MODO MEDICAL

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MODO MEDICAL
Dénomination : MODO MEDICAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 561.730.661

Publication

18/09/2014
ÿþ MOD WORD 11.1



IDj Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe





111111 1.111,1111jI1119111111111111

RésE at Mont bel;

N° d'entreprise : 5-64 o 6, 6 .4

Dénomination

(en entier) : MODO MEDICAL

(en abrégé) :

Forme juridique: SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège: 1300 WAVRE, AVENUE EMILE VERHAEREN 13 (adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

D'un acte reçu par Maître Hugo MEERSMAN, notaire associé de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée « MEERSMAN HUGO 8t VV1LMUS MARC  Notaires associés », établie à Etterbeek, avenue d'Auderghem numéro 328, en date du 14 août 2014, contenant constitution de société, il est extrait ce qui suit :

ONT COMPARU

1. Monsieur DOLJENCU Andrei-Dan, né à Bucarest (Roumanie) le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt et un, numéro national 81.09.23-621.65, de nationalité roumaine, époux de Madame MOTOSAN Claudia, domicilié à 1300 Wavre, Avenue Emile Verhaeren 13.

2. Madame MOTOSAN Claudia, Elena, née à Oradea (Roumanie) le six octobre mil neuf cent quatre-vingts, numéro national 80.10,06-506.94, de nationalité roumaine, épouse de Monsieur DOLJENCU Andrei-Dan, domiciliée à 1300 Wavre, Avenue Emile Verhaeren 13.

Les comparants requièrent le notaire soussigné d'acter qu'ils constituent (entre eux) une société civile et de dresser les statuts d'une société privée à responsabilité limitée, dénommée « MODO MEDICAL », ayant son siège social à 1300 Wavre, avenue Emile Verhaeren 13, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 EUR), représenté par cent (100) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième de l'avoir social,

Souscription

Les comparants déclarent souscrire les cent (100) parts sociales, en espèces, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186,00 EUR) chacune, comme suit

- par Monsieur DOLJENCU, prénommé ; cinquante (50)parts, soit pour neuf mille trois cents euros (9,300,00 EUR)..

- par Madame MOTOSAN, prénommée cinquante (50)parts, soit pour neuf mille trcis cents suros (9.300,00 EUR).

Soit ensemble cent (100) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée à concurrence d'un tiers par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit six mille deux cents euros (6,200,00 EUR), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque J. VAN BREDA

sous le numéro BE78 645104561486 tel qu'il appert de l'attestation bancaire du dépôt remis par ledit organisme en date du 18 juillet 2014 et qui sera annexé au présent acte.

Article 3, Objet

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine, plus précisément la chirurgie générale et l'orthopédie, et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, et qui apportent à la société la totalité de leur activité médicale. En cas de pluralité d'associés, ceux-ci mettent en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société. Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'objet sOcial ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris, l'acquisition,

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

er; C la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir, La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation,.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, au départ de ses bénéfices résorvés, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son carectère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion « en bon père de famille » n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Les modalités d'investissement doivent avoir été approuvées, au préalable, par les asociés à une majorité des deux tirs minimum. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins. La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de Ia société et la vocation médicale de la société.

La responsabilité professionnelle de chaque médecin-associé est illimitée.

Conformément à l'article 34 §2 du Code de Déontologie médicale, la responsabilité professionnelle du médecin doit être assurée de façon à permettre la réparation du dommage éventuellement causé (avis du conseil National 07,11.2009).

Article 11. Gérance

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, dont au moins un est associé, nommés par l'aseemblée générale et toujours révocable par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée ou non. L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci est nommé gérant pour la durée de la société. En cas de pluralité d'associés, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Article 12. Pouvoirs

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale.

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

U veillera à ce que soit assurée la responsabilité distingue de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non médecin, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

Le délégué non médecin du gérant ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel.

Article 14. Tenue et convocation

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier jeudi du mois de mai à dix-neuf heures, Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur requête d'associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter â l'ordre du jour. La gérance convoquera l'assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours au moins avant l'assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d'obligations noMinatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Article 16. Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois seniaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du Jour et statuera définitivement.

Article 16. Présidence - procès-verbaux

§ 1. L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d'entre eux. Le président désignera Ie secrétaire qui peut ne pas être associé.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l'assemblée générale ou de l'associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social, Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

Article 17. Délibérations

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote.

Au cas où la société ne comporterait plus qu'un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations ie mentionnent expressément

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité absolue.

§ 4, En cas de démembrement du droit de propriété d'une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l'usufruitier.

Article 18. Exercice social

L'exercice social commence le premier janvier et finit

le trente et un décembre de chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont

arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit

les comptes annuels dont, après approbation par

l'assemblée, elle assure la publication, conformément à

la loi.

Article 19. Répartition  réserves

Les honoraires sont perçus au nom et pour le compte de la société.

L'assemblée générale décidera chaque année de l'affectation du bénéfice net, déduction faite des charges

légales, elle le portera soit à un compte de réserves ou le distribuera sous forme de dividendes ou autrement,

sous réserve des stipulations des articles 283 à 285, 319 à 320 et 328 du Code des Sociétés.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et

amortissements résultants du bilan approuvé, constituera le bénéfice net de l'exercice de la société sur lequel

seront prélevés 5% au moins, pour constituer un fond de réserve légale. Ce prélèvement cessera d'être

obligatoire, dès que ledit fond aura atteint le dixième du capital social. Des réserves exceptionnelles justifiées

et décidées par l'assemblée générale pourront être constituées, en respectant les directives du Conseil National

de l'Ordre des Médecins.

L'importance de la réserve doit coïncider avec l'objet social et ne peut dissimuler des buts spéculatifs ou

compromettre les intérêts de certains associés. La fixation d'une réserve conventionnelle requérant toujours

l'accord unanime des associés.

La réserve n'excédera pas un montant normal pour faire face aux investissements futurs.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, l'associé ne retirera qu'un intérêt normal des capitaux

investis.

Article 20. Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale (ou bien de l'associé

unique) délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

Article 21. Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause que ce soit, la liquidation s'opère par les soins du

ou des gérants, agissant en qualité de liquidateur et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée

générale. Le liquidateur devra se faire assister par un médecin inscrit au Tableau de l'Ordre des Médecins pour

la gestion des dossiers médicaux, les questions impliquant le secret médical ou les actes qui relèvent de

l'exercice de l'Art de Guérir.

Article 22. Répartition de l'actif net

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants

nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement

de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts

insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion

supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens

conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion,

DISPOSITIONS FINALES ET (OU) TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du

dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31

décembre 2015.

La première assemblée générale ordinaire aura donc Heu en l'an 2016,

2. Gérance

L'assemblée décide de fixer le nombre de gérants à deux.

Volet B - suite

Est appelé à la fonction de gérant pour une durée déterminée de six ans, renouvelable avec pouvoir d'agir

ensemble ou séparément :

- Monsieur DOLJENCU Andrei, prénommé, ici présent et qui accepte ce mandat

Son mandat sera non rémunéré.

- Madame MOTOSAN Claudia, prénommée, ici présente et qui accepte ce mandat

Son mandat sera non rémunéré.

3. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder actuellement à la nomination

d'un commissaire.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis ce jour par l'un ou l'autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l'acquisition par la société de sa personnalité juridique.

5. Pouvoirs

La société privée à responsabilité limitée PRO ECONOMICS, square Marguerite 35/4 à 1000 Bruxelles, ou toute autre personne désignée par lui, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de procéder aux formalités requises auprès de l'administration de la T.V.A. ou en vue de l'inscription à la Banque carrefour des Entreprises.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu, signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié,

Pour extrait analytique conforme.

Annexes : expédition de l'acte  attestation bancaire

Signé Hugo MEERSMAN  notaire à Etterbeek

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

e

Rtservé*

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 18/09/2014 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MODO MEDICAL

Adresse
AVENUE EMILE VERHAEREN 13 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne