MOTOCYCLE

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MOTOCYCLE
Dénomination : MOTOCYCLE
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 633.626.467

Publication

09/07/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 09/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Article 1. Dénomination

Il est constitué une association sans but lucratif dénommée « Motocycle ASBL ».

Article 2. Fondateurs

Les fondateurs sont :

THIBAUT Florence, née à Bruxelles le 06 juillet 1974, domiciliée Rampe de Floribois n° 2 à 1348 Louvain-La-

Neuve;

GONZALEZ Juan, né à Uccle le 17 novembre 1968, domicilié Avenue du Trianon n°24 à 1380 Lasne.

VALENTINI Gianni, né à Charleroi le 15 décembre 1968, domicilié Rampe de Floribois n° 2 à 1348 Louvain-La-

Neuve;

Article 3. Siège social

Le siège de l'association est établi en Belgique, au lieu élu par le Conseil d'Administration de l'association. Il est

actuellement au Rampe de Floribois n° 2 à 1348 Louvain-La-Neuve dans l'arrondissement judiciaire du Brabant

Wallon.

Sur décision de l Assemblée Générale il pourra être créé des sièges secondaires d exploitation à l étranger.

Article 4. Objet social

L association a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, la formation technique et mécanique, l accroissement

de la mobilité et de la sécurité routière, la promotion de la pratique motocycliste.

Elle vise notamment, sans que cette liste soit exhaustive :

A promouvoir les métiers manuels, techniques et technologiques liés à la motocyclette et à en favoriser la

découverte.

A promouvoir l utilisation de la moto comme moyen de transport rapide, peu encombrant, sûr, avantageux pour la

mobilité, favorable à l environnement.

A promouvoir la sécurité routière, tant auprès des motocyclistes qu auprès des autres usagers de la voie

publique.

A promouvoir les sports motocyclistes et la connaissance technique motocycliste.

A créer des liens entre tous les membres de l association et à permettre et favoriser l échange de savoirs entre

les membres.

L association pourra en outre réaliser tous les actes qui pourraient favoriser la réalisation de l objet social

directement ou indirectement en tout ou en partie, ou pouvant en amener le développement ou en faciliter la

réalisation. L association pourra notamment prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou

accessoire à son objet, tant en Belgique qu à l étranger.

Elle pourra accomplir des actes à caractère commercial à condition que les revenus en découlant soient

exclusivement destinés à l accomplissement de l objet social.

Pour la réalisation de son objet, l association peut posséder tout bien mobilier ou immobilier en propriété et sous

toute autre forme. Elle peut faire partie de toutes associations et sociétés pouvant promouvoir son activité.

Article 5. Durée

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rampe de Floribois 2

1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve (Louvain-la-Neuve)

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : Motocycle asbl

*15311658*

Volet B

0633626467

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

Greffe

Déposé

07-07-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

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L'association est constituée pour une durée illimitée, sauf dissolution anticipée.

Article 6. Les catégories de membres

L'association est composée de membres effectifs dont le nombre ne peut être inférieur à trois.

Tout membre effectif, par le fait de son acceptation de cette qualité, élit domicile attributif de juridiction au siège

de l'association.

En dehors des membres effectifs, l'assemblée générale peut également agréer des membres adhérents,

membres d honneur ou membres protecteurs lesquels, en qualité de sympathisants, n'ont pas le droit d'assister

ou de voter aux assemblées. Ils peuvent toutefois demander au Conseil d'administration d'être invités à une

assemblée pour y donner leur avis, à titre de simple information.

Article 7. L admission des membres

La demande d admission des membres effectifs et adhérents doit être adressée par écrit au conseil

d administration.

Pour acquérir la qualité de membre effectif, il faut :

a) être proposé comme tel par le Conseil d'Administration;

b) être agréé par l'assemblée générale des membres effectifs;

c) s'engager à verser les cotisations prévues à l'article 9.

Pour acquérir la qualité de membre adhérent, il faut :

a) être admis comme tel par le Conseil d'Administration;

b) s'engager à verser les cotisations prévues à l'article 9.

Article 8. La démission, suspension, exclusion des membres

La démission des membres effectifs, pour être acceptée, est adressée par écrit au conseil d administration au moins trois mois avant la fin de l exercice social.

La démission des membres adhérents est adressée par courrier postal ou par courrier électronique au conseil d administration.

Tout membre effectif ou adhérent qui cesse de réunir les conditions requises par les statuts sociaux est réputé démissionnaire. Cette démission doit être constatée par l assemblée générale. En outre, l'assemblée générale des membres effectifs peut pour motif grave ou pour entrave à la réalisation du but de l association, par scrutin secret, décider de l'exclusion ou de la radiation d'un membre après l en avoir informé.

La décision de l assemblée générale ne doit pas être motivée.

Le membre exclu ou démissionnaire et ses ayants droit n'ont aucun droit sur les actifs de l association et ne peuvent réclamer le remboursement des cotisations versées à moins de stipulations contraires dans les statuts. Ils restent par contre tenus au paiement des cotisations et autres rétributions qui leur incombent.

Le membre dont l exclusion est demandée peut personnellement ou par personne interposée présenter sa défense par oral et/ou par écrit.

Le conseil d administration peut, en attendant une décision de l assemblée générale, suspendre les membres effectifs et les membres adhérents qui ont ou sont soupçonnés d avoir commis une infraction grave aux statuts, à la loi ou s ils entravent volontairement la réalisation du but de l association, ou s ils présentent un risque de mauvaise réputation pour l association.

Article 9. Cotisations

Chaque membre effectif et adhérent s'oblige à verser annuellement la cotisation dont l'import sera fixé chaque année mais ne dépassera pas ~ 1,200 (mille deux cent euros) par année.

Le conseil d administration peut autoriser les membres à fragmenter le paiement de la cotisation par semestre, par trimestre, ou par mois.

Le montant des cotisations des membres effectifs est déterminé par l assemblée générale lorsqu elle arrête le budget. Les critères en fonction desquels est calculée la part contributive de chaque membre effectif sont fixés par le conseil d administration.

Le montant des cotisations des membres adhérents est déterminé par le conseil d administration en s inspirant des règles qui sont prévues pour les membres effectifs.

Ces cotisations et les dons éventuels faits à l'association constituent le capital de l'association.

Article 10. Assemblée générale  Compétences et décisions

L'assemblée générale est composée des membres effectifs aux présentes et de ceux qui seront agréés comme tels ultérieurement. Elle est le pouvoir souverain de l'association. Sont de sa compétence exclusive :

a) la nomination et la révocation des membres du Conseil d'administration et des vérificateurs;

b) l'approbation des comptes et budgets; la fixation des cotisations des membre effectifs;

c) l'agréation des membres effectifs proposés par le conseil d'administration;

d) l'approbation ou la ratification éventuelle de tous actes posés par le conseil d'administration ou ses membres pour compte de l'association.

Dans chacun de ces cas, ci-dessus sous a), b), c) et d), la décision est valablement prise par l'assemblée générale à la simple majorité des membres effectifs présents ou représentés.

e) la modification des statuts sociaux;

f) l'exclusion d'un membre effectif;

g) la fusion avec une autre association sans but lucratif.

h) la dissolution de l'association.

Dans les cas prévus aux littéras e), f), g) et h) ci avant, l'assemblée générale ne peut valablement délibérer que si l objet de la délibération est explicitement indiqué dans la convocation et si l'assemblée réunit au moins les deux tiers des membres effectifs, présents ou représentés.

La décision n est valablement prise par l'assemblée générale qu'à la majorité des deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

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Toutefois, la modification qui porte sur le ou les buts en vue desquels l'association est constituée ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des membres effectifs présents ou représentés. Si les deux tiers des membres ne sont pas présents ou représentés à la première réunion, il peut être convoqué une seconde réunion qui pourra délibérer valablement, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 11. Assemblée générale - Réunions

L assemblée générale des membres effectifs peut se réunir autant de fois que l intérêt social l exige. Elle se réunit au moins annuellement, dans le courant du premier trimestre, aux jours, heure et lieu indiqués dans les convocations, sur demande d'un cinquième des membres effectifs ou sur convocation du conseil d'administration. Les convocations contiennent l'ordre du jour. Toute proposition signée par au moins un vingtième des membres doit figurer à l ordre du jour. Elles sont adressées tant par courrier postal que par courrier électronique aux membres effectifs par le Président du Conseil d'administration, un mois au moins avant la réunion.

En cas d'urgence, tout autre moyen de convocation pourra également être utilisé et le délai de convocation pourra être inférieur à un mois.

Les assemblées sont présidées par le président du Conseil d'administration ou, à son défaut, par le vice président ou un administrateur.

L'assemblée générale des membres effectifs nomme un secrétaire parmi ses membres qui dressera le procès-verbal de l assemblée.

L assemblée générale ne peut délibérer que sur les points contenus à l ordre du jour.

Article 12. Assemblée générale  Publicité

Le procèsverbal de chaque réunion est dressé par le secrétaire, signés par le président et le secrétaire, et transcrit dans un registre ad hoc.

Ce registre est conservé au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance, mais sans déplacement du registre.

Tout membre peut demander des extraits signés par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs

Les tiers justifiant d un intérêt peuvent demander des extraits relatifs à des points qui les concernent signés par le président du conseil d'administration ou deux administrateurs.

Article 13. Conseil d administration - Pouvoirs

Le conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour la gestion, l'administration et la disposition des biens et avoirs de l'association et la réalisation de son objet. Tout ce qui n'est pas réservé par la loi ou les présents statuts à l'assemblée générale des membres effectifs est de sa compétence.

Il peut créer des comités, conseils ou commissions d'étude ou d'action chargés de l'étude ou la réalisation de certaines branches de son activité et leur déléguer des pouvoirs. Il peut même agréer comme tels des organismes existants. Il nomme et révoque les employés et mandataires de l'association et détermine leurs fonctions, pouvoirs et rémunérations.

Il procède aux publications légalement requises. Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs et la gestion courante de l'association à un administrateur délégué. Il peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

A défaut de délégation, tous actes, pouvoirs et procurations engageant l'association sont valablement signés par deux administrateurs.

Le conseil d administration peut élaborer, adopter, modifier et abroger un règlement d ordre intérieur.

Article 14. Conseil d administration  Nomination  Composition

L'association est régie par un conseil d'administration composé de minimum trois administrateurs, nommés par l'assemblée générale des membres effectifs à la majorité des voix. Le mandat des administrateurs ne prend fin que par révocation, démission ou décès.

Si toutefois, l'association ne compte que trois membres effectifs, le Conseil d'administration doit être composé de minimum deux membres. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l association.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, il sera procédé à la prochaine assemblée ordinaire des membres effectifs à la nomination d'un nouvel administrateur qui achèvera le mandat de l'administrateur décédé, démissionnaire ou révoqué.

Tant que l assemblée générale n a pas procédé au renouvellement du conseil d administration au terme du mandat des administrateurs, ceux-ci continuent à exercer leur mission en attendant la décision de l assemblée générale.

Le conseil d administration peut choisir en son sein un président, un vice-président, qui sont aussi président et viceprésidents de l'association sans but lucratif, ainsi qu un trésorier. Le président du conseil d administration assume également la présidence de l assemblée générale.

Les fonctions de président, de vice-président, de trésorier, ainsi que celles de tous membres du Conseil d Administration sont gratuites, sauf si l assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 15. Conseil d administration  Cessation de fonctions

La démission des administrateurs doit être adressée par écrit au conseil d administration.

La révocation d un administrateur est prononcée par l assemblée générale statuant à la majorité des deux tiers pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés. La révocation peut être prononcée pour sanctionner toute action ou omission lésant gravement les intérêts de l association ou s il entrave volontairement la réalisation du but de l association ou s il présente un risque de mauvaise réputation pour l association.

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Article 16. Conseil d administration  Réunions

Le conseil d'administration se réunit aussi souvent que l'intérêt de l'association l'exige, sur convocation, soit de son président, soit d'un viceprésident, soit de deux membres effectifs.

Le conseil d administration ne peut statuer que sur les points inscrits à l ordre du jour qui doit être joint à la convocation.

Il statue à la simple majorité des présents et représentés, nul administrateur ne pouvant représenter plus d'un collègue. En cas de partage des voix, celle du président de séance est prépondérante.

Quand un administrateur est empêché d assister à une séance du conseil d administration, il peut se faire remplacer par un autre administrateur. Un administrateur ne peut remplacer qu un seul autre administrateur. Articles 17. Conseil d administration  Décisions

Sauf dispositions contraires des présents statuts, le conseil d administration délibère valablement, quel que soit le nombre de membres présents ou représentés. Les décisions sont prises à la majorité des trois quart des voix. Chaque administrateur dispose d une voix.

Article 18. Surveillance

Les opérations de l'association sont surveillées par un commissaire si la loi l'impose ou si l'assemblée le décide. A défaut de nomination de commissaire, l'assemblée peut procéder à la nomination d'un ou deux vérificateurs. Dans ce cas, l'assemblée détermine la durée de leurs fonctions. Ils ont tous pouvoirs de contrôle, vérification, sans limitation, mais sans pouvoir déplacer les livres et documents. Ils rendent compte directement à l'assemblée générale de leurs observations et suggestions.

Article 19. Budget et comptes annuels

Les comptes de l'association pour l'exercice écoulé et le budget du prochain exercice sont arrêtés par le Conseil d'administration chaque année, au trente et un décembre, date de clôture de l'exercice social.

Dans les deux mois qui suivent, ils sont soumis au contrôle du vérificateur avec toutes pièces justificatives à l'appui qui est tenu d'y joindre ses observations dans un rapport.

Les comptes et le budget du prochain exercice, accompagnés du rapport du vérificateur, sont soumis à l'approbation de l'assemblée générale des membres effectifs au plus tard six mois après le trente et un décembre de chaque année

Les comptes sont tenus selon une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités en espèces et en compte, selon un modèle établi par le Roi, sauf si l'association répond aux critères de la loi qui impose une comptabilité complète avec établissement des comptes annuels relatifs à la comptabilité des entreprises.

Article 20. Délégation à la gestion journalière et à la représentation

Le conseil d'administration peut déléguer une partie de ses pouvoirs, la représentation et la gestion courante de l'association à une ou plusieurs personnes, membres effectifs, agissant individuellement, conjointement ou en collège (s il s agit de plusieurs personnes).

Il peut en outre déléguer la représentation de l'association dans les actes judiciaires et extrajudiciaires à une ou plusieurs personnes, membres ou non de l'association.

A défaut de délégation, tous actes, pouvoirs et procurations engageant l'association sont valablement signés par deux administrateurs.

La décision de délégation est prise à la majorité des deux tiers des membres du conseil, pour autant que deux tiers des membres soient présents ou représentés.

La ou les personnes déléguée(s) à la gestion journalière peut/peuvent également être déléguée(s) à la représentation.

Le délégué à la gestion journalière a notamment le pouvoir d accomplir les actes suivants :

prendre toute mesure nécessaire ou utile à la mise en Suvre des décisions du conseil d administration ; signer la correspondance journalière ;

prendre ou donner tout bien meuble ou immeuble en location ;

réclamer et recevoir toutes sommes d argent, tous documents et biens de toutes espèces et en donner

quittance ; effectuer tous paiements ;

conclure tout contrat avec tout prestataire de services indépendant ou fournisseur de l association, en ce compris tout établissement financier ou compagnie d assurance ;

faire et accepter toute offre de prix, passer et accepter toute commande et conclure tout contrat concernant l achat ou la vente de tout bien meuble ou immeuble, en ce compris tous instruments financiers ;

signer tous reçus pour des lettres recommandées, documents ou colis adressés à l association.

Le délégué à la représentation peut notamment représenter l association à l égard de toute autorité, administration ou service public, en ce compris la signature des attestations et certificats divers à fournir aux autorités publiques notamment en matières sociales et fiscales ; représenter l association en justice tant en demandant qu en défendant, procéder aux formalités pour le dépôt de documents au greffe et les publications au Moniteur belge.

Le mode de cessation de fonctions du délégué à la gestion journalière et/ou à la représentation est identique à ce qui est prévu pour la fonction d administrateur.

La fonction de délégué à la gestion journalière et à la représentation est gratuite, sauf si l assemblée générale en décide autrement, avec inscription de la rémunération le cas échéant dans les comptes et bilan, faisant foi de cette décision.

Article 21. Modifications aux statuts

Toute modification aux présents statuts ne peut faire l'objet d'une délibération que si elle a été explicitement annoncée dans la convocation de la réunion de l assemblée générale à l'ordre du jour de laquelle elle figure. Cette convocation doit être envoyée trente jours calendrier au moins avant la réunion.

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L assemblée générale ne peut valablement délibérer au sujet de la modification des statuts que si les deux tiers de ses membres sont présents ou représentés. Elle se prononce à la majorité des deux tiers des voix. Si le quorum des présences requis n'est pas atteint, une nouvelle assemblée est convoquée avec le même objet à l'ordre du jour ; quel que soit le nombre de ses membres présents ou représentés, elle décide valablement à la majorité des deux tiers des voix. Cette seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Article 22. Dissolution

En cas de dissolution de l'association, son patrimoine sera transféré à un ou plusieurs organismes, fondations ou associations sans but lucratif, ayant un objet similaire.

Dans le cas de dissolution volontaire, l assemblée générale désigne un liquidateur et détermine ses pouvoirs.

La décision d affectation du patrimoine est prise par l assemblée générale ou, à défaut, par le liquidateur désigné par l assemblée générale.

Article 23. Dispositions transitoires

Immédiatement, les membres effectifs se sont réunis en assemblée générale pour élire les deux membres composant le conseil d administration et nommer l administrateur délégué à la représentation et à la gestion journalière de l asbl :

THIBAUT Florence, née à Bruxelles le 06 juillet 1974, domiciliée Rue Mercelis n° 67/69 à 1050 Bruxelles ; est à l unanimité nommée présidente du conseil d administration et administratrice déléguée à la représentation et à la gestion journalière de l asbl.

GONZALEZ Juan, né à Uccle le 17 novembre 1968, domicilié Avenue du Trianon n°24 à 1380 Lasne ; est à l unanimité nommé vice-président et trésorier du conseil d administration.

Article 24. Dispositions finales

Pour tout ce qui n est pas prévu explicitement par les présents statuts, il en est référé à la loi du 27 juin 1921 sur les associations sans but lucratif, telle que modifiée notamment par la loi du 2 mai 2002, et ses arrêtés royaux d exécution.

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Coordonnées
MOTOCYCLE

Adresse
RAMPE DE FLORIBOIS 2 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne