MPM'S

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MPM'S
Dénomination : MPM'S
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 535.998.145

Publication

01/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303673*

Déposé

27-06-2013

Greffe

N° d entreprise : 0535998145

Dénomination (en entier): MPM's

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1470 Genappe, Rue des Griottes 6

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par le Notaire Emmanuel ESTIENNE, à Genappe, le 24 juin 2013,

en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1/ Monsieur SCHAEKELS Marc Jean Willy, né à Schaerbeek le 2 septembre 1960,

divorcé et non remarié, domicilié à 1470 Genappe, rue des Griottes, 6.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

2/Monsieur SCHAEKELS Maximilien Stéphane Geneviève, né à Etterbeek le 26 mai

1989, célibataire, domicilié à 1470 Genappe, rue des Griottes, 6.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

3/ Monsieur SCHAEKELS Patrick Jean-Pierre Josiane, né à Etterbeek le 18 mai 1992,

célibataire, domicilié à 1470 Genappe, rue des Griottes, 6.

Lequel déclare ne pas avoir fait de déclaration de cohabitation légale.

A.CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une

société commerciale et de dresser les statuts d une société privée à responsabilité

limitée, dénommée «MPM's», ayant son siège social à 1470 Genappe, Rue des Griottes 6,

au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), représenté par cent quatre-

vingt-six (186)) parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant

chacune un/cent quatre-vingt sixième de l avoir social.

Les comparants déclarent souscrire les cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, en

espèces, au prix de cent euros (100¬ ) chacune, comme suit :

- par Monsieur Marc SCHAEKELS : 62 parts, soit pour SIX MILLE DEUX CENTS

EUROS(6.200,00¬ ) ;

- par Monsieur Patrick SCHAEKELS : 62 parts, soit pour SIX MILLE DEUX CENTS

EUROS(6.200,00¬ ) ;

- par Monsieur Maximilien SCHAEKELS : 62 parts, soit pour SIX MILLE DEUX CENTS

EUROS(6.200,00¬ ) ;

Soit ensemble : cent quatre-vingt-six (186) parts sociales ou l'intégralité du capital.

Ils déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée pour

la totalité par un versement en espèces.

B.STATUTS.

FORME  DENOMINATION  SIEGE SOCIAL  OBJET  DUREE

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée. Elle est

dénommée «MPM's ».

Le siège social est établi à 1470 Genappe, Rue des Griottes 6.

La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou compte

de tiers ou en participation avec ceux-ci, toute activité relative :

- au développement, à la distribution et la commercialisation de produits et services

dans le domaine informatique sans limitation quant aux produits et aux services,

de jeux vidéo eu jeux de société en tout genre ;

- à la maintenance de produits informatiques ;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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- à l assistance aux utilisateurs de produits informatiques ;

- à la sous-traitance de spécialistes informatiques ayant une connaissance des applications et besoins de la clientèle en matière informatique ;

- à toutes opérations immobilières et financières et toutes études se rapportant à tous biens et/ou droits immobiliers par nature, par incorporation ou par

destination, ainsi qu à tous biens et/ou droits mobiliers qui en découlent, de même que toutes opérations de nature civile, commerciale, industrielle ou financière qui s y rattachent directement ou indirectement ;

- à toutes opérations de mandat, d administration et de commission concernant tous biens immeubles, droits immobiliers et la représentation à titre de commissionnaire, de mandataire ou d agent de toutes personnes physiques ou morales, publiques ou privées, tous actes et opérations pour compte de tiers, tous engagements à titre de caution, d aval, ou de garant quelconque pour compte de tiers ;

- à toutes activités de consultances, étude, recherche, prospection, gestion, coordination, mise en oeuvre et suivi de tous services et prestations généralement quelconques relevant, dans les secteurs tant public que privé, à l échelle locale régionale, nationale ou internationale, des domaines du commerce et de

l industrie, de l agriculture et de l environnement, de l aide au développement, de l assistance notamment politique, technique, budgétaire, culturelle, sécuritaire ou économique, , de la définition, l organisation, l encadrement, la gestion et la réforme des missions d intérêt général ou particulier, ainsi que des activités diverses des personnes morales de droit public ou privé, et des associations ou institutions ayant dans leurs compétences un ou plusieurs des domaines

énumérés ci-dessus ;

- à toutes opérations ressortissant à la recherche et au développement, la production, la création, l achat et la vente, la valorisation, l exportation et l importation, la mise à disposition ou la prise en location, la représentation, la concession, le courtage, la commission, la consignation ou la licence de tous biens meubles ou immeubles, matériels ou immatériels, ne ce comprises les oeuvres architecturales, artistiques et littéraires, et la prestation de tous services

généralement quelconques relevant du commerce et de l industrie en général, en ce comprises l organisation administrative, la gestion financière, la structure technique ou la politique marchande de toutes entreprises, institutions ou organisations nationales comme internationales, publiques comme privées, à buts lucratifs ou non, ainsi que l organisation d évènements, la promotion et la publicité ;

- à toutes opérations mobilières et immobilières pour compte propre.

La société peut en outre faire, en recourant selon le cas, à l association au partenariat ou à la sous-traitance de toutes entreprises titulaires des accès à la profession, agréations ou enregistrements requis, toutes opérations mobilières, immobilières, commerciales, industrielles, financières et autres se rapportant directement ou indirectement à son objet social, ou susceptibles de contribuer à son développement. De manière générale, la société peut, sans que cette énumération soit limitative, acquérir, aliéner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acquérir, créer, céder tous brevets, licences, marques de fabrique ou de commerce, s intéresser de toutes les manières, sous toutes les formes et en tous lieux, à toutes sociétés ou entreprises, affaires, associations et institutions dont l objet social serait similaire, analogue ou connexe au sien, ou simplement utile à l extension de ses opérations ou à la réalisation de tout ou partie de son objet social.

Elle peut effectuer tous placements en valeurs mobilières, s intéresser par voie d association, d apport ou de fusion, de souscription, de participation, d intervention financière ou autrement, à ou dans toutes sociétés ou entreprises, existantes ou à créer, et conférer toutes sûretés pour compte de tiers.

La société peut également exercer les fonctions d administrateur ou de liquidateur dans d autres sociétés.

Elle dispose, d une manière générale, d une pleine capacité juridique pour accomplir tous les actes et opérations ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou qui seraient de nature à faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation de cet objet.

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Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

La société est constituée pour une durée illimitée.

CAPITAL SOCIAL

Lors de la constitution, le capital social est fixé à dix-huit mille six cents euros

(18.600 EUR).

Il est représenté par CENT QUATRE-VINGT SIX (186) parts sociales avec droit de vote, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/cent quatre-vingt sixième (1/186ième) de l avoir social.

GESTION  CONTRÔLE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs gérants, personnes physiques ou morales, associés ou non, nommés avec ou sans limitation de durée et pouvant, s ils sont nommés dans les statuts, avoir la qualité de gérant statutaire.

Lorsqu'une personne morale est nommée gérante, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants ou travailleurs, un représentant permanent chargé de l'exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce représentant est soumis aux mêmes conditions et encourt les mêmes responsabilités civiles et pénales que s'il exerçait cette mission en nom et pour compte propre, sans préjudice de la responsabilité solidaire de la personne morale qu'il représente. Celle-ci ne peut révoquer son représentant qu'en désignant simultanément son successeur.

L'assemblée qui nomme le ou les gérant(s) fixe leur nombre, la durée de leur mandat et, en cas de pluralité, leurs pouvoirs. A défaut d indication de durée, le mandat de gérance sera censé conféré sans limitation de durée.

Les gérants ordinaires sont révocables ad nutum par l assemblée générale, sans que leur révocation donne droit à une indemnité quelconque.

Sont nommés en qualité de gérants statutaires pour une durée illimitée :

1) Monsieur Patrick SCHAEKELS, prénommé. Son mandat est rémunéré.

2) Monsieur Marc SCHAEKELS, prénommé.

Son mandat est gratuit.

3) Monsieur Maximilien SCHAEKELS, prénommé. Son mandat est rémunéré.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs de la gérance lui est attribuée, avec la faculté de déléguer partie de ceux-ci.

S ils sont plusieurs et sauf organisation par l assemblée générale d un collège de gestion, chaque gérant agissant seul, peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social, sous réserve de ceux que la loi et les statuts réservent à l assemblée générale.

Chaque gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

L assemblée générale décide si le mandat de gérant est ou non exercé gratuitement. Si le mandat de gérant est rémunéré, l assemblée générale, statuant à la majorité absolue des voix, ou l associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements. Tant que la société répond aux critères énoncés par le code des sociétés, il n'est pas nommé de commissaire, sauf décision contraire de l'assemblée générale.

Dans ce cas, chaque associé possède individuellement les pouvoirs d'investigation et de contrôle du commissaire. Il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de celui-ci incombe à la société s'il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire.

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ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le premier lundi du mois de mai, à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par la gérance, chaque fois que l intérêt de la société l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social. Dans ce dernier cas, les associés indiquent leur demande et les objets à porter à l ordre du jour. La gérance convoquera l assemblée générale dans les quinze jours de la demande.

Les convocations aux assemblées générales contiennent l ordre du jour. Elles sont faites par lettres recommandées envoyées 15 jours au moins avant l assemblée aux associés, au(x) gérant(s) et, le cas échéant, aux titulaires de certificats émis en collaboration avec la société, aux porteurs d obligations nominatives et aux commissaires.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée. Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

§ 1. L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus de parts ou encore, en cas de parité, par le plus âgé d entre eux. Le président désignera le secrétaire qui peut ne pas être associé.

§ 2. Les procès-verbaux constatant les décisions de l assemblée générale ou de

l associé unique sont consignés dans un registre tenu au siège social. Ils sont signés par le président de séance et par les associés présents qui le demandent. Les expéditions, copies ou extraits sont signés par un gérant.

§ 1. Dans les assemblées, chaque part sociale donne droit à une voix, sous réserve des dispositions légales régissant les parts sans droit de vote. Au cas où la société ne comporterait plus qu un associé, celui-ci exercera seul les pouvoirs dévolus à l assemblée générale.

Tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non, par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en ses lieu et place.

§ 2. Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l ordre du jour, sauf si toutes les personnes à convoquer sont présentes ou représentées, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément.

§ 3. Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée et à la majorité absolue des voix.

§ 4. En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-propriétaire(s), les droits de vote y afférents sont exercés par l usufruitier. EXERCICE SOCIAL REPARTITION  RESERVES

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre de

chaque année.

A cette dernière date, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les comptes annuels dont, après approbation par l assemblée, elle assure la publication, conformément à la loi.

Sur le bénéfice annuel net, il est d abord prélevé cinq pour cent (5%) au moins pour constituer la réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, ce fonds de réserve vient à être entamé.

Le solde restant recevra l affectation que lui donnera l'assemblée générale, statuant sur proposition de la gérance, étant toutefois fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION  LIQUIDATION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les formes prévues pour les modifications aux statuts.

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de

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l'assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments. Le(s) liquidateur(s) n entre(nt) en fonction qu après confirmation, par le tribunal de commerce de leur nomination.

Après apurement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou après consignation des montants nécessaires à cet effet et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées, après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des distributions préalables au profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est réparti entre tous les associés en proportion de leurs parts sociales et les biens conservés leur sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. Premier exercice social et première assemblée générale ordinaire.

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent

acte et finira le trente et un décembre deux mille treize.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu au mois de mai de l année

2014.

2. Commissaire

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas procéder

actuellement à la nomination d un commissaire.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature de l acte constitutif

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er mai 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée, par décision de la gérance qui sortira ses effets à compter de l acquisition par la société de sa personnalité juridique.

4. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période

intermédiaire (entre la signature de l acte constitutif et le dépôt au greffe)

Les autres comparants déclarent autoriser Monsieur Marc SCHAEKELS, prénommé, à

souscrire, pour le compte de la société en formation, les actes et engagements

nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social.

A/ Mandat

Les autres comparants déclarent constituer pour mandataire Monsieur Marc

SCHAEKELS, prénommé, et lui donner pouvoir de, pour eux et en leur nom, prendre les

actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l objet social pour le

compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant, ce mandat n aura d effet que si les mandataires lors de la souscription

desdits engagements agissent également en leur nom personnel (et non pas seulement

en qualité de mandataire).

B/ Reprise

Les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en

formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès

l origine par la société ici constituée.

Cette reprise n aura d effet que sous la double condition suspensive de la réalisation

desdits engagements et du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal

compétent.

7. Désignation d un représentant permanent

Et à l'instant, l organe de gestion étant constitué, celui-ci déclare se réunir

valablement aux fins de procéder à la désignation d un représentant permanent en cas

de nomination de la présente société par une autre société à la fonction d administrateur

ou de gérant, en application de l article 61§2 du Code des Sociétés.

A l'unanimité, la gérance décide d'appeler à cette fonction Monsieur Marc SCHAEKELS,

prénommé.

Lequel accepte sa fonction.

Pour extrait analytique conforme.

Délivré avant enregistrement de l acte, uniquement pour le dépôt au greffe du Tribunal de commerce et la publication aux annexes du Moniteur Belge.

Emmanuel ESTIENNE, Notaire.

Volet B - Suite

Déposée en même temps :

- l expédition de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 02.05.2016, DPT 30.08.2016 16544-0317-010

Coordonnées
MPM'S

Adresse
RUE DES GRIOTTES 6 1470 GENAPPE

Code postal : 1470
Localité : GENAPPE
Commune : GENAPPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne