MODALPA

Société anonyme


Dénomination : MODALPA
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.483.919

Publication

02/10/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 02.01.2014, APP 06.06.2014, DPT 28.09.2014 14613-0376-014
30/08/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 02.01.2013, APP 07.06.2013, DPT 24.08.2013 13470-0444-011
12/10/2012
ÿþ Mod 2.1

jl Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 2 OCT. 2012

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Ne d'entreprise : 0441.483.919

Dénomination MODALPA S.A.

(en entier) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : Avenue des Nations Unies 91, 1410 Waterloo, Belgique

Objet de t'acte : Démission et Nomination

PROCES VERBAL D'ASSEMBLEEEXTRAORDINAIRE

DU 01/08/2012

L'an deux mil douze, le ler août, s'est tenue au siège social de la société, avenue des Nations Unies, 91 à 1410 Waterloo, l'assemblée générale extraordinaire des administrateurs de la SA Modalpa

La réunion débute au siège à 20 heures sous la Présidence de Monsieur Alain van Cleemput, qui constate la présence de la totalité de l'actionnariat. Par conséquent, dispense lui est donnée de justifier de l'envoi des convocations selon les formes et délais légalement prescrits. Monsieur le Président, déclare l'assemblée générale valablement constituée et apte à délibérer de l'ensemble des points inscrits à l'ordre du jour. Il assume, également, la fonction de secrétaire.

Ordre du jour

Le Président donne lecture de l'ordre du jour de l'assemblée, à. savoir, la démission de ses fonctions d'administrateur de Monsieur Thierry Piret, rue du Baty, 23 à 6224 Wanfercée Baulet et la nomination de Madame Raymonde Walthoff, rue Théodore Roosevelt, 37 à 1030 Bruxelles

Délibérations

L'assemblée aborde l'ordre du jour et, après avoir délibéré, prend à l'unanimité des voix présentes, les résolutions suivantes :

Cette démission et nomination prend effet le 01/08/2012.

Clôture

Les points portés à l'ordre du jour étant épuisés, Monsieur le Président lève la séance à

léservé

au

Moniteur

belge

,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

21h00 après lecture et approbation du présent procès-verbal.

Fait à Waterloo ie 01/08/2012

Alain van Cieemput

Administrateur Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/08/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 03.06.2012, DPT 26.08.2012 12476-0208-011
18/08/2011
ÿþ Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MO 2.0

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TRIBUNAL. DE COMMERCE

0 5 18' 2011

0441.483.919

MODALPA

Société civile à forme de société anonyme

Avenue des Nations Unies numéro 91 à 1410 Waterloo

MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL - MODIFICATION EN SOCIETE COMMERCIALE - MODIFICATION DE LA DATE DE CLOTURE DE L'EXERCICE SOCIAL - MODIFICATION DES STATUTS

Du procès=verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société civile à forme de; société anonyme « MODALPA », ayant son siège social à 1410 Waterloo, Avenue des Nations Unies 91, inscrite au registre des personnes morales (Nivelles) sous le numéro 0441.483.919, reçu par Maitre Gérard. INDEKEU, Notaire associé résidant à Bruxelles, faisant partie de la Société Civile à forme de Société Privée à: Responsabilité Limitée "Gérard INDEKEU - Dimitri CLEENEWERCK de CRAYENCOUR ", BCE n°' 0890.388.338, le premier août deux mil onze, il résulte que l'assemblée, après délibération, a pris à l'unanimité des voix les résolutions suivantes :

Première résolution : Modification de l'objet social

a) Rapport du conseil d'administration

L'assemblée prend connaissance du rapport du conseil d'administration conformément à l'article 559 du Code des Sociétés, justifiant la raison de la modification de l'objet social de la société. A ce rapport est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté au douze juillet deux mil onze.

A l'unanimité, l'assemblée dispense le Président de donner lecture dudit rapport, les actionnaires reconnaissant en avoir reçu un exemplaire et en avoir pris connaissance.

b) Modification de l'objet

Afin d'adapter l'objet social à la réorientation des activités de la société, l'assemblée décide de le remplacer

par un nouveau texte, comme suit :

« La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toute contribution à l'éta-iblis-'serrent et au développement d'entre-"prises et en particulier de, dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à' l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'admi-mistration et des finances, de la vente, de la: production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion, en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces' termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études' d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son` objet social.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession,: la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association' quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet,

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet: identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet. r>

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Forme juridique : Siège : Objet de l'acte :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Deuxième résolution : Modification en société commerciale de même forme

Compte tenu de la modification de l'objet social et du caractère commercial de ce nouvel objet, l'assemblée requiert le Notaire soussigné d'acter le changement de la nature de la société en une société commerciale de même forme.

Troisième résolution : Modification de la date de clôture d'exercice social

L'assemblée décide de modifier la date de clôture de l'exercice social pour la porter au deux janvier à vingt-quatre heures de chaque année de telle manière que l'exercice social en cours ayant débuté le premier janvier deux mil onze sera clôturé le deux janvier deux mil douze et aura, dès lors, une durée totale de douze mois et deux jours.

Quatrième résolution : Modification des statuts

L'assemblée décide de modifier les articles 1, 3, 5, 17 et 37 des statuts, afin de les mettre en conformité avec les résolutions prises ci-dessus, ainsi qu'avec la situation actuelle de la société et le Code des sociétés, comme suit :

ARTICLE 1 - DENOMINATION

La société e adopté la forme juridique de société anonyme.

Elle est dénommée « MODALPA ».

ARTICLE 3 - OBJET

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour compte propre, pour compte d'autrui ou en participation, toute contribution à l'établissement et au développement d'entreprises et en particulier de dispenser des avis techniques, commerciaux ou administratifs dans le sens le plus large du terme, à l'exception des conseils de placement d'argent et autres, fournir des conseils, son assistance et exécuter des services directement ou indirectement sur le plan de l'administration et des finances, de la vente, de la production, des techniques d'organisation et de distributions commerciales, et plus généralement de la gestion en général et de l'exercice de toutes activités de services et de management au sens le plus large de ces termes à toutes personnes physiques ou morales quelconques; exécuter tous mandats sous forme d'études d'organisation, d'expertises, d'actes et de conseils techniques ou autres dans tout domaine rentrant dans son objet social.

Cette énumération est exemplative et nullement limitative.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne ces prestations, à la réalisation de ces conditions.

La société peut accepter tout mandat de gestion et d'administration dans toute société et association quelconque et se porter caution pour autrui.

Elle peut accomplir toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

La société peut s'intéresser par toutes voies, dans toutes affaires, entreprises ou sociétés ayant un objet identique, analogue, similaire ou connexe, ou qui soit de nature à favoriser le développement de son entreprise. Seule l'assemblée générale des actionnaires a qualité pour interpréter cet objet.

ARTICLE 5 - CAPITAL

Le capital social est fixé à la somme de soixante et un mille cinq cents euros (61.500,00 ¬ ), représenté par trois cents (300) actions, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/trois centième (11300ième) du capital social.

ARTICLE 17 - COMPOSITION DU CONSEIL D'ADMINISTRATION

La société est administrée par un Conseil d'administration composé au moins du nombre minimum d'administrateurs requis par la loi, actionnaires ou non, nommés pour six ans au plus par l'assemblée générale des actionnaires et en tout temps révocables par elle.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat des administrateurs sortants, non réélus, cesse immédiatement après l'assemblée générale qui a procédé à la réélection.

Si une personne morale est nommée administrateur, elle est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Elle ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur. Les tiers ne peuvent exiger la justification des pouvoirs, la simple indication de la qualité de représentant ou de délégué de la personne morale étant suffisante.

ARTICLE 37 - ECRITURES SOCIALES

Ftéservé

au

Mceiteur

belge

Volet B - Suite

L'exercice social commence le trois janvier de chaque année et se clôture le deux janvier de l'année suivante.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et le Conseil d'administration dresse un inventaire et établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales en la matière; elle soumet ces documents aux délibérations des actionnaires à l'assemblée ordinaire.

Cinquième résolution : Pouvoirs en matière administrative

Les comparants déclarent conférer tous pouvoirs :

- au conseil d'administration, aux fins d'effectuer les démarches administratives subséquentes à la présente

assemblée ;

- au Notaire soussigné pour l'établissement d'une version coordonnée des statuts. "

A ces fins, chaque mandataire pourra au nom de la société, faire toutes déclarations, signer tous documents et pièces et, en général, faire le nécessaire.

Les expéditions et extraits sont déposés avant enregistrement de l'acte dans l'unique but du dépôt au Greffe du Tribunal de Commerce.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/08/2011 - Annexes du Moniteur belge

Gérard INDEKEU, Notaire associé

Déposé en même temps: expédition conforme de l'acte, procuration, statuts coordonnés.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

11/08/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 03.06.2011, DPT 09.08.2011 11384-0153-014
07/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 04.06.2010, DPT 31.08.2010 10510-0221-012
12/11/2009 : BL541109
08/09/2009 : BL541109
05/09/2008 : BL541109
04/09/2007 : BL541109
06/09/2006 : BL541109
29/09/2005 : BL541109
23/09/2004 : BL541109
10/07/2003 : BL541109
27/09/2002 : BL541109
03/08/2002 : BL541109
30/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 02.01.2015, APP 05.06.2015, DPT 25.10.2015 15656-0253-015
17/06/1999 : BL541109
28/08/1991 : BL541109
03/08/1990 : BL541109
05/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 02.01.2016, APP 06.06.2016, DPT 28.08.2016 16504-0174-014

Coordonnées
MODALPA

Adresse
AVENUE DES NATIONS UNIES 91 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne