MOTTO-TCHEKAP, EN ABREGE : MT

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

Dénomination : MOTTO-TCHEKAP, EN ABREGE : MT

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 874.177.163

Publication

11/07/2014

��MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

R�se au Monli belt

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TRIEUMAL DE.COMMERCE

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N� d'entreprise : 0874.177.163

D�nomination

(en entier): "MOTTO-TCHEKAP"

(en abr�g�):

Forrae juridique soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1420 Braine-l'Aileud, Rue Pierre Flamand 256

(adre5se compl�te)

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Objet s de l'acte : Augmentation du capital - Modification des statuts

D'un acte re�u le six juin deux mille quatorze par le Notaire Eric LOSSEAU, � Soire-sur-Sambre, en cours;

d'enregistrement, il r�sulte que:

L'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e �

responsabilit� limit�e "MOTTO-TCHEKAP" en abr�g� � MT �, ayant son si�ge social � 1420 BRAINE-

L'ALLEUD, Rue Pierre Flamand 256; Soci�t� constitu�e suivant acte re�u par le notaire Michel TULIPPE-

HEca, de r�sidence � Tournai (Templeuve), le 30 mai 2005, publi� aux annexes du Moniteur belge du 10 juin

de la m�me ann�e, sous le num�ro 2005-06-10/0081752 et modifi�e pour la derni�re fois par acte du notaire

Laurent DEVREUX, de r�sidence � Lessines, le 17 septembre 2012, publi� aux annexe du Moniteur belge du

17 octobre de la m�me ann�e, sous le num�ro 2012-10-17/0171750; Immatricul�e au registre des personnes

morales de Nivelles, sous le num�ro 0874,177.163, a pris les d�cisions suivantes � l'unanimit�:

Bureau

La s�ance est ouverte � 16 heures 30, sous la pr�sidence de Monsieur MOTTO Jean Bernard, g�rant,

mieux qualifi� ci-apr�s.

Le pr�sident d�signe comme secr�taire, Madame TCHEKAP NGUEKAP Christiane, g�rante, mieux

qualifi�e ci-apr�s,

Composition de l'Assembl�e

Sont pr�sents les associ�s suivants, qui d�clarent �tre propri�taires du nombre de parts indiqu� en regard

de leur nom :

1)Monsieur MOTTO Jean Bernard, m�decin urgentiste, n� � Yaound�

(Cameroun), le douze avril mil neuf cent soixante-cinq, (num�ro de registre national 65.04,12-509.39),?

�poux de Madame TCHEKAP NGUEKAP Christiane, domicili� et demeurant � 1420 BRAINE L'ALLEUD, Rue?

Pierre Flamand 256, propri�taire de nonante-trois (93) parts sociales, num�rot�es de 1 � 93,

2)Madame TCHEKAP NGUEKAP Christiane, anesth�siste, n�e �

Bangwa (Cameroun) le quatre mars mil neuf cent septante et un, (num�ro au registre national : 71.03.04-

514.05), �pouse de Monsieur MOTTO Jean, domicili�e et demeurant � 1420 BRAINE L'ALLEUD, Rue Pierre;

Flamand 256, propri�taire de nonante-trois (93) parts, num�rot�es de 94 � 186,

Mari�s sous le r�gime de la s�paration de biens suivant contrat de mariage re�u par le notaire Michel

Tuiippe-Hecq, � Toumai-Templeuve, le vingt et un avril deux mil six, non modifi� � ce jour, tel qu'ils le d�clarent.

Soit ensemble cent quatre-vingt-six (186) parts.

constatation de la validit� de l'Assembl�e

L'int�gralit� du capital social �tant ainsi repr�sent� � l'Assembl�e, et dispense

ayant �t� donn�e de la convoquer comme le constate l'Assembl�e, celle-ci se reconna�t valablement

constitu�e et apte � d�lib�rer.

Expos� du Pr�sident

Monsieur le pr�sident expose et requiert le Notaire soussign� d'acter ce qui suit:

La pr�sente Assembl�e a pour ordre du jour

1Augmentation du capital d'un montant de 37.200,00 E par apport en

esp�ces, moyennant cr�ation de trois cent septante-deux (372) parts nouvelles.

2,Modification des statuts..

3,Pouvoirs au g�rant de l'ex�cution des d�cisions qui pr�c�dent.

R�solutions

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

R�serv� Volet B - Suite

au Apr�s .avOir d�lib�r�, l'assembl�e adopte � l'unanimit� des voix et par un vote distinct pour chacun-e-d'elles,-

Moniteur les r�solutions suivantes :

belge Premi�re r�solution augmentation de capital

L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital social de trente-sept mille deux cents euros (37.200,00 E), pour

le porter de dix-huit mille six cents euros (18.600,00 � ) � cinquante-cinq mille huit cents euros (55,800,00 E), par

la cr�ation de trois cent septante-deux (372) parts nouvelles, num�rot�es de 187 � 558, sans d�signation de

valeur nominale, jouissant des m�mes droits et avantages, � souscrire en esp�ces.

R�alisation effective de l'augmentation de capital

Les parts nouvelles sont souscrites en esp�ces par les associ�s et lib�r�es � concurrence d'un cinqui�me,

soit sept mille quatre cent quarante euros (7.440,00 E), par d�p�t pr�alable sur le compte sp�cial BE80 0017

2736 4377 ouvert au nom de la soci�t� aupr�s de la Banque BNP Paribas Fortis ainsi qu'il r�sulte d'une

attestation �manant dudit organisme financier remise au notaire soussign�.

Les nouvelles parts sont r�parties comme suit :

- Monsieur MOTTO Jean Bernard, pr�nomm�, souscrit cent quatre-vingt-six (186) nouvelles parts,

num�rot�es de 187 � 372,

- Madame TCFIEKAP NGUEKAP Christiane, pr�nomm�e, souscrit cent quatre-vingt-six (186) nouvelles

parts, num�rot�es de 373 � 558.

Constatation de fa r�alisation de l'augmentation de capital

L'assembl�e constate et requi�re le Notaire soussign� d'acter que l'augmentation de capital d�cid�e ci-

avant est d�finitive et que le capital est port� effectivement � cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 E)

repr�sent� par cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales, sans d�signation de valeur nominale._

Deuxi�me r�solution - modification des statuts

Suite aux d�cisions intervenues, l'assembl�e d�cide d'apporter aux statuts les modifications suivantes

L'article six des statuts est remplac� par l'article suivant :

� Le capital social est fix� � la somme de cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 � ), souscrit

int�gralement et lib�r� � concurrence de treize mille six cent quarante euros (13.640,00 E). Il est repr�sent� par

cinq cent cinquante-huit (558) parts sociales, num�rot�es de 1 � 558, sans d�signation de la valeur nominale,

repr�sentant chacune un/cinq cent cinquante-huiti�me (1/558) de l'avoir social.

Le capital social initial �tait de dix-huit mille six cent euros (18.600,00 E), souscrit int�gralement et lib�r� �

concurrence de six mille deux cents euros (6.200,00 E). Il �tait repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts

sociales, num�rot�es de 1 � 186, sans d�signation de la valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me

de l'avoir social.

Le capital a �t� port� � cinquante-cinq mille huit cents euros (55.800,00 E)

suivant acte du Notaire Eric Losseau, de r�sidence � Solre-sur-Sambre, en date du six juin deux mille

quatorze.�

Troisi�me r�solution - pouvoirs

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs au g�rant pour l'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent.

Pour extrait analytique

Eric Losseau, Notaire de Solre-sur-Sambre

D�pos� en m�me temps que l'exp�dition de l'acte et la coordination des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

�RIC LOSSE�U

Notaire

� Soire-Sur-Sambre

1

Mentionner sur la derni�re page dii Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

19/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 13.12.2013, DPT 14.02.2014 14038-0487-012
17/10/2012

�� Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mod 2 1

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N" d'entreprise 0874.177.163.

D�nomination

fer, iOTTO-TCHEKAP

Foree itifidlaue SOCIETE CIVILE AYANT EMPRUNTE LA FORME D'UNE SPRD

Ssege 1420 DRAINE L'ALLEUD RUE PIERRE FLAMAND 256

Die rte l'acte : MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL, DE L'EXERCICE SOCIAL ET DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Texte

D'un proc�s-verbal dress� par le notaire Laurent Devreux, � Lessines, le dix-sept septembre deux mille douze, enregistr� deux r�les, sans renvoi, � Lessines, le vingt-six septembre deux mille douze, volume 655, folio 86, case 10, re�u : vingt-cinq euros (25� ). Le Receveur (s) M. KABALAN, il est extrait litt�ralement ce qui suit :

S'est tenue l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des associ�s de la soci�t� civile ayant emprunt� la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e � MOTTO-TCHEKAP �, en abr�g� � MT �, ayant son si�ge social � 1420 Braine l'Alleud, rue Pierre Flamand, 256.

Soci�t� constitu�e aux termes d'un acte re�u par le notaire Michel Tulippe-Hecq, � Tournai (Templeuve), le trente mai deux mille cinq, publi� aux annexes du Moniteur belge du dix juin suivant, sous le num�ro 05081752.

Num�ro d'entreprise : 0874.177.463.

BUREAU.

La s�ance est ouverte � dix-sept heures trente, sous la pr�sidence de Monsieur Jean Bernard MOTTO, ci-apr�s plus amplement d�nomm�.

COMPOSITION DE L'ASSEMBLEE GENERALE

Sont pr�sents les associ�s suivants, lesquels d�clarent �tre propri�taires des parts, ci-apr�s, � savoir :

1/Monsieur MOTTO Jean Bernard, n� � Yaounde, le douze avril mil neuf cent soixante-cinq, num�ro de registre national : 650412 509-39, domicili� � 1420 Braine l'Alleud, rue Pierre Flamand, 256.

Qui d�clare �tre mari� avec Madame Christiane Tchekap Nguekap sous le r�gime de la s�paration des biens aux termes de son contrat de mariage re�u par le notaire Michel Tulippe-Hecq, le vingt-et-un avril deux mille six et ne pas avoir apport� de modification ult�rieure � ce r�gime.

Qui d�clare �tre propri�taire de nonante-trois parts (93) sociales de la soci�t�.

2/Madame TCHEKAP NGUEKAP Christiane, n�e � Bangwa, le quatre mars mil neuf cent septante-et-un, num�ro de registre national : 710304 514-05, domicili�e � 1420 Bra�ne l'Alleud, rue Pierre Flamand, 256.

Qui d�clare �tre mari�e avec Monsieur Jean Bernard Motto comme dit ci-dessus.

Qui d�clare �tre propri�taire de nonante-trois parts (93) sociales de la soci�t�,

Ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales repr�sentant l'int�gralit� du capital social.

EXPOSE DU PRESIDENT.

Monsieur le pr�sident expose et requiert le notaire soussign� d'acter que:

ir,: '~" ' sur ia uet,,,eie paye til.:M B . Au recto Nom et qualit� du notaiie Instrumentant ~u u,, id 0.1, ntie .

ayant pouvoir de repr�senter la personne

Au verso Nom et signature

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~ O OCT. 2012

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AI La pr�sente assembl�e a pour ordre du jour:

1�) Rapport de la g�rance exposant la justification d�taill�e de ia modification propos�e � I'objet social; � ce rapport, est joint un �tat r�sumant la situation active et passive de la soci�t� arr�t� au trente-et-un juillet deux mille douze.

2�) Suppression des paragraphes de l'objet social ci-apr�s Iitt�ralement reproduits : �La soci�t� pourra construire, acqu�rir la pleine propri�t� ou des droits r�els, louer ou sous-louer tout immeuble, dans le but d'y �tablir son si�ge social,

Sous la r�serve que n'en soient alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation exclusivement m�dicale, elle peut r�aliser son objet par toutes op�rations civiles, ,financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � celui-ci, ou susceptible de favoriser la r�alisation de son objet social. �

Pour les remplacer par le texte suivant :

�A titre accessoire, la soci�t� peut �galement avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, en pleine propri�t� ou en droits r�els, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction. le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient pas alt�r�s, ni son caract�re civil, ni sa vocation m�dicale et que ces op�rations, s'inscrivant dans les limites d'une gestion � en bon p�re de famille �, n'aient pas un caract�re r�p�titif et commercial.

La soci�t� pourra entre autre mettre ce patrimoine immobilier en location, en sous-location, ou y loger ses dirigeants et les membres de leur famille.

Les modalit�s d'investissement doivent �tre prises, au pr�alable, par les associ�s, � une majorit� de deux/tiers minimum.

Conform�ment � l'article 34 � 2 du Code de D�ontologie m�dicale, la responsabilit� professionnelle du m�decin doit �tre assur�e de fa�on � permettre la r�paration du dommage �ventuellement caus� (avis du sept novembre deux mille neuf).

D'une mani�re g�n�rale, la soci�t� peut accomplir toutes op�rations financi�res, civiles, mobili�res et immobili�res se rapportant, directement ou indirectement, � son objet social ou qui serait de nature � en faciliter la r�alisation mais n'alt�rant pas son caract�re civil et sa vocation m�dicale. �

3�) Modification de l'exercice social afin de faire courir dor�navant ledit exercice du premier juillet au trente juin de l'ann�e suivante.

L'exercice actuel, ayant pris cours le premier octobre deux mille onze pour se terminer le trente septembre deux mille douze est prolong� jusqu'au trente juin deux mille treize.

4�) Modification de la date de l'assembl�e g�n�rale pour fixer celle-ci dor�navant le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre.

5�) Pouvoirs � conf�rer � la g�rance pour l'ex�cution des r�solutions � prendre sur les objets qui pr�c�dent et pour proc�der � la coordination des statuts.

B/ Il existe actuellement cent quatre-vingt-six (186) parts sans mention de valeur nominale.

Il r�sulte de ce qui pr�c�de que toutes les parts sont repr�sent�es.

En outre, Monsieur Jean Bernard Motto et Madame Christiane Tchekap Nguekap, g�rants de la soci�t�, nomm�s � cette fonction aux termes d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale qui s'est tenue imm�diatement apr�s la constitution de la soci�t�, en date du trente mai deux mille cinq, publi�e � l'annexe au Moniteur belge du dix juin deux mille cinq sous le num�ro 05081752, et dont les mandats ont �t� renouvel�s pour une dur�e de six ans aux termes d'une d�cision prise par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du quinze mars deux mille douze, publi�e aux annexes du Moniteur belge du quatorze mai deux mille douze, sous le num�ro 12088954, sont pr�sents.

L'assembl�e peut donc d�lib�rer et statuer valablement sur tous les points de l'ordre du jour sans qu'il doive �tre justifi� de l'accomplissement des formalit�s relatives aux convocations.

C/ Chaque part donne droit � une voix.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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DELIBERATIONS

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, prennent les r�solutions suivantes : PREMIERE RESOLUTION LECTURE DU RAPPORT

Le pr�sident donne lecture du rapport �tabli par la g�rance exposant la justification de la modification propos�e � l'objet social et de l'�tat y annex�, chaque associ� reconnaissant en outre avoir re�u une copie ant�rieurement aux pr�sentes.

Un exemplaire de ce rapport et de l'�tat y annex� seront d�pos�s en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbal au greffe du tribunal de commerce de Nivelles. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�t.

DEUXIEME RESOLUTION- MODIFICATION DE L'OBJET SOCIAL :

Les associ�s r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de supprimer les paragraphes repris au point 2�) de l'ordre du jour pour les remplacer par le texte repris au susdit point 2�) de l'ordre du jour.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

TROISIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'EXERCICE SOCIAL.

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de modifier la date de l'exercice social afin de faire courir dor�navant ledit exercice du premier juillet au trente juin de l'ann�e suivante.

L'exercice actuel, ayant pris cours le premier octobre deux mille onze pour se terminer le trente septembre deux mille douze est prolong� jusqu'au trente juin deux mille treize.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

OUATRIEME RESOLUTION MODIFICATION DE LA DATE DE L'ASSEMBLEE GENERALE.

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, d�cident de modifier la date de l'assembl�e g�n�rale pour fixer celle-ci dor�navant le deuxi�me vendredi du mois de d�cembre.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

CINOUIEME RESOLUTION-POUVOIRS.

Les associ�s, r�unis en assembl�e g�n�rale, conf�rent � la g�rance tous pouvoirs aux fins d'ex�cution des r�solutions qui pr�c�dent aux fins d'op�rer les modifications

n�cessaires aupr�s de toutes les administrations et pour proc�der � la coordination des statuts. Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

DEPOSE EN MEME TEMPS : Exp�dition, extrait, copie extrait, rapport de la g�rance, statuts coordonn�s, ch�que bancaire.

Notaire Laurent DEVREUX

Rue C�sar Despretz, 26

7860 LESSINES

a 068.33.24.00 - 088.33.24.01

Fax 068.33.73.25

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -17/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

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ayant pouvoir de representer la peisonne r'u'a e a

Au verso ' Nom et signature

14/05/2012

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D�nomination : Motto-Tchekap

Forme juridique : Soci�t� civile � forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : Rue Pierre Flamand, 256 � 1420 Braine-l'Alleud

N` d'entreprise : 0874177163

Objet de l'acte : RENOUVELLEMENT MANDAT DES GERANTS

Extrait du proc�s-verbal d'assembl�e g�n�rale ordinaire du 15 mars 2012

- De renouveler, pour une dur�e de 6 ans avec effet imm�diat, les mandats de g�rant de Monsieur Motto Jean-Bernard et de Madame Tchekap Nguekap Christine, tous deux domicili�s � Rue Pierre Flamand 256 � 1420 Braine-l'Alleud. Leurs mandats sont r�mun�r�s et prendra fin lors de l'assembl�e g�n�rale ordinaire de 2017. En outre, ils pourront �tre renouvel�s.

Motto Jean Bernard

G�rant

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/05/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature

03/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2011, APP 15.03.2012, DPT 25.04.2012 12097-0244-012
06/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2010, APP 24.12.2010, DPT 02.05.2011 11101-0276-012
06/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 15.03.2010, DPT 03.05.2010 10108-0120-011
02/04/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2006, APP 15.03.2007, DPT 30.03.2007 07108-3134-014

Coordonnées
MOTTO-TCHEKAP, EN ABREGE : MT

Adresse
RUE PIERRE FLAMAND 256 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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