MONOCHROME


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MONOCHROME
Dénomination : MONOCHROME
Forme juridique :
N° entreprise : 435.471.897

Publication

25/07/2014
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Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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1 -07- 2014

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Dénomination

(en entier): MONOCHROME

Forme juridique : SOCIETE ANONYME

Siège : ROUTE PROVINCIALE 227, 1301 BIERGES

N ° d'entreprise : 0.435 471 897

ÇMDIet de l'acte: DESIGNATION D'UN MANDATAIRE

Décision du Conseil d'administration du 3 juin 2014

Le conseil décide à l'unanimité de constituer pour mandataire spécial avec pouvoir d'agir seul

Monsieur Jan DE MAERE.

Dans le cadre de ce mandat, il pourra;

Vendre tout ou partie des immeubles situé

Route Provinciale 227 à Bierges

Soit de gré à gré, soit par adjudication publique, en la forme amiable ou judiciaire ;

Moyennant les prix, charges et conditions que le mandataire jugera convenables ;

Faire dresser tous cahiers de charges ; diviser par lots, stipuler toutes conditions et servitudes, faire toutes

déclarations et notifications notamment relatives à l'occupation et aux baux éventuels, ainsi qu'au droit de

préemption ;

Etablir et signer toute demande de tous permis de lotir ; lotissement, mesurage, établissement de tous

plans, demande de tous permis de bâtir et de tous certificats d'urbanisme ;

Fixer les époques d'entrée en jouissance et de paiement du prix, recevoir ce dernier en principal, intérêts et

accessoires ; en donner quittance avec ou sans subrogation

Déléguer tout ou partie des prix de vente aux créanciers inscrits, prendre tous arrangements avec ceux-ci; Accepter des acquéreurs ou adjudicataires toutes garanties, tant mobilières qu'immobilières ;

Dispenser le Conservateur des Hypothèques de prendre inscription d'office pour quelque cause que ce soit, donner mainlevée avec renonciation à tous droits de privilège, d'hypothèque et à l'action résolutoire, consentir à la radiation partielle ou définitive de toutes inscriptions d'office ou autres, le tout avec ou sans paiement Consentir toutes antériorités, parités, restrictions et limitations de privilèges et d'hypothèques.

A défaut de paiement et, en cas de contestation ou de difficultés, paraître tant en demandant qu'en défendant devant tous juges et tribunaux, exercer toutes poursuites jusqu'à l'exécution de tous jugements ou arrêts, éventuellement la revente sur folle enchère et la saisie immobilière, provoquer tous ordres tant amiables que judiciaires, y produire, toucher et recevoir toutes sommes et collocations, en donner quittance.

Conclure tous arrangements, transiger et compromettre ;

Au cas où une ou plusieurs des opérations précitées aient été faites par porte-fort, ratifier celles-cl

Aux effets ci-dessus, passer et signer tous actes, pièces, cahiers de charges et procès-verbaux, élire domicile, substituer et généralement faire tout ce qui sera nécessaire ou utile, même non explicitement prévu aux présentes.

A.GOMBERT

Adm Délégué

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/10/2014 : NI090955
22/10/2014
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MOD WORD 11.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

TRIBUNAL TRIBUNAL DE COMMERCE

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06 OCT. 2014

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II

11

N° d'entreprise : 0435.471.897

Dénomination

(en entier) : MONOCHROME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1301 Wavre (section de Bierges), Route Provinciale, 227

(adresse complète)

Objet( 5) de l'acte :DISSOLUTION ANTICIPEE DE LA SOCIETE CLOTURE DE LIQUIDATION

li résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 30 septembre 2014, en cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

( )

S'est tenue l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société anonyme

« MONOCHROME », dont le siège social est établi à 1301 Wavre (Bierges), Route Provinciale, 227.

Monsieur te Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter que ia présente assemblée a pour

ordre du jour:

1° Rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la société, établi

conformément à l'article 181 du Code des Sociétés ; à ce rapport est joint un état résumant la situation active e

passive de la société arrêté au vingt-quatre septembre deux mille quatorze.

Rapport de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Bossaert,

Moreau, Saman », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 757, représentée par Madame

Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration, indiquant

notamment si cet état financier reflète complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

2° Dissolution de la société et mise en liquidation.

3° Approbation des comptes de la liquidation, les pièces à l'appui et le rapport du conseil d'administration.

Décision de ne pas nommer de liquidateur.

4° Clôture de la liquidation.

5° Décharge provisoire des administrateurs.

6° Conservation des livres et documents sociaux de la société. Détermination du lieu où seront déposés et

conservés pendant une période de cinq ans les livres et documents de la société.

7° Pouvoirs auprès des instances administratives.

( )

PREMIERE RESOLUTION - RAPPORTS.

A l'unanimité, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport justificatif du conseil d'administration sur la proposition de dissolution de la scciété, établi conformément à l'article 181 du Code des Sociétés, ainsi que de l'état résumant la situation active et passive de la société, arrêté au vingt-quatre septembre deux mille quatorze.

A l'unanimité également, l'assemblée dispense Monsieur le Président de donner lecture du rapport de la société civile ayant emprunté la forme d'une société privée à responsabilité limitée « Bossaert, Moreau, Saman », ayant son siège social à 1180 Uccle, Chaussée de Waterloo, 757, représentée par Madame Annik BOSSAERT, réviseur d'entreprises, sur l'état annexé au rapport du conseil d'administration.

Le rapport de Madame Annik BOSSAERT, prénommée, conclut dans les termes suivants:

« IV. CONCLUSIONS

Dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le Code des Sociétés, le conseil d'administration de la société anonyme « MONOCHROME » a établi un état comptable arrêté au 24 septembre 2014, qui fait apparaître un total de bilan de 282.083,98 E et un actif net de 156.001,80 E montant inférieur au capital social libéré.

Cet état a été établi selon les règles de cessation d'activité. Il a fait l'objet d'un examen conforme aux normes et recommandations de l'Institut des réviseurs d'Entreprises. Il ressort des travaux effectués

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge conformément à ces normes que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société à cette date.

Sur base des informations qui nous ont été transmises par l'organe de gestion et des contrôles que nous avons réalisés en application aux normes professionnelles de l'IRE, nous avons constaté que toutes les dettes à l'égard des tiers à la date de la signature de ce rapport de contrôle ont été remboursées ou que les sommes nécessaires à leur paiement ont été consignées. Les frais de liquidation ont été facturés et payés à la date de l'acte notarié.

En outre, nous tenons à vous signaler que le précompte mobilier sur le boni de liquidation, estimé à un montant de 15.600,00¬ , qui sera dû au moment où l'assemblée générale décidera de la liquidation, n'a pas été consigné (application de l'article 184 §5 alinéa 2 du Code des Sociétés).

Bruxelles, le 24 septembre 2014.

B.M.S. & C° sprl

Représentée par

Annik BOSSAERT

Réviseur d'entreprises»

DEUXIEME RESOLUTION - DISSOLUTION DE LA SOCIETE.

A l'unanimité, l'assemblée générale décide de dissoudre la société, et prononce sa mise en liquidation à compter de ce jour.

TROISIEME RESOLUTION - LIQUIDATION

A l'unanimité, l'assemblée décide de ne pas nommer de liquidateur.

Conformément à l'article 185 du Code des sociétés et à l'article trente-neuf des statuts, à défaut de nomination de liquidateur, la liquidation sera assurée par le conseil d'administration.

QUATRIEME RESOLUTION - CONSTATATION QUE LES ACTIV1TES DE LIQUIDATION SONT TERMINEES

L'assemblée constate que les actionnaires ont déclaré renoncer au délai d'un mois dont ils disposent en vertu de l'article 194 du Code des sociétés,

L'assemblée générale déclare avoir pris connaissance du rapport du conseil d'administration dans lequel il est exposé qu'il n'y a plus d'actif, sauf ce qui est dit ci-après, et que la société ne possède pas d'immeubles et n'est pas titulaire de droits réels et qu'elle n'est pas titulaire de créances garanties par une inscription hypothécaire.

En outre, l'assemblée constate que tout le passif de la société a été apuré et qu'il n'y a donc pas lieu de nommer un liquidateur.

L'assemblée constate qu'en réalité la société ne possède plus aucun actif ni passif.

Les actifs autres que numéraires ont été cédés et les créanciers payés.

Que l'actif disponible l'est donc sous forme de numéraire et qu'il n'y a par conséquent rien à liquider. Que les frais pouvant résulter de la liquidation sont largement couverts par l'actif net subsistant.

L'actif net subsistant sera réparti entre les actionnaires au prorata des parts sociales qu'ils détiennent dans la société. Pans l'hypothèse ou un passif inconnu et/ou non provisionné dans les comptes définitifs de clôture de la société devrait apparaître, les actionnaires s'engagent à le couvrir de façon solidaire et indivisible.

CINQUIEME RESOLUTION - APPROBATION DES COMPTES DE LA LIQUIDATION, LES PIECES A L'APPUI ET LE RAPPORT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION.

L'assemblée constate que le rapport susvanté du conseil d'administration ne donne lieu à aucune observation de la part des actionnaires et décide d'y adhérer.

SIXIEME RESOLUTION - CLOTURE DE LIQUIDATION

L'assemblée constate que la répartition des avoirs de la société et le règlement des comptes, tant vis-à-vis des tiers qu'entre les actionnaires, sont entièrement fixés et prononce en conséquence, sous réserve de l'exécution des transferts visés au rapport du gérant, la clôture de la liquidation.

L'assemblée prononce la dissolution définitive et constate que la société « MONOCHROME » a définitivement cessé d'exister entraînant le transfert de la propriété des biens de la société aux actionnaires, au prorata de leurs droits dans la société, qui confirment en outre leur accord de supporter le cas échéant tous les engagements inconnus de la société qui ne seraient pas éteints par la présente liquidation.

En conséquence de quoi, la société anonyme « MONOCHROME » cesse d'exister, même pour les besoins de sa liquidation.

SEPTIEME RESOLUTION - DECHARGE AUX ADMINISTRATEURS

L'assemblée donne décharge aux administrateurs pour l'exercice de leur mandat pendant l'exercice social en cours.

HUITIEME RESOLUTION - DEPOT ET CONSERVATION DES LIVRES ET DOCUMENTS SOCIAUX

L'assemblée décide que les livres et documents de la société seront déposés et conservés pendant une période de cinq ans à 8812 Bigonville (Grand-Duché de Luxembourg), Rue des Romains, 50, où la garde en sera assurée.

NEUVIeME RESOLUTION - POUVOIRS SPECIAUX

Un pouvoir particulier est conféré à Monsieur Jan DE MAERE, prénommé, afin d'effectuer les démarches nécessaires auprès du Registre des Personnes Morales et auprès de l'administration de la Taxe sur la Valeur Ajoutée et afin de radier l'inscription de la société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises. Le cas échéant, l'esemblée donne mandat au prénommé, à l'effet de déposer toutes requêtes au Tribunal de Commerce.

ii

,.,

Volet B - suite

Un pouvoir spécial et conféré à Monsieur Jan DE MAERE, prénommé, aux fins de récupérer le montant de

TVA après la dissolution de la société.

VOTE.

Toutes ces résolutions sont adoptées à l'unanimité.

( )

Pour extrait conforme,

le notaire JAcques WATHELET,

Déposés en même temps, une expédition de l'acte, les rapports et les procurations.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/10/2014 - Annexes du Moniteur belge

18/11/2013 : NI090955
05/11/2012 : NI090955
19/01/2012 : NI090955
24/11/2011 : NI090955
12/11/2010 : NI090955
01/12/2009 : NI090955
01/12/2008 : NI090955
31/10/2007 : NI090955
16/11/2006 : NI090955
20/10/2005 : NI090955
12/10/2004 : NI090955
30/09/2003 : NI090955
10/10/2002 : NI090955
07/11/2001 : NI090955
22/11/2000 : NI090955
29/09/1999 : BL510320
29/09/1999 : BL510320
01/01/1996 : BL510320
27/10/1988 : BL510320

Coordonnées
MONOCHROME

Adresse
ROUTE PROVINCIALE 227 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne