MLBI

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MLBI
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 526.853.817

Publication

19/04/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13302419*

Déposé

17-04-2013



Greffe

N° d entreprise : 0526853817

Dénomination (en entier):MLBI

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1320 Beauvechain, Rue des Vallées 25

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le notaire associé Pierre NICAISE à Grez-Doiceau en date du 17 avril

2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur Monamay Nsosemo, époux de Madame Lubambu Meta, domicilié à 1320 Beauvechain, Rue des Vallées, 25.

2. Madame Lubambu Meta, épouse de Monsieur Monamay Nsosemo Lucien, domiciliée à 1320 Beauvechain, Rue des Vallées, 25.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée starter dénommée « MLBI » ayant son siège social à 1320 Beauvechain, Rue des Vallées,25, au capital de deux mille euros (2.000 EUR), représenté par 20 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les fondateurs déclarent qu aucun d entre eux ne détient de titres dans une autre société à responsabilité limitée qui représentent 5% ou plus du total des droits de vote de cette autre société à responsabilité limitée.

Les comparants déclarent souscrire les 20 parts sociales, en espèces, au prix de 100,- euros chacune, comme suit :

- Par Monsieur Monamay Nsosemo : 10 parts sociales, soit 1.000,- euros ;

- Par Madame Lubambu Meta : : 10 parts sociales, soit 1.000,- euros;

Soit ensemble 20 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence de moitié, soit mille euros (¬ 1.000,00) par un versement en espèces.

Le notaire instrumentant attire l attention des comparants sur l obligation de porter le capital à 18.550 euros au minimum au plus tard cinq ans après la constitution de la société ou dès que la société occupe l équivalent de 5 travailleurs temps plein ainsi que sur l obligation d adapter les statuts dès que la société perd le statut de « starter ».

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée Starter, en abrégé « SPRL-S ».

Elle est dénommée « MLBI ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1320 Beauvechain, Rue des Vallées,25 .

OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de

tiers :

- la réalisation de prestations de services dans le domaine de l informatique. Elle apporte à sa clientèle un support technique et analytique dans l implémentation d une solution informatique de gestion financière, de contrôle de gestion et de trésorerie.

- la gestion de projets informatiques, l analyse, la conception, le développement, la

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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maintenance et la vente de logiciels informatiques et de sites internet.

- le conseil, l étude, la formation, l organisation d évènements, l assistance, l audit et la

prestation de tous services en matière d informatique ;

- l achat, la vente, la commercialisation, la réparation et l entretien de logiciels, matériels

informatiques ou de communication, systèmes informatiques, matériels de bureautique

- la gestion au sens large de toutes sociétés ou entreprises de droit belge ou de droit étranger, commerciales, industrielles, financières, mobilières et immobilières ainsi que le contrôle de leur gestion ou la participation à celle-ci par la prise de tous mandats au sein desdites sociétés ou entreprises. A cet effet, elle peut notamment accomplir tous actes généralement quelconques nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social des sociétés dont elle exerce ou contrôle la gestion, ou à la gestion desquelles elle participe, ainsi que els actes imposés par la loi auxdites sociétés eu égard à leur objet social. Elle peut encore gérer son patrimoine et s intéresser par toutes voies de droit au développement de celui-ci.

- toutes opérations se rapportant à la fourniture des services aux entreprises et aux particuliers dans le domaine de l'organisation, marketing, financier et gestion au sens le plus large, ainsi que dans le domaine de la publicité; à l'organisation de séminaires et de cours relatifs à toutes les problématiques de l'entreprise, notamment les études de marché, les problèmes de gestion, les problèmes humains; à la fourniture de services de toute nature dans le cadre de la mission de consultant et de conseil en organisation d'entreprises, en gestion d'entreprises, en marketing, étude de marché, promotions de ventes, sondages d'opinions et à la fourniture de services proposés dans le cadre de mission d'intermédiaire au sens le plus large du terme et dans tous les domaines et à l'achat, la vente, l'importation et l'exportation de tous biens ou produits ;

- toute mission et activité découlant de la décoration et de l'aménagement d'intérieur;

- tous travaux de conception et de fabrication de pièces de mobiliers et d'objets de décoration; - tous travaux d'étude, de consultance ainsi que toute réalisation en matière de décoration d'intérieur, d'illustration, de conception de maquettes;

- la gestion de bureaux d'étude, de bureaux de dessin en matière de design de meubles ou d'aménagement intérieur;

- la réalisation de projets de design mobilier et d'aménagement d'intérieur;

- la publication d'articles dans les matières susvisées;

- l'achat et la vente en gros et au détail, de tous biens meubles, objets et accessoires de

décoration de quelque nature qu'ils soient ;

- la conception, l organisation ou la production d événements en Belgique et à l étranger ;

- le conseil, l étude, l expertise de montage et installation de stands, décors, matériel

d exposition ;

- l exploitation de salons de coiffure, de manucure et de bancs solaires pour hommes et dames de même que l achat et la vente de tous produits d esthétiques, cosmétiques, de parfumerie, de savonnerie et tous produits accessoires se rapportant directement ou indirectement à l activité de la coiffure. Elle pourra également importer, exporter, acheter et vendre tous articles de bijouterie de fantaisie.

La société a également pour objet

I. Pour son propre compte, pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, contribuer à l établissement et au développement d entreprises. Elle a notamment pour objet :

A) de dispenser des avis financiers, techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme; à l exception des conseils de placement d argent et autres, fournir son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l administration et des finances , de la vente, de la production et de la gestion en général; fournir toutes prestations de service et exécuter tous mandats sous forme d études d organisations, d expertises, d actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social;

B) de concevoir, d étudier, de promouvoir et de réaliser tous projets informatiques, bureautiques et tout ce qui s y rapporte;

C) d effectuer des études, de programmer et de mettre en route des systèmes d organisation, de vente, de publicité, de marketing, de mettre en application des systèmes pour traiter des données et toutes techniques en rapport avec la gestion technique, administrative, économique et générale d entreprises ;

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D) le développement, l achat, la vente, la prise de licences ou l octroi de licences, de brevets, de marques, de know-how et d actifs mobiliers apparentés ;

E) la prestation de services administratifs et informatiques ;

F) l achat et la vente, l importation et l exportation, le commissionnement, le courtage et la représentation de tous biens généralement quelconques, en bref l intermédiaire commercial ;

G) la recherche, le développement, la production ou la commercialisation de nouveaux produits, de nouvelles technologies et leur application;

H) la contribution à la constitution de sociétés par voie d apports, de participation ou d investissements généralement quelconques ;

I) l attribution de prêts et d ouvertures de crédit aux sociétés et aux particuliers sous quelque forme que ce soit: dans ce cadre, la société peut également se porter caution ou accorder son aval, dans le sens le plus large du terme, réaliser toutes opérations commerciales et financières à l exception de celles réservées par la loi aux entités disposant d un agrément ou d un enregistrement.

II. Pour son propre compte :

a) L'acquisition par souscription ou achat et la gestion d'actions, d'obligations, de bons de caisse et d'autres valeurs mobilières généralement quelconques, de sociétés belges ou étrangères, existantes ou à constituer ainsi que la gestion d'un patrimoine mobilier. La société peut exécuter toutes opérations commerciales, industrielles, immobilières, mobilières ou financières qui directement ou indirectement sont liées ou apparentées à son objet ou qui peuvent en favoriser la réalisation.

b) la constitution et la gestion d'un patrimoine immobilier et la location-financement de biens immeubles aux tiers, l'acquisition par l'achat ou autrement, la vente, l'échange, la construction, la transformation, l'amélioration, l'équipement, l'aménagement, l'embellissement, l'entretien, la location, la prise en location, le lotissement, la prospection et l'exploitation de biens immobiliers, ainsi que toutes opérations qui, directement ou indirectement sont en relation avec cet objet et qui sont de nature à favoriser l'accroissement et le rapport d'un patrimoine immobilier, de même que se porter caution pour la bonne fin d'engagements pris par des tiers qui auraient la jouissance de ces biens immobiliers;

III. L'énumération qui précède n'est pas limitative de sorte que la société peut effectuer toutes opérations susceptibles de contribuer à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

La société peut réaliser son objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, sous les formes et de toutes les manières qu'elle jugera les mieux appropriées.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à deux mille euros (2.000 EUR).

Il est représenté par 20 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale. En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée. S ils sont

plusieurs et sauf organisation par l assemblée d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul,

peut accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent la société.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en

défendant.

Chaque gérant peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement.

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CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 17 juin à 17 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales. Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

L assemblée générale fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d un quart au moins, affecté à la formation d un fonds de réserve. Cette obligation de prélèvement existe jusqu à ce que le fonds de réserve ait atteint le montant de la différence entre 18.550 euros et le capital souscrit. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices. DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2014.

Volet B - Suite

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur Monamay Nsosemo, qui accepte.

Compte tenu des critères légaux, le comparant décide de ne pas nommer de commissaire-réviseur. Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 01er janvier 2013 par les comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme, Pierre NICAISE , Notaire associé

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

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belge

07/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 17.06.2015, DPT 31.08.2015 15560-0081-011
10/10/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 17.06.2016, DPT 30.09.2016 16639-0427-010

Coordonnées
MLBI

Adresse
RUE DES VALLEES 25 1320 BEAUVECHAIN

Code postal : 1320
Localité : BEAUVECHAIN
Commune : BEAUVECHAIN
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne