MVDT DOS

Dénomination : MVDT DOS

Forme juridique : Société en nom collectif

N° entreprise : 607.918.992

Publication

03/04/2015

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" Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe MOD WORD 11,7

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23 -03- 2015

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N� d'entreprise : D�nomination oCoq 9/Vg 992

(en entier) : MVDT DOS

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� en nom collectif

Si�ge : Avenue Neptune, 27 � 141 Waterloo

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte :CONSTITUTION

Acte de constitution sous seing priv� du 23/02/2015

Entre les soussign�s

1)Monsieur Michel MARTEAU, domicili� Avenue Neptune, 27 � 1410 Waterloo - RN : 59.04.05-12324

et

2)Madame Anne VANDERTRAPPEN, domicili�e Avenue Neptune, 27 � 1410 Waterloo RN ; 61.03.30-

334es

il est constitu� ce jour, par acte sous seing priv� du 23 f�vrier 2015, une soci�t� en nom collectif dont les statuts sont arr�t�s ci-apr�s.

RAISON SOCIALE - OBJET - DUREE.

Article 1

Les comparants constituent entre eux une soci�t� en nom collectif sous la raison sociale � MVDT DOS�.

Article 2

Le si�ge social est �tabli Avenue Neptune, 27 � 1410 Waterloo ; le si�ge social pourra �tre transf�r� par simple d�cision des g�rants.

Article 3

La soci�t� a pour objet la gestion d'un patrimoine immobilier ainsi que toutes les op�rations se rapportant directement ou indirectement � cet objet et qui sont de nature � favoriser le rapport des biens immeubles, tels que l'entretien, le d�veloppement, l'embellissement et la location des biens ; la soci�t� pourra �galement se porter caution des engagements contract�s par des tiers qui auraient la jouissance des biens immeubles concern�s. Elle peut faire toutes op�rations commerciales, industrielles ou financi�res, mobili�res ou immobili�res se rattachant directement ou indirectement � l'objet ci-dessus ou susceptibles d'en faciliter la r�alisation..

Elle peut s'int�resser par voie d'apport, de participation, de fusion, de souscription ou par tout autre moyen dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations ayant un objet similaire ou connexe au sien ou qui sont simplement utiles pour la r�alisation partielle ou totale de son objet social.

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 03/04/2015 - Annexes du Moniteur belge

Cette �num�ration n'�tant pas exhaustive, la soci�t� pourra effectuer toutes op�rations susceptibles de quelque mani�re que ce soit, de favoriser la r�alisation de son objet social.

Elle pourra r�aliser son objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, de toutes les mani�res et suivant les modalit�s qui lui para�tront les mieux appropri�es.

Article 4

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.

CAPITAL SOCIAL

Article 5

Le capital social est fix� � cent nonante mille euros (190.000 Euros). Il est divis� en 100 parts sociales sans d�signation de valeur nominale, donnant chacune droit � une part �gale du capital.

Ces parts appartiennent aux associ�s dans les proportions suivantes :

1) Madame Anne Vandertrappen : � concurrence de cinquante parts sociales, soit la moiti� du capital,

2) Monsieur Michel Marteau : � concurrence de cinquante parts sociales, soit la moiti� du capital. Ensemble : 100 parts sociales ou la totalit� du capital.

Article B

Les parts sociales sont indivisibles.

S'il y a plusieurs propri�taires pour une part, la g�rance peut suspendre l'exercice du droit de vote y aff�rent, jusqu'� ce qu'une seule personne soit d�sign�e comme �tant, � l'�gard de la soci�t�, propri�taire de la part.

Article 7

Chaque associ� peut faire des avances de fonds � la soci�t� ; ces avances peuvent porter int�r�t au taux pratiqu� par le march�, pour le m�me type de pr�t et aux m�mes conditions.

RETRAIT D'UN ASSOCIE - CESSION DE PARTS

Article 8

� 1er. - Aucun associ� ne peut se retirer de la soci�t�, ni c�der tout ou partie de ses parts, ni s'associer � une tierce personne relativement � ses parts, sans le consentement expr�s et unanime des autres associ�s.

� 2. - Toutefois, les cessions entre vifs et les transmissions pour cause de mort de tout ou partie de leur participation pourront se faire librement de l'un � l'autre associ�.

GERANCE

Article 9

La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non.

Monsieur Michel MARTEAU est nomm� g�rant de la soci�t� pour une dur�e illimit�e.

En cons�quence, ils ont la signature sociale et peuvent accomplir seul tous actes d'administration et de disposition dans le cadre de l'objet social.

Article 10

Ce mandat n'est pas r�mun�r�, sauf d�cision contraire prise ult�rieurement par l'assembl�e g�n�rale.

Article 11

Chaque associ� est investi d'un pouvoir de surveillance et de contr�le illimit� des affaires de la soci�t�.

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ASSEMBLEES GENERALES Article 12

� 1er. - L'assembl�e g�n�rale des associ�s, repr�sente l'universalit� des associ�s. Ses d�cisions r�guli�rement prises sont obligatoires pour tous.

Sont notamment de la comp�tence de l'assembl�e :

" la nomination d'un nouveau g�rant ;

-l'approbation des comptes annuels ;

" la d�charge de leur gestion aux g�rants ;

" les modifications des statuts,

� 2. - L'assembl�e g�n�rale doit �tre convoqu�e chaque fois que l'int�r�t social l'exige ou que deux

associ�s le demandent,

Elle est convoqu�e par les g�rants.

� 3. - Les convocations se font par lettre recommand�e contenant l'ordre du jour, adress�e � chaque associ� au moins huit jours � l'avance.

Sont valablement constitu�es les assembl�es pour lesquelles les convocations ont �t� r�guli�rement faites de m�me que les assembl�es auxquelles tous les associ�s sont pr�sents ou repr�sent�s alors m�me que les convocations n'auraient pas �t� faites,

� 4. - Toute assembl�e est pr�sid�e par les g�rants.

� 5. - Chaque part sociale donne droit � une voix ; en cons�quence, chaque associ� dispose d'un nombre de voix �gal au nombre de parts qu'il poss�de, sans limitation.

� 6. - Sauf disposition l�gale contraire, les d�cisions de l'assembl�e g�n�rale sont prises � la majorit� simple des voix valablement �mises, quel que soit le nombre d'associ�s pr�sents ou repr�sent�s ou le nombre de parts qu'ils poss�dent.

INVENTAIRES ET COMPTES ANNUELS Article 13

L'exercice social court du premier janvier au trente et un d�cembre de chaque ann�e. Chaque ann�e, le trente et un d�cembre, les �critures sont arr�t�es et les comptes annuels sont �tablis par les g�rants.

Le premier exercice social commenc� ce jour, se terminera le trente et un d�cembre deux mil quinze.

Les comptes annuels sont soumis � l'assembl�e g�n�rale le 20 avril de chaque ann�e et pour la premi�re fois, le 20 avril deux mil seize.

Article 14

L'exc�dent favorable du bilan, d�duction faite des charges et amortissements, constitue le b�n�fice net. L'assembl�e d�cide � la majorit� simple de l'affectation � donner � ce b�n�fice.

DJSSOLUTION

Article 15

La soci�t� n'est pas dissoute par l'interdiction, la faillite, la d�confiture ou la mort d'un associ� ou du g�rant.

En cas de perte de la moiti� du capital et, apr�s absorption de toutes les r�serves, la soci�t� pourra �tre dissoute par l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant � la majorit� des voix.

Article 16

En cas de dissolution de la soci�t�, pour quelque cause que ce soit, la liquidation sera faite par les soins d'un liquidateur nomm� par l'assembl�e g�n�rale.

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Article 17

En cas de liquidation, l'actif net de la soci�t�, apr�s apurement de toutes les charges, sera r�parti entre les associ�s dans la proportion de leurs parts dans la soci�t�.

DECES D'UN ASSOCIE

Article 18

� 1er. - En cas de d�c�s d'un associ�, les h�ritiers, l�gataires ou attributaires de ses parts pourront devenir associ�s avec l'agr�ment des associ�s survivants.

Cependant, cet agr�ment n'est pas requis pour les transmissions � cause de mort dans les cas pr�vus � l'article 8 � 2 ci-dessus.

L'agr�ment doit �tre demand� par lettre recommand�e adress� au g�rant dans les six mois du d�c�s et la g�rance est tenue d'en informer, sans d�lai, les associ�s.

L'agr�ment devra �tre donn� par la moiti� des associ�s poss�dant les deux-tiers du capital et ce, dans le mois de la demande.

A d�faut de s'�tre prononc�s dans ce d�lai, les associ�s seront cens�s refuser leur agr�ment. La d�cision des associ�s est signifi�e au plus t�t aux int�ress�s par les g�rants.

A d�faut de demande d'agr�ment dans le d�lai ci-dessus, les ayant-droit seront cens�s renoncer � devenir associ�s et ils auront droit au rachat de leurs parts comme pr�vu ci-apr�s.

Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment.

En tout cas, si l'agr�ment n'est pas demand� dans le d�lai prescrit, les associ�s survivants ont d'office le droit de racheter les parts sociales de l'associ� d�c�d� pour lesquelles cette formalit� n'aurait pas �t� accomplie.

Le g�rant est tenu d'informer imm�diatement chaque associ� du r�sultat de la proc�dure pr�vue au pr�sent paragraphe relative � l'agr�ment des nouveaux associ�s ou au rachat des parts.

� 2. - Dans tous les cas de rachat et sauf accord entre parties, le prix de rachat des parts sera d�termin� prorata liberationis, d'apr�s les chiffres de l'actif net r�sultant, apr�s r�partition, du dernier bilan approuv� par l'assembl�e g�n�rale ordinaire avant la transmission donnant ouverture au droit de rachat.

Le montant ainsi obtenu, diminu� le cas �ch�ant de la partie du capital et des r�serves qui auraient �t� rembours�es depuis la cl�ture du dernier bilan, repr�sentera la valeur globale des parts et le prix de rachat d'une part sera �gal au quotient de la division de cette valeur globale par le nombre de parts sociales existantes.

Dans les deux mois de la date du d�c�s, le g�rant �tablira le prix de cession comme indiqu� ci-dessus et la communiquera avant l'expiration de ce d�lai, � chaque associ�.

A moins d'accord diff�rent entre les associ�s, ceux-ci sont tenus de racheter les parts transmises au prorata

de leur participation dans le capital comme si la participation � racheter n'avait pas exist�.

Les parts sociales rachet�es seront incessibles jusqu'au paiement int�gral du prix.

Si le rachat n'a pas �t� effectu� dans les six mois suivant l'expiration du d�lai dont il est question au troisi�me alin�a du � 1er du pr�sent article, les ayants droit des parts transmises seront en droit de demander la dissolution anticip�e de la soci�t�.

Article 19

Pour l'ex�cution des pr�sents statuts, tout associ� ou mandataire sp�cial non domicili� en Belgique est cens� avoir �lu domicile au si�ge social o� toutes communications, significations ou assignations peuvent lui �tre valablement faites.

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R�serv�

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Article 20

Toutes contestations pouvant survenir entre parties au sujet de l'ex�cution ou de l'interpr�tation des pr�sents statuts seront soumises � l'arbitrage.

Les parties d�signeront un arbitre.

Faute d'accord sur le choix de celui-ci, sa d�signation sera faite par le Pr�sident du Tribunal de commerce du ressort du si�ge social, � la requ�te de la partie la plus diligente.

L'arbitre devra statuer dans les deux mois de l'acceptation de sa mission.

Article 21

Conform�ment au x dispositions de l'article 60 du Code des soci�t�s, la soci�t� reconnait comme ayant �t� accomplis en son nom et pour son compte, tous les actes et engagements accomplis depuis le premier septembre deux mil quatorze.

Fait � Waterloo, le 23 f�vrier 2015

Michel MARTEAU, g�rant

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
MVDT DOS

Adresse
AVENUE NEPTUNE 27 1410 WATERLOO

Code postal : 1410
Localité : WATERLOO
Commune : WATERLOO
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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