MM IMMO

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MM IMMO
Dénomination : MM IMMO
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.835.117

Publication

31/07/2013
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 31/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

rMjBUNAL DE COMMERCE t 9 AIL 2073 NG~,~i-t~e!-e5

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) :

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1420 Braine L'Alleud, rue Fosse au Sable 31/02

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Il résulte d'un acte reçu en date du 1710712013 par Maître Pablo DE DONCKER, Notaire associé, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « Pabio & Pierre De Doncker, Notaires-associés » ayant son siège à 1000 Bruxelles, rue du Vieux Marché aux Grains 51, immatriculée au registre des personnes morales de Bruxelles sous le numéro d'entreprise 0820.822.809, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Bruxelles avant enregistrement qu'une société privée à responsabilité limitée a été constitué avec les statuts suivants :

I.DENOMINATION - SIEGE - OBJET DUREE

ARTICLE 1:

La société privée à responsabilité limitée porte la dénomination «MM IMMO».

ARTICLE 2:

Le siège de la société est établi à 1420 Braine L'Alleud, rue Fosse au Sable 31/02.

Il peut être transféré dans toute autre localité du pays en vertu d'une simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte et sous réserve du respect des dispositions légales en la matière.

Tout changement du siège doit être publié aux annexes du Moniteur belge.

Par simple décision de la gérance, il peut être établi des sièges administratifs, agences, succursales, unités d'établissement et comptoirs, tant en Belgique qu'à l'étranger, en quelque lieu qu'ils jugeront utile.

ARTICLE 3:

La société pourra réaliser des opérations sous le régime de marchand de biens ou non et s'occuper de la gestion et de mise en valeur de patrimoines immobiliers, tant meublés que non meublés. La société pourra réaliser toutes opérations de location professionnelle ou non, de mise à disposition d'immeubles ou de partie d'immeubles à titre professionnel ou non.

La société peut prendre des participations, en Belgique ou à l'étranger, dans toutes sociétés, entreprises industrielle ou non et opérations mobilières ou immobilières, commerciales, civiles ou financières, société, entreprises et opérations.

La société peut pourvoir à l'administration, à la supervision et au contrôle de toutes sociétés liées ou avec lesquelles il existe un lien de participation direct ou indirect. La société peut également fournir des conseils en gestion administrative, financière, stratégie d'investissement.

La société peut exercer des mandats d'administrateurs dans toutes sociétés.

Elle peut également consentir tous prêts à celles ci ou accorder des sûretés ou garantir sous quelque forme et pour quelque durée que ce soit.

La société peut, dans les limites de son objet social, conclure toutes opérations financières, industrielles, commerciales ou civiles en Belgique et à l'étranger.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, finan-'ciè-'res, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui se-'raient de nature à en faciliter directement ou indirectement, en-tièrement ou partiellement, la réalisation.

O536 235 Ma-

mm IMMO

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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ARTICLE 4:

La société est constituée pour une période illimitée,

Elle pourra être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

La société ne sera pas liée par le décès, la démission, la faillite ou l'incapacité notoire d'un associé.

IL CAPITAL - PARTS SOCIALES

ARTICLE 5:

Le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR),

Il est représenté par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale,

entièrement souscrites.

Le capital social peut être augmenté ou réduit en une ou plusieurs fois sous réserve de l'application des

dispositions légales prévues dans le Code des Sociétés.

La réalisation de l'augmentation de capital, si elle n'est pas concomitante à la décision de l'augmentation de

capital, est constatée par acte authentique.

ARTICLE 6:

Le ou les gérants feront les appels de fonds sur les parts non encore entièrement libérées au fur et à mesure des besoins de la société et ils déterminent le délai d'exécution,

L'associé qui omet de verser les fonds dans les quinze jours de la signification de l'appel par lettre recommandée, paiera un intérêt au taux légal en faveur de la société à compter du jour de l'exigibilité jusqu'au jour du paiement effectif. Le ou les gérants peuvent autoriser les associés à libérer leur part avant tout appel de fends.

ARTICLE 7:

Les parts sociales d'un associé ne peuvent, à peine de nullité, être cédées entre vifs ou transmises pour

cause de mort qu'avec l'agrément de la moitié au moins des associés possédant les trois/quarts au moins du

capital, déduction faite des droits dont la cession est proposée.

Toutefois cet agrément n'est pas requis lorsque les parts sont cédées ou transmises:

1) à un associé;

2) au conjoint du cédant ou du testateur;

3) à des ascendants ou descendants en ligne directe;

4) à d'autres personnes agréées dans les statuts.

ARTICLE 8:

Les parts Sociales sont indivisibles. Chaque part sociale donne droit à une voix dans les limites déterminées par la loi. En cas d'indivision, la société ne reconnaît qu'un seul propriétaire par titre. Chaque fois que plusieurs personnes prétendent à la propriété d'un même titre, les droits y afférents seront suspendus jusqu'à ce qu'une seule personne ait été désignée comme étant propriétaire du titre. En cas de partage entre nu-propriétaire et usufruitier, seul l'usufruitier aura le droit de vote.

ARTICLE 9:

Les héritiers et créanciers d'un associé ne peuvent, sous aucun prétexte, requérir l'apposition des scellés sur tes biens et documents de la société ni s'immiscer en aucune manière dans les actes de son administration.

Ils doivent pour l'exercice de leurs droits s'en référer aux comptes annuels et aux décisions de l'assemblée générale.

ARTICLE 10:

Les titres nominatifs portent un numéro d'ordre et sont inscrits dans un registre tenu au siège dont tout

associé ou tout tiers intéressé pourra prendre connaissance, Y seront relatés, conformément à la loi, les

transferts ou transmissions de titres,

Lors de l'inscription au registre, un certificat y relatif sera donné à l'associé,

III. ADMINISTRATION - SURVEILLANCE

ARTICLE 11:

La gestion de la société est confiée à un ou plusieurs gérants associés ou non associés, nommés par l'assemblée générale ou par l'associé unique,

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent (personne physique), chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre,

Le ou les gérants sont investis des pouvoirs les plus étendus pour représenter la société, faire tous les actes d'administration et de disposition tombant sous l'objet social précisé sous l'article 3 et sous réserve des stipulations reprises dans le Code des Sociétés. S'ils sont plusieurs, les gérants pourront agir séparément.

R

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Tout ce qui n'est pas expressément réservé par la loi à l'assemblée générale ou à l'associé unique, est de la compétence des gérants.

ll peut ou ils peuvent notamment faire et passer tous contrats et marchés, acheter, vendre, échanger, exploiter, prendre ou donner en location tous biens meubles et immeubles; consentir et accepter tous baux, avec ou sans promesse de vente; contracter tous emprunts, consentir toutes garanties et toutes affectations, même hypothécaires, accepter toutes garanties, délivrer toutes quittances et décharges; donner mainlevée de tous commandements, oppositions, saisies et transcriptions quelconques ainsi que de toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, d'office ou autres, renoncer à tous privilèges, droit d'hypothèque et actions résolutoires et à tous droits réels quelconques, dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office, le tout avant comme après paiement, déterminer l'emploi des fonds disponibles et des réserves, traiter, transiger et compromettre sur tous intérêts sociaux, nommer et révoquer tous agents et employés, déterminer leurs attributions, leurs traitements et éventuellement leurs cautionnements, représenter la société en justice, tant en demandant qu'en défendant, de même que pour les formalités auprès des administrations publiques.

L'énumération qui précède est énonciative et non limitative.

ARTICLE 12:

Le ou les gérants ont le droit de déléguer des pouvoirs spéciaux à un ou des directeurs, ainsi qu'à des fondés de pouvoirs, associés ou non, de fixer les attributions et rémunérations afférentes à ces fonctions et conclure avec les intéressés tout contrat de louage de service.

ARTICLE 13:

Tous les actes engageant la société seront signés par le ou les gérants sauf délégation spéciale.

Toutes décisions portant sur des actes autres que ceux de gestion journalière seront actés dans un registre

des procès-verbaux; chaque procès-verbal sera signé par le ou les gérants.

ARTICLE 18:

Chaque année, le 5 avril à 15.00 heures ou si ce jour est férié, le premier jour ouvrable suivant, samedi excepté, à la même heure, une assemblée générale se tiendra au siège de la société ou en tout autre endroit indiqué dans les convocations, pour entendre le rapport du ou des gérants et, le cas échéant, du commissaire, approuver les comptes annuels et en général sur tous les points à l'ordre du jour.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour avec l'indication des sujets à traiter.

Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants.

En même temps que la convocation à l'assemblée générale, il est adressé aux associés, porteurs d'obligation, commissaires et gérants une copie des documents qui doivent leur être transmis en vertu du Code des Sociétés. Il est tenu à chaque assemblée générale une liste des présences.

Les gérants répondent aux questions qui leur sont posées par les associés au sujet de leur rapport ou des points portés à l'ordre du jour, dans la mesure où la communication de données ou de faits n'est pas de nature à porter gravement préjudice à la société, aux associés ou au personnel de la société.

L'assemblée, après approbation des comptes annuels se prononce par un vote spécial sur la décharge à donner au(x) gérant(s) et éventuellement au commissaire.

L'organe de gestion a le droit de proroger, séance tenante, la décision relative à l'approbation des comptes annuels à trois semaines, Cette prorogation n'annule pas les autres décisions prises, sauf si l'assemblée en décide autrement. La seconde assemblée a le droit d'arrêter définitivement les comptes annuels,

V, INVENTAIRE - COMPTES ANNUELS - REPARTITION - RESERVE

ARTICLE 23:

L'exercice social s'écoule du 1er janvier au 31 décembre de chaque année.

Au 31 décembre de chaque année, les livres sont arrêtés. Le gérant dresse l'inventaire et les comptes

annuels conformément à la loi.

ARTICLE 24:

Le solde bénéficiaire du bilan, après déduction des frais généraux, des charges sociales et amortissements constitue le bénéfice net de la société.

Il est fait annuellement, sur les bénéfices nets, un prélèvement d'un vingtième au moins, affecté à la formation d'un fonds de réserve. Ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint un dixième du capital social. Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui décidera de son utilisation.

Aucune distribution ne peut être faite lorsqu'à la date de clôture du dernier exercice, l'actif net tel qu'il résulte des comptes annuels est, ou deviendrait, à la suite d'une telle distribution, inférieur au montant du capital libéré ou, si ce montant est supérieur, du capital appelé, augmenté de toutes les réserves que la loi ou les statuts ne permettent pas de distribuer.

VI. DISSOLUTION - LIQUIDATION

ARTICLE 25:

f

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En cas de décision de dissolution par l'assemblée générale, celle-ci aura les pouvoirs et attributions les plus étendus afin de désigner le ou les liquidateurs, déterminer leurs pouvoirs et leur rémunération.

Après le paiement de toutes les dettes, charges et frais de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l'actif net est réparti également entre toutes les parts.

Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas libérées dans une égale proportion, les liquidateurs rétablissent préalablement l'équilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

ARTICLE 26;

Conformément au Code des Sociétés, la réunion de toutes les parts entre les mains d'une seule personne n'entraîne pas la dissolution de la société.

Lorsque cette personne est une personne morale et que, dans un délai d'un an, un nouvel associé n'est pas entré dans la société ou que celle-ci n'est pas dissoute, l'associé unique est réputé caution solidaire de toutes les obligations de la société nées après la réunion de toutes les parts entre ses mains jusqu'à l'entrée d'un nouvel associé dans la société ou la publication de sa dissolution.

Le décès de l'associé unique n'entraîne pas la dissolution de la société. Sans préjudice de ce qui est prévu dans le Code des Sociétés et sauf dispositions contraires des statuts, les droits afférents aux parts sociales sont exercés par les héritiers et légataires régulièrement saisis ou envoyés en possession, proportionnellement à leurs droits dans la succession, jusqu'au partage desdites parts ou jusqu'à la délivrance des legs portant sur celles-ci.

COMPARANTS - FONDATEURS DE LA SOCIETE

Ont comparu pour la constitution de la société dont les statuts ont été ci-avant décrits:

1° La société anonyme « MM FINANCE » ayant son siège social à 1420 Braine L'Alleud, rue Fosse au Sable 31/02, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0536.648.045

Constituée aux termes d'un acte reçu par le notaire associé Pablo DE DONCKER à Bruxelles en date du 11 juillet 2013, déposé au greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles le 12 juillet 2013 en cours de publication au Moniteur Belge.

Ici représentée conformément à l'article 21 par son administrateur-délégué Monsieur MICCOLI Joseph, né à Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro 540928-579-69, domicilié à 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002 ; nommé à cette qualité dans l'acte constitutif dont question ci-avant.

2° Monsieur MICCOL1 Joseph, né à Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro 540928-579-69, domicilié à 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 31/0002.

SOUSCRIPTION - L1BERATION

Les comparants prénommés ont souscrit la totalité des parts sociales à savoir les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales sans désignation de valeur nominale représentant le capital social à concurrence de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR) comme suit :

1° La société anonyme « MM FINANCE » ayant son siège social à 1420 Braine L'Alleud, rue Fosse au Sable 31/02, inscrite au registre des personnes morales de Nivelles sous le numéro 0536.648.045 et représentée comme dit ci-avant :

Cent quatre-vingt-cinq parts sociales (185)

2° Monsieur MICCOLI Joseph, né à Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalité française,

inscrit au registre national sous le numéro 540928-579-69, domicilié à 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable

3110002 ;

Une part sociale (1)

Total : cent quatre-vingt-six parts sociales (186)

Les comparants déclarent qu'un montant de 18.600 euros a été versé au compte 513-6055600-78 au nom de la société en constitution auprès de la Société Générale.

Les comparants nous remettent l'attestation de ce versement en dépôt, laquelle sera laissée en dépôt au dossier du notaire soussigné.

Nous, Notaire, remettrons en contrepartie à l'organisme bancaire l'avis de passation du présent acte de telle sorte que la société puisse disposer du compte spécial après le dépôt au greffe du Tribunal de Commerce à Nivelles.

NOMINATION DES GERANTS ORDINAIRES

Sont désignés par les comparants comme gérants ordinaires et nommés pour la durée de la société sauf révocation par l'assemblée générale;

1° Monsieur MICCOLI Joseph, né à Villa Castelli (Italie), le 28 septembre 1954, de nationalité française, inscrit au registre national sous le numéro 540928-579-69, domicilié à 1420 Braine l'Aileud, rue Fosse au Sable 31/0002.

Volet B - Suite

éon mandat sera exercé soit à titre gratuit, soit à titre rémunéré sur base d'une décision prise en assemblée, générale à la majorité simple.

2° Madame MAURESMO Corinne, née à Créteil (France), le 7 mars 1961, de nationalité française, inscrite au registre national sous le numéro 610307-626-78, domiciliée à 1420 Braine l'Alleud, rue Fosse au Sable 3110002,

éon mandat est exercé à titre gratuit.

loi représentée par Monsieur MICCOLI Joseph prénommé en vertu d'une procuration sous seing privé laquelle demeurera cl-annexée.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le premier exercice social finira le trente-et-un décembre de l'an deux mille quatorze et la première

assemblée générale annuelle se tiendra en deux mille quinze.

Connaissances de gestion de base et compétence professionnelle,

Les comparants reconnaissent avoir été informés par le notaire soussigné de la nécessité pour la personne physique qui exerce effectivement la gestion journalière de la société d'établir, préalablement à l'inscription de la société au registre du commerce, ses connaissances de gestion de base et/ou sa compétence professionnelle.

Pour extrait analytique conforme

Le notaire associé

Pablo De Doncker

Déposé en même temps : une expédition de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Y Réservé au

Moniteur belge



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24/03/2015
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mud 2,1

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TRIBUNAL DE COMMERCE

1 2 MARS 203

N IVEMite

Ne d'entreprise : 0536.835.117

Dénomination

(en entier) : MM IMMO

Forme juridique : SPRL

Siège : Rue Fosse au Sable 31/02 .~ A4 20 Ufii 0 E -UA LLÉ (I

Objet de l'acte Transfert de siège

Extrait du procès verbal des gérants du 2 février 2015

1.Modification du siège social

Les gérants décident de transférer le siège social de la Société, et ce avec effet au 2 février 2015, à l'adresse suivante : Drève des Pins 46, 1420 Braine-l'Alieud.

2.Procuration spéciale

Les gérants donnent ici mandat à Me. Didier Grégoire et/ou Me. Valentine Canivet, avocats au sein du cabinet CMS DeBacker dont les bureaux sont situés à 1170 Bruxelles, 178 Chaussée de la Hulpe, chacun avec le pouvoir d'agir séparément, pour remplir toutes les formalités et effectuer toutes les démarches nécessaires auprès des administrations et des tiers, en vue de procéder à l'ensemble des formalités requises pour !a mise en oeuvre des résolutions ci-dessus adoptées et leur publication au Moniteur belge

Valentine Canivet

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/03/2015 - Annexes du Moniteur belge

02/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 05.04.2016, DPT 30.08.2016 16508-0350-019

Coordonnées
MM IMMO

Adresse
DREVE DES PINS 46 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne