MSBL

Dénomination : MSBL

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 825.344.888

Publication

15/07/2014

��(M\ Copie qui sera publi�e aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe Mal 2.0

R�serv�

au

Moniteur belge

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Ne d'entreprise : 0825344888

D�nomination

(en entier) : MSBL

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : chemin des Pi�cettes 28 - 1420 Braine-rAlleud

()flet de l'acte : augmentation de capital transformation en SPRL

L'an DEUX MIL QUATORZE

Le trente juin

Devant nous, Beno�t le MAIRE, notaire � la r�sidence de Lasne.

S'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire des actionnaires de la soci�t� en nom collectif � MSBL �,

ayant son si�ge social � Braine-l'Alleud, chemin des Pi�cettes 28.

Inscrite au registre des Personnes Morales (Nivelles), sous le num�ro d'entreprise 0825.344.888

Constitu�e aux termes d'un acte sous seing priv� du 12 avril 2010, publi� aux annexes du Moniteur belge

du 7 niai suivant sous le n� 10066683 ;

Dont les statuts ont �t� modifi�s pour l'unique fois suivant proc�s-verbal dress� en date du 20 mars 2012,

publi� aux annexes du Moniteur belge du 13 avril suivant sous le re 12072982.

BUREAU

La s�ance est ouverte � 14.40 heures, sous la pr�sidence de Monsieur Bertrand LOTTEAU, qui choisit

coMme secr�taire Madame Mof' Anna SARR, ci-apr�s qualifi�s, lesquels assument les fonctions de scrutateur.

COMPOSITION de l'ASSEMBLEE

Sont pr�sents les actionnaires suivants :

- Monsieur LOTTEAU Bertrand Bernard, n� � Bruxelles, le 29 avril 1976, domicili� � 1420 Braine-l'Alleud,

rue Pierre Flamand, 133 boite 21, Propri�taire de 25 parts

- et son �pouse, Madame BARR Mofy Anna, n�e � Mbour (S�n�gal), le 27 mai 1977, domicili�e � la m�me

adresse, Propri�taire de 25 parts

Ensemble, 60 parts sociales

DELIBERATIONS

L'assembl�e aborde l'ordre du jour, et apr�s avoir d�lib�r�, prend les r�solutions suivantes :

Premi�re r�solution : Suppression de la valeur nominale des parts

L'assembl�e g�n�rale d�cide de supprimer la valeur nominale des parts qui seront d�sormais sans mention

de valeur nominale.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Deuxi�me r�solution : Augmentation de capital

2.1 L'assembl�e d�cide d'augmenter le capital, � concurrence de 18,100 pour le porter de 500 � 18.600

E, sans apports nouveaux et sans cr�ation de nouvelles parts, par incorporation au capital d'une somme de

18.100 E, � pr�lever sur le b�n�fice report� de la soci�t� tel qu'il figure aux comptes annuels cl�tur�s le 30

septembre 2013, approuv�s par l'assembl�e g�n�rale ordinaire du 4 mars 2014.

Mise aux voix, cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

2.2. Constatation de la r�alisation effective de l'augmentation de capital

Les g�rant et les membres de l'assembl�e requi�rent le notaire soussign� d'acter que l'augmentation de

capital est r�alis�e et que le capital est ainsi effectivement port� � 18.600� .

Troisi�me r�solution : Rapports

A l'unanimit�, l'assembl�e dispense le pr�sident de donner lecture du rapport du conseil d'administration justifiant la proposition de transformation de la soci�t�, de l'�tat y annex�, ainsi que du rapport de Monsieur Denis Higny, expert-comptable externe, pr�cit�, sur l'�tat joint au reput du g�rant.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

r Chaque associ� reconna�t en outre avoir re�u une copie de ces documents et en avoir pris connaissance.

Le rapport de l'Expert-comptable conclut dans les termes suivants :

� Compte tenu des investigations r�alis�es, des documents v�rifi�s et des explications re�ues, je certifie que la situation active et passive de la SNC MSBL arr�t�e au 31 mars 2014 traduit de mani�re compl�te, fid�le et correcte la situation financi�re de fa soci�t� � cette date.

Mes travaux ont eu notamment pour but d'identifier toute sur�valuation de l'actif net mentionn� dans la situation active et passive au 31 mars 2014 dress�e par l'organe de gestion de la soci�t�, Ces travaux effectu�s conform�ment aux normes relatives au rapport � r�diger � l'occasion de la transformation de la soci�t� en une autre forme juridique n'ont pas fait appara�tre la moindre sur�valuation de l'actif net. L'actif net constat� dans le situation active et passive susvis� pour un montant de 35.903,72� n'est pas inf�rieur au capital social de 18.600,00� .�,

Un exemplaire de ces rapports et �tat seront d�pos�s au greffe du tribunal de commerce de Nivelles en m�me temps qu'une exp�dition du pr�sent proc�s-verbe

L'assembl�e g�n�rale approuve ces rapports et �tat � l'unanimit�,

Quatri�me r�solution : Transformation de la soci�t�

L'assembl�e g�n�rale d�cide de modifier la forme de la soci�t� sans changement de sa personnalit� juridique et d'adopter la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e; l'activit� et l'objet social demeurent inchang�s

Le capital et les r�serves demeurent intacts, de m�me que tous les �l�ments d'actif et de passif, les amortissements, les moins-values et les plus-values et la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e continuera les �critures et la comptabilit� tenues par la soci�t� en nom collectif.

La soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e conserve le num�ro d'immatriculation de la soci�t� en nom collectif au RPM de Nivelles.

La transformation se fait sur base de la situation active et passive de la soci�t�, anr�t�e au 31 mars 2014, dont un exemplaire est inclus dans le rapport de l'expert-comptable.

Toutes les op�rations faites depuis cette date par la soci�t� sont r�put�es r�alis�es pour la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, notamment en ce qui concerne l'�tablissement des comptes sociaux.

Les 50 parts repr�sentant le capital de la SNC seront r�parties entre les associ�s de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, proportionnellement � leur participation dans le capital.

Vote : cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

Cinqui�me r�solution ; Adoption des statuts de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Suite aux r�solutions qui pr�c�dent, l'assembl�e g�n�rale arr�te comme suit les statuts de la soci�t� priv�e

� responsabilit� limit�e :

TITRE 1 CARACTERE de la SOC1ETE

Article premier d�nomination

La soci�t� adopte la forme d'une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e. Elle est d�nomm�e � MSBL �.

Article deux si�ge social

Le si�ge social est �tabli � 1420 Braine-l'Alleud, chemin des Pi�cettes 28, Il peut �tre transf�r� partout ailleurs en Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en r�sulte.

La soci�t� peut, par simple d�cision de la g�rance, �tablir des si�ges administratifs, agences, ateliers, d�p�ts ou succursales en Belgique et � l'�tranger.

Article trois objet social

La soci�t� a pour objet pour elle-m�me ou par l'interm�diaire de tiers ou en association, ou par sous-traitance, en Belgique ou � l'�tranger

Con sultance informatique, cr�ation et �dition de logiciels, cr�ations et h�bergement de sites web, formation en informatique, audit des syst�mes informatiques, vente, location et r�paration de mat�riels informatiques et t�l�com, installation de mat�riel et r�seaux informatiques, commerce de gros et de d�tail de tous produits quelconques et notamment commerce de mati�res premi�res et objets d'artisanat, import-export de ces m�mes produits.

Elle peut tant en Belgique qu'� l'�tranger faire tout op�ration, pour compte propre ou de tiers, mobili�res, immobili�res, commerciales et industrielles, se rapportant directement ou indirectement � son objet social.

Elle pourra s'int�resser, par voie d'apport, cession, fusion, participation, ou autres voies, dans toutes affaires, entreprises ou soci�t�s existantes ou � constituer ayant un objet analogue, similaire ou connexe au sien, ou dont l'objet est de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise.

En outre, la soci�t� aura �galement pour objet, le commerce de gros ou au d�tail ainsi que la repr�sentation de tous v�hicules automobiles et motocycles de tout nature, neufs ou d'occasion et notamment l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, l'exploitation, le montage, la construction et la transformation desdits v�hicules automobiles ou motocycles, en ce compris tes pi�ces de rechange, les accessoires, les lubrifiants et produits d'entretien, les carburants, la r�paration, l'entretien, le transport, les recherches et �tudes concernant les moteurs et carrosseries, tout ce qui concerne l'activit� d'un garage en g�n�ral,

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C'est ainsi qu'elle pourra aussi assurer la location ou la mise � disposition de v�hicules neuf ou d'occasion. Site pourra �galement assurer toutes prestations de services et formations en mati�re de management dans le domaine des concessions automobiles et motocycles ; cette liste n'�tant pas limitative.

Article quatre - dur�e

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale prise comme en mati�re de modifications des

statuts.

TITRE Il FONDS SOCIAL

Article cinq capital social

Le capital social est fix� � la somme de 18.600 E, divis� en 50 parts sociales, sans d�signation de valeur

nominale, repr�sentant chacune 1/50e de l'avoir social.

Historique du capital

A sa constitution sous forme d'une soci�t� en nom collectif, le capital de la soci�t� s'�levait � 600 EUR,

repr�sent� par 50 parts, enti�rement lib�r�es.

L'assembl�e g�n�rale du 30 juin 2014 a notamment d�cid� la transformation en SPRL et l'augmentation du

capital de 18.100 E pour le porter � 18.60D par incorporation du b�n�fice report�.

TITRE Ill GESTION et SURVEILLANCE

Article six - gestion

si la soci�t� ne comporte qu'un seul associ�, elle est g�r�e soit par l'associ� unique, soit par une ou

plusieurs personnes, associ�es ou non, nomm�es avec ou sans limitation de dur�e, soit dans les statuts, soit

par l'associ� unique agissant en lieu et place de l'assembl�e g�n�rale.

gn cas de pluralit� d'associ�s, la soci�t� est administr�e par un ou plusieurs mandataires, associ�s ou non.

Article sept. Repr�sentant permanent

Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rant, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou travailleurs, un repr�sentant permanent, personne physique, charge de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La d�signation et la cessation des fonctions du repr�sentant permanent sont soumises aux m�mes r�gles de publicit� que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre.

Article huit- pouvoirs

Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s, et sauf organisation d'un coll�ge de gestion, chaque

g�rant peut accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social de la soci�t�,

sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Le g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en d�fendant.

Il peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire.

Article neuf- r�mun�ration

On omet

Article dix contr�le de la soci�t�

Chaque associ� a individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le des commissaires ;il peut se faire repr�senter par un expert-comptable. La r�mun�ration de ce dernier n'incombe � la soci�t� que s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l'expert-comptable sont communiqu�es � la soci�t�.

Si conform�ment aux dispositions l�gales sur les soci�t�s commerciales, fe contr�le de la soci�t� doit �tre confi� � un commissaire, ou si la soci�t� elle-m�me prend cette d�cision, le commissaire sera nomm� pour un terme de trois ans renouvelable par l'assembl�e g�n�rale suivant les prescriptions l�gales. Ses �moluments consisteront en une somme fixe �tablie au d�but et pour la dur�e du mandat par l'assembl�e g�n�rale.

TITRE IV ASSEMBLEE GENERALE

Article onze - r�union

L'assembl�e g�n�rale ordinaire des associ�s se tient le 3e vendredi du mois de f�vrier de chaque ann�e �

16 heures soit au si�ge social, soit en tout autre endroit d�sign� dans la convocation. Si ce jour est f�ri�,

l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L.,e ou les g�rants pr�sentent � l'assembl�e, avant de lui soumettre les comptes annuels pour approbation,

un rapport d'activit�s ou le rapport de gestion pr�vu par le Code des soci�t�s

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales extraordinaires se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations,

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par un g�rant Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommand�e adress�e � chaque associ� quinze jours francs au moins avant l'assembl�e ; elles ne sont pas n�cessaires lorsque tous les associ�s consentent � se r�unir.

Les proc�s-verbaux de l'assembl�e g�n�rale ou de l'associ� unique agissant en ses lieu et place sont consign�s dans un registre tenu au si�ge social. Ils sont sign�s par les membres du bureau et par les associ�s pr�sents qui le demandent. Les exp�ditions, copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.

Article douze droit de vote

On omet

Article treize d�cision par �crit

On omet

TITRE V COMPTES ANNUELS BENEFICES

Article quatorze comptes annuels

L'exercice social commence le ler octobre de chaque ann�e et finit le 30 septembre de l'ann�e suivante.

Chaque ann�e, la g�rance �tablit les comptes annuels et un rapport dans lequel elle rend compte de sa

gestion.

Article quinze r�partition des b�n�fices

L'exc�dent favorable du compte de r�sultats, d�duction faite des frais g�n�raux, charges et amortissement, r�sultant des comptes annuels approuv�s, constitue le b�n�fice net.

Sur ce b�n�fice, il est pr�lev� annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire lorsque la r�serve atteint le dixi�me du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la r�serve vient � �tre entam�e.

Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance dans le respect des dispositions l�gales.

TITRE VI DISSOLUTION LIQUIDATION

Article seize - dissolution

On omet

Article dix-sept -

On omet

Article dix-huit - liquidation

En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par le ou les g�rants en exercice, sous r�serve de la facult� de l'assembl�e g�n�rale de d�signer un ou plusieurs liquidateurs et de d�terminer leurs pouvoirs et leurs �moluments.

Apr�s apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l'actif net est partag� entre les associ�s.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des titres insuffisamment lib�r�s, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des titres lib�r�s dans une proportion sup�rieure. S'il n'existe pas de part sans droit de vote, l'actif net est partag� entre les associ�s en proportion des parts qu'ils poss�dent, chaque part conf�rant un droit �gal.

S'il existe des parts sans droit de vote, l'actif net servira par priorit� � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira � rembourser le montant de l'apport en capital augment�, le cas �ch�ant, de la prime d'�mission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera r�parti �galement entre les titulaires de parts des deux cat�gories, proportionnellement � leur participation dans le capital,

Article dix-neuf loi suppl�tive

On omet

Sixi�me r�solution : D�mission du g�rant de la SNC D�charge

Le g�rant de la soci�t� pr�cit� pr�sente � l'assembl�e sa d�mission de ses fonctions de g�rant � compter

de ce jour.

L'approbation par l'assembl�e g�n�rale des comptes annuels de l'exercice en cours vaudra d�charge de

son mandat pendant l'exercice social commenc� le I er octobre dernier jusqu'� ce jour.

Septi�me r�solution :-. Nomination d'un (de) g�rant(s) non statutaire(s) et �ventuellement d'un commissaire L'assembl�e g�n�rale appelle aux fonctions de g�rant(s) non statutaire(s), � compter de ce jour et pour une dur�e ind�termin�e, Monsieur Bertrand LOTrEAU, et Madame Mofy SARR, ici pr�sents et qui acceptent.

.1

Volet B - Suite

Les g�rants sont nomm�s jusqu'� r�vocation et peuvent- engager valablement la soci�t� sans lFinitati6n de

sommes.

Leur mandat est gratuit.

L'assembl�e g�n�rale d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

FRAIS

Le pr�sident d�clare que le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent � la soci�t� ou qui sont mis � sa charge en raison de sa transformation s'�l�ve � environ 1.650 euros TVAC,

D�CLARATION FISCALE

La pr�sente transformation se fait sous le b�n�fice de l'article 121 du Code des droits d'enregistrement et de

l'article 214 du Code des imp�ts sur les revenus.

CLOTURE

L'ordre du jour �tant �puis�, la s�ance est lev�e � 15.20 heures.

DONT PROCES-VERBAL

Dress� date et lieu que dessus.

Lecture faite, int�grale et comment�e, les membres du bureau et les associ�s qui en ont exprim� le d�sir,

ont sign� avec nous, Notaire.

Pour extrait analytique conforme

envoy� en m�me temps une exp�dition, rapport du g�rant, rapport du r�viseur

Beno�t le Maire

Mentionner eur la derni�re page du Volet B: Au recto: Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

'Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 15/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

R�serv�

au Ir

Moniteur belge

13/04/2012

��N� d'entreprise : 0825.344,888

D�nomination

(en entier) : MSBL

Forme juridique : Soci�t� en nom collectif

Si�ge : Braine-I'Aileud (1420), Chemin des Pi�cettes 28

Obiet de l'acte : MODIFICATION STATUTS

D'un proc�s-verbal dress� en date du 20 mars 2012, il r�sulte que l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de lai soci�t� en nom collectif � MSBL �, dont le si�ge social �tabli � Braine-l'Alleud (1420), Chemin des Pi�cettes 28,i a pris la r�solution dont il est extrait ce qui suit ;

L'assembl�e propose de rajouter le � suivant � l'article 3 des statuts de la soci�t� :

� En outre, la soci�t� aura �galement pour objet, le commerce de gros ou au d�tail ainsi que la repr�sentation de tous v�hicules automobiles et motocycles de toute nature, neufs et d'occasion et notamment, l'importation, l'exportation, l'achat, la vente, l'exploitation, le montage, la construction et la transformation desdits v�hicules automobiles ou motocycles, en ce compris les pi�ces de rechange, les accessoires, les lubrifiants et produits d'entretien, les carburants, la r�paration, l'entretien, le transport, les recherches et �tudes concernant les moteurs et carrosseries, tout ce qui concerne l'activit� d'un garage en g�n�ral,

C'est ainsi qu'elle pourra aussi assurer la location ou la mise � disposition de v�hicules neufs ou d'occasion. Elle pourra �galement assurer toutes prestations de services et formations en mati�re de management dans le domaine des concessions automobiles et motocycles ; cette liste n'�tant pas limitative. �

Cette r�solution est adopt�e � l'unanimit�.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Bertrand LOTTEAU

Administrateur g�rant

D�pos�s en m�me temps : Le rapport sp�cial de l'administrateur-g�rant ; la situation active et passive de laI soci�t� ; le proc�s-verbal actant la modification des statuts ; les statuts coordonn�s.

Mod 2.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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1. 0 2 AVR. 2012

NiVELLES

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Eij�agen bij fi�tllelgisch Staatsblad -13/04/2012 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MSBL

Adresse
CHEMIN DES PIECETTES 28 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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