N.D.CLEANING

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : N.D.CLEANING
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 547.577.272

Publication

04/03/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14302222*

Déposé

28-02-2014



Greffe

N° d entreprise : 0547577272

Dénomination (en entier): N.D.CLEANING

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1460 Ittre, Rue du Croiseau 121 Bte 5

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D un acte reçu par le notaire Valérie Dhaniss à Braine-l Alleud, le 28 février 2014, il résulte que :

1° Monsieur DONNI Nicolas Jean Julien, né à Etterbeek, le 13 juin 1984, célibataire, domicilié et demeurant à Ittre, rue du Croiseau, 121 boîte 5.

20 Madame BALLIEU Julie Ghislaine Patricia, née à Saint-Josse-Ten-Noode, le 21 décembre 1983, célibataire, domiciliée et demeurant à Ittre, rue du Croiseau, 121 boîte 5.

Ont constitué une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination N.D.CLEANING

-par Monsieur Nicolas DONNI, 185 parts, soit pour 18.500,00 euros -par Madame Julie BALLIEU, 1 part, soit pour 100,00 euros

Siège Social

Le siège social est établi à 1460 Ittre, Rue du Croiseau 121.

Objet social

La société a pour objet, tant en Belgique, qu'à l'étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci :

" La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que la formation dans le domaine de nettoyage en général , et en particulier , le nettoyage industriel, de façade et de vitres ainsi que dans le domaine d assistance d entrepreneurs, le tout au sens large , en ce compris notamment le démontage et l évacuation , la manutention , le pompage et le débouchage des canalisations, le transport de matériel et de matériaux ainsi que tous travaux complémentaires.

" La fourniture de tous services, études et conseils ainsi que des services dans le domaine de consultation, soit consultation privée, soit consultation pour entreprise.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/03/2014 - Annexes du Moniteur belge

" La fourniture de tous services dans le domaine de nettoyages, comme : nettoyages des offices, des restaurants, bars, salles de sport et toutes autres endroits ou nettoyage est possible et exigée.

" Vendre des produits de nettoyage, soit des objets, soit des machines, en toutes formes.

" Consentir tous prêt, crédits et avance sous quelque forme que ce soit et pour quelques durées que ce soit, a toutes entreprises affilées ou dans laquelle la société possède une participation

" L achat, la vente, la location, l exploitation, l échange, la commercialisation, la division, la mise sous le régime de copropriété et l entretien de tous biens immeubles et/ou de tous droits réels immobiliers, la réalisation de toute opération immobilière et l exécution de toutes transactions financières.

" la prospection, la conception, la rénovation, la construction et la promotion de projets immobiliers.

" La société peut accomplir toutes opérations généralement

quelconques, commerciales, industrielles, financières,

mobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet.

" Elle peut s intéresser par voie d association, d apport, de fusion, d intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations, affaires ou entreprises dont l objet est identique, analogue, similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de contribuer à l écoulement de ses produits et services.

" Elle peut exercer les fonctions d administrateur ou liquidateur dans d autres sociétés

La société peut, d'une façon générale, accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

La société peut être administrateur, gérant ou liquidateur.

Elle peut s'intéresser par voie d'apport, de fusion, de souscription ou de toute autre manière dans toutes affaires, entreprises, associations ou sociétés ayant un objet identique, analogue ou connexe au sien ou qui sont de nature à favoriser le développement de son entreprise, à lui procurer des matières premières ou à faciliter l'écoulement de ses produits.

Durée

La société est constituée pour une durée illimitée.

Capital social

Le capital est libéré à concurrence de 6.200,00, chaque part étant

libérée à concurrence d un tiers.

La somme a été déposée sur un compte ING dont l attestation a été annexée à l acte de constitution

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Gérance

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes physiques ou morales, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, personnes physiques ou morales, associés ou non.

POUVOIR DU (DES) GERANT(S)

Conformément à l'article 257 du code des sociétés, chaque (ou : le) gérant peut accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société, sauf ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

Chaque (ou: Le) gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Il peut déléguer des pouvoirs spéciaux à tout mandataire.

REMUNERATION DU (DES) GERANT(S)

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le

mandat de gérant est gratuit.

Si le mandat de gérant est rémunéré, l'assemblée générale statuant à la simple majorité des voix, ou l'associé unique, détermine le montant de cette rémunération fixe ou proportionnelle. Cette rémunération sera portée aux frais généraux, indépendamment de tous frais éventuels de représentation, voyages et déplacements.

Assemblée générale

L'assemblée générale ordinaire des associés se tient le premier vendredi du mois de juin de chaque année à 18 heures, soit au siège social, soit en tout autre endroit désigné dans la convocation. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au plus prochain jour ouvrable.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la demande d'associés représentant le cinquième du capital.

Les assemblées générales extraordinaires se tiennent à l'endroit indiqué dans les convocations.

Les assemblées générales sont convoquées par un gérant. Les convocations contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée adressée à chaque associé quinze jours francs au moins avant l'assemblée; elles ne sont pas nécessaires lorsque tous les associés consentent à se réunir.

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Les titulaires de parts sans droit de vote peuvent participer à l'assemblée générale; ils disposent des mêmes droits que les titulaires de parts avec droit de vote si ce n'est le droit de vote.

Répartition des bénéfices

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges et amortissements, résultant des comptes annuels approuvés, constitue le bénéfice net.

Sur ce bénéfice, il est prélevé annuellement cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque la réserve atteint le dixième du capital. Il redevient obligatoire si, pour une cause quelconque, la réserve vient à être entamée.

Le solde de bénéfice de l'exercice écoulé est réparti entre tous les associés, au prorata de leur participation dans le capital, sous réserve du droit de l'assemblée générale de décider de toute autre affectation, comme prévu ci-après.

L'assemblée générale décide de l'affectation du surplus du bénéfice; elle peut décider d'affecter tout au partie de ce surplus à la création de fonds de prévision ou de réserve, de le reporter à nouveau ou de l'affecter à des tantièmes à la gérance ou de lui donner toute autre affectation, dans le respect de l'article 320 du Code des Sociétés.

Le paiement des dividendes a lieu aux endroits et aux époques déterminés par la gérance.

Exercice social

L exercice social commence le premier janvier et finit le trente et

un décembre.

Le trente et un décembre de chaque année, les écritures sociales sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire, ordonné de la même manière que le plan comptable.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES

1. - PREMIER EXERCICE SOCIAL

Le premier exercice social commencera le jour du dépôt

pour se terminer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2. - PREMIERE ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE

La première assemblée générale annuelle aura lieu en

2015.

3.- NOMINATION D'UN (DE) GERANT(S) NON STATUTAIRE(S) L'assemblée décide de fixer le nombre de gérant à un.

Elle appelle à ces fonctions:

- Monsieur DONNI Nicolas, né à Etterbeek, le treize juin mille neuf cent quatre-vingt-quatre, belge, domicilié à 1460 Ittre, Rue du Croiseau, 121, qui déclare accepter.

Volet B - Suite

Il est nommé jusqu'à révocation et peut engager valablement la société sans limitation de sommes. Son mandat est gratuit.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE ET CONFORME

Valérie DHANIS, notaire

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
N.D.CLEANING

Adresse
RUE DU CROISEAU 121 1460 ITTRE

Code postal : 1460
Localité : ITTRE
Commune : ITTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne