NANOWAL - RESEAU WALLON DES NANOTECHNOLOGIES, EN ABREGE : NANOWAL

Association sans but lucratif


Dénomination : NANOWAL - RESEAU WALLON DES NANOTECHNOLOGIES, EN ABREGE : NANOWAL
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 827.912.123

Publication

14/08/2015
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

TRIBUNAL DE COMMERCE

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/08/2015 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0827.912,123

Dénomination

(en entier) : NanoWal-Réseau wallon des Nanotechnologies (en abrégé):

Forme juridique: ASBL

Siège : dIo IMCN/BSMA, Croix du Sud,1 bte 4 à 1348 Louvain-la.neuve

Objet de l'acte : Modification des statuts et renouvellement des mandats des administrateurs

L'assemblée générale du 8 mai 2015 a approuvé à l'unanimité les modifications apportées aux statuts

I. Article 5

1.1 , Ancien article

Les Membres Fondateurs de l'association sont les 3 Académies comparants à l'acte de constitution ainsi

que les Professeurs :

" Bernard Nysten, Jean-Christophe Chartier, Isabelle Huynen, Sophie Demoustier-Champagne, Benoît Champagne et Philippe Lambin de l'Académie Louvain, et représentant les groupes de recherche de l'Académie Louvain

" Philippe Ghosez, Anne-Sophie Duwez et Françoise Remacle de l'Académie Wallonie-Europe, et représentant les groupes de recherche de l'Académie Wallonie-Europe

" Claudine Buess-Herman, François Reniers, Jérôme Comil, Philippe Dubois, Roberto Lazzaroni et Thierry Visart de Bocarmé de l'Académie Wallonie-Bruxelles et représentant les groupes de recherche de l'Académie Wallonie-Bruxelles.

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents. Le nombre de membres, effectifs ou adhérents, est illimité. Le nombre de membres effectifs ne peut être inférieur à sept.

Sont membres effectifs

1.Les Membres Fondateurs.

2.Toute personne physique qui est chercheur « senior »1 représentant un groupe de recherche d'une université, d'une haute école, ou d'une industrie ayant une activité reconnue dans le domaine des nanosciences etlou nanotechnologies ou toute personne morale (université, haute école, ou industrie) ayant une activité reconnue dans le domaine des nanosciences etlou nanotechnologies qui

odéclare adhérer aux buts de l'association définis à l'article 3;

os'engage à participer activement à la réalisation d'actions dans le cadre d'au moins deux des trois « piliers » repris à l'article 3;

oest admis par le conseil d'administration sur la base d'une demande adressée à son président ou secrétaire et

oest en règle de cotisation ou dont le groupe est en règle de cotisation.

Les membres adhérents sont, parmi les membres des groupes de recherche représentés par les membres effectifs, ceux qui en font la demande. La liste des membres adhérents est remise annuellement au conseil d'administration par le membre effectif au moment du règlement de la cotisation annuelle de son groupe de recherche et est approuvée par ce conseil. Les membres adhérents ne disposent pas du droit de vote lors de l'assemblée générale.

Les membres effectifs et adhérents, adhèrent aux présents statuts. Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre, effectif ou adhérent, s'interdit tout acte préjudiciable aux objectifs de l'association, ou qui serait de nature à porter atteinte à la considération ou à l'honneur d'un membre ou de l'association elle-même. Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à décision de la prochaine assemblée générale, les membres qui se seraient rendus coupables d'infractions graves aux statuts ou aux lois de l'honneur ou de la bienséance.

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MOb 2.2

Volet `B - Suite

Seule l'assemblée générale, statuant à la majorité des deux tiers des voix, peut prononcer l'exclusion d'un membre, le membre concerné ne prenant pas part à la décision. Sa décision est irrévocable et sans appel.

Les membres effectifs et adhérents, dont le groupe est en ordre de cotisation, bénéficieront gratuitement des avantages suivants ; réception via une « mailing list » de toutes les informations à disposition du réseau, participation aux formations et aux conférences organisées par l'association, publication des activités du membre dans les documents émis parle réseau (brochures, site web, ...).

iI. Article 16

L'assemblée générale se réunit au moins une fois chaque année. Une réunion de l'assemblée générale doit être convoquée lorsque plus d'un cinquième des membres effectifs en font la demande. Toute proposition signée d'un nombre de membres au moins égal au vingtième est portée à l'ordre du jour, Exceptionnellement, " avec l'accord des deux tiers au moins des membres présents ou représentés à la réunion, et dans les cas où cela n'est pas exclu par la loi, l'assemblée générale peut délibérer d'un point ne figurant pas à l'ordre du jour accompagnant la convocation.

III, Article 18

L'association est gérée par un conseil d'administration (comité de pilotage) composé d'au moins six et d'au plus huit personnes, appelées administrateurs. Les administrateurs sont élus ou révoqués par l'assemblée générale. Le nombre des administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de membres effectifs de l'association.

IV. Article 19

Le conseil d'administration se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier et " d'au moins deux administrateurs sans autre fonction. Une même personne physique ne peut remplir simultanément deux mandats au sein du conseil d'administration.

Un administrateur au moins sera nommé parmi les candidats proposés par l'Université catholique de Louvain, un administrateur au moins sera nommé parmi les candidats proposés par l'Université de Liège, un administrateur au moins sera nommé parmi les candidats proposés par l'Université de Mons, un administrateur au moins sera nommé parmi les candidats proposés par l'Université de Namur, un administrateur au moins sera nommé parmi les candidats proposés par l'Université libre de Bruxelles. Au moins un et maximum trois administrateurs supplémentaires seront nommés parmi les candidats présentés par les autres membres effectifs (représentants des hautes écoles ou de l'industrie, le cas échéant).

L'Assemblée Générale confirme, par ailleurs, la décision de l'AG du 18 Avril 2013 qui reconduit à l'unanimité

" tous les membres du conseil d'administration.

Sont nommés administrateurs pour une durée de trois ans (échéance le 18 avril 2016) :

-Le Prof. Bernard Nysten (Président) domicilié rue du Trichon, 56 à 5030 Sauvenière -Le Prof, Roberto Lazzaroni (Vice président) domicilié rue du Chenet, 10 à 5150 Floriffoux -Le Prof. Françoise Remacle (Secrétaire) domiciliée Drève du Château, 5 à 4020 Jupille -Le Prof. Benoît Champagne (Trésorier) domicilié rue de la Ramonerie, 11 à 5032 Bossière -Le Prof. Anne Sophie Duwez domiciliée rue de la Croisette, 47 à 5310 Warêt-la-Chaussée -Le Prof. Thierry Visart de Bocarmé domicilié avenue Fortin, 14 à 1030 Bruxelles

Fait à Louvain-la-Neuve le 27 juillet 2015

Prof. Bernard Nysten

Président du Conseil d'Administration

K@servé

au

Moniteur belge

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Coordonnées
NANOWAL - RESEAU WALLON DES NANOTECHNOLOGIES…

Adresse
CROIX DU SUD 1, BTE 4 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne