MONKBERRY

Société en commandite simple


Dénomination : MONKBERRY
Forme juridique : Société en commandite simple
N° entreprise : 628.925.135

Publication

11/05/2015
ÿþMOD WORD 11.1

(Dni\ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

" 1506 A

, AtBUr+IAL DE COMMERCE

2 8 AVR. 2815

emittkee

Greffe

N° d'entreprise : '0628. 915. 435'

Dénomination

(en entier) : Monkberrÿ

(en abrégé):

Forme juridique : OCIÊTÉ.EN COMMANDLTÉ SIMPLÉ

Siège : Avenue Chevalier Jehan 97,1300 Wavrè

(adresse complète)

Objet(s) de l'o :CONSTITUT101'

),es soussignés,, étant

En tant qu'associé commandité :

Vander Borght Simon, numéro nationale 890127-295-92,

adresse : Avenue Chevalier Jehan 97, 1300 Wavre.

En tant qu'associé commanditaire :

Vander Borght Gert-Jan, numéro nationale 860219-329.48, adresse : erusselsesteenweg 80 B 0001, 3090 Overijse.

déclarent:

arrêtent les statuts d'une société commerciale qu'ils constituent comme suit :

Article 1

Les soussignés forment entre eux une société en commandité simple sous la dénomination sociale ai Monkbeny ».

La société a comme objet social : la société à pour objet, en Belgique et à l'étranger, tant pour son compte propre que pour compte de tiers ou en participation avec des tiers, toutes opérations se rapportent directement' ou indirectement à :

Imprimerie, Activités d'édition, Production et réalisation de films, Post-production de films+ cinématographiques, de vidéo et de programmes de television, Activités graphiques, Programmation; informatique, Conseil informatique, Activités des intégrateurs de réseaux, Autres activités informatiques,, Traitement de données, hébergement et activités connexes, Traitement en continu ou non de données à l'aide, soit du programme du client, soit d'un programme propre à un constructeur service de saisie de données,, Traitement complet de données Gestion et exploitation en continu de matériel informatique appartenant à des' tiers, Création de banques de données par assemblage et interprétation éventuelle de données provenant d'une ou plusieurs sources: horaires, catalogues industriels, données scientifiques, etc., Stockage de données:' préparation d'un enregistrement informatique de ces informations selon une structure prédéterminée, Mise à, disposition de banques de données : fourniture des données aux utilisateurs (individuels ou groupés), dans' un certain ordre ou séquence, par accès direct (on-line) ou extraction, Conseils et assistance opérationnelle', aux entreprises dans les domaines des relations publiques et de la communication, Activités des agences de' publicité, Conception et réalisation de campagnes publicitaires pour des tiers, en utilisant tous les médias,, Création et placement de publicités: affiches, panneaux publicitaires, journaux lumineux, enseignes lumineuses' au néon, affichage sur les autobus, etc., Conception de textes et de slogans publicitaires (copywriters),', Conception d'objets publicitaires, Régie publicitaire de médias, Activités de design graphique, Autres activités+ photographiques activités de soutien aux entreprises, Promotion et organisation de spectacles vivants, Services; spécialisés du son, de l'image et de l'éclairage, Création artistique, sauf activités de soutien, Activités de soutien+

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge

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à la création artistique, Organisation de noces, banquets, cocktails, buffets, lunches et réceptions diverses. La société peut exercer toute activité susceptible de favoriser la réalisation de son objet social.

Elle peut réaliser toutes opérations industrielles, commerciales ou financières, mobilières ou immobilières pouvant se rattacher directement ou indirectement à l'objet social et à tous objets similaires ou connexes.

Article 2

La société a une durée illimitée.

Article 3

Le siège social est établi à Avenue Chevalier Jehan 97, 1300 Wavre.

Article 4

La société étant ainsi créée, l'associé commandité a décidé de nommer en tant que gérant de société et ce pour une durée indéterminée,

Vander Borght Simon, numéro nationale 890127-295-92,

adresse : Avenue Chevalier Jehan 97, 1300 Wavre.

Les gérants ont tous pouvoirs d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, quelle que soit leur nature ou leur importance, dans les limites de l'objet social.

L'assemblée générale est le premier vendredi du mois de juin au siège social.

Article 5

Le capital social est fixé à la somme de 1000 euros en espèces.

La participation des associés dans la société est fixée comme suit :

Vander Borght Simon apporte à la société la somme de 990 euros, correspondant à 990 parts sociales.

Vander Borght Gert-Jan apporte à la société la somme de 10 euros, correspondant à 1 part sociale.

Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.

Article 6

S'il reste un bénéfice après le prélèvement des honoraires, intérêts et frais généraux de L'entreprise, il est distribué comme suit :

Vander Borght Simon : 99 %

Vander Borght Gert-Jan : 1 %

Si l'exercice boucle avec une perte, elle est prise en charge par les associés dans" les mêmes proportions. Les honoraires et intérêts sont versés même s'il y a une perte.

Article 7

Les honoraires, intérêts et bénéfices qui n'ont pas été relevés par les associés mais ont été

laissés dans l'entreprise sont, après détermination du bilan, à créditer en faveur du compte- courant de

l'associé, pour autant qu'il n'y a pas eu lieu de compenser des pertes de l'année précédente.

Article 8

Les associés se réunissent régulièrement selon convention ou usages ou sur invitation du gerant. Chaque. associé peut en tout temps demander la convocation d'une assemblée des associés dans les trois jours ouvrables.

Article 9

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L'assemblée des associés a pour compétences toutes celles qui ne sont pas spécialement énumérées ci-après, comme par exemple :

- modification de la raison sociale ou du siège de la société;

- modification du but de la société;

- modification de l'état des associés;

- modification des rapports de participation;

- modification (quant au principe et à la forme) des parts des associés au capital;

- acquisition et vente d'immeubles;

- acceptation et résiliation d'importants mandats;

- conclusion et dénonciation de contrats de travail.

Article 10

Chaque associé possède une voix. L'assemblée peut valablement délibérer, si les deux associés sont présents. Les décisions sociales sont prises en principe à l'unanimité.

Article 11

Chaque associé est habilité individuellement à faire tous actes juridiques entrant dans le cadre usuel de l'exploitation de la société ou de l'exécution des affaires, soit en particulier à prendre toute disposition administrative, à faire toute acquisition nécessaire à l'entreprise et toute distribution de directive dans le cadre d'un mandat attribué. Les cas de plus grande importance doivent d'abord être traités par l'assemblée des associés, Demeurent réservées les affaires urgentes ou les cas de danger imminent. Dans de tels cas, chaque associé est habilité à prendre la décision et à agir seul; il est cependant tenu à agir avec soin comme s'il traitait en son nom et pour son propre compte, Il doit communiquer dès que possible à ses partenaires les décisions prises, les actes qui en découlent et requérir leur consentement, Ce consentement ne peut être refusé que si l'associé a porté atteinte à son devoir d'attention.

Article 12

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Le premier exercice social débute à la fondation et se termine le 31 décembre 2016.

Article 13

La société tient une comptabilité complète selon les principes commerciaux en tenant notamment compte des éléments suivants

- les amortissements doivent en principe être effectués au taux maximum admis par les autorités fiscales; ils

doivent toutefois être réduits de façon adéquate en cas de pertes;

- les réserves occultes ne peuvent être activées qu'en cas de pertes, au maximum jusqu'à

concurrence de cette perte, respectivement de la valeur vénale effective;

- des réserves appropriées doivent être faites pour tous les risques (prétentions en responsabilité, en

garantie, ducroire, etc.

Article 14

La société peut, sous sa raison sociale, acquérir des droits et s'engager, actionner et être actionnée en justice.

Article 15

La fortune sociale répond seule des dettes de la société. Les associés ne peuvent être poursuivis pour une dette sociale que si la société a été dissoute ou poursuivie sans succès. A l'égard des créanciers sociaux, les associés répondent alors solidairement sur leur fortune privée de toutes les dettes sociales. Dans leurs rapports internes toutefois, les associés répondent de toutes les dettes proportionnellement à leur part aux bénéfices et perte. Demeurent réservées les dettes qu'un associé aurait contractées en outrepassant ses pouvoirs; l'associé fautif répond seul de ces dettes-là.

Article 16

La société est dissoute par l'ouverture de la faillite ou dans tous les cas prévus à l'art. 574 CO en relation avec l'art. 545 CO, sous réserve des dispositions suivantes.

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Article 17

En cas de faillite d'un associé, l'administration de ta faillite, respectivement le créancier de l'associé qui a saisi sa part de liquidation (art. 43 LP) peut, après un avertissement donné au moins six mois à l'avance, demander la dissolution de la société pour la fin d'un exercice social.

Les associés peuvent éviter la dissolution de la société soit en désintéressant le créancier de l'associé poursuivi soit en l'excluant (voir chiffre 1V/21e ci-après).

Article 18

En cas de sortie d'un associé (par dénonciation, exclusion ou mort), les associés restants continuent la société entre eux de sorte qu'elle ne prend fin que pour l'associé sortant. S'il ne reste plus qu'un seul associé, celui-ci peut poursuivre l'exploitation en raison individuelle.

Article 19

Chaque associé est autorisé à résilier le contrat pour la tin d'un exercice social moyennant un avertissement préalable de six mois, La résiliation est anticipée si elle a lieu avant l'âge de 62 ans révolus; au cas contraire elle a lieu en raison de l'âge (voir chiffre 1V131 ci-après).

Article 20

Si un associé est incapable de travailler ensuite de maladie ou d'accident pendant 720 jours au moins dans une période de trois ans, il peut être exclu de la société par une décision unanime des associés restants. L'exclusion peut être prononcée par l'arbitre désigné ci-devant avec un délai de 3 mois, lorsque l'incapacité mentale (alcoolisme, toxicomanie, autres maladies psychiatriques) de gérer correctement les affaires et d'exercer la profession à été reconnue médicalement.

Article 21

Sort de la société à la fin de l'exercice social, l'associé qui au cours de celui-ci a atteint l'âge de 70 ans révolus.

Article 22

Si un associé tombe en faillite ou si un de ses créanciers ayant saisi sa part de liquidation demande la dissolution de la société, les associés restants peuvent l'exclure de la société par une décision prise à la majorité, même si l'administration de la faillite ou le créancier ont résilié les rapports de la société.

Article 23

En cas de manquements aux devoirs d'associé ou autres comportements (délits, concurrence etc.) ayant provoqué une mésentente grave entre les associés, ne permettant plus de poursuivre raisonnablement l'exploitation en commun de la société, et pour autant qu'aucun des associés n'accepte volontairement de résilier le présent contrat et de quitter la société, l'arbitre prévu à l'art. 6, lit. c, al, 2 tranchera définitivement et sans recours quant au nom de l'associé contraint à quitter l'exploitation de la société, le cas échéant, si aucun associé ne souhaite continuer l'exploitation, la mise en vente de la société et la liquidation complète de la société en nom collectif.

Article 24

L'associé sortant ayant été exclu ou ayant résilié avant l'âge de 62 ans révolus a droit au remboursement de son avoir en compte-courant à sa valeur comptable. Les réserves latentes et déclarées demeurent acquises à la société.

Le chiffre IV/3/a ci-dessus est applicable pour la détermination de l'indemnité, Les associés restants négocient le montant de l'indemnité de la masse en faillite avec l'administration de la faillite, respectivement l'indemnité de la masse saisie avec l'Office des poursuites au sens de l'ordonnance du Tribunal fédéral concernant la saisie et la réalisation de parts de communauté du 17 janvier 1923.

Article 25

L'associé sortant ayant résilié après l'âge de 62 ans révolus ou, dans tous les cas, les héritiers d'un associé décédé, doivent être indemnisés en tenant compte des valeurs de continuation de la fortune sociale, des réserves latentes et déclarées et des risques latents mais non du Goodwill.

a Réservé Volet B - Suite

ti au

Moniteur

belge

Article 26

L'associé sortant dans les conditions de l'art, 2 lit, f ci-devant a droit au remboursement de son avoir en compte-courant et de ses autres prétention, ceci, le cas échéant, après déduction du montant du dommage et du préjudice causé à la société (faute grave, vol, etc.). L'arbitre est compétent de s'écarter sensiblement des principes de calcul prévus aux alinéas 1 et 2, lorsque les circonstances le justifient, notamment lorsque la faute est aussi partiellement imputable à l'associé restant.



Article 27

Les prétentions résultant de la liquidation sont échues dès la survenance du motif de la dissolution, respectivement le jour de la sortie effective d'un associé. Elles sont à verser dans tous les cas en trois tranches égales aux ayants-droit, à savoir 6, 12 respectivement 18 mois après leur échéance. Elles portent intérêt au 'même taux que celui du compte-courant associé et ce dès l'échéance.

Article 28

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/05/2015 - Annexes du Moniteur belge Le liquidateur est désigné par une décision de l'assemblée des associés prise à l'unanimité; il est également } possible de désigner plusieurs liquidateurs.

En début de liquidation, les liquidateurs doivent dresser un bilan puis des bilans annuels intermédiaires. Les affaires courantes doivent être terminées et les engagements de la société dissoute doivent être exécutés ' ou mis en sûreté. Les créances de la société dissoute doivent être exigées et la fortune placée en valeurs, mobilières réalisées. Par une décision prise à l'unanimité, les associés peuvent en tout temps intervenir dans le processus de liquidation.

Si, après le règlement des dettes, il reste un excédent, il y a lieu de rembourser d'abord le capital aux ' associés, puis de payer des intérêts pour la durée de la liquidation. L'excédent est distribué entre les associés ' suivant les dispositions applicables à la répartition des bénéfices. Ainsi, ia liquidation est terminée.

Le liquidateur est chargé de la conservation adéquate des livres et autres documents commerciaux et techniques pendant dix ans à compter de la radiation de la raison sociale au registre du commerce.

Article 29

Les frais de ce contrat incombent à la société.

Ce contrat est signé en 4 exemplaires, soit un pour chacun des associés, un exemplaire au siège, le cinquième étant pour la publication en annexe du Moniteur Belge.

Fait à Wavre le 20 mars 2015.

Le associé commandité - gérant

Vander Borght Simon



Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Coordonnées
MONKBERRY

Adresse
AVENUE CHEVALIER JEHAN 97 1300 WAVRE

Code postal : 1300
Localité : WAVRE
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne