MUSSELBACH

Divers


Dénomination : MUSSELBACH
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 886.322.850

Publication

11/07/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

il UQO II

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0886.322.850

Dénomination

(en entier) : MÜSSELBACH

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Chaussée de Huy, 119 B-1325 Chaumont-Gistoux

(adresse complète)

Obietle) de l'acte :MISE EN LIQUIDATION ET CLOTURE

II résulte d'un acte reçu par Nous, Maître Jean-Frédéric VIGNERON, notaire à Wavre, le 26 JUIN 2014, en cours d'enregistrement au premier bureau de l'enregistrement d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, que l'assemblée générale de la société privée à responsabilité limitée « MOSSELBACH» a pris les résolutions suivantes :

Première résolution

Le président donne lecture du rapport de l'organe de gestion daté du 20 juin 2014 justifiant la proposition de' dissolution de la société.

Au rapport de l'organe de gestion est joint un état résumant la situation active et passive de la société arrêté,

au 20 juin 2014.

Décision d'approuver ce rapport.

Deuxième résolution

L'assemblée dispense ie Président de donner lecture du rapport du réviseur d'entreprise, Monsieur Philippe; PUISSANT, de la société civile à forme de société privée à responsabilité limitée « DGST & Partners » ayant: son siège social à 1348 Louvain-La-Neuve, Rue de Clairvaux, 40 boite 205, sur cet état, établi le 23 juin 2014.

Le rapport du réviseur conclut dans les termes suivants :

« VI. CONCLUSIONS

Dans le cadre de la mission qui nous a été confiée par l'organe de gestion de la société privée à responsabilité limitée « MIDSSELBACH » dont le siège social est établi à 1325 Chaumont-Gistoux, chaussée de Huy 119, enregistrée au RPM de Nivelles et immatriculée auprès de la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro 0886.322.850 en vue d'établir le rapport sur la situation active et passive de ia société arrêtée au 20 juin 2014 établie sous sa responsabilité, nous pouvons confirmer

que nous avons été mis en possession de tous les documents comptables perrnettant de mener à bien notre mission ainsi que le rapport spécial du conseil de gérance Justifiant sa proposition de liquidation ;

que nous avons obtenu des gérants réponses à toutes questions et informations pour mener à bien notre contrôle ;

que nous n'avons constaté aucune infraction à la loi comptable ni à ses arrêtés d'exécution en rapport avec l'établissement de l'état comptable ;

que nous n'avons connaissance d'aucun fait survenu après la date de l'établissement de l'état comptable qui aurait entraîné une modification significative de cet état ;

Nous pouvons conclure que, dans le cadre des procédures de liquidation prévues par le droit des sociétés, les gérants de la société ont établi un état comptable arrêté au 20 juin 2014, qui tenant compte des perspectives d'une liquidation de la société, fait apparaître un total de bilan de 349,946,76 euros et un actif net de 349.946,76 euros.

Il ressort de nos travaux de contrôle effectués conformément aux normes professionnelles applicables que cet état traduit complètement, fidèlement et correctement la situation de la société.

La situation des comptes sociaux montre que, hormis les Fonds Propres, if n'existe plus aucun passif, exigible. De plus, il nous a été confirmé que la société à liquider n'est plus débitrice d'aucune somme ni' ; obligation de quelque sorte que ce soit à l'égard de quiconque et notamment que toutes les impositions qui' peuvent être mises à sa charge ont été dûment payées. Néanmoins, st des passifs occultes devaient apparaître, les associés s'engagent à les honorer.

Enfin, tes associés sont par ailleurs informés du fait que la société est susceptible de faire l'objet de contrôles finaux de la part des administrations fiscales sur les périodes non encore examinées, c'est pourquoi les présentes conclusions sont émises avec réserve.

.....

Mentionner sur la dernière page du Volet 13 : Au recto: Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers Au verso: Nom et signature

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Réservé

eu

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 11/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Fait à Louvain-la-Neuve, le 23 juin 2014.

DGST & Partners SCivPRL, Réviseurs d'Entreprises

Représentée par Ph. PUISSANT, Réviseur d'entreprise Associé »

Décision d'approuver ce rapport.

Troisième résolution

Décision de la dissolution anticipée de la société, et prononce sa mise en liquidation à compter , d'aujourd'hui,

Quatrième résolution

Décision de donner décharge aux gérants étant Monsieur ANTHOINE Paul Joseph Marie Ghislaine, né à Tubize, le 24 juin 1939 (numéro national ; 39.06.24-175.63), domicilié à 8670 Koksijde, Markiezinweg, 5 et: Monsieur JUCKLER Antoine Valère Thierry Véronique, né à Argenteuil (France), le 22 avril 1994 (numéro national : 94.04.22-507.59), domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Chaussée de Huy, 119.

Cinquième résolution

L'assemblée générale constate que la société n'a plus d'activité, ne présente plus de passif conformément à l'article 184 § 5 du Code des sociétés et qu'elle ne possède pas d'immeuble.

Décision de ne pas nommer de liquidateur et de clôturer immédiatement la liquidation de la société.

Décision que l'actif net reviendra aux associés Monsieur JUCKLER Philippe Marie José Ghislain, né à Louvain le 21 décembre 1961 (numéro national: 61,12.21-387.57), domicilié à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Chaussée de Huy, 119 et Madame ANTHOINE Sophie Florette Anne Philippe, née à Nivelles le 1 mai 1967 (numéro national: 67.05.01-190.58), domiciliée à 1325 Chaumont-Gistoux (Dion-Valmont), Chaussée de = Huy, 119. Tout remboursement auquel la société aurait éventuellement encore droit (notamment un dégrèvement en matière d'impôt des sociétés et un remboursement en matière de taxe sur la valeur ajoutée) pourra se faire au compte bancaire qui sera désigné par Monsieur JUCKLER Philippe, prénommé.

Tout paiement qui serait encore du se fera de manière solidaire et indivisible par les associés Monsieur JUCKLER Philippe et Madame ANTHOINE Sophie, prénommés.

i L'assemblée générale constate que la société a cessé d'exister.

Décision que les livres et documents sociaux seront déposés au domicile de Monsieur JUCKLER Philippe,

prénommé, qui en assurera la conservation pendant cinq ans au moins.

Sixième résolution

L'assemblée générale confère tous pouvoirs à Monsieur JUCKLER Philippe, pour l'exécution des pouvoirs'

particuliers et suivants ; accomplissement des formalités administratives généralement quelconques en relation'

avec la liquidation et la clôture de liquidation de la présente société.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Jean-Frédéric VIGNERON,

Notaire

Dépôsés en même temps:

- une expédition du procès-verbal de l'assemblée du 26/06/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto: Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

03/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 18.12.2013, DPT 26.01.2014 14016-0555-008
07/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 19.12.2012, DPT 30.01.2013 13025-0166-009
13/07/2012
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

Rése oei Montt bels

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 -07- 2012

NIVE

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/07/2012 - Annexes du Moniteur belge

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N° d'entreprise : 0886.322.850

Dénomination

(en entier) : MÜSSELBACH

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de Huy, 119 à 1325 Chaumont-Gistoux

Objet de l'acte : Démission I Nomination de Gérant

Extrait du PV de l'Assemblée Générale du 2 juillet 2012 :

L'Assemblée Générale acte la démission de Monsieur Philippe JUCKLER de ses fonctions de gérant.

L'Assemblée Générale décide de nommer deux gérants, qui acceptent leur nouveau mandat

- Monsieur Paul ANTHOINE, domicilié Markiezinweg 5 à 8670 Koksijde ; et

- Monsieur Antoine JUCKLER, domicilié chaussée de Huy, 119 à 1325 Chaumont-Gistoux.

Chaque gérant peut agir seul conformément aux statuts de la société. Les gérants sont nommés pour une,

durée indéterminée, à dater de oe jour. Les gérants exercent leur mandat à titre gratuit.

Paul ANTHOINE

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet [3 : Au recto " Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale è l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/01/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2011, APP 15.09.2011, DPT 30.01.2012 12017-0471-008
17/01/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2010, APP 03.01.2011, DPT 11.01.2011 11005-0523-008
04/02/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2009, APP 16.12.2009, DPT 28.01.2010 10025-0227-008
24/12/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2008, APP 17.12.2008, DPT 23.12.2008 08862-0394-008

Coordonnées
MUSSELBACH

Adresse
Si

Code postal : 1325
Localité : CHAUMONT-GISTOUX
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne