N.S. INTERNATIONAL CONSULTING

Société anonyme


Dénomination : N.S. INTERNATIONAL CONSULTING
Forme juridique : Société anonyme
N° entreprise : 441.173.717

Publication

20/02/2014 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2013, APP 19.12.2013, DPT 12.02.2014 14039-0214-015
21/02/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2012, APP 20.12.2012, DPT 19.02.2013 13041-0334-014
16/02/2012
ÿþRéservé

au

Moniteur

belge

Alad 2.0

Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 3' -02- 2012

NIVELLES

N° d'entreprise : 0441.173.717

Dénomination

(en entier) : N.S. INTERNATIONAL CONSULTING

Forme juridique : Société anonyme

Siège : 1428 Braine-L'alleud - Rue René Francq, 29

Oblat de l'acte ; Rapports légaux (article 602 du code des sociétés) - Augmentation de capital

social par apports en nature  Transformation de la nature des titres - Transfert du siège social - Modification et mise en concordance des statuts avec les dispositions du code des sociétés  Nomination d'administrateurs Coordination des statuts  Pouvoirs. De l'acte reçu parte notaire Damien LE CLERCQ à Namur le 28 décembre 2011 enregistré à NAMUR 1 le 3 janvier 2012 volume 1070 folio 2 case 11, il résulte que s'est tenue l'assemblée générale extraordinaire de la société anonyme N.S. INTERNATIONAL CONSULTING ayant son siège social établi à Braine-l'Alleud, laquelle a constaté et décidé ce qui suit :

'l. En application des dispositions de l'article 602 du code des sociétés, le conseil d'administration a établi le rapport prescrit dans le cadre de l'augmentation de capital avec

"

apport en nature.

2. En application des dispositions de l'article 602 du code des sociétés, a été désigné afin d'établir le rapport de réviseur prescrit dans le cadre de l'augmentation de capital avec apport en nature : Monsieur Bruno VAN DEN BOSCH dont les bureaux sont établis à 1000 Bruxelles, avenue Jeanne, 35/13.

Ce rapport conclut en ces termes :

« Conclusions

Au terme des différents examens auxquels nous avons procédé dans le cadre de l'augmentation de capital de la société anonyme N.S. INTERNATIONAL CONSULTING par apport en nature pour un montant de 583.212,96 euros, nous sommes d'avis que :

*iao3ssai* i

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de fa personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale d l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

" a) l'opération a été contrôlée conformément aux normes édictées par l'Institut des

Réviseurs d'Entreprises en matière d'apports en nature et que le conseil d'administration de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés, ainsi que de la détermination du nombre d'actions à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature ;

" b) la description de l'apport en nature répond à des conditions normales de précision et de clarté ;

" c) les modes d'évaluation de l'apport en nature adoptés par les parties sont justifiés par les principes de l'économie d'entreprise et conduisent à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des actions à émettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

" d) compte tenu de ce qui a été exposé dans le présent rapport et suivant les souhaits des parties, la rémunération attribuée en contrepartie de l'apport, soit 2.353 actions sans désignation de valeur nominale pour un apport d'une valeur de 583.212,95 euros n'est pas légitime et équitable car elle désavantage les apporteurs qui sont, par ailleurs, actionnaires de la société.

" La rémunération attribuée en contrepartie de l'apport en nature évalué à 583.212,96 euros consiste en 2.363 actions de la société anonyme N.S. INTERNATIONAL CONSULTING. " Nous n'avons par ailleurs pas eu connaissance d'événements postérieurs à nos contrôles devant modifier les conclusions du présent rapport.

" Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère légitime et équitable de l'opération.

" Bruxelles, le 21 décembre 2011.

" BRUNO VANDENBOSCH & Co, REVISEUR D'ENTREPRISES - Société civile ayant emprunté la forme d'une SPRL représentée par Bruno Van Den Bosch, Reviseur d'Entreprises. 3. L'assemblée décide de transférer le siège social à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 420 et de modifier en conséquence l'article deux des statuts, comme suit

" ARTICLE 2.

" Le siège social est établi à 1380 Lasne, chaussée de Louvain, 420.

" Il pourra être transféré en tout autre endroit en Belgique par simple décision du Conseil d'administration, à publier aux annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

"La société peut par simple décision du conseil d'administration établir des sièges administratifs ou d'exploitation, succursales et agences en Belgique ou à l'étranger.

4. L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de CINQ CENT QUATRE-VINGT-TROIS MILLE DEUX CENT DOUZE EUROS NONANTE-SIX CENTS -- 583.212,96  pour le porter de QUATRE CENT NONANTE-CINQ MILLE SEPT CENT QUATRE-VINGT-SEPT EUROS QUATRE CENTS  495.787,04  à UN MILLION SEPTANTE-NEUF MILLE -1.079.000,00 -- EUROS , par apport en nature, savoir :

a) Par incorporation au capital social à concurrence de quatre cent trois mille deux cent quatre euros trente-neuf cents  403.204,39  du compte courant ouvert dans les livres de la société au nom d'une actionnaire, tel que ce montant figure au passif du bilan de la société à la date de l'assemblée.

b) Par incorporation au capital social à concurrence de cent quatre-vingt mille huit euros cinquante-sept cents  180.008,57  du compte courant ouvert dans les livres de la

société au nom d'un actionnaire, tel que ce montant figure au passif du bilan de la société à la date de l'assemblée.

Avec création de deux mille trois cent cinquante-trois (2.353) actions nouvelles, d'une valeur nominale de deux cent quarante-sept euros quatre-vingt-neuf cents (247,89) chacune, de même type et bénéficiant des mêmes avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices, prorata temporis, à compter du jour de l'assemblée.

Les apporteurs ont effectué les apports en question.

Il est attribué :

a) au premier apporteur : mille six cent vingt-sept (1.627) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de même type et bénéficiant des mêmes avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices, prorata temporis, à compter du jour de l'assemblée.

b) au second apporteur : sept cent vingt-six (726) actions nouvelles sans désignation de valeur nominale, entièrement libérées, de même type et bénéficiant des mêmes avantages que les actions existantes, participant aux bénéfices, prorata temporis, à compter du jour de l'assemblée.

5.11 est constaté que l'augmentation de capital social est ainsi réalisée et que ce dernier est porté à UN MILLION SEPTANTE-NEUF MILLE --1.079.000,00  euros.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - Annexes du Moniteur belge

En conséquence, il est décidé de modifier l'article CINQ des statuts relatif au capital social,

comme suit, afin de le mettre en concordance avec la décision prise et avec les dispositions

du nouveau code des sociétés :

" Article 5 : CAPITAL

" Le capital social est fixé à un million septante-neuf mille  1.079.000,00  euros.

" Il est représenté par quatre mille trois cent cinquante-trois -- 4.353  actions sans

désignation de valeur nominale représentant chacune un/quatre mille trois cent cinquante-

troisième du capital social.

6.11 est décidé de transformer à la date de l'assemblée les titres au porteur en titres

nominatifs et de modifier en conséquence l'article 9 des statuts comme suit

" ARTICLE 9 : NATURE DES TITRES (futur article 8)

" Les titres sont nominatifs ou dématérialisés dans les limites prévues par la loi.

" Le titulaire peut, à tout moment et à ses frais, demander la conversion de ses titres

dématérialisés en titres nominatifs.

" Il est tenu au siège social un registre des actions nominatives dont tout actionnaire peut

prendre connaissance.

7. L'assemblée décide de modifier l'article 24 des statuts comme suit :

" ARTICLE 24 : ADMISSION A L'ASSEMBLEE (futur article 26)

" Les propriétaires d'actions nominatives doivent, cinq jours francs avant la date fixée pour

l'assemblée, informer par écrit (lettre ou procuration) le conseil d'administration de leur

intention d'assister à l'assemblée et indiquer le nombre de titres pour lesquels ils entendent

prendre part au vote.

" Les obligataires peuvent assister à l'assemblée mais avec voix consultative seulement, s'ils

ont effectué les formalités prescrites du présent article.

8.11 est décidé de conférer tous pouvoirs au Conseil d'Administration pour l'exécution de ces

résolutions.

9.11 est décidé d'adopter un nouveau texte coordonné des statuts.

10. Sont confirmées les résolutions de l'assemblée générale extraordinaire du 3 octobre 2011,

laquelle a pris acte de la démission de Madame Nathalie SOUMILLION et de Monsieur Daniel

SOUMILLION de leur mandats d'administrateurs et a nommé en qualité d'administrateurs

pour une durée de six ans :

b

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

a) Monsieur Eric SAUVAGE domicilié à 1410 Waterloo, Avenue des Constellations, 8.

b) Monsieur Marc SAUVAGE domicilié à 1332 Genval (Rixensart), rue Mahiermont, 62.

111.1i est décidé d'appeler en qualité de Sème administrateur :_

Monsieur Benoît SAUVAGE domicilié à 1310 La Hulpe, clos du Rouge Cloître, 3

IMjlagen billet Belgisch Staatsblad -16/02/2012 - annexes du Moniteur belge

â dater du jour de la présente assemblée et pour une durée de un an.

12. L'assemblée ratifie tous les engagements pris au nom de la société par les membres désignés du conseil d'administration depuis le 3 octobre 2011.

13. Les administrateurs, réunis en conseil, ont désigné comme administrateur-délégué :

Monsieur Eric SAUVAGE prénommé qui a déclaré accepter.

DEPOSES EN MEME TEMPS:

Expédition de l'acte avec le texte coordonné des statuts - Procurations (2) - Rapport spécial

du C.A. - Rapport du Réviseur.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME.

Délivré aux fins de publication aux annexes du MONITEUR BELGE.

(sé) Damien LE CLERCQ (notaire).

Mentionner sur le dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

27/12/2011 : NI633573
03/02/2011 : NI633573
19/02/2010 : NI633573
05/02/2009 : NI633573
14/01/2008 : NI633573
09/01/2007 : NI633573
05/01/2006 : NI633573
29/12/2005 : BL633573
03/01/2005 : BL633573
06/01/2004 : BL633573
07/01/2003 : BL633573
12/01/2002 : BL633573
08/12/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.06.2015, APP 02.12.2015, DPT 02.12.2015 15680-0324-015
17/02/1999 : NI080536
01/01/1997 : NI80536
12/07/1995 : BL535140
01/01/1995 : BL535140
01/01/1993 : BL535140
01/01/1993 : BL535140
20/07/1990 : BL535140

Coordonnées
N.S. INTERNATIONAL CONSULTING

Adresse
RUE RENE FRANCQ 29 1428 LILLOIS-WITTERZEE

Code postal : 1428
Localité : Lillois-Witterzée
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne