MYSTOCK

Dénomination : MYSTOCK

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 537.587.163

Publication

02/09/2013

�� MOD WORD 11.1

Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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R�serv�

au

Moniteur

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"Mi DE COMMERCE

21 MT 2013

NIVELLES

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 5 31 5 8 eb

D�nomination

(en entier) : MyStock

(en abr�g�) :

Forme juridique : Soci�t� priv�e � responsabilit� [imit�e

Si�ge : Rue du Chemin de Fer, 10 � 1300 WAVRE

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :Constitution

II r�sulte d'un acte re�u par le notaire Denis GILBEAU, r�sidant � MANAGE, le quatorze ao�t deux mille treize, en cours d'enregistrement, que:

A / ONT COMPARU

1/ Monsieur VAN DOREN Roland Julia Armand, n� � Forest le vingt-six septembre mille neuf cent cinquante-quatre, divorc�, non remari�, domicili� � Chaumont-Gistoux ex Dion-Valmont, Avenue Del Pir�re, 46,

2/ Monsieur VAN DOREN Ga�tan Corentin Robert, n� � Etterbeek te douze avril mille neuf cent quatre-vingt-huit, c�libataire et d�clarant ne pas avoir fait de d�claration de cohabitation l�gale, domicili� � Wavre, Quai aux Hu�tres, 15/13.

Comparants dont l'identit� est certifi�e par l'inscription au registre national des personnes physiques, respectivement sous les num�ros 540926 46945 et 880412 37970.

L'identification au registre national est mentionn�e avec l'accord expr�s desdits comparants. RESPONSABILITE DES FONDATEURS.

Les comparants reconnaissant que le notaire soussign�, a attir� leur attention :

a) Sur les dispositions l�gales relatives, respecti''vement � la responsabilit� personnelle qu'encourent les g�rants de soci�t�s, en cas de faute grave et caract�ris�e et � l'interdiction faite par la Loi � certaines personnes de participer � l'administration ou � la surveillance d'une soci�t�.

b) Sur tes cons�quences des articles 215 et 229 du code des soci�t�s, relatifs � la responsabilit� des

fondateurs lorsque la soci�t� est constitu�e avec un capital manifestement insuffisant,

Le notaire soussign� atteste en outre qu'un plan financier sign� par les comparants lui a �t� remis.

c) Surie fait que tout bien appartenant � l'un des fondateurs, � un g�rant ou � un associ� que la soci�t� se

proposerait d'acqu�rir dans un d�lai de deux ans � compter de sa constitution, pour une contre valeur au moins

�gale au dixi�me du capital souscrit, doit faire l'objet d'un rapport �tabli par un R�viseur d'Entreprises d�sign�

par la g�rance et d'un rapport sp�cial �tabli par cette derni�re.

En suite de quoi, les comparants Nous ont d�clar� devoir �tre consid�r�s comme fondateurs de la Soci�t�

Priv�e � Responsabilit� Limit�e dont ils ont requis le Notaire soussi`ign� de constater authentiquement la

constitu-'tion.

A. Les comparants ont d�clar� constituer entre eux une soci�t� commerciale, dont ils arr�tent les statuts

comme suit :

TITRE UN

ARTICLE PREMIER - FORME ET DENOMINATION.

La soci�t� adopte la forme d'une Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e.

Elle adopte la d�nomination de � MyStock �.

Cette d�nomination doit toujours �tr� pr�c�d�e ou suivie imm�diatement des mots "Soci�t� Priv�e �

Responsabilit� Limit�e" ou de l'abr�viation "S,P.R,L.

ARTICLE DEUX - SIEGE.

Le si�ge-social est �tabli � 1300 Wavre, rue du Chemin de Fer, 10.

Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de Belgique par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs

pour faire constater authentiquement la mcdification des statuts qui en r�sultent, tout en respectant la l�gislation

en mati�re linguistique.

Tout changement du si�ge social est publi� � l'annexe au Moniteur Belge par les soins de la g�rance, tout

en respectant la l�gislation en mati�re linguistique,

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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La g�rance peut �tablir des si�ges administratifs, succursales, agences ou d�p�ts en Belgique ou � l'�tranger.

ARTICLE TROIS - OBJET.

La soci�t� a pour objet, tant en Belgique qu'� l'�tranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux ci

- Toutes op�rations commerciales g�n�ralement quelconques se rapportant au commerce de librairie et de papeterie, l'�dition et la publication de tous livres et p�riodiques, le d�p�ts et la location, l'achat, la vente, l'importation de tous produits s'y rapportant directement ou indirectement tels que livres, journaux, publicit� quelconque, articles pour fumeurs, tabac, cigares et cigarettes, petite confiserie, les jeux du hasard reconnus, mat�riel informatique, hi-fi, radio, t�l�vision, mat�riel scolaire et de bureau en g�n�ral, la pr�sente riste �tant exemplaire et non limitative.

- Elle aura �galement pour objet le commerce en g�n�ral, en gros ou au d�tail, de tout ce qui se rapporte � l'impression, la distribution et la reproduction g�n�ralement quelconques existants ou � venir et sur tous les supports.

- La soci�t� a �galement pour objet la vente de boissons soft, boissons alcoolis�es et spiritueux.

- Elle pourra �galement effectuer la consultance informatique, conception et montage de circuit �lectronique. Montage de r�seau informatique, vente de mat�riel informatique et vente de livre �lectronique,

- Elle pourra �galement mettre en place des projets technique, conception et r�alisation d'installation �lectrique et �lectronique, consultance commerciale et technique,

- Elle pourra effectuer les travaux de secr�tariat, de mise en page, de service de publicit�, de d�veloppement personnel, de s�minaires, de traduction, de communication, de management, de formation, de travaux de d�veloppement et de recherche, de service courrier.

- La Soci�t� pourra �galement effectuer et g�rer tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi.

- L'ex�cution de toutes sortes de travaux d'entretien, de r�parations et de r�novation � des biens immeubles; la coordination, le contr�le et le suivi des chantiers de construction sous le contr�le d'un architecte ou d'un entrepreneur agr�e ; la gestion de tous investissements et placements tant mobiliers qu'immobiliers dans les limites de la loi. Elle pourra �galement �tre consultante en mati�re de management, commerce �lectronique et de d�veloppements, de sites Internet, d'affaires europ�ennes, de marketing, relations publiques. Elle aura mission en Belgique et dans tous les pays de prendre des missions de consulting en affaires et consulting en g�n�ral. Elle pourra, sans que la d�signation qui va suivre soit limitative, �tudier, acqu�rir, ali�ner, prendre ou donner en location tous immeubles ou fonds de commerce, acqu�rir, cr�er, c�der tous brevets, licences marque de fabrique et de commerce. D'�tre interm�diaire commercial dans son sens le plus large.

- Les �tudes de march�s d'offres commerciales de tous types, toutes actions en presse soit retranscriptions, publicit�s, �ditions, cr�ations d'articles dans le sens le plus larges, organisations d'�v�nements de tous types, repr�sentations.

- La Soci�t� donnera des cours dans l'ensemble des sports, mais particuli�rement du tennis, football, et

organisera des �v�nements dans ce domaine.

- La Soci�t� se charge de la peinture en b�timents, du d�blayage des chantiers, des travaux de

terrassement creusement, comblement, nivellement de chantiers de construction, ouverture de tranch�es,

d�rochement, destruction � l'explosif, la pose de chape, le montage et d�montage d'�chafaudages et de plates-

formes de travail, l'ex�cution de travaux de rejointoiement, les travaux d'installation g�n�rale

* le montage de cloisons s�ches � base de pl�tre.

* la pose de rev�tements de sol en bois ou en d'autres mat�riaux,

* la pose de papiers peints.

* Le traitement des murs avec des produits hydrofuges, la peinture d'ossatures m�talliques.

* Le nettoyage � la vapeur, le sablage et les activit�s analogues appliqu�es aux parties ext�rieures des

b�timents.

* Les autres travaux d'ach�vement et de finition des b�timents

* Le nettoyage d'entreprises.

* L'insfallation chauffage et plomberie,

* La ma�onnerie et construction.

* L'installation �lectrique, fabrication de meubles bois, m�tal ainsi que l'am�nagement et remise en �tat,

- De vendre des v�hicules automobiles � l'exportation. De laver et effectuer des vidanges et graissages sur

tous types de v�hicules automobiles.

- Entreprise de nettoyage et de d�sinfection de maisons, de bureaux et de locaux meubl�s, ameublement et

objets divers. Elle pourra exporter, voire importer du mat�riel de nettoyage et produits divers se rapportant �

cette m�me activit� et cela en gros et d�tail.

- L'exploitation et la mise en valeur dans le sens le plus large d'un restaurant, traiteur cr�perie et de tous h�tels, restaurants, auberges, snack-bars, caf�s, tavernes, d�bits de boissons, organisations de banquets et s�minaires, salons de consommation et d'une fa�on g�n�rale, toutes les activit�s directement ou indirectement li�es au secteur Horeca, de l'alimentation, de l'oenologie, du service, du bar � vin, de th� et caf�, de mobilier et objets de d�coration.

- Toutes activit�s susceptibles de promouvoir la culture, la cuisine, la danse et le folklore ;

- La restauration, petite et grande ;

- L'organisation et la participation � des manifestations artistiques de danse, ou musique, culinaires ou autres ayant pour objet la promotion culturelle en g�n�rai ;

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- L'ouverture et l'exploitation d'un cercle priv� ;

- L'entreprise de spectacles (music-hall, cabarets artistiques, concerts, cabarets) ; - L'entreprise d'un club priv� ;

- L'entreprise d'une friterie ;

- L'exploitation de salles de danse, de cours de danse et de maintien, de salles de culture physique ;

- L'import-export de produits ayant rapport avec l'Horeca entre autres, tout ce qui touche � l'alimentation, les

produits de viniculture,...

- La vente en gros ou au d�tail, l'importation et l'exportation de bijoux et v�tements,

La Soci�t�, cependant, si elle se propose � l'exercice d'une activit� r�glement�e par ou en vertu d'une loi,

ne la commencera ni ne la poursuivra que si les agr�ations exig�es par la loi sont d�livr�es et actives, dans

son chef ou dans le chef de l'un de ses g�rants ou dans le chef d'un membre de son personnel accr�dit�.

- La mise � disposition d'immeubles, � titre on�reux et/ou � titre gratuit, notamment au profit de son g�rant, - La soci�t� peut �tre g�rant, administrateur ou liquidateur.

La Soci�t� peut, d'une fa�on g�n�rale, accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res mobili�res et immobili�res, soit pour son compte, soit pour le compte des tiers, se rapportant directement ou indirectement, � son objet social ou qui seraient de nature � en faciliter directement ou indirectement, enti�rement ou partiellement la r�alisation,

Elle peut exercer toutes fonctions et mandats et s'int�resser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre mani�re dans toutes autres affaires, entreprises, associations ou soci�t�s ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature � favoriser le d�veloppement de son entreprise, � lui procurer des ressources ou � faciliter l'�coulement des services et produits.

Elle peut m�me conclure toutes les conventions de collaboration, de rationalisation, de cr�ation et de recherches.

ARTICLE QUATRE - DUREE.

La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e,

Elle entamera ses activit�s � partir du premier octobre deux mille treize.

Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification aux statuts.

Elle n'est pas dissoute par le d�c�s, la faillite, la d�confiture ou l'incapacit� d'un ou plusieurs associ�s. TITRE DEUX.

FONDS SOCIAL.

ARTICLE CINQ - CAPITAL,

Le capital est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 � ).

Il est repr�sent� par cent-quatre-vingt-six parts sociales num�rot�es d'un � cent quatre-vingt-six, sans d�signation de valeur nominale repr�sentant chacune un/cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social.

ARTICLE CINQ BIS - APPELS DE FONDS

Les versements � effectuer sur les parts souscrites en num�raire sont d�cid�s souverainement par la g�rance.

Tout versement appel� s'impute sur l'ensemble des parts dont l'associ� est titulaire. La g�rance peut autoriser les associ�s � lib�rer leurs titres par anticipation : dans ce cas, elle d�termine les conditions auxquelles les versements anticip�s sont admis. Ceux-ci ne seront pas consid�r�s comme des avances faites � la soci�t�.

L'associ� qui apr�s un pr�avis d'un mois, signifi� par lettre recommand�e est en retard de satisfaire � un appel de fonds, doit bonifier � la soci�t�, un int�r�t calcul� au taux de l'int�r�t l�gal � dater du jour de l'exigibilit� du versement,

La g�rance peut, en outre apr�s un second avis recommand� rest� sans r�sultat pendant un mois, faire racheter par un associ� ou un tiers agr��, s'il y a lieu, conform�ment aux statuts les parts de l'associ� d�faillant.

Le produit net de la vente s'impute sur ce qui est d� par l'associ� d�faillant, lequel reste tenu de la Biff�-'rente ou profit de l'exc�dent s'il en est.

Le transfert des parts sera sign� au registre des parts par l'associ� ou, � son d�faut, par la g�rance dans les huit jours de la sommation recommand�e qui lui aura �t� adress�e.

En cas d'associ� unique-g�rant, ce dernier d�termine librement, au fur et � mesure des bescins de fa soci�t� et aux �poques qu'il jugera utiles, les versements ult�rieurs � effectuer par lui sur les parts souscrites en esp�ces et non enti�rement lib�r�es.

ARTICLE SIX - REFUS D'AGREMENT D'UNE CESSION ENTRE VIFS.

A/ Cessions libres,

Les parts peuvent �tre c�d�es entre vifs ou transmises pour cause de mort, sans agr�ment, � un associ�, au conjoint du c�dant ou testateur, aux ascendants ou descendants en ligne directe des associ�s.

B/ Cessions soumises � agr�ment.

Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs � une personne autre que celle vis�es � l'alin�a pr�c�dent devra � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois-quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.

A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.

Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze

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jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur

agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.

Pans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa

demande.

i_es h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts

seront tenus solliciter, selon les m�mes formalit�s

l'agr�ment des associ�s.

.e refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours ; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou

partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert

choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant

comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un

h�ritier ou l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.

ARTICLE SEPT- HERITIERS ET LEGATAIRES DE PARTS.

Les h�ritiers et l�gataires qui ne peuvent devenir associ�s ont droit � la valeur des parts transmises.

Le prix est fix� comme il est dit ci-dessus.

Les h�ritiers ou ayants droit d'un associ� d�c�d� ou m�me d'un g�rant ne peuvent en aucun cas et pour

aucun motif requ�rir l'apposition de scell�s sur les livres ou documents de la soci�t�, ni faire proc�der � un

inventaire des parts sociales.

TITRE TROIS.

ARTICLE HUIT - GERANCE.

La soci�t� est administr�e par un g�rant, au moins, nomm� par l'assembl�e g�n�rale des associ�s

d�lit �rant comme en mati�re de modification aux statuts, et pour la dur�e qu'elle d�termine.

En cas de pluralit� de g�rants, les g�rants forment un coll�ge qui d�lib�re valablement lorsque la majorit�

de ses membres est pr�sente ; ses d�cisions sont prises � la majorit� des voix.

Si le g�rant est une soci�t�, celle-ci doit d�signer parmi ses associ�s, g�rants, administrateurs ou

travailleurs un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la

personne morale.

Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encours les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales

que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre, sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la

personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment

son successeur.

ARTICLE NEUF - VACANCE.

En cas de vacance d'une place de g�rant, l'assembl�e d�lib�rant comme en mati�re de modifications aux

statuts pourvoit le cas �ch�ant � son remplacement. Elle fixe la dur�e des fonctions et les pouvoirs du nouveau

g�rant.

ARTICLE DIX - POUVOIRS DU GERANT.

Le g�rant est investi des pouvoirs les plus �tendus pour faire tous actes d'administration et de disposition

qui sont n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social.

Il a dans sa comp�tence tous les actes qui ne sont pas r�serv�s par la loi ou par les statuts, � l'assembl�e

g�n�rale.

En cas de pluralit� de g�rants, deux g�rants agissant conjointement, peuvent conform�ment aux articles

257 et 258 du Code des soci�t�s, accomplir tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet

social de la soci�t�, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.

Peux g�rants peuvent aussi, agissant conjointement, d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tous mandataires,

employ�s ou nom de la soci�t�.

ARTICLE ONZE - EMOLUMENTS,

L'assembl�e g�n�rale peut allouer au g�rant des �moluments fixes ou variables � pr�lever sur les frais

g�n�raux.

ARTICLE DOUZE - SIGNATURE.

Tous les actes engageant la soci�t�, m�me les actes auxquels un fonctionnaire public ou un officier

minist�riel pr�te son concours, sont valablement sign�s

- soit par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul qui n'a pas � justifier � l'�gard des tiers, d'une autorisation sp�ciale

de l'assembl�e ;

-soit par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs, qui n'ont pas � justifier � l'�gard des tiers,

d'une autorisation sp�ciale de l'assembl�e.

Les actions judiciaires, tant en demandant qu'en d�fendant, sont soutenues ou suivies au nom de la soci�t�:

- soit par le g�rant s'il n'y en a qu'un seul ;

-soit par deux g�rants agissant conjointement s'ils sont plusieurs.

ARTICLE TREIZE - GESTION JOURNALIERE.

Le g�rant peut d�l�guer � un ou plusieurs directeurs ou mandataires quelconques, telle partie de ses

pouvoirs de gestion journali�re qu'il d�termine pour la dur�e qu'il fixe.

ARTICLE QUATORZE - SURVEILLANCE.

La surveillance de la soci�t� est exerc�e par les associ�s, lesquels auront tous les pouvoirs d'investigation

et de contr�le des op�rations sociales et pourront prendre connaissance, sans d�placement, des livres de la

soci�t�.

Quel que soit le nombre d'associ�s et tant que la soci�t� r�pondra aux crit�res �nonc�s par l'article 15 du

Code des Soci�t�s il ne sera pas fait appel aux services d'un commissaire.

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Dans l'autre cas, la surveillance de la soci�t� sera confi�e � un ou plusieurs commissaires, nomm�s par

l'assembl�e g�n�rale des associ�s � la majorit� ordinaire des voix, ladite assembl�e fixant �galement l'�poque

� laquelle les commissaires seront soumis � r��lection.

TITRE QUATRE.

ASSEMBLEE GENERALE.

ARTICLE QUINZE - COMPOSITION ET POUVOIRS.

L'assembl�e g�n�rale r�guli�rement constitu�e repr�sente l'universalit� des associ�s. Les d�cisions prises

par elle sont obligatoires pour tous, m�me pour les absents ou les dissidents.

Elle a les pouvoirs les plus �tendus pour faire ou ratifier les actes qui int�ressent la soci�t�.

Elle a seule, le droit d'apporter des modifications aux statuts, de nommer le ou les g�rants, de les r�voquer,

d'accepter leur d�mission et de leur donner d�charge de leur gestion ainsi que d'approuver les comptes

annuels.

Si la soci�t� ne compte qu'un associ�, ce dernier exerce les pouvoirs d�volus � l'assembl�e g�n�rale

conform�ment au prescrit de l'article 267 du code des Soci�t�s.

ARTICLE SEIZE - REUNION,

Il est tenu une assembl�e g�n�rale ordinaire chaque ann�e le premier jeudi du mois de mai � dix-huit

heures.

Si ce jour est un jour f�ri� l�gal, l'assembl�e a lieu le jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associ�, c'est � cette m�me date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assembl�e g�n�rale se r�unit extraordinairement chaque fois que l'int�r�t de la soci�t� l'exige ou sur la

demande d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.

Les assembl�es g�n�rales se tiennent � l'endroit indiqu� dans les convocations.

ARTICLE DIX-SEPT - CONVOCATIONS.

Les assembl�es g�n�rales sont convoqu�es par le g�rant,

Les convocations se font par lettre recommand�e adress�e aux associ�s quinze jours au moins avant

l'assembl�e � leur dernier domicile connu de la soci�t�,

ARTICLE DIX-HUIT - REPRESENTATION.

Tout associ� peut se faire repr�senter aux assembl�es par un mandataire, associ� ou non.

Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par leurs repr�sentants l�gaux et/ou leurs

organes l�gaux ou statutaires, ou les personnes d�sign�es � cet effet, un �poux par son conjoint et le mineur

ou l'interdit par son repr�sentant l�gal, sans qu'il soit besoin de justifier de ces qualit�s.

Les copropri�taires, les usufruitiers et nus-propri�taires devront se faire repr�senter par une seule et m�me

personne ; l'exercice des droits aff�rents aux parts indivises sera suspendu jusqu'� d�signation d'un mandataire

commun ; � d�faut d'accord entre nus-propri�taires et usufruitiers, l'usufruitier, ou le mandataire des

usufruitiers, repr�sentera seul valablement les ayants droit,

Chaque mandataire ne pourra �tre porteur que d'une procuration.

Le g�rant peut arr�ter ta formule des procurations et exiger que celles-ci soient d�pos�es au lieu indiqu� par

lui cinq jours francs avant l'assembl�e.

ARTICLE DIX-NEUF - BUREAU,

Toute assembl�e g�n�rale ordinaire ou extraordinaire est pr�sid�e par le plus �g� des g�rants, au cas o� il

en serait nomm� plusieurs,

Le pr�sident d�signe le secr�taire et l'assembl�e �lit les scrutateurs.

ARTICLE VINGT - VOTE - DELIBERATION.

Sous r�serve des limitations l�gales, chaque part donne droit � une voix.

Sauf dans les cas pr�vus par la loi et les statuts, les d�cisions sont prises, quel que soit le nombre de parts

repr�sent�es, � la majorit� des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

TITRE CINQ,

ANNEE ET ECRITURES SOCIALES - AFFECTATION DU BENEFICE NET.

ARTICLE VINGT ET UN - ANNEE SOCIALE.

L'ann�e sociale court du premier janvier au trente-et-un d�cembre.

ARTICLE VINGT-DEUX - REPARTITION DES BENEFICES.

Chaque ann�e, le g�rant dresse un inventaire et �tablit les comptes annuels.

Ces comptes annuels comprennent le bilan, le compte des r�sultats ainsi que l'annexe et forment un tout.

Ces documents sont �tablis conform�ment au Titre V du Code des Soci�t�s relatif aux comptes annuels et

aux comptes consolid�s, dans la mesure o� la soci�t� y est soumise et conform�ment aux dispositions l�gales

et r�glementaires particuli�res qui lui sont applicables.

11 est fait annuellement, sur les"b�n�fices nets mentionn�s dans les comptes annuels, un pr�l�vement de

cinq pour cent au moins affect� � la formation de la r�serve l�gale ; ce pr�l�vement cesse d'�tre obligatoire

lorsque le fonds de r�serve atteint le dixi�me du capital social.

Le surplus est mis chaque ann�e � la disposition de l'assembl�e qui d�cide souverainement de son

affectation � la simple majorit� des voix,

TITRE SIX,

DISSOLUTION - LIQUIDATION.

ARTICLE VINGT-TROIS - DISSOLUTION.

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En cas de dissolution de la soci�t� pour quelque cause que ce soit et � quelque moment que ce soit, la liquidation s'op�re par les soins du g�rant, agissant en qualit� de liquidateur et, � d�faut, par des liquidateurs nomm�s par l'assembl�e g�n�rale,

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus �tendus pr�vus par les articles 186 et suivants du Code des Soci�t�s.

ARTICLE VINGT-QUATRE - PERTE DU CAPITAL,

I. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � la moiti� du capital social, l'assembl�e g�n�rale doit �tre r�unie dans un d�lai de deux mois maximum � dater du moment o� la perte est constat�e ou aurait d� l'�tre en vertu des obligations l�gales ou statu-'tai-'res, aux fins de d�lib�rer dans les formes prescrites pour la modification aux statuts sur la dissolution �ventuelle de la soci�t� ou sur d'autres mesures annonc�es dans l'ordre du jour.

La g�rance justifiera de ses propositions dans un rapport sp�cial tenu � la disposition des associ�s quinze jours avant l'assembl�e g�n�rale.

Il, Lorsque l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � un quart du capital social, la dissolution peut �tre prononc�e par un quart des voix �mises � l'assembl�e.

III. Si, par suite de pertes, l'actif net est r�duit � un montant inf�rieur � six mille deux cents euros, tout int�ress� peut demander au Tribunal la dissolution de la soci�t�,

ARTICLE VINGT-CINQ - REPARTITION DE L'ACTIF NET DE LIQUIDATION

Apr�s apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord � rembourser, en esp�ces, ou en titres, le montant lib�r� non amorti des parts sociales.

Si les parts ne sont pas toutes lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs, avant de proc�der aux r�partitions, r�tablissent l'�quilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'�galit� absolue, soit par des appels de fonds compl�mentaires � charge des parts insuffisamment lib�r�es, soit par des remboursements pr�alables en esp�ces au profit des parts lib�r�es dans une proportion sup�rieure.

Le solde est r�parti �galement entre toutes les parts.

TITRE SEPT.

DISPOSITIONS GENERALES,

ARTICLE VINGT-SIX - ELECTION DE DOMICILE,

Pour l'ex�cution des statuts, tout associ� domicili� � l'�tranger, g�rant, commissaire ou liquidateur, fait �lection de domicile au si�ge social o� toutes les communica-'tions, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre valablement faites.

ARTICLE VINGT-SEPT - DROIT COMMUN,

Les parties entendent se conformer enti�rement au Code des Soci�t�s.

En cons�quence, les dispositions de ce Code, auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� par les pr�sents statuts, sont r�put�es inscrites au pr�sent acte et les clauses contraires aux dispositions imp�ratives de ce Code sont cens�es non �crites.

B. Et dont ils d�clarent souscrire le capital comme suit :

SOUSCRIPTION.

Les cent quatre-vingt-six parts sociales sont souscrites � concurrence de cent euros par parts de la mani�re

suivante :

Par Monsieur VAN DOREN Roland � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300, 00 �), soit

nonante-trois parts, num�rot�es de un � nonante-trois.

Par Monsieur VAN DOREN Ga�tan � concurrence de neuf mille trois cents euros (9.300, 00 � ), soit

nonante-trois parts, num�rot�es de nonante-quatre � cent quatre-vingt-six.

ENSEMBLE : Dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 E) ou l'int�gralit� du Capital, soit cent quatre-vingt-

six parts sociales.

LIBERATION.

Les comparants d�clarent que les parts sont enti�rement lib�r�es, le montant de la lib�ration des parts

sociales souscrites ci-avant soit dix-huit mille six cents euros (18.600, 00 E) a �t� d�pos� aupr�s de ING

Banque � un compte sp�cial ouvert au nom de la soci�t� en formation, le neuf ao�t deux mille treize et portant

le num�ro 363-1227875-89.

Une attestation justifiant ce d�p�t demeurera ci-annex�e,

En outre, les comparants d�clarent que les fonds d�pos�s aupr�s de la pr�dite banque sont disponibles,

C. DISPOSITIONS TRANSITOIRES.

1. Charges.

Le montant des frais, d�penses, r�mun�rations ou charges qui incombent � la soci�t� en raison de sa

constitution s'�l�ve � environ mille deux cent quatre-vingt-cinq euros et vingt-huit cents (1.285, 28 E) TVAC.

2. D�but et cl�ture du premier exercice.

Le premier exercice commencera le premier octobre deux mille treize et sera cl�tur� le trente-et-un

d�cembre deux mille quatorze.

3. Date de la premi�re assembl�e g�n�rale.

L'assembl�e g�n�rale ordinaire se tiendra pour la premi�re fois en deux mille quinze.

D. ACCES A LA PROFESSION.

Les comparants reconnaissent que le notaire soussign� a attir� leur attention sur les dispositions de la circulaire du Minist�re des Classes Moyennes du deux octobre mil neuf cent soixante-quatre, relative aux activit�s commerciales soumises � autorisation sp�ciale, publi�e au Moniteur Belge du vingt-cinq novembre mil neuf cent soixante-quatre.

Volet B - Suite

ASSEMBLEE GENERALE.

Dans un m�me contexte, la soci�t� �tant constitu�e, s'est tenue la premi�re assembl�e g�n�rale de la

Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e � MyStock � qui a pris les r�solutions suivantes, � l'unanimit� :

1. L'assembl�e d�cide de fixer le nombre de g�rant � deux et nomme, en qualit� de g�rants, pour une dur�e

ind�termin�e

* Monsieur VAN DOREN Roland, pr�-nomm�, ici pr�sent et accep-tant.

Ses pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts.

Le mandat de Monsieur VAN DOREN Roland est gratuit.

Monsieur VAN DOREN Ga�tan, pr�-nomm�, ici pr�sent et accep-tant.

Ses pouvoirs seront ceux d�termin�s par l'article dix des statuts.

Le mandat de Monsieur VAN DOREN Ga�tan est r�mun�r�.

2. l'assembl�e d�cide de ne pas nommer de commissaire, la soci�t� n'y �tant pas tenue.

3. En application de l'article 60 du Code des Soci�t�s, la soci�t� reprend les engagements contract�s en son nom tant qu'elle �tait en formation.

Les d�cisions qui pr�c�dent n'auront d'effet qu'au moment o� la soci�t� sera dot�e de la personnalit� morele, c'est � dire du jour du d�p�t de l'extrait du pr�sent acte au greffe du Tribunal de commerce comp�tent.

4. Pouvoirs.

L'assembl�e conf�re tous pouvoirs � chacun des g�rants pour proc�der � l'immatriculation � la Banque

Carrefour d'Entreprises.

D�pos�e en m�me temps :

Exp�dition de l'acte

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

R�serv�

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 02/09/2013 - Annexes du Moniteur belge

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