environnement;

- � l'ex�cution de tous travaux de r�parations de b�timents, d'immeubles, d'ouvrages d'art, d'�gouttages, de

collecteurs, de g�nie civil, de charpentes, de toutes pi�ces et de tous types d'ouvrages de toutes natures, et

'd'une mani�re g�n�rale de tous travaux li�s directement ou indirectement au secteur de la r�paration;

- la repr�sentation de mat�riaux, de marchandises et de mat�riels de toutes

natures;

- la location de mat�riels de toutes natures en ce compris, et entre autre, de mat�riels portatifs, de mat�riels

de chantier, de mat�riels vid�os et hi-fi, etc...

- l'�laboration, la conception, le d�veloppement, la commercialisation de tous proc�d�s de toutes natures et

de tous secteurs d'activit�s;

La soci�t� peut �galement exercer, tant en Belgique qu'� l'�tranger, toutes activit�s :

- de consultances, d'�tudes, de conseils, et de contr�les en mati�re de construction, de g�nie civil et de

travaux publics ou priv�s, d'offres de prix, de cahiers des charges, de r�dactions de contrats;

- d'ing�nieur conseil en constructions, de bureau d'�tudes, de suivi et d'organisation de chantier;

- d'expertises priv�es ou judiciaires;

- de conseil en management ou organisation;

- de reportages photo ou vid�o de chantiers;

- de transports a�riens de personnes, de mat�riaux, de mat�riels, de marchandises;

- de courriers express;

- de promotions immobili�res;

- d'import-export;

- d'organisation d'�v�nements;

- d'installation ou g�rance de centre fitness ou de centres sportifs

- de cours de natation;

Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger, faire toutes op�rations commerciales, industrielles, immobili�res,

mobili�res ou financi�res, se rattachant directement ou indirectement � son objet social.

La soci�t� peut s'int�resser par toutes voies dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s ayant un objet

identique, analogue, similaire ou connexe ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

Elle peut �galement exercer des fonctions d'administrateur ou de liquidateur dans d'autres soci�t�s.

Elle pourra s'int�resser par voie d'apport, de cession, de fusion, de scission, de souscription, de participation

financi�re, ou autrement, dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe

au sien ou de nature � en faciliter la r�alisation.

Article 5. Dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification

des statuts.

Article 6. Capital

Le capital est fix� � DIX-HUIT MILLE SIX CENTS EUROS (18.600.� )

Il est divis� en cent (186) parts sociales sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un/cent

quatre-vingt-sixi�me (11186�me)de l'avoir social, Ob�r�es enti�rement.

Article 7. Appel de fonds

Les appels de fonds sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut

autoriser tes associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation; dans ce cas, elle d�termine les conditions

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

�ventuelles auxquelles ces versements anticip�s sont admis. Les versements anticip�s sont consid�r�s comme des avances de fonds.

L'associ� qui, apr�s une mise en demeure notifi�e par lettre recommand�e, ne satisfait pas � un appel de fonds, doit payer � la soci�t� un int�r�t calcul� aux taux de l'int�r�t l�gal, � dater du jour de l'exigibilit� du versement.

La g�rance peut en outre, apr�s un second avis rest� infructueux dans le mois de sa date, faire racheter par un associ� ou par un tiers agr�� s'il y a lieu, conform�ment aux statuts, les parts de l'associ� d�faillant. Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la diff�rence ou profite de l'exc�dent. Le transfert des parts sera sign� au registre des parts de l'associ� d�faillant ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

L'exercice du droit de vote aff�rent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas �t� op�r�s est suspendu aussi longtemps que ces versements, r�guli�rement appel�s et exigibles, n'ont pas �t� effectu�s.

Article 8. Nature des titres

Les titres sont nominatifs. Ils portent un num�ro d'ordre.

Il est tenu au si�ge social un registre des parts et un registre des obligations. Les titulaires de parts ou

d'obligations peuvent prendre connaissance du registre relatif � leurs titres. Tout tiers int�ress� peut prendre

connaissance du registre.

La propri�t� des titres s'�tablit par une inscription sur le registre les concernant. Des certificats constatant

ces inscriptions sont d�livr�s aux titulaires des titres.

Article 9. D�membrement

Les titres sont indivisibles.

La soci�t� ne reconna�t, quant � l'exercice des droits accord�s aux associ�s, qu'un seul propri�taire pour

chaque titre.

Si le titre fait l'objet d'une copropri�t�, la soci�t� a le droit de suspendre l'exercice des droits y aff�rents

jusqu'� ce qu'une seule personne solt d�sign�e comme �tant � son �gard propri�taire du titre.

En cas de d�membrement du droit de propri�t� d'une part sociale, les droits y aff�rents sont exerc�s par

l'usufruitier.

Article 10. Cession et transmission de parts

Al Cessions libres

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�,

au conjoint c�da... ,.,....., du ..~u~,,. ou du testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

Bl Cessions soumises � agr�ment

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celles vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiendront de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.

Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

Article 11. G�rance

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire.

L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs.

Si une personne morale est nomm�e g�rant, elle devra d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il ex�cutait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente.

Article 12. Pouvoirs du g�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de g�rance lui est attribu�e.

S'ils sont plusieurs et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant agissant

seul, peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui int�ressent la soci�t�.

Chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Chaque g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.

Article 13. R�mun�ration

Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est exerc� gratuitement.

Article 14. Contr�le de la soci�t�

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle pr�voit, le contr�le de la soci�t� est assur� par un ou

plusieurs commissaires, nomm�s pour trois ans et r��ligibles.

Article 15. Assembl�es g�n�rales

L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e le dernier lundi du mois de mai � onze heures, au

si�ge social ou � tout autre endroit d�sign� dans la convocation.

SI ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t

social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les convocations aux assembl�es g�n�rales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres

recommand�es envoy�es quinze jours avant l'assembl�e aux associ�s, titulaires de certificats �mis en

collaboration avec la soci�t�, porteurs d'obligation, commissaires et g�rants.

Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t�

r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.

Article 16. Prorogation

Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois

semaines au plus par la g�rance. Cette prorogation annule toutes les d�cisions prises.

La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.

Article 17. Pr�sidence D�lib�rations Proc�s-verbaux

L'assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, t. d�faut, a; a uci�pr�sent qui d�tient le plus de

parts.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �

la majorit� des voix.

Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les

associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article 18. Droit de vote - Procuration

Dans les assembl�es, chaque part donne droit � une voix, sous r�serve des dispositions l�gales.

Tout associ� peut donner � toute autre personne, associ�e ou non, par tout moyen de transmission, une

procuration �crite pour le repr�senter � l'assembl�e et y voter en ses lieu et place.

Les associ�s peuvent, � l'unanimit�, prendre par �crit toutes les d�cisions qui rel�vent du pouvoir de

l'assembl�e g�n�rale, � l'exception de celles qui doivent �tre pass�es par un acte authentique.

Article 19. Exercice social

L'exercice social commence le premier d�cembre et finit le trente novembre de l'ann�e suivante.

Article 20. Affectation du b�n�fice

Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq (5%) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale a atteint le dixi�me du capital social, mais doit �tre repris, si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de r�serve vient � �tre entam�..

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, �tant toutefois fait observer que chaque part sociale conf�re un droit �gal dans la r�partition des b�n�fices

Article 21. Dissolution Liquidation

En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les �moluments.

Apr�s apurement de tous les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est r�parti �galement entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/01/2011- Annexes du Moniteur belge

titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s" dans une proportion sup�rieure.

Article 22. Election de domicile

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant, commissaire, directeur ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes communications peuvent lui �tre valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.

Article 23. Droit commun

Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites dans les pr�sents statuts et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont cens�es non �crites.

Article 24. Attribution de juridiction

Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et � l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que la soci�t� n'y renonce express�ment.

SIXIEME RESOLUTION - POUVOIRS

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique conforme

(sign�) Pierre STERCKMANS, Notaire.

Volet B - Suite

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/08/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 24.05.2010, DPT 02.08.2010 10368-0252-011
05/08/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 25.05.2009, DPT 31.07.2009 09525-0327-011
27/08/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 26.05.2008, DPT 21.08.2008 08595-0230-011
02/01/2008 : ME. - RECTIFICATIF COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 28.05.2007, DPT 28.12.2007 07854-0162-010
03/08/2006 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2005, APP 29.05.2006, DPT 31.07.2006 06592-0422-013
10/02/2006 : NI091510
26/07/2005 : NI091510
10/08/2004 : NI091510
07/07/2003 : NI091510
25/09/2002 : NI091510
01/06/2000 : NIA015901

Coordonnées
MISTRALS

Adresse
CLOS DU CHENOY 4 1440 WAUTHIER-BRAINE

Code postal : 1440
Localité : Wauthier-Braine
Commune : BRAINE-LE-CHÂTEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

Publication

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