N4AGRI

Dénomination : N4AGRI

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 553.570.189

Publication

05/06/2014

��Mod PDF 11.1

Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

Moniteur belge

R�serv�

au

*14305122*

D�pos�

03-06-2014

Greffe

0553570189

N' d'entreprise :

D�nomination

(en entier) :

N4AGRI

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Aux termes d un acte re�u par le notaire G�rard Debouche, � Feluy, le 28 mai 2014, en cours

d enregistrement, il r�sulte que :

Madame DELFORGE Marie Paule Jeanne Ghislaine, n�e � Walhain-Saint-Paul, le six juin mille neuf

cent cinquante-trois, domicili�e � 1450 Chastre, Place de la F�ch�re, 35.

A constitu� une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e dont les caract�ristiques sont les suivantes:

- FORME - DENOMINATION: soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, en abr�g� SPRL, d�nomm�e �

N4AGRI �

- SIEGE SOCIAL: 1450 Chastre, Rue du Pr� � la Chambre, 19.

- OBJET: I. La soci�t� a pour objet :

1') Tant en Belgique qu'� l'�tranger, uniquement pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, toutes op�rations li�es en amont, en aval, directement ou indirectement � l exercice d une entreprise de travaux agricoles et horticoles.

2') Tant en Belgique qu � l �tranger, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation avec ceux-ci, la location, la sous-location, l achat et l acquisition de tous droits r�els ou de la pleine propri�t� de tout immeuble dans le but soit d y �tablir son si�ge social ou un si�ge d exploitation soit d y loger ses dirigeants et les membres de leur famille � titre de r�sidence principale ou secondaire en ce compris par sa mise � disposition gratuite au nom de ses dirigeants ou employ�s et les membres de leur famille, ainsi que l achat et la vente de la pleine propri�t� ou de tous droits r�els, la location, la mise en location, la construction, la transformation, la mise en valeur ou toutes op�rations assimil�es pour tout immeuble quelle qu en soit son affectation, et, de mani�re plus g�n�rale, la gestion et la valorisation d un patrimoine immobilier, avec ou sans lien direct avec ses autres activit�s.

II. Dans le cadre de l objet ci-avant, elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t�, li�e ou non. Elle peut r�aliser toutes op�rations g�n�ralement quelconques, commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res ayant un rapport direct ou indirect avec son objet social ou de nature � en faciliter la r�alisation et le d�veloppement. Elle peut s'int�resser, par voie d'apport, de souscription, de cession, de participation, de fusion, d intervention financi�re ou autrement dans toutes soci�t�s, entreprises ou associations, tant en Belgique qu � l �tranger. La soci�t� peut exercer la ou les fonctions d administrateur, de g�rant ou de liquidateur. Le tout sous r�serve des activit�s requ�rant un acc�s � la profession ou des sp�cialit�s r�glement�es par la loi, lesquelles s exerceront � d�faut d acc�s reconnu � la soci�t� par le biais de sous-traitants sp�cialis�s.

- DUREE: illimit�e.

- CAPITAL: Le capital social est fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR). Il est divis� en cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans mention de valeur nominale, repr�sentant chacune un cent quatre-vingt-sixi�me de l'avoir social, enti�rement souscrites en esp�ces et int�gralement lib�r�es.

- GERANCE: La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, associ�s ou non, nomm�s avec

Si�ge :

(adresse compl�te)

Objet(s) de l'acte :

Forme juridique :

(en abr�g�) :

Soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Constitution

Rue du Pr� � la Chambre 19

1450 Chastre

Moniteur belge

R�serv� au

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 05/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - suite

ou sans limitation de dur�e et pouvant, dans cette derni�re hypoth�se, avoir la qualit� de g�rant statutaire. L assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. Conform�ment � l article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l assembl�e d un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l �gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l accomplissement de l objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l assembl�e g�n�rale. Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non. Sauf d�cision contraire de l assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.

- ASSEMBLEE GENERALE ANNUELLE: le troisi�me mardi du mois de novembre � 18 heures au si�ge social ou � tout autre endroit fix� par les avis de convocation. Si ce jour est f�ri�, l assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu un samedi.

- ADMISSION A L ASSEMBLEE DROIT DE VOTE REPRESENTATION: Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l endroit indiqu� dans la convocation, � l initiative de la g�rance ou du commissaire.Les convocations sont faites conform�ment � la loi.Toute personne peut renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle est pr�sente ou repr�sent�e � l assembl�e.Toute assembl�e g�n�rale, annuelle ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises. La seconde assembl�e d�lib�re sur le m�me ordre du jour et statue d�finitivement.Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent� et � la majorit� des voix.Chaque part donne droit � une voix.Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.Pour le surplus on fait r�f�rence aux dispositions l�gales.

- EXERCICE SOCIAL: du premier juillet au trente juin de l'ann�e suivante.

- REPARTITION DES BENEFICES: Sur le b�n�fice net tel qu il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement au moins cinq pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d �tre obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital social. Le solde re�oit l affectation que lui donne l assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans le respect des dispositions l�gales.

- REPARTITION DU BONI DE LIQUIDATION: Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes n�cessaires � cet effet, l actif est r�parti �galement entre toutes les parts.Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs r�tablissent pr�alablement l �quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.

DISPOSITIONS TEMPORAIRES

Le fondateur a pris les d�cisions suivantes qui ne sont devenues effectives qu � dater du d�p�t du pr�sent extrait de l acte constitutif au greffe du tribunal de commerce de Nivelles:

1') Le premier exercice social commenc� le jour du d�p�t se terminera le 30 juin 2015;

2') La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra en 2015;

3') Est d�sign�e en qualit� de g�rant non statutaire madame DELFORGE Marie Paule Jeanne Ghislaine, pr�cit�e, ici pr�sente et qui accepte. Elle est nomm�e jusqu � r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes. Son mandat est exerc�

gratuitement.

4') Eu �gard aux dispositions de l article 15, �2 du Code des soci�t�s, le comparant estime de bonne foi que la pr�sente soci�t� est une petite soci�t� au sens de l article 15, � 1er dudit Code et il d�cide par cons�quent ne pas la doter d un commissaire.

5') Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant et dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en formation.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME. G�rard DEBOUCHE, Notaire, d�livr� avant enregistrement � la seule fin de d�p�t au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles.

Mod PDF 11.1

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter l'association ou la fondation � l'�gard des tiers Au verso : Nom et signature.

22/08/2014

��4 Copie � publier aux annexes du Moniteur belge htlaci 2.0

apr�s d�p�t de l'acte au greffe

;

D�nomination : N4AGRI

Forme juridique : SOCIETE PRIVE A RESPONSABILITE LIMITE

Si�ge : RUE DU PRE A LA CHAIVIBRE 19

1450 CHASTRE

N� d'entreprise : 0553 570 189

Objet de l'acte : NOMINATION GERANT

Texte : Extrait du proc�s-verbal de PAGE du 17/7/14

M. (...) il est d�cid� � l'unanimit� de nommer Mr JAUMOTTE Jos� � titre de g�rant. Son mandat d�bute ce jour et sera exerc� � titre gratuit.

1SPRL N4AGRI

:DELFORGE MARIE

,Geter�

Mentionner sur la derni�re page di.1 volet H: Au recto: Nom et qualit� du notaire Instrumentant ou de fa personne ou des personnes ayant

pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso: Nom et signature

Coordonnées
N4AGRI

Adresse
RUE DU PRE A LA CHAMBRE 19 1450 CHASTRE

Code postal : 1450
Localité : Chastre-Villeroux-Blanmont
Commune : CHASTRE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

Société privée à responsabilité limitée

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Coordonnées N4AGRI

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