MY DREAM EVENTS

Association sans but lucratif


Dénomination : MY DREAM EVENTS
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 538.521.531

Publication

12/03/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MiOD 2.2

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Mot 1







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Greffe

N°.d'entreprise : 0538.521.531

Dénomination

(en entier) : My Dream Events

(en abrégé) :

Forme juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue D'Oisquercq 165

1480 Tubize

Obiet de l'acte : Changement d'adresse du siège de l'asti' My Dream Events

Suite à l'Assemblée extraordinaire du 21 février 2014, il a été décidé à l'unanimité que le siège de l'asbl My Dream Events changerait et serait désormais fixé :

Chaussée de la Hulpe 513

1170 Bruxelles.

Etaient présents et ont donné leur accord les administrateurs suivants

Marc Swaelens ; Président

Benoit Falize : Trésorier

Dominique Gillard : Secrétaire

Fait à Tubize

en deux exemplaires, le 26/02/2014

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

23/09/2013
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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

I I SEP, 2013

NIVELLES

-Greffa

Dénomination

(en entier) : My Dream Events

Forme. juridique : Association sans but lucratif

Siège : Rue D'oisquercq 155

1480 Tubize

N" d rtreprise : 05S8. J2~

Objet: de l'acte: Catun iTUS'~4N

My Dream Events

Association sans but lucratif

Entre les soussignés

Swaelens Mare rue D'Oisquercq 155 1480 Tubize

Gillard Dominique rue D'Oisquercq 155 1480 Tubize

Falize Benoît Landbouwstraat 6 1930 Zaventhem

De Lille Landbouwstraat 6 1930 Zaventhem

TITRE ler

Dénomination, siège social, but, durée

Article ler

L'association est dénommée «My Dream Events» .

Article 2

Son siège social est établi Rue D'Oisquercq 155, à 1480 Tubize, dans l'arrondissement judiciaire de

Nivelles.

il peut être transféré par décision de l'assemblée générale dans tout autre lieu de Belgique.

Article 3

L'association a pour but la mise en place, l'exécution, le suivi de projets de coopération ou de développement, culturels et/ou sociaux, notamment en ce qui concerne l'éducation permanente et l'acquisition de techniques propres à générer de l'emploi dans les secteurs événementiels, touristiques et de loisirs tant en Belgique qu' à l'étranger.

Article 4

La poursuite de ce but se réalisera notamment par les activités suivantes, sans que cette énumération ne

soit limitative

L'organisation de concerts professionnels ou amateurs

L'organisation de repas et de propres à faire connaître d'autres cultures et / ou courants de pensée,

La tenue d'expositions propres à promotionner des cultures alternatives,

La promotion d'artistes et de groupes alternatifs à la culture marchande,

L'activité pédagogique, notamment dans la création d'ateliers permettant aux artistes à faibles revenus

d'exister par leur art,

L'organisation de manifestations ou d'évènements culturels et récréatifs pour faibles et moyens revenus,

Location de matériel pour manifestations,

L'association peut accomplir tous les actes pour la conception, fa diffusion, la promotion et la production des

activités se rapportant directement ou indirectement à son objet. Elle peut entre autre prêter son concours et

s'intéresser à toutes activités similaires à son objet.

Elle peut participer à toute activité similaire à son but, tant en Belgique qu'au niveau international.

Article 5

L'association est créée pour une durée illimitée et peut être dissoute en tout temps.

Mentionner sur la dtqniere page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

~

MDD 2.0

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TITRE 2

Membres, admissions, sorties, cotisations.

Article 6

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre des associés est illimité, sans que le nombre des membres effectifs puisse être inférieur à trois.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les présents

statuts. Les premiers membres effectifs sont les fondateurs soussignés.

Article 7

Sont membres effectifs :

1° Les membres fondateurs ;

2° Tout membre adhérent qui, présenté par deux membres effectifs au moins est admis en qualité de

membre effectif par décision de l'assemblée générale réunissant les 314 des voix présentes ou représentées.

Sont membres adhérents, les personnes admises en cette qualité par le conseil d'administration et qui

désirent aider l'association ou participer à ses activités et qui s'engagent à en respecter les statuts et les

décisions prises conformément à ceux-ci.

Le paiement d'une cotisation annuelle pourra être exigée des membres. La décision sera du ressort de

l'Assemblée Générale.

Article 8

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association en adressant par écrit leur démission au conseil d'administration. Est réputé démissionnaire, le membre effectif ou adhérent qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe, dans le mois du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire.

L'exclusion d'un membre effectif ou adhérent ne peut être prononcée que par l'assemblée générale au scrutin secret et à la majorité des 2/3 des voix présentes ou représentées. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou aux lois.

Le membre démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit du membre décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social. Ils ne peuvent réclamer ou requérir, ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires, ni le remboursement des cotisations versées.

Article 9

Le Conseil d'Administration tient un registre des membres

TITRE 3

Assemblée générale

Article 10

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs. Elle est présidée par le président du

conseil d'administration.

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservées à sa compétence :

- les modifications aux statuts sociaux;

- la nomination et la révocation des administrateurs;

- le cas échéant la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération dans - le

cas où elle leur est attribuée ;

- la décharge à octroyer aux administrateurs ;

- l'approbation des budgets et des comptes;

- la dissolution volontaire de l'association;

- les exclusions de membres ;

- la transformation de l'association en société à finalité sociale.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année, dans le courant du mois d'Avril.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration. Elle doit être réunie lorsqu'un cinquième des membres effectifs au moins en fait la demande.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 11

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par courrier adressé à chaque membre

au moins 8 jours avant l'assemblée, et signée par un administrateur au nom du conseil d'administration.

L'ordre du jour est mentionné dans la convocation. Toute proposition signée par le 1/5 des membres

effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 12

Chaque membre a le droit d'assister à l'assemblée.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.0

Article 13

Tous les membres effectifs ont un droit de vote égal à l'assemblée générale, chacun disposant d'une voix. Un membre effectif peut se faire représenter par un mandataire (membre ou non de l'association).

Article 14

Les résolutions sont prises à la majorité simple des voix présentes ou représentées, sauf dans le cas où il en est décidé autrement par la loi ou par les présents statuts. En cas de partage des voix, celle du président ou de l'administrateur qui le remplace est prépondérante.

Article 15

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et un administrateur. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement du registre et par des tiers s'ils en justifient la raison et que celle-ci est acceptée par le conseil d'administration.

Articlel6

Toute modification aux statuts ou décision relative à la dissolution doit être déposée au greffe du tribunal de commerce et publiées au annexes du Moniteur belge conformément à l'article 26novies et selon les modalités prévues par l'arrêté royal du 26 juin 2003. II en est de même de toute nomination, démission ou révocation d'un administrateur.

TITRE 4

Conseil d'Administration, Direction

Article 17

L'association est administrée par un conseil d'administration (CA) composé de trois membres au moins,

nommés par l'assemblée générale (AG). Toutefois, le nombre d'administrateurs sera toujours inférieur au

nombre de membres effectifs de l'assemblée générale.

Les administrateurs sont nommés par l'assemblée générale pour un terme de 3 ans, et en tout temps

révocables par elle.

Tant que l'assemblée générale n'a pas procédé au renouvellement du conseil d'administration au terme du

mandat des administrateurs, ceux-ci continuent de plein droit à exercer leur mission en attendant la décision de

l'assemblée générale.

Leur mandat n'expire que par décès, démission ou révocation,

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Le conseil désigne parmi ses membres un président, éventuellement un vice-président, un trésorier, et un

secrétaire. En cas d'empêchement du président, ses fonctions sont assumées par le vice-président ou par le

plus âgé des administrateurs présents.

Article 18

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la majorité de ses membres est présente ou représentée. Ses décisions sont prises

à la majorité absolue des votants présents ou représentés, la voix du président ou celle de son remplaçant

étant, en cas de partage, prépondérante.

Article 19

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de l'assemblée

générale.

Le conseil nomme, soit lui-même, soit par mandataire, tous les agents, employés, et membres du personnel

de l'association et les destitue. Il détermine leur occupation et leur traitement.

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion à une ou plusieurs personnes, administrateurs ou non et dont il fixera les pouvoirs et éventuellement le

salaire ou appointement.

Lorsque la gestion journalière est confiée à plusieurs personnes, celles-ci agissent individuellement.

Article 20

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées ou soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 21

Les administrateurs, les personnes déléguées à la gestion journalière ne contractent, en raison de leur

fonction, aucune obligation personnelle et ne sont responsables que de l'exécution de leur mandat.

Article 22

Les membres du Conseil d'Administration sont habilités à accepter, àtitre provisoire ou définitif, les

libéralités faites à l'association et à accomplir les démarches nécessaires à leur acquisition.

TITRE 5

Dispositions Diverses

Article 23

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale. Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale statuant à la majorité simple des membres effectifs présents ou représentés.

45 Réservé

" au Moniteur belge

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Volet 13 - Suite

Article 24

L'exercice social commence le ler janvier pour se terminer le 31 décembre. Par exception, le premier

exercice débutera le ce jour pour se clôturer le 31 décembre 2014.

Article 25

Le compte de l'exercice écoulé et le budget de l'exercice suivant seront annuellement soumis à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 26

Le cas échéant, et en tous cas lorsque la loi l'exige, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire,

membre ou non, choisi parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, chargé de vérifier les

comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel. Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 27

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social. Cette affectation doit

obligatoirement être faite en faveur d'une fin désintéressée.

Article 28

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement dans les présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921

régissant les associations sans but lucratif.

MOD 2,0

L'assemblée générale de ce jour a désigné en qualité d'administrateurs :

Marc Swaelens Ottignies le 10 septembre 1964 rue D'Oisquercq 155 1480 Tubize Benoît Falize Bruxelles le 27 février 1967 Landbouwstraat 6 1930 Zaventhem Dominique Gillard Ixelles le 24 août 1954 rue D'Oisquercq 155 1480 Tubize

qui acceptent ce mandat.

Commissaire :

Compte tenu des critères légaux, les fondateurs décident de ne pas nommer de commissaire.

Délégation de pouvoir :

Ils désignent en qualité de

Président : Marc Swaelens

Trésorier : Benoît Falize

Secrétaire : Dominique Gillard

Fait à Tubize

en deux exemplaires, le 24/08/2013

Mentionner sur la derni}, re page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association ou la fondation à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Signatures

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
MY DREAM EVENTS

Adresse
RUE D'OISQUERCQ 155 1480 TUBIZE

Code postal : 1480
Localité : Oisquercq
Commune : TUBIZE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne