MONTESSORI KIDS

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MONTESSORI KIDS
Dénomination : MONTESSORI KIDS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 541.766.378

Publication

30/12/2013
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature/ ipa)3 GjAQC ( 2ESo2tL~

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0541.786.378

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Dénomination

(en entier) : Montessori Kids

(en abrégé) : Montessori Kids

Forme juridique : asbl

Siège : Route de renipont 41380 Lasne

Objet de l'acte : NO M i N A Ti o r, (tiV"t i rv i S TR tat Ti uf S

Rapport de l'Assemblée Générale du 02 décembre 2013

Montessori Kids asbl

-Première Assemblée Générale de Montessori Kids, ayant eu lieu à Lasne, Route de Renipont 4.

Présents: Mesdames Laurence RANDOUX, Présidente, Joëlle Ciepers, Secrétaire, et Monsieur Marc CIEPERS, Trésorier

La Présidente ouvre la séance à 20.00 heures.

Elle rappelle l'ordre du jour, à savoir:

1.Nomination des administrateurs;

2.Divers et ajoutes amenées par l'un ou l'autre membre de l'assemblée

1) Madame Laurence RANDOUX est nommée présidente de l'asbl Montessori Kids.

Madame Joëlle Ciepers est nommée secrétaire de l'asbl Montessori Kids.

Monsieur Marc CIEPERS est nommé trésorier de l'asbl Montessori Kids.

2) Il n'y a pas de point divers

L'Assemblée Générale approuve le présent rapport à l'unanimité.

La Présidente clôture dès lors la séance à 20.30 heures.

22/11/2013
ÿþ-' . ~ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte

N° d'entreprise :

0.54A sr 6.431-2

Dénomination (en entier) :

Montessori Kids

(en abrégé) : Montessori Kids

Forme juridique : ASBL

Siège : Route de Renipont 41380 Lasne

Objet de l'acte : Constitution de l'asbl

Mentionner sur la dernière page du Volet B

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ta fondation ou l'organisme é l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Dénomination : Montessori Kids

Forme Juridique : Association Sans But Lucratif

Siège : 4, Route de Renipont 1380 LASNE

Objet de l'acte : Constitution

" Joelle CIEPERS, 40, ave Léon Namèche à 5030 GEMBLOUX

" Marc CIEPERS, 15, Rue Bois La Haut, à RIXENSART

" Laurence F ANDOUX, 70 Rue D'Oignies, à 5660 COUVIN

Tous de nationalité belge, ont constitué entre eux le 20 septembre 2013, pour une durée illimitée, une association sans but lucratif dont ils ont, à l'unanimité, approuvé les présents statuts.

ARTICLE 1 : DENOMINATION

L'association (ci-après désignée « l'association ») a pour dénomination « Montessori Kids », en abrégé « Montessori Kids ».

ARTICLE 2 : SIEGES

Le siège social est établi Route de Renipont 4 à 1380 Lasne, arrondissement judiciaire de Nivelles. L'association pourra, par simple décision du Conseil d'Administration (C.A.), ouvrir en Belgique ou à l'étranger tout siège d'activité ou de contact,

Article 3 : BUT

L'association a pour but, dans le respect du pluralisme confessionnel, philosophique, politique, scientifique l'enseignement privé appliquant l'approche Montessori. L'accueil, l'encadrement, l'animation d'enfants présentant ou non des troubles du comportement ou des difficultés psychopédagogique par des activités variées poursuivant directement ou indirectement ce but.

La formation pour adultes, la propagation de la pédagogie Montessori, dans le respect du pluralisme confessionnel, philosophique, politique, scientifique.

L'association peut accomplir en son nom propre, pour elle-même ou pour un compte de tiers, seule ou en partenariat, en Belgique ou à l'étranger, tous les actes se rapportant directement ou indirectement à son but, qui doit être compris dans son sens le plus large, elle peut, à titre onéreux ou gracieux, héberger ou épauler des activités similaires ou complémentaires, ou y prendre part, elle peut, à titre secondaire, mener toutes activités généralement quelconques jugées directement ou indirectement utiles par son C.A., ou y participer,

Elle peut notamment récolter ou générer, directement ou indirectement, des fans ou tous autres types de ressources et moyens, qu'elle peut utiliser elle-même ou mettre à disposition de tiers à titres gracieux ou

__onéreux,. notamment,participation,.don,.prêt,.encouragement,_ garantie, _caution.etc. -___

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Elle peut décerner tous diplômes, prix, certifications.

Elle peut développer ou acquérir, sous quelque statut que ce soit, toutes compétences et moyens de conseil, de service, d'expertise, tous brevets, labels ou méthodologie, etc, à son usage propre ou, à titre gracieux ou rémunéré, à l'usage d'organismes liés à l'Association ou tiers.

Elle peut notamment, tant pour son propre compte que pour compte d'organismes liés ou de tiers, acquérir, recevoir, gérer tous biens meublés ou immeubles, solliciter, justifier et réclamer toutes subventions ou financements et tous appuis ou concours d'institutions ou organismes publics ou privés ainsi que de particuliers, recevoir tous legs et donations, disposer de toutes contributions, avances, prêts ou rentrées de fonds périodiques ou non, agir en qualité d'agent auprès de toute entreprise et bénéficier des rémunérations ou commissions ordinaires, ou y participer, visant à obtenir des ressources généralement quelconques. Elle peut accomplir, d'une manière générale, tous actes d'administration, de disposition, d'acquisition ou d'aliénation.

Les engagements, de quelque nature et portée qu'ils soient, de l'Association envers des organismes liés ou tiers sont strictement limités aux dispositions contractuelles et conventions écrites signées par l'Association et, chaque fois, l'organisme concerné.

ARTICLE 4: MEMBRES

Sans conséquences sur sa propre composition, sur celle de l'Assemblée générale (A.G.) ni sur leurs règles de fonctionnement, le C.A. peut créer, modifier ou supprimer toutes catégories de membres autres qu'effectifs ou adhérents, ainsi que tous conseils, comités ou clubs, de personnes morales ou physiques, dans les limites des présents statuts, il en fixera la dénomination, les droits et les obligations, ainsi que le fonctionnement, ou délèguera tout ou partie de ces décisions.

Une même personne morale ou physique peut, dans les limites fixées par le C.A., cumuler plusieurs qualités de membre. La cotisation éventuelle des autres catégories de membres reste indépendante des règles concernant les membres effectifs.

Le C.A. peut, sans avoir à se justifier, retirer toute qualité de membre (non effectif) qu'il aura accordée.

Le candidat non admis ou le membre exclu ne peut se représenter, à cette qualité, qu'après une année à compter de la date de l'expédition de la lettre ordinaire lui signifiant cette décision.

ARTICLE 5 ; MEMBRES EFFECTIFS

Les membres effectifs dont le nombre minimal est de trois forment de plein droit l'A.G.. où ils ont seuls droit de vote. L'Association ne comportera pas de membres adhérents,

Acquiert la qualité de membre effectif la personne physique ou morale dont la candidature, retenue par le C.A. à la majorité des trois quarts des voix, les deux tiers des voix étant présente ou représentées, aura été acceptée par l'A.G. aux mêmes conditions.

A aussi la qualité de membre effectif toute personne cooptée par le C.A. à un poste vacant d'administrateur, jusqu'à la prochaine A.G. qui, avant toute autre décision, la confirmera ou la retirera immédiatement. L'intéressé ne sera pas pris en compte pour le(s) vote(s) de ce point de l'ordre du jour de l'A.G. et n'y participera pas.

Les représentants d'une personne morale siègent valablement pendant la durée du mandat qu'ils tiennent de ce membre effectif. Ce mandat est soumis à l'agrément de l'A.G., qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier, ce retrait prend vigueur à la date de l'expédition de la lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée.

Les membres effectifs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation, ils n'encourent du chef des engagements sociaux, aucune obligation personnelle.

ARTICLE 6 : DEMISSION, DECES, SUSPENSION, EXCLUSION

Les membres de toute catégorie sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par courrier recommandé leur démission au C.A,

Peur être réputé démissionnaire, par l'instance qui l'a admis, A.G. ou C.A., à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, tout membre qui n'aura pas, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre recommandée à la poste, satisfait à une des ses obligations majeures.

Le C.A. peut, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, suspendre jusqu'à décision de l'A.G. en sa plus proche réunion les membres effectifs qui auraient contrevenu gravement aux statuts ou aux

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lois, aux règles de l'honneur ou de la bienséance, ou qui nuiraient ou auraient nui gravement aux intérêts de l'Association.

L'exclusion d'un membre effectif peut être prononcée par l'A.G, sur proposition du C.A., aux mêmes conditions que pour l'agrément, ie membre s'étant vu offrir l'occasion de présenter sa défense.

L'existence d'une demande d'exclusion doit avoir été annoncée dans l'ordre du jour envoyé aux membres effectifs.

Nonobstant toutes autres dispositions, le membre effectif ou de toute catégorie, ou son représentant, qui, pour une raison quelconque, cesse de faire partie de l'association, ne voit pas pour autant s'éteindre les obligations et engagements qu'il aurait pris à l'égard de l'association ou au nom de celle-ci, à titre personnel ou en vertu d'un quelconque mandat. II ne conserve directement, indirectement ou par représentation, aucun droit sur l'avoir social, ni lui ni ses ayants droit ne peuvent notamment obtenir, même partiellement, aucun remboursement de cotisations, ni aucun relevé ou inventaire, ni reddition de comptes, ni apposition de scellés.

ARTICLE 7 AG

Outre les pouvoirs qui lui sont réservés par la loi, l'A.G. conserve celui d'adopter et de modifier, sur initiative ou après avis du C.A., un règlement d'ordre intérieur (ROI).

Le Président, le secrétaire, le trésorier ainsi que, le cas échéant, l'administrateur délégué et/ou le(s) vice-président(s) du C.A. portent les mêmes titres et exercent les mêmes fonctions pour I'A.G. et l'Association.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge ARTICLE 8 C.A.

Le C.A. est composé de trois administrateurs au moins, choisis pour une durée de quatre ans par l'A.G. en son sein, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées, les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le mandat d'administrateur est gratuit. Les administrateurs ne sont, en cette qualité, astreints à aucune cotisation ; ils n'encourent du chef des engagements sociaux ou de l'exercice de leur mandat aucune obligation personnelle.

Le C.A. désigne en son sein au moins un président, un trésorier et un secrétaire ces fonctions n'étant pas cumulables.

En cas de vacances d'un poste d'administrateur, le C.A. peut coopter un membre effectif, ou une personne non membre dans les conditions prévues à l'article 5, qui agira comme administrateur jusqu'à la prochaine réunion de l'A.G, laquelle décidera de pourvoir le poste ou non vacant pour la durée du mandant restant à courir et confirmera ou non la qualité de membre effectif et/ou d'administrateur de l'intéressé,

L'A.G. peut en tout temps décider de nommer des administrateurs supplémentaires choisis en son sein, pour la durée restant à courir des mandats d'administrateur en cours, le nombre des administrateurs ainsi nommés ne peut dépasser la moitié du nombre d'administrateurs élus en début de mandat.

ARTICLE 9 POUVOIR DU C.A.

Le C.A. a les pouvoirs les plus étendus pour la réalisation du but de l'association et la gestion de celle-ci. Ainsi, tout ce qui n'est pas expressément réservé à l'A.G, par la loi ou les présents statuts est de la compétence du C.A.

Le C.A. a dans sa compétence tous les actes relevant de l'administration sociale dans le sens le plus large,

II peut notamment faire et recevoir tous paiements et exiger ou donner quittance ; faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner, tant à titre gratuit qu'à titre onéreux, ainsi que prendre et céder à bail, même pour plus de neuf ans tous biens meubles ou immeubles ; accepter et recevoir tous legs et donations.

Contracter tous emprunts, avec ou sans garantie, consentir et accepter tous cautionnements et subrogations, hypothéquer les immeubles sociaux, ainsi qu'à toutes garanties réelles ou personnelles, stipuler l'exécution forcée, dispenser le conservateur des hypothèques de prendre inscription d'office ; donner mainlevée, avant ou après paiement, de toutes inscriptions, saisies, ou de tous autres empêchements, plaider, tant en qualité de demandeur que de défendeur, devant toutes les juridictions et instances extrajudiciaires, exécuter ou faire exécuter tous jugements, contrats, conventions et accords, transiger, compromettre,

Le C.A. représente l'association à tous les actes judiciaires et extrajudiciaires, poursuites et diligence du Président ou de toute personne qui aurait la gestion journalière dans ses attributions.

Le C.A., soit par lui-même, soit par délégation, nomme et révoque tous les agents, employés et membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations,

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2013 - Annexes du Moniteur belge

MO!] 2.2

Selon les modalités prévues aux présents statuts, le C.A. propose à l'A.G. l'agrément et l'exclusion de membres effectifs, crée, contrôle et supprime toutes autres catégories de membres ainsi que regroupements quelconques.

Le C.A. peut constituer en son sein un bureau composé au moins de président, du secrétaire et du trésorier ainsi que des administrateur(s) délégué(s), s'il en est, il en détermine les missions et les modalités de fonctionnement.

Le C.A. peut déléguer tout ou partie de ses pouvoirs conjointement ou séparément, à un administrateur délégué et/ou à plusieurs administrateurs, choisi en son sien, qui n'auront à justifier à l'égard des tiers d'aucune décision ou autorisation particulière.

ARTICLE 10 : CONVOCATIONS, INVITATIONS, ORDRES DU JOUR

La réunion statutaire annuelle de l'A.G. se tient dans le courant du premier quadrimestre de l'année civile.

Le C.A. convoque l'A.G. et fixe l'ordre du jour. Toutefois, l'A.G. est convoquée en réunion extraordinaire à la demande d'un de ses membres effectifs.

L'A.G. et le C.A. peuvent, en cas d'urgence, délibérer sur des points qu'ils auront décidé en début de séance d'ajouter à l'ordre du jour.

Les convocations aux réunions statuaires et extraordinaires de l'A.G., ainsi que les convocations au C.A. et, le cas échéant, au Bureau, portent l'ordre du jour et sont adressées par simple courrier, postal ou électronique, au moins dix jours avant la réunion.

Le Président, ou son remplaçant, selon les modalités prévues pour la convocation, peut autoriser toute personne à participer, à titre consultatif, ordinairement ou exceptionnellement, aux travaux de l'A.G. ou du C.A. ou du Bureau, ou à certains d'entre eux. En cas de création d'un Conseil scientifique oulet d'un Conseil pédagogique, le présidentlle responsable de ce(s) Conseil(s) sera invité aux réunions du C.A. avec voix consultative.

ARTICLE 11 : REPRESENTATION

Tant à l'A.G. qu'au C.A., le représentant d'une personne morale ne siège valablement qu'au nom de son mandant et pendant la durée du mandat qu'il tient de celui-ci. Ce mandat est soumis à l'agrément de l'A.G., qui peut en tout temps retirer cet agrément sans avoir à se justifier, ce retrait prend vigueur à la date de l'expédition de la lettre ordinaire signifiant cette décision à la personne morale concernée.

Tant l'A.G. qu'au C.A., un membre effectif peut se faire représenter à une réunion par un autre membre de cet organe, chacun ne peut être porteur que d'une procuration.

La procuration, écrite, n'est valable que pour une seule réunion dont la date est chaque fois précisée, elle porte d'office sur l'ensemble des délibérations de la réunion et sera jointe aux archives ; le mandant ne pourra contester une intervention ou un vote de son mandataire.

ARTICLE 12 ; DELIBERATIONS

Sauf les exceptions prévues à la loi ou aux présents statuts, l'A.G. et le C.A. délibèrent valablement à la majorité simple des voix présentes ou représentes, la moitié des voix étant présentes ou représentées.

Chaque membre présent ou représenté dispose d'une voix égale, en cas de parité la voix du président de séance est prépondérante.

Lorsque le quorum des voix présentes ou représentées n'est pas atteint à l'A.G., une seconde réunion convoquée au moins quinze jours d'avance délibérera valablement, quel que soit le nombre des voix présentes ou représentées, sur les points qui, pour cette raison, n'ont pu être délibérés.

ARTICLE 13 : BUDGETS, PROJETS, COMPTES ET RAPPORTS ANNUELS

Le C.A. dresse au 30 juin de chaque année le bilan, le compte des recettes et des dépenses, selon l'exercice civil, ainsi que les rapports d'activités et de gestion de l'année écoulée.

A titre exceptionnel, le premier exercice comptable et d'activités I gestion commence le jour de la signature des présents statuts pour se terminer au 30 juin 2014.

MOD 2.2

Volet B - Suite

Le C.A. soumet ces comptes et rapports à l'approbation de l'A.G. lors de sa réunion annuelle statutaire suivante, avec son projet de budget et d'activités.

ARTICLE 14 : ARCHIVES

Les délibérations et décision de l'A.G. et du C.A. sont consignées dans des registres, respectifs et signés par deux administrateurs au moins le président et le secrétaire de séance, ainsi que par tout membre présent ou représenté à la réunion avec voix délibérative qui le souhaite.

Les archives et autres documents officiels sont conservés au siège social où tout membre effectif, ainsi que tout tiers justifiant d'un intérêt et autorisé par le président ou le secrétaire, peuvent en prendre connaissance sans déplacements de pièces, ou s'en faire délivrer des extraits signées par un administrateur ou un préposé.

ARTICLE 15 ; MODIFICATIONS AU STATUTS, DISSOLUTION, LIQUIDATION

L'A.G. peut décider, en réunion extraordinaire expressément convoquée à cet effet, toutes modifications aux statuts, à la majorité des deux tiers des voix présentes ou représentées, les deux tiers des voix étant présentes ou représentées.

Toutefois, pour toute modification à la dénomination ou au but de l'association ainsi que pour sa dissolution, les décisions seront prises à la majorité des quatre cinquièmes des voix présentes ou représentées, les trois quarts des voix étant présentes ou représentées.

Dans tous les cas de dissolution, volontaire ou judiciaire, à quelque moment et pour quelque cause qu'elle se produise, l'actif social restant net après acquittement des dettes et apurement des charges sera affecté à un ou plusieurs organisme(s) sans but lucratif poursuivant un but analogue ou complémentaire, désigné(s) par l'A.G.

Sauf exception imposée par la loi ou par une décision judiciaire, c'est l'A.G. qui désigne un ou des liquidateur(s), fixe leur mission et leur rémunération.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, ia fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0541.766.378

Dénomination

(en entier) : MONTESSORI KIDS

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif Siège : Route de Renipont 4 -1380 Lasne Obiet de l'acte : Rectifiaction acte constitution Procès verbal de PAGE du 10/04/2015

L'ensemble des admninistrateurs étant présents, il est donc superflu de spécifier le mode de convocation à; la présente assemblée générale extraordinaire.

La présidente, Mme Randoux Laurence, expose les invraisemblances constatées dans les statuts de l'ASBL lors de la constitution.

Après divers échanges de vues, les membres de l'assemblée décident à l'unanimité que les statuts de, l'ASBL doivent être rectifiés ou à tout le moins être préciser que

1° Le ler § de l'articlel0 doit être rectifié comme suit : " La réunion statutaire annuelle de l'AG se tient dans le courant du 4ème trimestre civil et en tout cas au plus tard le 31 décembre de chaque année".

2° Le 1er § de l'article 13 doit être rectifié comme suit : " Le CA dresse à la date du 30 juin, les comptes de recettes et dépenses et les présente à l'AG dans les plus brefs délais compte tenu de la date impérative du 31 décembre de chaque année".

30 Le second § de l'article 13 doit également être modifié comme suit : "A titre exceptionnel, le premier exercice comptable et d'activités/gestion débute le jour du dépôt de l'acte constitutif pour se terminer le 30 juin 2015",

La présidente lève la séeance après lecture, approbation et signature du présent procès verbal.

Pour extrait conforme Ciepers Marc

Trésorier

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Coordonnées
MONTESSORI KIDS

Adresse
ROUTE DE RENIPONT 4 1380 LASNE

Code postal : 1380
Localité : Couture-Saint-Germain
Commune : LASNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne