N.N.T.

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : N.N.T.
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.645.966

Publication

16/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13304080*

Déposé

12-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536645966

Dénomination (en entier): N.N.T.

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 7860 Lessines, Grand'Place(L) 34 Bte 1er

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

D'un acte reçu par le Notaire Damien COLLON-WINDELINCKX de résidence à Etterbeek en date du onze juillet deux mille treize en cours d'enregistrement, il résulte qu'il a été constitué par:

1/ Monsieur VANDENBOSCH, Philippe, né à Schaerbeek le vingt-cinq mai mille neuf cent cinquante-huit, de nationalité belge, domicilié à 1140 Evere, Rue du Doolegt, 2, BELGIQUE, (NN 580525063-52) qui a déclaré souscrire à mille vingt (1.020) parts sociales pour dix mille deux cents (10.200,00 EUR) euros de capital libérées à concurrence de trois mille cinq cent septante euros (3.570,00 EUR), et

2/ Monsieur WILLEMS, Michel, né à Uccle le vingt et un mars mille neuf cent soixante, de nationalité belge, domicilié à 1080 Molenbeek-Saint-Jean, Boulevard Louis Mettewie, 68, BELGIQUE, (NN 600321-473-81) qui a déclaré souscrire à neuf cent quatre-vingt (980) parts sociales pour neuf mille huit cents (9.800,00 EUR) euros de capital libérées à concurrence de trois mille quatre cent trente euros (3.430,00 EUR), ont constitué entre eux une société privée à responsabilité limitée sous la dénomination de « N.N.T.» dont le siège de la société est établi à 7860 Lessines, Grand Place (L), 34. Premier étage A.

OBJET SOCIAL.

La société a pour objet:

Acheter, vendre, garder, administrer et donner en licence des droits de propriété intellectuelle.

La recherche et le développement de brevets en tout domaine.

Toutes opérations de consultance et de publicité.

Elle pourra accomplir ces opérations en nom propre et pour son propre compte, ainsi que pour compte de tiers, par

exemple en qualité de commissionnaire.

Elle peut exercer, tant en Belgique qu à l étranger, toutes les activités destinées à favoriser, directement ou

indirectement la réalisation de son objet social.

Elle peut recevoir des droits dans toutes autres sociétés, entreprises ou établissements ayant un objet semblable ou

similaire ou de nature à contribuer à la réalisation de son objet.

CAPITAL SOCIAL.

Le capital social est fixé à vingt mille euros (20.000 EUR).

Il est représenté par deux mille (2.000) parts sociales sans désignation de valeur nominale, intégralement souscrites, et libérées à concurrence de sept mille euros (7.000 EUR) par un versement en numéraire effectué au compte spécial numéro BE05 0688 9772 0475 ouvert au nom de la société en formation auprès de la Banque BELFIUS.

GERANCE.

La société est gérée par un ou plusieurs gérants, nommés par l'assemblée générale, parmi les associés ou

en dehors d'eux, et qui peuvent poser seul tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet de la

société, à l'exception de ceux que la loi réserve à l'assemblée générale.

La gérance peut déléguer la gestion journalière de la société à un gérant, ou encore à un directeur, associé

ou non, et déléguer à tout mandataire des pouvoirs spéciaux déterminés.

Le mandat des gérants est rémunéré ou gratuit suivant décision de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 16/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

ASSEMBLEES GENERALES.

L'assemblée générale ordinaire se réunit chaque année le dernier vendredi du mois de juin, à vingt

heures, au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation.

Si ce jour est un jour férié légal, l'assemblée se réunit le premier jour ouvrable suivant.

S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date que celui-ci signera pour approbation, les comptes

annuels.

Toute assemblée générale se tient au siège social ou à tout autre endroit indiqué dans les convocations.

Les convocations pour toute assemblée générale contiennent l'ordre du jour et sont faites par lettre recommandée

adressée à chaque associé quinze jours au moins avant la date de la réunion.

Si la société ne compte qu'un seul associé, celui-ci exerce les pouvoirs dévolus à l'assemblée générale. Il

ne peut les déléguer.

Les décisions de l'associé unique, agissant en lieu et place de l'assemblée générale, sont consignées dans

un registre tenu au siège social.

EXERCICE SOCIAL.

L'exercice social court du premier janvier et finit le trente et un décembre de chaque année.

REPARTITION DES BENEFICES.

L'excédent favorable du compte de résultats, déduction faite des frais généraux, charges sociales et amortissements, résultant du bilan approuvé, constitue le bénéfice net de l'exercice. Sur ce bénéfice net, il est prélevé cinq pour cent au moins pour la constitution du fonds de réserve légale; ce prélèvement cesse d'être obligatoire dès que ce fonds atteint un/dixième du capital. Le surplus recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale. Après adoption des comptes annuels, l'assemblée générale se prononce par un vote distinct sur la décharge à donner au gérant.

LIQUIDATION.

Après réalisation de l'actif et apurement de toutes les dettes, le solde bénéficiaire servira tout d'abord au remboursement des parts à concurrence de leur libération et le solde sera réparti entre les associés proportionnellement au nombre de parts qu'ils possèdent.

DISPOSITIONS TRANSITOIRES NOMINATIONS.

La société a été constituée et les statuts de la société adoptés, les associés ont pris les décisions suivantes : 1.exceptionnellement, le premier exercice social courra depuis le onze juillet deux mille treize jusqu'au trente et un décembre deux mille quatorze. 2. la première assemblée générale de la société se tiendra en deux mille quinze. 3. Le mandat de gérant a été confié pour une durée indéterminée à : Monsieur Vandenbosch Philippe, précité.

ARTICLE 60 DU CODE DES SOCIETES.

Conformément à l'article 60 du Code des sociétés, la société ainsi constituée, par l'entremise de

ses représentants légaux, a déclaré reprendre pour son compte tous engagements pris en son nom avant

les présentes.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Damien COLLON WINDELINCKX, Notaire

Dépôt simultané de:

- expédition;

- attestation bancaire;

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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26/07/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 18.07.2016 16334-0108-011

Coordonnées
N.N.T.

Adresse
RUE PROVINCIALE 62 1301 BIERGES

Code postal : 1301
Localité : Bierges
Commune : WAVRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne