MOSTERT

Société en nom collectif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MOSTERT
Dénomination : MOSTERT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 838.025.263

Publication

12/07/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 20.03.2012, DPT 04.07.2012 12273-0120-007
14/05/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

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après dépôt de l'acte au greffe

Ré; CIV 11111111 IlI 111 IVII11I1 BRUXELLES

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Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0838025263

Dénomination

(en entier) : MOSTERT

(en abrégé)

Forme juridique : Société en Nom Collectif

Siège : avenue de la Ferme Rose 2/13 à 1180 Uccle

{adresse complète)

Obiet(s) de Pacte changement du siège social

Par décision du gérant, le siège social de la société est transféré de l'avenue de la Ferme Rose 2/13 à 1180 Uccle à 1301 Bierges au 161 rue d'Angoussart, à partir de ce 28 mars 2012.

Raymond Mostert

Gérant

02/08/2011
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé !lit! 1,11.11.1,t111111JIIIII

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 838- 0 a (26

Dénomination

(en entier) : MOSTERT

Forme juridique : société en nom collectif

Siège : Av. de la Ferme Rose, 2/13 à 1180 Bruxelles

Objet de l'acte : Constitution

Les soussignés :

1°Monsieur Raymond MOSTERT, domicilié à 1180 UCCLE, avenue de la Ferme Rose, 2/13

2°Madame Kathleen CARRIERE-MOSTERT, domiciliée au Canada, à H4A2T9 (Québec), Montréal, avenue' Wilson, 4242

Dénommés ci-après ensemble « les associés » et individuellement « l'associé »

Les associés constituent une société commerciale et arrêtent les statuts d'une société en nom collectif dénommée « MOSTERT », ayant son siège social à 1180 Bruxelles, avenue de la Ferme Rose, 2/13 au capital de 1.000 ¬ représenté par 100 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

B. STATUTS

TITRE I : FORME - DENOMINATION - SIEGE SOCIAL- OBJET - DUREE

Article 1.: Forme  dénomination

La société revêt la forme d'une Société en Nom Collectif (SNC).

Elle est dénommée « MOSTERT ».

Article 2. : Siège social

Le siège social est établi à 1180 Bruxelles, avenue de la Ferme Rose, 2/13.

Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision du gérant qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater la modification qui en résulte.

Article 3.: Objet

La société a pour objet toutes prestations de services généralement quelconques en ce compris l'exercice de tout mandat d'administrateur ou autres liée à la formation, au coaching, à la gestion des ressources humaines, et, à cet effet, toutes opérations ayant un rapport direct ou indirect avec cet objet, ainsi que toute activité patrimoniale et toute opération de nature à favoriser la réalisation de son objet social.

Article 4. : Durée

3

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La société est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'Assemblée Générale délibérant comme en matière de modification aux statuts.

La société n'est pas dissoute par la mort, la faillite, la déconfiture ou l'incapacité d'un ou de plusieurs associés

TITRE Il : CAPITAL- ASSOCIES

Article 5. : Capital social

Le capital social est fixé à mille euro (1.000 ¬ )

Il est représenté par cent (100) parts sociales nominatives sans désignation de valeur nominale.

Les 100 parts sont souscrites en espèces dans les proportions suivantes :

- Monsieur Raymond MOSTERT : 99 parts (990 ¬ ) - Madame Kathleen CARRIERE-MOSTERT : 1 part (10 ¬ )

Elles sont entièrement libérées.

Article 6. : Associés

Le nombre d'associés ne pourra jamais être inférieur à deux.

Les associés sont indéfiniment et solidairement responsables vis-à-vis des tiers des engagements et obligations sociaux.

La cession et la transmission des parts sont autorisées moyennant le consentement de tous les associés et d'après les formes du droit civil. Elle ne peut avoir d'effet quant aux engagements de la société antérieurs à sa publication.

Le projet de cession devra être notifié au gérant. Ce projet devra indiquer l'identité de l'acquéreur ainsi que l'ensemble des conditions de la cession envisagée (prix, mode de payement, garanties à fournir, etc.).

Les associés devront à la majorité simple se prononcer sur l'agrément de la cession proposée.

En cas d'absence de consentement de tous les associés, l'associé cédant, sauf s'il renonce par écrit è la cession, pourra céder les actions en cause aux autres associés.

Ceux-ci pourront les acquérir proportionnellement à leur participation au capital et se répartir ensuite les parts qui n'auraient pas été acquises par certains d'entre eux.

Si les autres associés exercent leur droit préférentiel d'acquisition en marquant leur désaccord sur le prix, un expert sera désigné, à la requête du gérant, par Monsieur le Président du Tribunal de commerce de l'arrondissement où la société a son siège. Le rapport de l'expert liera les parties quant à la valeur des parts.

Les autres associés ne pourront faire dépendre l'exercice de leur droit d'acquisition préférentielle de la valeur des parts fixée par l'expert.

Le gérant organisera les modalités d'application de ces procédures, de manière à ce qu'elles soient clôturées sur une période maximum de six mois.

En cas de refus de la cession et de non-exercice total ou partiel du droit préférentiel d'acquisition, les parts non acquises au ternie d'un délai de six mois à dater de la notification du projet de cession pourront être librement cédées.

En cas de décès d'un associé, la société ne sera pas dissoute. Le(s) associé (s) survivant(s) aura (ont) la faculté de choisir un nouvel associé en lieu et place de l'associé décédé. Les héritiers et ayant droit de l'associé décédé ne pourront en aucun cas revendiquer le statut d'associés dans la société mais la société sera cependant débitrice envers eux de la valeur des parts sociales ayant appartenus à l'associé décédé. La valeur des parts sera fixée, à défaut d'accord entre les ayants droits de l'associé décédé et le(s) associé(s) restant(s),

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par un expert désigné par le Président du Tribunal de commerce de l'arrondissement où la société a son siège, à la requête de la partie la plus diligente.

TITRE lil : GESTION DE LA SOCIETE Article 7. : Gérance

La société est gérée par un ou plusieurs gérants choisis parmi les associés, statuant à la majorité simple, lesquels, agissant conjointement s'ils sont plusieurs, auront la direction des affaires sociales. Le nombre de gérants sera fixé par décision d'assemblée générale.

La durée du mandat du gérant peut être limitée par l'Assemblée Générale.

Les gérants pourront cependant conférer par mandat écrit tous pouvoirs qu'ils jugent utiles à l'un d'eux où à un tiers.

La société n'est pas dissoute en cas de décès du gérant unique. L'assemblée générale doit dans ce cas être convoquée par un associé pour pourvoir à son remplacement. S'il y a plusieurs gérants, ce remplacement est facultatif

Article 8.: Rémunération

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. La rémunération éventuelle du ou des gérants est fixée par l'assemblée générale

Article 9. : Contrôle de la société

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, fe contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 10. : Assemblée générale

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le 20 mars à 11 heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Les associés dispensent la gérance d'envoyer des convocations pour l'assemblée générale ordinaire dont la date est prévue par les statuts.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l'intérêt social l'exige ou sur requête d'associés représentant fe cinquième du capital social.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l'ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées quinze jours avant l'assemblée aux associés.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Elle possède les pouvoirs qui lui sont attribués par la loi et les présents statuts.

Elle a seule le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer les gérants, de les révoquer, d'accepter leur démission et de leur donner décharge de leur gestion, ainsi que d'approuver les comptes annuels.

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Article 11. : Prorogation

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibérera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

Article 12. : Présidence-délibérations

L'assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l'associé présent qui détient le plus de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l'assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité des voix.

L'assemblée générale a le droit d'apporter des modifications aux statuts.

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer et statuer sur les modifications aux statuts que si l'objet des modifications proposées a été spécialement indiqué dans la convocation, et si ceux qui assistent à la réunion représentent la moitié au moins du capital social.

Si cette dernière condition n'est pas remplie, une nouvelle convocation sera nécessaire et la deuxième assemblée délibérera valablement, quelle que soit la portion du capital représentée par les associés présents.

Aucune modification n'est admise que si elle réunit les trois quarts des voix.

Article 13.: Votes

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

Si les parts sont grevées d'usufruit, le titulaire de l'usufruit a le droit de vote et aux dividendes.

Toute décision portant sur une modification des statuts ou la participation à une augmentation ou une réduction de capital doit cependant être prise conjointement par l'usufruitier et le nu-propriétaire.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL - REPARTITION - RESERVES

Article 14. : Exercice social

L'exercice social commence le 1 er janvier et finit le 31 décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes conformément à la loi.

Article 15. : Répartition  réserves

Sur le bénéfice net est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

TITRE VI : DISSOLUTION  LIQUIDATION Article 16.: Dissolution

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

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Article 17.: Liquidateurs

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le liquidateur nommé par les associés.

A défaut de pareille nomination, la liquidation s'opère par fes soins du gérant en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

Article 18. : Répartition de l'actif net

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous fes associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

TITRE VII : DISPOSITIONS DIVERSES

Article 19.: Élection de domicile

Pour l'exécution des statuts, tout associé, gérant, commissaire, directeur, liquidateur domicilié à l'étranger, fait élection de domicile au siège social où toutes communications peuvent lui être valablement faites s'il n'a pas élu un autre domicile en Belgique vis-à-vis de la société.

Article 20. : Compétence judiciaire

Pour tout litige entre la société, ses associés, gérants, commissaires et liquidateurs relatifs aux affaires de la société et à l'exécution des présents statuts, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du siège social, à moins que la société n'y renonce expressément.

Article 21. : Droit commun

Les dispositions du Code des sociétés auxquelles il ne serait pas licitement dérogé sont réputées inscrites dans les présents statuts et les clauses contraires aux dispositions impératives du Code des sociétés sont censées non écrites.

C.DISPOSIT1ONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Les comparants prennent à l'unanimité les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt au greffe d'un extrait de l'acte constitutif, conformément à la loi.

1.Premier exercice social et assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d'un extrait du présent acte et finira le 31 décembre 2011.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en mars 2012.

2. Gérance

Est appelé aux fonctions de gérant non statutaire pour une durée illimitée : Monsieur MOSTERT pré-qualifié, ici présent et qui accepte.

Volet B - Suite

Le mandat est gratuit.

3.Formalités administratives

Maître Hervé DE VILLE, avocat à Verviers, est désigné en qualité de mandataire ad hoc de la société, afin de signer tous documents et de faire toutes les déclarations nécessaires en vue de l'inscription de la société à la Banque-Carrefour des entreprises. De même, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de faire toutes les démarches utiles ou nécessaires et signer tous documents et déclarations en vue de l'attribution à la société d'un numéro de T.V.A.

Maître DE VILLE est également mandaté pour effectuer les formalités de publication aux annexes du Moniteur Belge.

Aux effets ci-dessus, le mandataire ad hoc aura le pouvoir de prendre tous engagements au nom de la société, faire telles déclarations qu'il y aura lieu; signer tous documents et en général faire tout ce qui sera utile ou nécessaire pour l'exécution du mandat lui confié.

Hervé DE VILLE

Mandataire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

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Coordonnées
MOSTERT

Adresse
RUE D'ANGOUSSART 161 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne