MW FOUNDATION, EN ABREGE : MWF

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. MW FOUNDATION, EN ABREGE : MWF
Dénomination : MW FOUNDATION, EN ABREGE : MWF
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 635.795.408

Publication

28/08/2015
ÿþMOD 2.2

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Extrait de la convention de constitution

L'an deux mil quinze, le 24 août.

Entre les soussignés :

1. Marc Wilmots, employé, né le 22 février 1969 à Dongelberg, domicilié à Hasselbroekstraat 211, 3890 Jeuk

De nationalité : Belge

Numéro national : 69.02.22-211.10

2. Katrien Lambeets, née le 15 avril 1971 à Saint-Trond, domiciliée à Hasselbroekstraat 211, 3890 Jeuk

De nationalité : Belge

Numéro national : 71.04.15-202.91

3. Marlène de Wouters d Oplinter, indépendante, née le 18 février 1963 à Amsterdam, domiciliée à Jan van

Ruusbroeclaan 45, 3080 Tervuren

De nationalité : Belge

Numéro national : 63.02.18-506.97

4. Tanguy Nève de Mévergnies, indépendant, né le 5 avril, 1966 à Uccle, domicilié à Avenue des Genêts 17,

1970 Wezembeek-Oppem

De nationalité : Belge

Numéro national : 66.04.05-271.23

5. Stefan Yee, administrateur de sociétés, né le 28 juin 1962 à Louvain, domicilié à Molenstraat 10, 3320

Hoegaarden

De nationalité : Belge

Numéro national : 62.06.28-317.90

6. Ann Lambeets, née le 23 juin 1961 à Aarschot, domiciliée à Molenstraat 10, 3320 Hoegaarden

De nationalité : Belge

Numéro national : 61.06.23-020.31

Lesquels sont convenus de constituer une association sans but lucratif de droit belge, soumise aux

dispositions actuellement applicables de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un, association dont ils sont

les fondateurs et dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

STATUTS

Les soussignés fixent les statuts de l Association comme suit :

TITRE I : DENOMINATION - SIEGE SOCIAL - OBJET  DUREE.

Article 1 : Dénomination.

L Association prend la dénomination de : « MW Foundation », en abrégé « MWF ».

Cette dénomination doit, dans tous les actes, factures, annonces, publications et autres documents émanant de

l Association, être précédée ou suivie immédiatement de la mention  association sans but lucratif  ou du sigle

 ASBL et de l'indication de son siège social.

Article 2 : Siège social - Arrondissement judiciaire.

(en abrégé) : MWF

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Avenue Reine Astrid 92A

N° d'entreprise : Dénomination

(en entier) : MW Foundation

Belgique

Objet de l'acte : Constitution

*15313983*

Volet B

1310

0635795408

Copie à publier aux annexes au Moniteur belge après dépôt de l'acte

La Hulpe

Greffe

Déposé

26-08-2015

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Le siège social est établi à Avenue Reine Astrid 92A, 1310 La Hulpe dans l arrondissement judiciaire de Brabant-

Wallon et peut être transféré dans le même arrondissement judiciaire par simple décision du conseil

d administration qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification qui en résulte au

présent article des statuts.

Tout changement du siège social doit être publié aux annexes au Moniteur Belge.

Article 3 : But social.

L Association a pour objet, tant pour son compte propre que pour compte de tiers, la mise en oeuvre, la gestion

et le développement de toute initiative visant à faciliter l accès au sport aux enfants.

Elle poursuit la réalisation de cet objectif par tous les moyens et notamment (liste non limitative):

- la création, l'organisation, la promotion, la commercialisation et la participation à des voyages, événements sportifs et de manifestations à caractère sportif et/ou culturel, incentive, nationaux et internationaux, à son profit ou à celui d'autres associations;

- la création, la gestion, l organisation, la promotion, l assistance et la participation à des compétitions sportives, nationales ou internationals;

- l organisation de récolte des fonds; et

- le développement de concepts medias et de campagnes de sensibilisation et autres vers le public.

Elle peut accomplir, tant en Belgique qu à l étranger, toutes opérations civiles, financières, commerciales,

mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement, en tout ou en partie, à l une ou l autre

branche de son objet, ou qui seront de nature à en développer ou en faciliter la réalisation.

Elle peut prêter son concours et s intéresser à toute activité similaire ou connexe à son objet.

Article 4 : Durée.

L Association est constituée pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l assemblée générale délibérant comme en matière de modification du ou

des buts en vue desquels l Association est constituée.

TITRE II : MEMBRES.

Article 5 : Catégories de membres.

L Association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre de membres effectifs est illimité mais s élève au minimum à trois. Les droits et obligations des

membres sont fixés par la loi et les présents statuts.

Le nombre de membres adhérents est illimité. Les droits et obligations des membres adhérents sont fixés par les

présents statuts.

Article 6 : Membres effectifs - Admission - Conditions.

Sont membres effectifs : les fondateurs comparants et tout membre adhérent qui est admis en qualité de membre

effectif par décision de l assemblée générale à l unanimité.

Article 7 : Membres adhérents  Admission - Conditions.

Sont membres adhérents : les personnes qui désirent aider l association ou participer à ses activités et qui

s engagent à en respecter les statuts et les décisions prises en vertu de et conformément à ces derniers et qui

sont admis en qualité de membres adhérents par décision du conseil d administration.

Article 8 : Membres  Registre des membres.

Le conseil d administration tient au siège de l Association un registre des membres.

Ce registre reprend les noms, prénoms et domicile des membres, ou lorsqu il s agit d une personne morale, la

dénomination sociale, la forme juridique et l adresse du siège social.

Toutes les décisions d admission, de démission ou d exclusion des membres sont inscrites dans le registre par

les soins du conseil d administration endéans les huit jours de la connaissance que le conseil a eue de la

décision.

Article 9 : Membres  Cotisations et versements  montant maximum.

Les membres effectifs et les membres adhérents payent une cotisation annuelle.

Le montant de cette cotisation est fixé par l assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 50 (cinquante)

euros par an.

Article 10 : Membres  Démission  Démission d office  Exclusion.

Tout membre de l Association, effectif ou adhérent, est libre de se retirer de celle-ci en adressant sa démission

au conseil d administration.

Est réputé démissionnaire, le membre qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois du rappel qui lui

aura été fait.

Sans préjudice des conditions d admission et de sortie des membres fixées par les présents statuts, l exclusion

d un membre ne peut être prononcée que par l assemblée générale à la majorité des deux tiers des voix des

membres présents ou représentés.

La démission, la suspension et l exclusion des membres est organisée conformément aux dispositions de l article

12 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un.

Le membre démissionnaire ou exclu n a aucun droit sur le fonds social et ne peut réclamer ou requérir un relevé,

une reddition de comptes, une apposition de scellés, un inventaire ou un remboursement de cotisations versées.

TITRE III : GESTION DE L ASSOCIATION  CONTRÔLE.

Article 11 : Conseil d administration.

Le conseil d administration est composé de trois personnes au moins. Toutefois, si seules trois personnes sont

membres de l Association, le conseil d administration n est composé que de deux personnes. Le nombre

d administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de personnes membres de l Association.

Pour être élu administrateur, il faut être membre effectif de l Association.

Les administrateurs sont nommés par l assemblée générale et peuvent à tout moment être révoqués par elle.

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

L exercice du mandat d administrateur est gratuit, sauf décision par l assemblée générale. Sa durée n est pas limitée. Il est renouvelable.

En cas de vacance au cours d un mandat, un nouvel administrateur provisoire peut être nommé par l assemblée générale. Il achève dans ce cas le mandat de l administrateur qu il remplace.

L administrateur ne contracte, en raison de sa fonction, aucune obligation personnelle et n est responsable que de l exécution de son mandat, dont décharge pourra lui être donnée.

Article 12 : Conseil d administration  Composition  Réunions.

Le conseil d administration choisit parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier et un secrétaire-général qui sera le correspondant officiel de l Association.

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

En cas d empêchement ou d absence du président, du vice-président, la réunion est présidée par le plus âgé des administrateurs présents.

Le conseil ne se réunit valablement que si la majorité des administrateurs est présente.

Les décisions sont prises à la majorité simple des voix. En cas de partage des voix, la voix du président est prépondérante.

Chaque réunion fait l objet d un procès-verbal, qui est signé par le président et le secrétaire.

Les extraits qui doivent être produits, de même que tous les autres

actes sont signés valablement par le secrétaire et contresignés par le président et, en cas d empêchement du président, par un autre administrateur.

Article 13 : Pouvoirs du conseil d administration.

Le conseil d administration gère les affaires de l Association et est investi des pouvoirs les plus étendus pour accomplir tous les actes d'administration et de disposition qui intéressent l Association, pour autant que ces actes ne soient pas réservés par la loi à l'assemblée générale.

Article 14 : Représentation - Gestion journalière - Délégation de pouvoirs.

L Association est valablement représentée dans tous les actes judiciaires et extrajudiciaires par deux administrateurs agissant conjointement.

Le conseil d administration pourra, sous sa responsabilité, déléguer les pouvoirs relatifs à la gestion journalière à un ou plusieurs administrateur(s)-délégué(s), membres ou non, pourvu que cette délégation soit spéciale et régulièrement portée à la connaissance des tiers.

Article 15 : Contrôle.

Conformément à l article 17 § 5 de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un et aussi longtemps que l Association répondra aux critères énoncés au dit article, il n'y aura pas lieu de désigner un commissaire. Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le contrôle de la société devra être confié à un ou plusieurs commissaires nommés par l'assemblée générale des associés parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises.

TITRE IV : ASSEMBLEE GENERALE

Article 16 : Composition et pouvoirs.

L assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Les membres adhérents qui le souhaitent peuvent participer aux assemblées générales avec voix consultative. L'assemblée générale a les pouvoirs les plus étendus pour faire ou ratifier les actes qui intéressent l Association. Elle a, seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer et révoquer les administrateurs, de nommer, révoquer et fixer la rémunération éventuelle des commissaires, d'accepter leur démission et de donner décharge aux administrateurs et aux commissaires, d'approuver les comptes annuels, de décider de dissoudre l Association, d exclure un membre et de décider de transformer l Association en société à finalité sociale. Article 17 : Date  Convocation.

L'assemblée générale ordinaire est tenue chaque année soit au siège social, soit en tout autre local désigné dans la convocation dans les 6 (six) mois de la date de clôture de l exercice social, aux jour et heure mentionnés dans la même convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable à la même heure.

Des assemblées générales extraordinaires doivent en outre être convoquées par le conseil d administration, chaque fois que l'intérêt de l Association l'exige ou sur la requête d un cinquième au moins des membres effectifs.

Les convocations pour toute assemblée générale sont faites par le conseil d administration, par simple lettre, contenant l'ordre du jour et les documents devant être examinés par l assemblée, adressées à chaque membre effectif au moins huit jours avant l'assemblée.

Les membres adhérents qui souhaitent participer aux assemblées générales en informent le secrétaire qui veille à les convoquer de la même manière.

Toute proposition signée d un nombre de membres effectifs au moins égal au vingtième est portée à l ordre du jour.

Si tous les membres effectifs ont consenti à se réunir et s'ils sont tous présents ou représentés ou ont émis leur vote par écrit, l'assemblée est régulièrement constituée sans qu'on ait à observer de délai ni faire de convocations.

Article 18 : Délibération.

Toute assemblée ne peut délibérer que sur les propositions figurant à l'ordre du jour, sauf si tous les membres effectifs sont présents ou représentés, et, dans ce dernier cas, si les procurations le mentionnent expressément. L'assemblée générale ordinaire entend le rapport de gestion et, le cas échéant, le rapport du ou des commissaires, établis conformément au prescrit légal et discute le bilan.

Le conseil d administration répondra aux questions qui lui seront posées par les membres au sujet de son rapport

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

ou des points portés à l'ordre du jour et, le cas échéant, les commissaires à celles concernant leur rapport.

L'assemblée statuera sur l'adoption des comptes annuels et se prononcera par un vote spécial, sur la décharge à

accorder aux administrateurs.

Article 19 : Présences  Votes  Représentation.

Chaque membre effectif peut voter par lui-même ou par mandataire.

Seul, un autre membre peut représenter le membre empêché. Toute personne chargée de représenter un

membre à l assemblée générale ne peut en représenter aucune autre.

Le vote peut aussi être émis par écrit.

Tous les membres effectifs de l Association ont un droit de votre égal dans l assemblée générale.

Sauf les exceptions prévues par la Loi, les décisions sont prises, quel que soit le nombre des membres réunis à

l assemblée à la majorité des voix des membres présents ou représentés.

En cas de nomination, le candidat doit réunir la majorité absolue.

L assemblée générale ne peut valablement délibérer sur les modifications aux statuts ou sur ce qui concerne l un

des buts en vue

desquels l association est constituée, que dans le respect des dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf

cent vingt et un régissant les associations sans but lucratif.

Article 20 : Procès-Verbal.

Le procès-verbal de l'assemblée générale est signé par le président et un administrateur, de même que les

expéditions ou extraits à produire en justice ou ailleurs sauf dans les cas où les décisions de l'assemblée

générale ont fait l'objet d'un acte authentique.

TITRE V : EXERCICE SOCIAL

Article 21 : Exercice social.

L'année sociale commence le premier janvier et finit le trente et un décembre

TITRE VI : INVENTAIRE - BILAN  REPARTITION.

Article 22 : Comptabilité.

Conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations

sans but lucratif, aussi longtemps que l Association répondra aux critères énoncés au dit article (petite

association), il n'y aura pas lieu de tenir la comptabilité conformément au droit commun comptable.

L Association tiendra alors une comptabilité simplifiée portant au minimum sur les mouvements des disponibilités

en espèces et en comptes, selon le modèle établi par arrêté royal.

Article 23 : Inventaire - Bilan  Compte.

Lorsque l Association ne répond pas aux critères énoncés dans l article précédent, le trente et un décembre de

chaque année, le conseil d administration dressera un inventaire conformément au droit commun comptable.

Le conseil d administration établit les comptes annuels conformément aux dispositions légales.

Sans préjudice de l application le cas échéant du droit commun comptable, le conseil établit en outre un rapport

de gestion à tout le moins dans les cas où il est légalement requis.

Ce rapport de gestion comporte un commentaire sur les comptes annuels en vue d'exposer d'une manière fidèle

à l assemblée générale ordinaire l utilisation des budgets de l association au regard de ses buts ainsi que la

proposition de budget de l exercice suivant.

Article 24 : Dépôt des comptes annuels et documents connexes.

Conformément aux dispositions de la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les associations

sans but lucratif, aussi longtemps que l Association répondra aux critères énoncés au dit article (petite

association), il n'y aura pas lieu de déposer les comptes annuels à la Banque nationale de Belgique.

Toutefois, lorsque l Association ne répondra plus aux critères précités, le droit commun comptable devra être

respecté et les comptes annuels et les documents annexes visés par la loi seront déposés dans les trente jours

de leur approbation par l assemblée générale.

TITRE VII : DISSOLUTION  LIQUIDATION  AFFECTATION DE l ACTIF.

Article 25 : Dissolution.

La dissolution de l Association est prononcée par l assemblée générale délibérant comme en matière de

modification du ou des buts en vue desquels l Association est constituée.

Article 26 : Liquidation.

Lors de la dissolution de l Association, pour quelque cause que ce soit, la liquidation se fera par les soins d un ou

plusieurs liquidateurs qui exercent leurs fonctions en vertu d une résolution de l assemblée générale ou en vertu

d une décision judiciaire, à la requête de toute personne intéressée.

L affectation de l actif est déterminée par l assemblée générale ou à défaut d assemblée générale, par les

liquidateurs, lesquels donneront à l actif une affectation qui se rapprochera autant que possible du but de

l Association.

Article 27 : Droit commun.

Les parties entendent se conformer entièrement à la loi du vingt-sept juin mil neuf cent vingt et un régissant les

associations sans but lucratif.

En conséquence, les dispositions de cette loi auxquelles il ne serait pas licitement dérogé par les présents statuts

y sont réputées inscrites et les clauses contraires aux dispositions impératives de cette loi sont censées non

écrites.

DISPOSITIONS FINALES ET TRANSITOIRES

Les soussignés déclarent que les décisions suivantes ne deviendront effectives qu à dater du dépôt de l extrait de

l acte constitutif au greffe du Tribunal compétent, moment où l Association aura la personnalité morale.

1. Premier exercice social et assemblée générale :

Le premier exercice social se termine le 31 décembre 2015. La première assemblée générale ordinaire aura

Volet B - suite MOD 2.2

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant

pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers. Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 28/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

donc lieu en 2016.

2. Frais :

Les soussignés sont avertis que le montant des frais, dépenses, rémunérations et charges, sous quelque forme que ce soit, qui incombent à l Association ou sont mises à sa charge en raison de sa constitution sont fixés par provision à la somme de 1.000 euros.

3. Reprise des engagements au nom de l Association en formation :

Le conseil d administration pourra prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de

l objet de l Association pour le compte de celle-ci, en formation. Les opérations accomplies pour compte de

l Association en formation seront réputés avoir été souscrits dès l origine par l Association ici constituée. Cette

reprise n aura d effet qu à dater du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

Les comparants - constitués en première assemblée générale extraordinaire - désignent comme administrateurs :

1. Marc Wilmots, précité

2. Marlène de Wouters d Oplinter, précitée

3. Katrien Lambeets, précitée

4. Stefan Yee, précité

5. Tanguy Nève de Mévergnies, précité

Tous comparants et acceptant.

CONSEIL D ADMINISTRATION

Les administrateurs  réunis en conseil d administration - appellent :

1. Comme Président : Marc Wilmots

2. Comme Vice-Président : Marlène de Wouters d Oplinter

3. Commes Administrateurs-Délégués chargés avec la gestion journalière de l Association et agissant individuellement : Katrien Lambeets et Tanguy Nève de Mévergnies

4. Comme Sécretaire-Général et Trésorier : Stefan Yee

Tous comparants et acceptant.

POUVOIRS

Tous pouvoirs sont conférés a chaque administrateur, élisant domicile au siège de l Association, chacun agissant

séparément, avec droit de substitution, afin d assurer les formalités de dépôt des documents de constitution au

greffe du tribunal de commerce et de la publication aux annexes du Moniteur belge.

Volet B - suite MOD 2.2

Coordonnées
MW FOUNDATION, EN ABREGE : MWF

Adresse
AVENUE REINE ASTRID 92A 1310 LA HULPE

Code postal : 1310
Localité : LA HULPE
Commune : LA HULPE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne