MODERATO CANTABILE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MODERATO CANTABILE
Dénomination : MODERATO CANTABILE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 834.444.478

Publication

23/03/2011
ÿþ MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte



TRIBUNAL DE COMMERCE

11 13- 2011

NIVIle

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

(en abrégé): Moderato Cantabile

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Banterlez 40, 1470 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Constitution de l'association

Assemblée générale du 07 mars 2011-03-08

Sont présents les membres associés :

Monsieur Ramon Primo-Calderon

Madame Laura van Maaren

Madame Anne-Lise Charlier

L'assemblée générale valablement constituée a décidé à l'unanimité d'établir les statuts comme suit : Statuts coordonnés de l'association sans but lucratif "Moderato Cantabile"

TITRE le - Dénomination, siège social, durée

Art. ler L'assemblée adopte la dénomination "Moderato Cantabile"

Art. 2 Son siège social est établi à 1470 Genappe, rue Banterlez 40.

Il est situé dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles. Il pourra être transféré par décicion de l'assemblée

générale délibérant dans les conditions prévues pour la modification des statuts.

Art. 3 L'association est constituée pour une durée illimitée. Elle peut être dissoute à tout moment.

TITRE Il - But

Art. 4 L'association a pour but, en dehors de tout but de lucre, de développer une expression théâtrale à l'attention du public adulte et du jeune public par la création de spectacles. La poursuite de ce but se réalisera notamment par le développement des activités suivantes : création, production et diffusion de spectacles, atelier d'écritue en vue de la création de spectacles, et de manière générale, tous actes qui favorisent directement ou indirectement la réalisation de l'objet social. Elle peut contribuer à la réalisation du but social en s'associant à d'autres personnes, associations ou sociétés.

Elle peut acquérir des biens meubles ou immeubles nécessaires à la réalisation de son but.

TITRE III - Membres

Art. 5 L'association ne comprend que des membres effectifs qui jouissent de la plénitude des droits

accordés par la loi et les présents statuts. Le nombre de membres ne peut être inférieur à trois. Sont membres

effectifs :

les personnes inscrites au registre des associés tenu au siège social à la date du présent acte à savoir

- Ramon Primo-Calderon, rue Bantertez 40 à 1470 Baisy-Thy, né le 13/01/1971 à Uccle

- Laura van Maaren, rue du Printemps 51 à 1380 Ohain, née le 01/04/1971 à Uccle

- Anne-Lise Charlier, Grande rue au Bois 158 à 1030 Schaerbeek, née le 02/12/1976, à Séoul

Art. 6 L'admission de nouveaux membres est décidée par l'Assemblée générale délibérant à la majorité des deux tiers.

Art. 7 Les membres ne sont astreints à aucun droit d'entrée, ni aucune cotisation.

N° d'entreprise :

Dénomination 3L/.LjLf L,478

(en entier) : Moderato Cantabile asbl

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge

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MOD 2.2

Art. 8 Les membres sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant leur démission par écrit au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire le membre qui s'absente, sans juste motif, plus de trois années consécutives à l'Assemblée générale ordinaire.

L'exclusion d'un membre ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées. (de la totalité des membres effectifs)

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres effectifs qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Art. 9 Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayant droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevés, ni inventaires. Ils doivent restituer à l'association tous les biens de celle-ci qui seraient en leur possession dans les quinze jours de leur démission, suspension ou exclusion.

Art. 10 L'association tient, au siège social, un registre des membres effectifs conformément aux articles 10 et 26novies, § 1 er de la loi du 27 juin 1921.

TITRE IV - Assemblée générale

Art. 11 L'assemblée générale est constituée par l'ensemble des membres. Elle est l'organe souverain de

l'association.

Elle est présidée par un des administrateur (ou, s'il est absent, par le plus vieux des administrateurs

présents)

Art. 12 L'assemblée générale possède les pouvoirs qui lui sont expressément reconnus par la loi ou les

présents statuts

Sont notamment réservés à sa compétence :

- Les modifications des statuts ;

- La dissolution volontaire de l'association ;

- L'approbation des comptes et budgets ;

- La nomination et la révocation des administrateurs ;

- La décharge à octroyer aux administrateurs;

- Le cas échéant, la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération, dans

les cas prévus par la loi ;

- Les adhésions et les exclusions des membres.

Art. 13 II doit être tenu au moins une assemblée générale chaquan année. Dans ce cas, celle-ci se tient avant la fin du mois de mars de chaque année.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil d'administration ou à la demande d'un cinquième des membres au moins.

Art. 14 Les membres sont convoqués aux assemblées générales par courrier ordinaire, courriel ou télécopie, signé par un adminsitrateur au nom du conseil d'administration, adressé vingt-huit jours au moins avant l'assemblée. La convocation contient l'ordre du jour, la date, l'heure et le lieu de la réunion.

Toute proposition signée par un vingtième des membres effectifs doit être portée à l'odre du jour. L'assemblée peut délibérer valablement sur des points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre de jour, sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12 et 20 de la loi du 27 juin 1921, telle que modifiée par la loi du 2 mai 2002.

Art. 15 Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire, membre ou non de l'association, qui ne peut être titulaire que d'une seule procuration.

Art. 16 Les décisions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où Il en est décidé autrement par la loi ou les présents statuts. Chaque membre dispose d'une voix.

Art. 17 Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans un registre des procès-verbaux, signés par deux administrateurs. Ce registre est conservé au siège social où les membres effectifs et les tiers justifiant d'un intérêt légitime peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement.

TITRE V - Administration

Art. 18 L'association est administrée par un conseil d'administration composé de trois membres au moins nommés par l'assemblée générale. Toutefois, si seules trois personnes sont membres de l'association, le conseil d'administration n'est composé que de deux personnes. Le nombre d'administrateurs doit toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l'association.

Ceux-ci sont nommés, à la majorité simple, par l'assemblée générale parmi les membres de l'association ou non et sont en tout temps révocables par elle. Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation.

MOD 2.2

La démission d'un administrateur s'opère par envoi d'une lettre recommandée au conseil d'administration.

" Celui-ci adressera un accusé de réception à l'auteur de la démission et accomplira les formalités de publicité requises par la loi du 27 juin 1921 et son arrêté royal d'exécution du 26 juin 2003.

Art. 19 En cas de vacance d'un mandat, l'association continue d'être gérée par les administrateurs restants qui ne peuvent pourvoir, même provisoirement, à son remplacement mais devront provoquer, à cette fin, une réunion de l'assemblée générale afin de nommer un nouvel administrateur lorsque l'association ne compte plus le nombre minimum requis d'administrateurs.

Art. 20 Le conseil peut désigner parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire. Un même administrateur peut être nommé à plusieurs fonctions.

En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou, à défaut, par le plus vieux des administrateurs présents.

Art. 21 Le conseil se réunit sur convocation d'un administrateur. 11 ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité absolue des voix présentes ou représentées. Un administrateur peut se faire représenter par un autre administrateur, celui-ci ne peut être porteur de plus d'une procuration.

Art. 22 Les décisions du conseil sont consignées dans un registre de procès-verbaux signés par le président et un administrateur.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/03/2011- Annexes du Moniteur belge Art. 23 Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association. Sont exclus de sa compétence les actes réservés par la loi ou par les présents statuts à celle de l'assemblée générale. Les actes d'administration, à défaut d'une délégation particulière, sont signés par un administrateur, agissant individuellement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage limité ou total de la signature afférente à cette gestion à un ou plusieurs administrateur(s)-délégués(s), choisi(s) ou non parmi les membres

de l'association. Le conseil d'administration en fixera les pouvoirs et éventuellement le salaire ou

appointements. Le (ou les) administrateur(s)-délégué(s) chargé(s) de la gestion journalière effectue(nt) toutes les tâches relatives à la gestion quotidienne de l'association et nomme(nt), soit lui-même, soit par un mandataire, tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et les destitue(nt). 11(s) détermine(nt) leur occupation et leur traitement.

Art. 24 Les actions judiciaires, tant en demandent qu'en défendant, sont intentées ou soutenues au nom de l'association par le conseil d'administration dans les conditions prévues par l'article 25 des statuts.

Art. 25 Les actes qui engagent l'association, autres que ceux de gestion joumaliére, sont signés, à moins d'une stipulation spéciale du conseil, par un ou plusieurs administrateurs agissant individuellemnt désigné(s) par le conseil d'administratrion, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à l'égard des tiers.

Art. 26 Les actes relatifs à la nomination ou la cessation des fonctions des administrateurs, des personnes déléguées à la gestion journalière et des personnes habilitées à représenter l'association sont déposés au greffe du tribunal de commerce en vue de leur publication par extrait aux annexes du Moniteur belge.

Art. 27 Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé, en principe, à titre gratuit.

TITRE VI - Comptes et budget

Art. 28 L'exercice social de l'association commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le conseil d'administration établit les comptes de l'année écoulée selon les dispositions prévues par l'article 17 de la loi du 2 mai 2002 ainsi que les budgets de l'année suivante et les soumet à l'approbation de l'assemblé générale annuelle.

TITRE Vil - Dissolution et liquidation

Art. 29 Sauf dissolution judiciaire, seule l'assemblée générale peut prononcer la dissolutionn de l'association conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921. Dans ce cas, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs, détermine leurs pouvoirs et leur rémunération éventuelle, et indique l'affectation à donner à l'actif net, celle-ci ne pouvant être faite qu'à des fins désintéressées.

Art. 30 Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, après l'apurement des dettes, l'actif net sera affecté à une autre organisation qui poursuit un objet similaire.

TITRE VIII - Dispositions diverses

Art. 31 Tout ce qui n'est pas explicitement prévu dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin

1921, modifiée par la loi du 2 mai 2002, régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Art. 32 Ce jour, les soussignés, membres réunis en assemblée générale ordinaire décident de nommer aux postes d'administrateurs :

Réservé

au

" ; Moniteur belge



- Ramon Primo-Calderon, rue Banterlez 40 à 1470 Baisy-Thy, né le 13/01/1971 à Uccle

- Laura van Maaren, rue du Printemps 51 à 1380 Ohain, née le 01/04/1971 à Uccle

- Anne-Lise Charlier, Grande rue au Bois 158 à 1030 Schaerbeek, née le 02/12/1976, à Séoul

L'assemblée générale confère aux administrateurs les pouvoirs prévus aux présents statuts. Les administrateurs ici nommés peuvent agir individuellement.

Ceux-ci exerceront tous les actes relatifs à la représentation, la gestion et l'administration de l'association avec usage totale de la signature.

Fait à Bruxelles en quatre exemplaires, le 7 mars 2011.

Ramon Primo-Calderon



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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MODERATO CANTABILE

Adresse
RUE BANTERLEZ 40 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne