MKC SPORTS

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MKC SPORTS
Dénomination : MKC SPORTS
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 537.414.048

Publication

13/08/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304525*

Déposé

09-08-2013

Greffe

N° d entreprise : 0537414048

Dénomination (en entier): MKC Sports

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1330 Rixensart, Beau Site 4ème Avenue 4

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Benoît COLMANT à Grez-Doiceau en date du 09 août

2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur CLAUDE Gérald Emile Albert, célibataire, domicilié à 1330 Rixensart, Beau Site 4ème Avenue, 4.

2. Monsieur MELAIN Nicolas Claire Fernand Ghislain, célibataire, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Rue Edouard Guirsch, 1.

3. Monsieur KEUNGUE WANKOUE Alain, célibataire, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre, 261.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « MKC Sports », ayant son siège social à 1330 Rixensart, Beau Site 4ème Avenue, 4, au capital de dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR), représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 300 parts sociales, en espèces, au prix de 63,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur CLAUDE Gérald : 100 parts sociales, soit 6300,- euros;

- par Monsieur MELAIN Nicolas: 100 parts sociales, soit 6300,- euros;

- par Monsieur KEUNGUE WANKOUE Alain : 100 parts sociales, soit 6300,- euros.

Soit ensemble 300 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille trois cents euros (¬ 6.300,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BNP PARIBAS FORTIS.

Une attestation de ladite banque en date du 10 juillet 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « MKC Sports ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1330 Rixensart, Beau Site 4ème Avenue, 4 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers:

- Le commerce de gros d articles d habillement, y compris les vêtements de sport, d articles

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 13/08/2013 - Annexes du Moniteur belge

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de sport et de camping, sauf cycles, le commerce de détail d articles de sport, de matériel de camping (y compris les tentes) et d articles pour autres activités de loisir,

- La location d emplacements à des fins publicitaires sur des panneaux, autour des terrains

de sport, dans les halls de gare, les activités des agents et représentants de sportifs;

- La conception, la réalisation et la commercialisation de supports publicitaires;

- La location et location-bail d articles de loisirs et de sport, la location d articles de sport et de camping,

- L enseignement de disciplines sportives et d activités de loisirs,

- La gestion d installations sportives, la gestion et exploitation de centres sportifs destinés à accueillir des éléments ou des disciplines sportifs de toute nature, la gestion et exploitation de centres polyvalents principalement destinés à la pratique du sport, l organisation et la gestion d activités sportives : clubs de football, de cyclisme, de bowling, de natation, de golf, de boxe, de musculation, les activités de clubs de sports, l exploitation de salles de gymnastique et de centre de fitness, de musculation, d aérobic, etc. y compris l accompagnement de la clientèle;

- La promotion et l organisation d évènements sportifs;

- L acceptation, l exercice et l exécution de tous mandats relatifs à l administration, à la gestion, à la direction, au contrôle et à la liquidation de toutes sociétés, entreprises et associations.

La société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles réservées par la loi aux entités disposant d un agrément ou d un enregistrement.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à dix-huit mille neuf cents euros (18.900 EUR).

Il est représenté par 300 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou

plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une

assemblée générale ordinaire le 3ème jeudi de décembre à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assem-

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blée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier juillet et finit le trente juin.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente juin deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en décembre 2014 .

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur CLAUDE Gérald, qui a accepté par document séparé.

Volet B - Suite

Son mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-réviseur.

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mars 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Benoît COLMANT, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Coordonnées
MKC SPORTS

Adresse
BEAU SITE 4EME AVENUE 4 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne