MSMP

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : MSMP
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.986.409

Publication

30/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14304920*

Déposé

27-05-2014

Greffe

N° d entreprise : 0552986409

Dénomination (en entier): MSMP

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1330 Rixensart, Avenue Rose France 8

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Aux termes d un acte, à enregistrer, reçu le 26/05/2014 par le notaire Benoît le Maire à Lasne a été

constituée une Société Privée à Responsabilité Limitée «MSMP».

Associés

1. Monsieur VISETTE Philippe Victor José, domicilié à 1330 Rixensart, Avenue Rose France 8.

2. Madame GAGNE Simone Pascale Marie, domiciliée à (1330) Rixensart, avenue Rose France 8.

Lesquels ont constitué une Société Privée à Responsabilité Limitée «MSMP» au capital social de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social.

Les comparants ont déclaré souscrire en espèces les cent (100) parts au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 ¬ ) chacune, soit pour dix-huit mille six cent euro, comme suit:

> par Monsieur Philippe VISETTE, prénommé: 95 parts sociales, soit pour 17.670 euros

> par Madame Simone GAGNE, prénommée: 5 parts sociales, soit pour 930 euros ENSEMBLE, 100 parts sociales, soit pour 18.600 euros

Ils ont arrêté les statuts comme suit :

Dénomination

La société adopte la forme d une société privée à responsabilité limitée. Elle est dénommée « MSMP ». Siège social

Le siège social est établi à (1330) Rixensart, avenue Rose France 8. Il peut être transféré partout ailleurs en Belgique par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

La société peut, par simple décision de la gérance, établir des sièges administratifs, agences, ateliers, dépôts ou succursales en Belgique et à l étranger.

Objet social

La société a pour objet tant en Belgique qu à l étranger, pour son compte ou pour le compte de tiers :

1. La consultance en gestion, vente et marketing, notamment dans l activité de l Horeca, par l utilisation de la dénomination « DU VIN SINON RIEN » marque déposée, ou par tout autre moyen ;

2. Toutes activités de consultance, toutes activités en matière de marketing dans la commercialisation du vin et des spiritueux.

3. L achat, la vente, la transformation, la location, l importation, l exportation, l entretien, la réparation, la distribution, en gros ou au détail de matériel lié à toutes ces activités

La société peut, d une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation. Elle peut s intéresser par voie d apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l écoulement de ses produits ou la vente de ses services.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Capital social

Le capital social est fixé à la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 ¬ ), divisé en cent (100) parts sociales, sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un centième de l avoir social. Le capital social est libéré à concurrence de 6.200 euros.

Répartition des bénéfices

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

L excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissement, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale ; ce prélèvement cesse d être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde du bénéfice de l exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L assemblée générale décide de l affectation du surplus du bénéfice ; elle peut décider d affecter tout ou partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect des dispositions légales sur les sociétés commerciales.

Le payement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminées par la gérance.

Représentant permanent

Lorsqu une personne morale est nommée gérant, celle-ci est tenue de désigner parmi ses associés, gérants, administrateurs ou travailleurs, un représentant permanent, personne physique, charge de l exécution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale.

La désignation et la cessation des fonctions du représentant permanent sont soumises aux mêmes règles de publicité que s il exerçait cette mission en nom et pour compte propre.

Liquidation

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s opère par le ou les gérants en exercice, sous réserve de la faculté de l assemblée générale de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et leurs émoluments.

Après apurement de tous les frais, dettes et charges de la liquidation ou consignation des sommes nécessaires à cet effet, l actif net est partagé entre les associés.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l équilibre soit par des appels de fonds complémentaires à charge des titres insuffisamment libérés, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des titres libérés dans une proportion supérieure. S il n existe pas de part sans droit de vote, l actif net est partagé entre les associés en proportion des parts qu ils possèdent, chaque part conférant un droit égal.

S il existe des parts sans droit de vote, l actif net servira par priorité à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts sans droit de vote.

Ensuite, le solde servira à rembourser le montant de l apport en capital augmenté, le cas échéant, de la prime d émission des parts avec droit de vote.

Le boni de liquidation sera réparti également entre les titulaires de parts des deux catégories, proportionnellement à leur participation dans le capital.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

Assemblée générale ordinaire

L assemblée générale ordinaire des associés se tient le dernier mercredi du mois de mai de chaque année à 17 heures soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

Controle

Chaque associé à individuellement les pouvoirs d investigation et de contrôle des commissaires ; il peut se faire représenter par un expert-comptable. La rémunération de ce dernier n incombe à la société que s il a été désigné avec son accord ou si cette rémunération a été mise à sa charge par décision judiciaire ; en ces derniers cas, les observations de l expert-comptable sont communiquées à la société.

Si conformément aux dispositions légales sur les sociétés commerciales, le contrôle de la société doit être confié à un commissaire, ou si la société elle-même prend cette décision, le commissaire sera nommé pour un terme de trois ans renouvelable par l assemblée générale suivant les prescriptions légales. Ses émoluments consisteront en une somme fixe établie au début et pour la durée du mandat par l assemblée générale.

Gérance

Tant que la société ne comporte qu un seul associé, elle est gérée soit par l associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l associé unique agissant en lieu et place de l assemblée générale.

En cas de pluralité d associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non. Conformément à l article 257 du Code des sociétés, le gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale. Le gérant représente la société à l égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant. Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

Dispositions transitoires

Le premier exercice social débutera à compter de ce jour et se clôturera le trente et un décembre deux mille quinze.

La première assemblée générale annuelle aura lieu en 2016.

Les associés ont décidé de fixer le nombre de Gérants à un.

Ils ont appellé à ces fonctions, Monsieur Philippe VISETTE, qui a accepté. Il est nommé jusqu à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

Tous pouvoirs sont conférés à la société privée à responsabilité limitée « G L SERVICES BUREAUX sprl », afin d effectuer toutes formalités auprès du guichet d entreprises, de l administration de la TVA et auprès d autres administrations et de rectifier ou modifier ces inscriptions.

Volet B - Suite

Pour extrait analytique conforme

Déposé en même temps une expédition des présentes

Benoît le Maire

Notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
MSMP

Adresse
AVENUE ROSE FRANCE 8 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne