NATIONALE VERENIGING VOOR BRAND- EN DIEFSTALBESTRIJDING, AFGEKORT : ANPI

Association sans but lucratif


Dénomination : NATIONALE VERENIGING VOOR BRAND- EN DIEFSTALBESTRIJDING, AFGEKORT : ANPI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 881.685.755

Publication

16/01/2014
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Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé

au

Moniteur

belge

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N° d'entreprise : 0881.685.755

Dénomination

(en entier) : Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le

vol

(en abrégé) : ANPI

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Granbonpre, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Obiet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs

Par décision du Conseil d'administration du 18 décembre 2012, il est acte le point suivant: 7. Divers

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Filip De Winter représentant KBC Verzekeringen au sein du Groupe n°1 de son mandat d'administrateur et approuve la candidature de son remplaçant, Monsieur Frederik Goegebeur. Cette candidature sera confirmée lors de la prochaine Assemblée générale.

Par décision du Conseil d'administration du 18 mars 2013, il est acte le point suivant: 6, Divers

Le Conseil prend acte de la démission de Monsieur Gérôme Glorie représentant le SPF Intérieur au sein du' Groupe n°2 de son mandat d'administrateur et approuve la candidature de son remplaçant, Monsieur Philippe' Willekens, DG a.i. de la DG Sécurité et Prévention. Cette candidature sera confirmée lors de la prochaine Assemblée générale.

Par décision de l'Assemblée générale du 19 juin 2013, il est acte le point suivant: Démission et élection d'administrateurs

Tous les mandats d'administrateur du Conseil viennent à échéance à la présente Assemblée.

Tous les mandats sont renouvelables.

il n'y a pas de modification demandée à la composition du Conseil d'administration.

Tous les administrateurs sont réélus à l'unanimité (liste des administrateurs en annexe). Les mandats

viennent à échéance lors de l'Assemblée générale qui approuvera les comptes de l'exercice 2015 (Assemblée

de 2016).

Fait à Louvain-la-Neuve, le 16 décembre 2013, en deux originaux.

Pour extrait conforme,

Hilde Vernaillen René Dhondt

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

16/01/2014
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In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

Voor-

behouden

aan het

Belgisch

Staatsbiac

Ondernemingsnr : 0881.685.755

Benaming

(voluit) : Nationale Vereniging voor brand- en diefstalbestrijding

(verkort) : ANPI

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Granbonpre, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Onderwerp akte : Ontslag en verkiezing van bestuurders

Door beslissing van de Raad van Bestuur van 18 december 2012, wordt het volgende punt gehandeld; 7. Varia

De RVB neemt akte van het ontslag van de beer Filip De Winter, vertegenwoordiger van KBC Verzekeringen in Groep nr1 van zijn beheerdersmandaat en keurt de kandidatuur goed van zijn vervanger, de heer Frederik Goegebeur. Deze kandidatuur zal worden bevestigd tijdens de volgende Algemene Vergadering.

Door beslissing van de Raad van Bestuur van 18 maart 2013, wordt het volgende punt gehandeld:

6, Varia

De Raad neemt akte van het aftreden van de heer Gérôme Glorie, vertegenwoordiger van de FOD Binnenlandse Zaken binnen Groep Nr. 2, van zijn mandaat als bestuurder en keurt de kandidatuur goed van zijn vervanger, de heer Philippe Willekens, Algemeen Directeur a.i. van de Algemene Directie Veiligheid en Preventie. Deze kandidatuur zal bevestigd worden tijdens de volgende Algemene Vergadering.

Door beslissing van de Algemene Vergadering van 19 juni 2013, wordt het volgende punt gehandeld:

Ontslag en verkiezing bestuurders

Alle bestuurdersmandaten van de Raad vervallen bij onderhavige Algemene Vergadering.

Alle mandaten zijn hernieuwbaar.

Er wordt geen wijziging gevraagd ib de samenstelling van de Raad van Bestuur.

Alle bestuurders worden unaniem herverkozen (bestuurderslijst als bijlage). De mandaten vervallen tijdens de Algemene Vergadering die de rekeningen van het boekjaar 2015 (Algemene Vergadering 2016) zal goedkeuren,

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

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VIII TRIBUNAL DE COMMERCE

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Voorbehouden `aan het bBelgisch ,Steatsbtad

Luik B - Vervolq

Gedaan te Louvain-la-Neuve op 16 december 2013 in twee originelen,

Voor eensluidend uittreksel

Hilde Vernaillen

Bestuurder

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René Dhondt

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n{en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

23/12/2014
ÿþMentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

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N° d'entreprise : 0881.685.755

Dénomination

(en entier) : Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le

vol

(en abrégé) : ANPI

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Granbonpre, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte ; Modification des statuts

Par décision de l'Assemblée générale du 23 juin 2014, il est acté le point suivant:

Approbation des modifications aux statuts

Le délégué à la gestion journalière commente la raison de ces modifications statutaires. ll s'agit avant tout de mieux définir le rôle des différentes instances de l'association.

L'Assemblée générale constate que le quorum requis pour procéder à une modification des statuts est atteint et approuve les modifications statutaires.

Statuts coordonnés de ANPI

ACTE CONSTITUTIF DE L'ASBL

«Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le vol»

Le 27 avril 2006 les soussignés, fondateurs,

1.« Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances » (Assuralia), union professionnelle reconnue, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square de Meeus 29,

2.« Fédération des Entreprises de Belgique ASBL », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein 4, 3.« Fédération des Courtiers d'assurances & Intermédiaires financiers de Belgique », union professionnelle reconnue, ayant son siège à 1200 Bruxelles, Avenue Albert Elizabeth 40,

4.« Immobilière de Corroy-le-Grand SCRL », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Granbonpré 1, Parc Scientifique Fleming,

ont décidé de constituer une Association sans but lucratif de droit belge (« ASBL ») conformément à la Loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée. Cette ASBL reçoit pour dénomination « Association Nationale pour la protection. contre l'incendie et le vol » et ses statuts sont établis à l'unanimité comme suit

STATUTS DE L'ASBL

«Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le vol»

Titre 1 Forme juridique, dénomination, siège, durée, objet et activités

Article 1  Forme juridique

L'Association (ci-après l' « Association ») est une Association sans but lucratif (ci-après « ASBL ») constituée en vertu de la Loi du 27 juin 1921 sur les Associations sans but lucratif, les Associations Internationales sans but lucratif et les fondations, telle que modifiée (ci-après « la Loi du 27 juin 1921 »).

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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Article 2  Dénomination

L'Association est dénommée «Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le vol», en néerlandais « Nationale Vereniging voor brand- en diefstalbestrijding», en Anglais « National Organisation for fire and theft fighting » et en abrégé « ANPI »,

Cette dénomination doit figurer dans tous les actes, factures, annonces, publications, lettres, notes de commande et autres documents émanant de l'Association, et être immédiatement précédée ou suivie des mots « Association sans but lucratif » ou du sigle « ASBL », avec l'indication précise de l'adresse du siège de l'Association et son numéro d'entreprise.

Article 3  Siège

Le siège de l'Association est établi à 1348 Louvain-la-Neuve, Granbonpré 1, Parc scientifique Fleming, dans l'arrondissement judiciaire de Nivelles.

Il peut être déplacé par décision du Conseil d'Administration, dans tout autre lieu conformément aux dispositions de la législation linguistique en vigueur. L'Assemblée Générale confirmera dans les statuts le transfert du siège lors de la première réunion de l'Assemblée Générale qui suit la décision du Conseil d'Administration.

Article 4  Durée

L'Association est constituée pour une durée indéterminée

Article 5  Objet et activités

L'Association a pour objet l'étude, l'encouragement et la diffusion de toutes les mesures, moyens et techniques propres à prévenir les incendies, les explosions et le vol, en atténuer les conséquences et en éviter le retour. Les moyens envisagés peuvent être de tous ordres et entre autres l'étude, l'enseignement, l'emploi de tous procédés de diffusion, la délivrance d'avis, cette énumération n'étant d'ailleurs pas limitative.

Elle s'emploiera notamment:

-à la collecte au niveau mondial des informations sur la protection contre l'incendie et le vol et à leur

exploitation sur le plan national ;

-à la promotion de cette protection sur le plan national par tout moyen de diffusion approprié ;

-à la coordination des efforts du secteur privé et du secteur public en matière de protection contre l'incendie et le vol;

-à l'étude de problèmes particuliers de protection contre l'incendie et le vol tant sur un plan théorique (études) que pratique (visites, essais, etc.);

-à la réalisation des essais en laboratoires en vue d'évaluer la performance et la conformité des équipements visant la protection contre l'incendie et le vol;

-à la certification et la vérification subséquente de toutes méthodes, de systèmes, de produits, de services et de personnes relatifs à la protection et à la sécurité des personnes et des biens contre les dommages d'incendie, d'explosion ou d'autre origine (en ce compris les dommages naturels), ainsi que contre l'intrusion, l'agression, le vol et autres espèces de fraudes;

-à la réalisation des inspections de conformité des produits, services et installations de protection contre l'incendie et le vol,

Les moyens mis en Suvre par l'Association dans le cadre de ses activités de certification peuvent comporter entre autres des études, , expériences techniques et inspections, effectuées directement par l'Association ou sous-traitées à des organismes externes à l'Association, suivant les procédures de décision propres à la certification définies par les présents statuts.

L'Association peut créer tous services, commissions et Groupes de travail nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social, conclure des accords avec tous tiers quelconques en Belgique ou à l'étranger, participer à l'activité de tous autres organismes ayant des objets identiques ou voisins, en un mot prendre toutes mesures susceptibles d'aider directement ou indirectement à la réalisation de son objet.

L'objet décrit ci-dessus peut être étendu aux problèmes intéressant fa protection des personnes et des biens en général.

L'Association peut en outre exercer toute autre activité qui contribue directement ou indirectement à la réalisation de ses idéaux non-lucratifs précités.

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MOD 2.2

Titre Il  Qualité de Membre

Article 6  Membres Effectifs

L'Association compte au moins trois Membres Effectifs qui jouissent de tous les droits et obligations

reconnus aux « Membres » par la Loi du 27 juin 1921 et aux « Membres Effectifs » par les statuts.

Les Membres Effectifs ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

Les premiers Membres Effectifs sont les fondateurs de l'Association suivants:

-« Union Professionnelle des Entreprises d'Assurances » (Assuralia), union professionnelle reconnue, ayant son siège à 1000 Bruxelles, Square de Meeus 29,

-« Fédération des Entreprises de Belgique ASBL », ayant son siège à 1000 Bruxelles, Rue Ravenstein 4,

-« Fédération des Courtiers d'assurances & Intermédiaires financiers de Belgique », union professionnelle reconnue, ayant son siège à 1200 Bruxelles, Avenue Albert Elizabeth 40,

-« Immobilière de Corroy-le-Grand SCRL », ayant son siège social à 1348 Louvain-la-Neuve, Granbonpré 1, Parc Scientifique Fleming.

Les Membres Effectifs sont répartis en cinq Groupes

Groupe n°1 : les entreprises d'assurances et leur union professionnelle (Assuralia)

Groupe n°2 : les pouvoirs publics ;

Groupe n°3 : les organisations professionnelles représentant les entreprises certifiées ou susceptibles de

l'être ;

Groupe n°4 : les organisations représentant des utilisateurs non représentées au Groupe n°1 ;

Groupe n°5 : les organismes de normalisation, d'enseignement, de recherche, de contrôle et de laboratoire.

Ce Groupe comprendra également un représentant de ANPE qui ne peut être Membre Effectif ou Adhérent de

celui-ci.

Les Membres Effectifs s'engagent à déléguer, pour les secteurs d'activités qui les concernent, un ou

plusieurs experts dans les Comités Techniques de ANPI définis à l'article 20ter

Article 7  Conditions et procédure pour l'admission de nouveaux Membres Effectifs

Toute personne physique ou morale peut poser sa candidature à la qualité de Membre Effectif, à condition

d'être disposée à prendre part au fonctionnement de l'Association.

Les candidats à la qualité de Membres Effectifs adressent leur candidature par courrier électronique, fax ou courrier ordinaire au Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration décide, à son entière discrétion et sans obligation de motivation ni possibilité de recours, de l'admission du candidat en qualité de Membre Effectif. Le Conseil d'Administration peut déléguer cette compétence discrétionnaire à un ou plusieurs de ses Membres, Le cas échéant, la décision de ce ou ces Membres ne doit pas non plus être motivés et n'est pas non plus susceptible de recours.

Article 8  Cotisations

Les Membres Effectifs paient une cotisation fixée sur une base annuelle par le Conseil d'Administration et qui ne peut dépasser deux mille cinq cents euros (2.500,00 EUR).

Article 9  Membres Adhérents

Toute personne physique ou morale qui soutient les objectifs de l'Association peut; verbalement ou par écrit, poser sa candidature pour devenir Membre Adhérent.

Le Conseil d'Administration décide, à son entière discrétion et sans obligation de motivation ni possibilité de recours, de l'admission du candidat en qualité de Membre Adhérent. Le Conseil d'Administration peut déléguer cette compétence discrétionnaire à un ou plusieurs de ses Membres. Le cas échéant, la décision de ce ou ces Membres ne doit pas non plus être motivée et n'est pas non plus susceptible de recours,

Les Membres Adhérents ne jouissent que des droits et obligations décrits dans les statuts. Ils jouissent en particulier du droit de s'informer sur l'état des activités et des initiatives entreprises par l'Association.

Les Membres Adhérents n'ont pas le droit de voter à l'Assemblée Générale.

Les Membres Adhérents versent une cotisation qui est fixée sur une base annuelle par le Conseil d'Administration.

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M0D2.2

Article 10 -- Démission des Membres

Tout Membre Effectif peut quitter l'Association à tout moment. La démission est notifiée au Conseil d'Administration par courrier électronique, fax ou courrier ordinaire. La démission prend effet deux mois après réception de cette notification par le Conseil d'Administration.

Les Membres Adhérents peuvent quitter l'Association à tout moment par le biais d'un avis formulé verbalement ou par écrit. La démission prend effet un mois après cet avis.

Un Membre Effectif ou Adhérent est tenu de verser la cotisation qui a été approuvée pour l'année de sa démission.

Article 11 -- Suspension de Membres

Les Membres Effectifs et des Membres Adhérents qui ne règlent pas leur cotisation pour l'année en cours endéans le délai fixé par le Conseil d'Administration, sont suspendus après une première mise en demeure écrite de procéder à la régularisation de la situation dans le mois de l'envoi de la mise en demeure.

Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents qui ne règlent pas leur cotisation au terme du délai de régularisation, peuvent être réputés démissionnaires.

Article 12 -- Exclusion

Si un Membre Effectif agit en violation des objectifs de l'Association ou ne prend pas part à quatre réunions de l'Assemblée Générale consécutives, il peut, sur proposition du Conseil d'Administration ou à la demande d'au moins un cinquième de l'ensemble des Membres Effectifs, être exclu en vertu d'une décision de l'Assemblée Générale adoptée à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou représentés.

Le Membre Effectif dont l'exclusion est envisagée a le droit d'être entendu.

Les Membres Adhérents qui agissent en violation des objectifs de l'Association peuvent être exclus en vertu d'une décision unilatérale du Conseil d'Administration.

Article 13-- Exclusion de revendications

Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ainsi que leurs héritiers et ayants-droits ne peuvent faire

valoir ni exercer de revendication sur les actifs de l'Association en vertu de sa seule qualité de Membre.

Cette exclusion de droits sur les actifs est valable de manière définitive et à tout moment : lors de l'appartenance à l'Association, lors de la perte de la qualité de Membre pour quelque raison que ce soit, pendant l'existence de l'Association, lors de la dissolution de l'Association, etc.

Les Membres Effectifs et les Membres Adhérents ne peuvent réclamer le remboursement des biens ou valeurs apportés à l'Association, ni en exiger un dédommagement.

Titre III  L'Assemblée Générale

Article 14  L'Assemblée Générale

L'Assemblée Générale est composée de tous les Membres Effectifs et est présidée par le Président du Conseil d'Administration. Si celui-ci est empêché ou est absent, l'Assemblée Générale est présidée par le Vice-Président du Conseil d'Administration, ou, à défaut, par l'administrateur présent le plus âgé.

Un Membre Effectif ne peut se faire représenter que par un autre Membre Effectif à l'Assemblée Générale.

Article 15  Compétences

L'Assemblée Générale est exclusivement compétente pour:

-la modification des statuts

-la nomination et révocation des administrateurs ;

-la nomination et révocation du commissaire éventuel et la fixation de sa rémunération ;

-l'octroi d'une décharge aux administrateurs et au commissaire éventuel ;

-l'approbation des comptes annuels et du budget ;

-la dissolution volontaire de l'Association ;

-l'exclusion des Membres Effectifs ;

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1,

MOD 2.2

-la transformation de l'Association en une société à finalité sociale ; et tous les cas dans lesquels la Loi du 27 Juin 1921 ou les statuts exigent une décision de l'Assemblée Générale.

Article 16  Réunions

L'Assemblée Générale qui se réunit chaque année pour approuver les comptes annuels et le budget (Assemblée Générale Ordinaire) est tenue dans le courant du premier semestre suivant la clôture des comptes. Une réunion spéciale ou extraordinaire de l'Assemblée Générale peut être tenue chaque fois que l'Intérêt de l'Association l'exige. L'Assemblée Générale doit être convoquée lorsqu'au moins un cinquième des Membres Effectifs le demande.

Toute réunion est tenue à la date, à l'heure et au lieu mentionné dans la convocation.

Le Conseil d'Administration envoie, par courrier électronique, par fax ou par courrier ordinaire, les lettres de convocation aux Membres Effectifs huit jours au moins avant la date prévue pour la tenue de l'Assemblée Générale.

La convocation contient l'ordre du jour, lequel contient le ou les points ajoutés par au moins un vingtième des Membres Effectifs et communiqués au moins 10 jours civils avant la date prévue pour la réunion. L'Assemblée Générale peut s'écarter de l'ordre du jour et y ajouter des points qu'il ne contient pas, si la majorité des Membres Effectifs y consent,

Article 17  Quorum, vote et procès-verbaux

Lors de tous les votes, les voix exprimées par les Membres Effectifs présents et représentés sont pondérées conformément aux règles suivantes

- Le total des voix disponibles est 100. Les voix peuvent être divisées.

-Le Groupe n°1 dispose de 51 voix,

-Les quatre autres Groupes disposent des voix restantes, réparties à parts égales entre les quatre Groupes,

-La répartition des voix entre les Membres Effectifs faisant partie de chaque Groupe est fixée de commun

accord entre ses membres,

-A défaut d'accord au sein du Groupe, chaque Membre Effectif du Groupe dispose du même nombre de

voix.

-Cette répartition, de même que toute modification à celle-ci, est notifiée par chaque Groupe à l'Association

qui transmet l'information à tous les Membres Effectifs,

-Le représentant de ANPI au Groupe n°5 n'a pas de droit de vote à l'Assemblée Générale, mais bien au

sein du Groupe n°5.

A moins que la Loi du 27 juin 1921 ou les statuts ne s'y opposent, aucun quorum de présences à l'Assemblée Générale ne doit être atteint et l'Assemblée Générale est valablement composée quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents ou représentés, Les décisions de l'Assemblée Générale sont prises à la majorité simple de voix exprimées par les Membres Effectifs présents et représentés.

En cas de modification statutaire, un quorum de présences de deux tiers des Membres Effectifs présents ou représentés est requis. Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés, une seconde réunion peut être convoquée et celle-ci pourra valablement délibérer, adopter des résolutions et adopter des modifications statutaires, à la majorité visée ci-après, quel que soit le nombre des Membres Effectifs présents ou représentés. La seconde réunion ne peut être tenue moins de quinze jours après la première réunion.

Toute modification statutaire ne peut être adoptée qu'à la majorité des deux tiers des voix des Membres Effectifs présents ou représentés. Toutefois, une modification qui porte sur le but pour lequel l'Association a été constituée, ne peut être adoptée qu'à la majorité des quatre cinquièmes des voix des Membres Effectifs présents et représentés.

Le vote peut se dérouler par appel nominal, par main levée ou, si au moins un tiers des Membres Effectifs présents ou représentés en font la demande, par bulletin secret.

En cas de partage des voix, la voix de celui qui préside la réunion sera décisive,

Les décisions de l'Assemblée Générale sont consignées dans des procès-verbaux conservés dans un registre mis à la disposition des Membres Effectifs qui souhaitent exercer le droit de consultation que leur confèrent la Loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution.

Les tiers ne jouissent pas de ce droit de consultation. Les décisions de l'Assemblée Générale qui doivent être communiquées aux tiers, sont, conformément aux dispositions de la Loi du 27 Juin 1921, publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MoD 2.2

Titre IV - -- Gestion et représentation

Article 18-- Composition du Conseil d'Administration

L'Association est administrée par un Conseil d'Administration composé d'administrateurs issus des Membres Effectifs de l'Association. Leur nombre est au choix de chaque Groupe ; il est entre un et quatre pour les Groupes n°2 à 5. Lorsqu'un Groupe refuse de se faire représenter au sein du Conseil, cela ne peut pas faire obstacle au fonctionnement valable du Conseil. Le nombre d'administrateurs doit en tout cas toujours être inférieur au nombre de Membres Effectifs. Lorsque l'Association ne compte que le minimum légal de trois Membres Effectifs, le Conseil d'Administration ne peut être composé que de deux administrateurs, Si un quatrième Membre Effectif est admis, l'Assemblée Générale procédera à la nomination d'un troisième administrateur.

Les administrateurs sont nommés par l'Assemblée Générale parmi les candidats présentés à ces fonctions par chacun des Groupes, à la majorité simple des voix pondérées, suivant la règle de vote citée à l'art. 17, des Membres Effectifs présents et représentés, Le représentant de ANPI au Groupe n°5 a le droit de vote au sein de son Groupe mais n'est pas éligible en tant qu'administrateur.

Toute candidature nouvelle à un mandat d'administrateur doit être présentée par un Membre Effectif et être notifiée par lettre, envoyée par courrier électronique, par fax ou par courrier ordinaire, adressée à l'Association en son siège social vingt jours avant la date de la réunion de l'Assemblée Générale qui doit procéder à l'élection. La liste des candidatures est envoyée aux Membres Effectifs avec la convocation à la réunion de l'Assemblée Générale.

Les administrateurs sont nommés pour une durée maximum de six ans. Leur mandat s'achève à la clôture de l'Assemblée Générale. Les administrateurs sont rééligibles.

Les administrateurs peuvent être révoqués à tout moment par l'Assemblée Générale, qui se prononce dans ce cas à la majorité simple des voix des Membres Effectifs présents ou représentés, Tout administrateur peut mettre lui-même fin à son mandat par simple écrit adressé aux autres Membres du Conseil d'Administration.

Le mandat d'administrateur prend fin par la démission volontaire, le décès, l'expiration de la durée du mandat ou la révocation par l'Assemblée Générale. Si cela est nécessaire au bon fonctionnement de l'Association, les administrateurs poursuivent, en cas de démission volontaire ou de non-t renouvellement à l'expiration de la durée de leur mandat, l'exécution de leur mandat jusqu'à ce qu'il soit procédé à leur remplacement En cas de révocation par l'Assemblée Générale, le mandat prend immédiatement fin.

Les administrateurs exécutent en principe leur mandat à titre gratuit Les dépenses qu'ils font dans le cadre de l'exercice de leur mandat leur sont remboursées.

Le Conseil d'Administration peut désigner parmi ses Membres un Président, un Vice-Président, un

Secrétaire et un Trésorier.

Article 19  Réunions, délibération et résolutions

Le Conseil d'Administration se réunit aussi souvent que l'exige l'intérêt de l'Association et est convoqué par

le Président du Conseil d'Administration ou sur demande d'un ou plusieurs administrateurs.

Le Conseil d'Administration est présidé par le Président ou, en son absence, par le Vice-Président, ou si celui-cl est absent ou n'a pas été nommé, par l'administrateur présent le plus âgé, La réunion se tient aux date, heure et lieu mentionnés dans la convocation. La convocation est adressée à tous les administrateurs avec l'ordre du jour par courrier électronique, fax ou courrier ordinaire trois jours civils au moins avant la date de ta réunion.

Des points peuvent être ajoutés à l'ordre du jour si la majorité des administrateurs présents y consent. Un administrateur qui, de manière exceptionnelle, ne peut être présent, peut être représenté par un autre administrateur porteur.d'une procuration. Un administrateur peut être porteur de maximum. deux procurations.

Le Conseil d'Administration ne peut délibérer et adopter de résolution que lorsqu'au moins la majorité de ses Membres est présente ou représentée, étant entendu que quatre administrateurs doivent toujours être présents. Les résolutions sont adoptées à la majorité simple des voix des administrateurs présents ou représentés, pondérées conformément aux règles de vote de l'Assemblée Générale citées à l'Article 17. En cas de partage des voix, la voix du Président du Conseil d'Administration ou de celui qui préside la réunion sera décisive.

Dans des cas exceptionnels, en cas d'absolue nécessité et lorsque l'intérêt de l'Association l'exige, les résolutions du Conseil d'Administration peuvent être prises par écrit avec l'accord unanime des administrateurs,

Les décisions du Conseil d'Administration sont consignées dans des procès-verbaux signés par le Président et le Secrétaire, Les procès-verbaux sont conservés dans un registre mis à la disposition des Membres Effectifs souhaitant exercer leur droit de consultation, conformément aux modalités prévues par la Loi du 27 juin 1921 et par ses arrêtés d'exécution.

Les tiers ne jouissent pas de ce droit de consultation. Les décisions du Conseil d'Administration qui doivent être communiquées aux tiers, sont, conformément aux dispositions de la Loi du 27 juin 1921, publiées aux Annexes du Moniteur Belge.

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Article 20 Pouvoirs de gestion Interne - Bureau - Gestion Journalière

Le Conseil d'Administration délibère et adopte ses résolutions en tant que collège ; il est compétent pour tous les actes d'administration qui sont nécessaires pour la réalisation de l'objet de l'Association, à l'exception des actes pour lesquels, en vertu de dispositions légales ou statutaires, l'Assemblée Générale est exclusivement compétente. La compétence résiduaire appartient au Conseil d'Administration.

Sans préjudice des obligations découlant de la gestion collégiale, soit la concertation et le contrôle, les administrateurs peuvent procéder à une répartition interne des tâches. Cette répartition ne peut être opposée aux tiers, même si elle est publiée, Le non-respect de celle-ci entraîne cependant la mise en cause de la responsabilité interne du ou des administrateurs concernés.

Le Conseil d'Administration désigne en son sein un Bureau qui se compose du Président, du Vice-Président et de maximum deux autres administrateurs. La tâche du Bureau consiste principalement

-à préparer une politique générale d'activité de l'Association, en vue de la soumettre annuellement à l'approbation du Conseil d'Administration ;

-à contrôler la gestion de routine de la direction de l'Association et l'exécution par celle-ci de la politique générale approuvée par le Conseil d'Administration ;

-à présenter au Conseil d'Administration un rapport, destiné à l'Assemblée Générale, sur les comptes et activités de l'exercice écoulé et sur les budgets et activités de l'année à venir.

Le Conseil d'Administration peut déléguer la gestion journalière, ainsi que la représentation de celle-ci, à un ou plusieurs administrateurs ou à des tiers, qui peuvent agir seuls et ce tant en ce qui concerne la gestion journalière interne que la représentation de celle-ci. Le mandat d'une personne chargée de la gestion journalière prend fin par sa démission, par son décès, par l'écoulement du délai fixé pour son mandat ou par sa révocation décidée par le Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration et les personnes chargées de la gestion journalière peuvent procéder à des délégations particulières de pouvoirs en faveur de mandataires de leur choix.

Article 20 bis - Certification

Secrétaire général pour les activités de certification;

Pour assurer la différenciation des activités de certification vis-à-vis de toutes autres activités de l'Association, conformément aux normes européennes sur l'accréditation, la ou les personnes chargées de la gestion journalière de l'Association délèguent la responsabilité exclusive de l'activité de certification à un Secrétaire général qui agit sous la supervision d'un Comité d'avis et de recours pour la certification.

Le Secrétaire général est une personne responsable exclusivement de la certification et distincte de celles qui sont chargées de la gestion journalière de l'Association. Il est nommé par le Conseil d'Administration après avis du Comité d'avis et de recours pour la certification. Son mandat prend fin par sa démission, par son décès, par l'écoulement du délai fixé pour son mandat ou par sa révocation décidée par le Conseil d'Administration après avis du Comité d'avis et de recours pour la certification.

Comité d'avis et de recours pour la certification;

Le Comité d'avis et de recours pour la certification est institué pour remettre avis écrit au Conseil d'administration sur le bien fondé juridique et normatif de l'organisation des activités, des décisions et des règlements émis ou utilisés (via mandat) par la Division Certification de ANPI. Il assiste ainsi le Conseil dans la vérification du respect des réglementations, des règles de l'art (normes) et des règles déontologiques.

Le Comité d'avis et de recours pour la certification est composé au maximum de deux Membres Effectifs désignés par chacun des cinq Groupes. Néanmoins, les Membres Effectifs qui ne sont pas représentés directement en tant que tel au Comité d'avis et de recours peuvent participer aux réunions lorsqu'un sujet concernant leur secteur est abordé. En vue de garantir la totale indépendance d'avis, les membres du Comité d'avis et de recours pour la certification ne peuvent participer aux activités journalières de certification de ANPI (membre de Bureau, de comité technique, d'organisme de contrôle, de laboratoire impliqué dans le processus de certification) et ne peuvent être membre du Conseil d'administration. Il est souhaitable qu'ils aient 'une connaissance juridique et normative approfondie des règles qui régissent les activités de certification dans le contexte européen, Ils sont nommés par le Conseil d'Administration parmi les candidats présentés à ces fonctions par chacun des Groupes, à la majorité simple des voix pondérées des administrateurs présents et représentés, conformément aux règles de vote citées à l'Article 17.

Le président du Comité d'avis et de recours pour la certification est désigné par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité d'avis et de recours. Il participe au Conseil d'Administration sans droit de vote.

Le Comité d'avis et de recours pour la certification établit son règlement d'ordre intérieur en respect des statuts de l'Association.

Toute modification des statuts intéressant l'activité de certification de l'Association, pour être valable, doit recevoir l'avis du Comité d'avis et de recours pour la certification.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

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-a M00 2.2

Le Comité d'avis et de recours pour la certification approuve le manuel qualité de la certification de l'Association, qui comporte notamment

-les règles générales d'application pour toutes les activités de certification de l'Association,

-les critères objectifs à respecter par le gestionnaire d'une marque qui confie un mandat de certification de cette marque à l'Association,

-les règles objectives de désignation des membres des Bureau de certification,

-les critères objectifs de choix des prestataires de services d'études, d'essai, et d'inspection, respectant les principes de la concurrence ouverte.

La norme ISO/IEC 17065 (remplaçant la EN 45011) sera ici prise comme référentiel.

Pour préserver l'impartialité de la certification, le Comité d'avis et de recours (appel) peut, en cas de nécessité, introduire un recours motivé écrit auprès du Conseil d'Administration contre toute décision prise dans le cadre de la gestion journalière de l'Association.

Le Comité d'avis et de recours fait également office d'instance en ultime recours si un requérant estime que son recours auprès du Comité de gestion d'une marque de ANPI n'aurait pas été traité conformément aux règles.

Le Secrétaire général met en place pour chaque secteur d'activité de certification, sous la supervision du Comité d'avis et de recours de la certification, une structure conforme aux normes internationales et au règlement de base de la certification de l'Association.

Article 20 ter  Comités techniques

Des Comités Techniques peuvent être institués pour chaque secteurs d'activité de ANPI, en abrégé TOT (Technische Comité -- Comité Technique) au sein desquels chaque Membre Effectif est amené à se faire représenter pour les secteurs d'activités qui les concernent.

L'objet des TCT est, d'une part, de servir de relais entre les besoins techniques des Membres et le plan d'action de ANPI, et d'autre part, de servir comme centre de compétence et de connaissance pour les activités de ANPI, notamment pour les activités de certification.

Les TOT peuvent être présidés par le membre du personnel de ANPI concerné par le secteur d'activité concerné. Ce dernier est chargé de collecter toutes les demandes et de les traduire en plan d'action concret. Article 21 -- Représentation externe

Le Conseil d'Administration représente en tant que collège, par la majorité de ses Membres, l'Association dans tous les actes en justice ou non.

Sans préjudice du pouvoir de représentation générale du Conseil d'Administration en tant que collège, l'Association est également valablement représentée par deux administrateurs, agissant conjointement et, dans le cadre de la gestion journalière, par toute personne à qui la gestion journalière a été déléguée, agissant seule,

L'Association peut enfin, dans le cadre de leur mandat, être représentée par des mandataires spéciaux. Article 22  Responsabilité des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière

Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière ne contractent aucune obligation personnelle relativement aux engagements de l'Association.

La responsabilité des administrateurs et des personnes chargées de la gestion journalière vis-à-vis de l'Association et des tiers est limitée à l'exécution de leur mandat, conformément au droit commun, à la Loi du 27 Juin 1921 et aux statuts. Les administrateurs et les personnes chargées de la gestion journalière sont, respectivement, tenus responsables pour les fautes commises dans leur gestion ou leur gestion journalière.

Titre V  Contrôle, financement et comptabilité

Article 23 --- Contrôle par un commissaire

Tant que l'Association n'atteint pas, pour son dernier exercice clôturé, les seuils visés à l'Article 17, § 5, de la Loi du 27 juin 1921, l'Association n'est pas tenue de nommer un commissaire, Si l'Association atteint ces seuils, le contrôle de la situation financière, des comptes annuels et de la régularité des opérations qui doivent y figurer est confié à un commissaire nommé par l'Assemblée Générale parmi les membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises. Le commissaire est nommé pour un terme renouvelable de trois (3) ans.

Article 24  Financement

L'Association sera notamment financée par des subsides, gratifications, allocations, dons, donations et legs, remis tant pour le soutien des objectifs généraux de l'Association que pour le soutien d'un projet spécifique.

L'Association peut en outre lever des fonds de toute autre manière légale.

Article 25 Comptabilité

L'exercice comptable commence le premier (ler) janvier pour se terminer le trente et un (31) décembre de

la même année calendrier.

La comptabilité est tenue conformément à l'Article 17 de la Loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution.

Le Conseil d'Administration soumet les comptes annuels de l'exercice précédent ainsi qu'une proposition de budget à l'Assemblée Générale Ordinaire, pour approbation.

s .. a

Volet B - Suite

Titre VI  Dissolution et liquidation

Article 26 -- Dissolution et liquidation

' Hors les cas d'une dissolution judiciaire et d'une dissolution de plein droit, seule l'Assemblée Générale est compétente pour prononcer la dissolution volontaire de l'Association.

La dissolution volontaire ne peut être décidée que si deux tiers des Membres Effectifs sont présents et représentés à l'Assemblée Générale et, en outre, si quatre cinquièmes des Membres Effectifs présents et représentés votent en faveur de la dissolution volontaire.

Si les deux tiers des Membres ne sont pas présents ou représentés à cette Assemblée Générale, une deuxième Assemblée Générale peut être convoquée, qui délibérera valablement quel que soit le nombre de Membres Effectifs présents et représentés, à la condition qu'une majorité de quatre cinquièmes des Membres Effectifs présents et représentés vote en faveur de la dissolution volontaire.

A compter de la décision de dissolution, tous les actes, factures, annonces, publications, lettres et autres documents émanant de l'Association mentionnent la dénomination de l'Association, immédiatement précédée ou suivie par les mots t< Association sans but lucratif en liquidation » ou ASBL en liquidation ».

En cas de dissolution volontaire, l'Assemblée Générale nomme un ou plusieurs liquidateurs. Elle fixe également leur compétence, ainsi que les conditions de la liquidation.

En cas de dissolution et mise en liquidation, l'Assemblée Générale fixe, sur proposition du Conseil

d'Administration, la destination du patrimoine de l'Association, après apurement du passif, qui doit être affecté à

une autre Association sans but lucratif poursuivant un but comparable ou apparenté.

Article 27- Disposition générale

En cas de silence des statuts, la Loi du 27 juin 1921 et ses arrêtés d'exécution demeurent d'application.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 21 octobre 2014, en deux originaux.

Pour extrait conforme,

Hilde Vernaillen René Dhondt

Administrateur Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire Instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

~.

MOD 2.2

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Réservé

au

Moniteur

belge

23/12/2014
ÿþMOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

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12 BEC, 21;14

~~~ ~++.,º%~riffie

Ondernemingsnr : 0881.685.755

Benaming

(voluit) : Nationale Vereniging voor brand- en diefstalbestrijding

(verkort) : ANPI

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Granbonpre, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Onderwerp akte : Statuutswijzigingen

Door beslissing van de Algemene Vergadering van 23 juni 2014, wordt het volgende punt gehandeld: Goedkeuring van de statuutswijzigingen

De afgevaardigde voor het dagelijks bestuur stelt de redenen van wijziging voor: het is om de rol van de verschillende organen van de vereniging beter te definiëren.

De Algemene Vergadering stelt vast dat het vereiste quorum bereikt is om over te gaan tot een wijziging van de statuten en keurt de statuutswijzigingen goed.

Gecoôrdineerde statuten van ANPI

OPRICHTINGSAKTE VAN DE VZW

"Nationale Vereniging voor brand- en diefstalbestrijding"

Op 27 april 2006 hebben ondergetekenden, stichters,

1."Beroepsvereniging van Verzekeringsondememingen" (Assuralia), erkende Beroepsvereniging, met zetel te 1000 Brussel, de Meeûssquare 29,

2."Verbond van Belgische Ondernemingen VZW", met zetel te 1000 Brussel, Ravensteinstraat 4,

3.  Federatie der Producenten in Assuranties van België", erkende Beroepsvereniging, met zetel te 1200 Brussel, Albert Elizabethlaan 40,

4."immobilière de Corroy-le-Grand SCRL", met maatschappelijke zetel te 1348 Louvain-la-Neuve, Granbonpré 1, Parc scientifique Fleming,

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besloten om een Belgische Vereniging zonder winstoogmerk ("VZW") op te richten overeenkomstig de Wet van 27 juni 1921 betreffende de Verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale Verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals gewijzigd, met ais naam "Nationale Vereniging voor brand- en diefstalbestrijding" en daarvan unaniem de statuten als volgt vast te stellen:

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

t

MOD 2.2

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STATUTEN VAN DE VZW

"Nationale Vereniging voor brand- en diefstalbestrijding"

Titel I  Rechtsvorm, naam, zetel, duur, doel en activiteiten

Artikel 1  Rechtsvorm

De Vereniging (hierna de "Vereniging") is een Vereniging zonder winstoogmerk (hierna "VZW") opgericht op grond van de Wet van 27 juni 1921 betreffende de Verenigingen zonder winstoogmerk, de internationale Verenigingen zonder winstoogmerk en de stichtingen, zoals gewijzigd (hierna de 'Wet van 27 juni 1921").

Artikel 2  Naam

De Vereniging draagt de naam "Nationale Vereniging voor brand- en diefstalbestrijding", in het Frans "Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le vol", in het Engels "National Organisation for fire and theft fighting", en afgekort "ANPI".

Deze naam moet voorkomen in alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven, orders en andere stukken uitgaande van de Vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "Vereniging zonder winstoogmerk" of door de afkorting "VZW", met nauwkeurige vermelding van het adres van de zetel en het ondernemingsnummer van de Vereniging.

Artikel 3  Zetel

De zetel van de Vereniging is gevestigd te 1348 Louvain-ia-Neuve, Granbonpré 1, Parc scientifique Fleming, gelegen in het gerechtelijk arrondissement Nijvel.

De Raad van Bestuur heeft de bevoegdheid om de zetel te verplaatsen naar iedere andere plaats met inachtneming van de toepasselijke taalwetgeving. De Algemene Vergadering zal op haar eerstvolgende vergadering na beslissing van de Raad van Bestuur de zetelverplaatsing bekrachtigen in de statuten.

Artikel 4  Duur

De Vereniging is opgericht voor onbepaalde duur.

Artikel 5 -- Doel en activiteiten

De Vereniging heeft ten doel de studie, het aanmoedigen en het verspreiden van alle maatregelen, middelen en technieken om brand, ontploffing en diefstal te voorkomen, om de gevolgen ervan te minimaliseren en om de herhaling ervan te vermijden, De in overweging te nemen middelen kunnen van allerlei aard zijn, onder meer de studie, het onderricht, het gebruik van alle verspreidingsprocedés, het verschaffen van adviezen. Deze opsomming is overigens niet beperkend.

De Vereniging tracht haar doel te bereiken door onder meer:

- het verzamelen op wereldvlak van gegevens met betrekking tot de beveiliging tegen brand en diefstal, en het beheer ervan;

- het bevorderen van deze beveiliging op nationaal vlak door elk aangepast verspreidingsmiddel;

- het coördineren van de inspanningen, geleverd door de openbare en de privésector, op het gebied van de beveiliging tegen brand en diefstal;

de studie van specifieke problemen inzake brand- en diefstalbeveiliging, zowel op theoretisch (studies), als op praktisch (bezoeken, proeven, enz.) gebied;

- het uitvoeren van laboratoriatests teneinde brand- en diefstalbeveiligingstoestellen te beoordelen op hun doeltreffendheid en gelijkvormigheid;

i

M00 2,2

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- de certificatie en de daaropvolgende verificatie van alle methodes, systemen, producten, diensten en

personeel betreffende de bescherming en de beveiliging van personen en goederen tegen schade ingevolge brand of ontploffing of van een andere oorsprong (met inbegrip van natuurrampenschade), alsook tegen binnendringing, agressie, diefstal en elke vorm van fraude;

- het uitvoeren van inspecties betreffende de gelijkvormigheid van producten, diensten en installaties voor brand- en diefstalbeveiliging.

De middelen die de Vereniging voor haar certificatleopdracht inzet, omvatten onder andere studies, technische experimenten en inspecties, die de Vereniging zelf kan uitvoeren of aan andere instellingen kan uitbesteden, in overeenstemming met de beslissingsprocedures die deze statuten met betrekking tot de certificatie vaststellen.

De Vereniging kan alle diensten, commissies en werkgroepen oprichten die noodzakelijk of nuttig kunnen zijn voor de verwezenlijking van het sociaal doel Zij mag overeenkomsten afsluiten met eender welke derde in België of in het buitenland. Zij mag deelnemen aan de activiteiten van alle andere instellingen die dezelfde of aanverwante doelstellingen nastreven. Kortom, zij mag alle maatregelen treffen die rechtstreeks of onrechtstreeks kunnen bijdragen tot het verwezenlijken van haar doel.

Het hierboven beschreven doel mag uitgebreid worden tot de problemen met betrekking tot de beveiliging van personen en goederen in het algemeen

Daarnaast kan de Vereniging alle andere activiteiten uitoefenen die rechtstreeks of onrechtstreeks bijdragen tot de verwezenlijking van voormelde ideële niet-winstgevende doelstellingen.

Titel ll  Lidmaatschap

Artikel 6 . Effectieve Leden

De Vereniging heeft ten minste drie Effectieve Leden met alle rechten en verplichtingen zoals omschreven voor de leden" in de Wet van 27 juni 1921 en voor de "Effectieve Leden" in deze statuten.

De Effectieve Leden zijn in geen geval persoonlijk aansprakelijk voor de door de Vereniging aangegane verbintenissen.

De eerste Effectieve Leden zijn de hierna vermelde stichters van de Vereniging:

"Beroepsvereniging van Verzekeringsondernemingen" (Assuralia), erkende Beroepsvereniging, met zetel te 1000 Brussel, de Meeûssquare 29,

"Verbond van Belgische Ondernemingen VZW", met zetel te 1000 Brussel, Ravensteinstraat 4,

"Federatie der Producenten in Assuranties van België", erkende Beroepsvereniging, met zetel te 1200 Brussel, Albert Elizabethlaan 40,

"Immobilière de Corroy-le-Grand SCRL", met maatschappelijke zetel te 1348 Louvain-la-Neuve, Granbonpré 1, Parc scientifique Fleming.

De Effectieve Leden worden onderverdeeld in vijf Groepen:

Groep 1: de verzekeringsondernemingen en hun Beroepsvereniging (Assuralia);

Groep 2: de overheden;

Groep 3: de Beroepsverenigingen die de gecertificeerde bedrijven of de bedrijven die dit kunnen worden, vertegenwoordigen;

Groep 4: de verenigingen van gebruikers die niet vertegenwoordigd zijn in Groep 1;

Groep 5: de normalisatie-, onderwijs-, onderzoeks-, controle- en laboratoriuminstellingen Deze Groep bevat eveneens een vertegenwoordiger van ANPI die geen Effectief of Toetredend Lid kan zijn.

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AAOD 2.2

De Effectieve Leden engageren zich om een of meerdere experten af te vaardigen naar de Technische Comités, gedefinieerd in artikel 20ter, voor de activiteitensector die hen betrekken.

Artikel 7  Voorwaarden en procedure voor toetreding van nieuwe Effectieve Leden

ledere natuurlijke of rechtspersoon kan zich kandidaat stellen als Effectief Lid op voorwaarde dat hij / zij bereid is zich te engageren in de werking van de Vereniging,

Kandidaat-Effectieve Leden richten hun kandidaatstelling als Effectief Lid per e-mail, fax of gewone brief aan de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur beslist discretionair en zonder motivatie of mogelijkheid tot beroep over de aanvaarding van de kandidaat ais Effectief Lid. De Raad van Bestuur kan deze discretionaire bevoegdheid delegeren aan één of meer van zijn Leden, wiens of wier beslissing evenmin dient te worden gemotiveerd of voor beroep openstaat.

Artikel 8  Lidmaatschapsbijdrage

De Effectieve Leden betalen een lidmaatschapsbijdrage die jaarlijks wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur en die ten hoogste tweeduizend vijfhonderd euro (2.500,00 EUR) zal bedragen.

Artikel 9 -- Toetredende Leden

Elke natuurlijke persoon of rechtspersoon die de doelstellingen van de Vereniging ondersteunt, kan bij de Vereniging een mondelinge of schriftelijke aanvraag indienen om Toetredend Lid te worden.

De Raad van Bestuur beslist discretionair en zonder motivatie of mogelijkheid tot beroep over de aanvaarding van de kandidaat als Toetredend Lid. De Raad van Bestuur kan deze discretionaire bevoegdheid delegeren aan één of meer van zijn Leden, wiens of wier beslissing evenmin dient te worden gemotiveerd of voor beroep openstaat.

Toetredende Leden hebben enkel de rechten en plichten die in deze statuten worden omschreven. Zij hebben in het bijzonder recht op informatie over de stand van zaken van de activiteiten en initiatieven die de Vereniging onderneemt.

Toetredende Leden hebben geen stemrecht op de Algemene Vergadering.

Toetredende Leden betalen een lidmaatschapsbijdrage die jaarlijks wordt vastgelegd door de Raad van Bestuur.

Artikel 10  Ontslag

Eik Effectief Lid kan te allen tijde uit de Vereniging treden. Het ontslag moet per e-mail, fax, of brief aan de Raad van Bestuur ter kennis worden gebracht. Het ontslag zal ingaan twee maanden na ontvangst door de Raad van Bestuur van de kennisgeving.

Toetredende Leden kunnen te allen tijde uit de Vereniging treden door middel van een mondeling of schriftelijk bericht. Het ontslag zal ingaan één maand na dit bericht.

Een ontslag nemend Effectief of Toetredend Lid is verplicht tot de betaling van de lidmaatschapsbijdrage die

goedgekeurd werd voor het jaar waarin het ontslag wordt ingediend.

Artikel 11 Opschorting

Het lidmaatschap van Effectieve Leden en Toetredende Leden die hun lidmaatschapsbijdrage voor het lopende jaar binnen de door de Raad van Bestuur bepaalde termijn niet betalen, wordt opgeschort na een eerste schriftelijke aanmaning tot regularisatie binnen één maand na verzending van die aanmaning.

Effectieve Leden en Toetredende Leden die hun lidmaatschapsbijdrage na de regularisatietermijn niet betalen, kunnen worden geacht ontslagnemend te zijn.

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Moo 2,2

Artikel 12  Uitsluiting

Als een Effectief Lid handelt in strijd met de doelstellingen van de Vereniging of zonder verontschuldiging afwezig blijft gedurende vier opeenvolgende bijeenkomsten van de Algemene Vergadering, kan hij / zij, op vaarstel van de Raad van Bestuur of op verzoek van minstens een vijfde van alle Effectieve Leden, worden uitgesloten door een beslissing van de Algemene Vergadering, genomen met een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde Effectieve Leden.

Het effectief Lid wiens uitsluiting wordt voorgesteld, heeft het recht te worden gehoord,

Toetredende Leden die handelen in strijd met de doelstellingen van de Vereniging kunnen door eenzijdig besluit van de Raad van Bestuur warden uitgesloten van lidmaatschap.

Artikel 13  Geen aanspraken

De Èffectieve Leden en de Toetredende Leden en hun erfgenamen en rechtsopvolgers kunnen geen enkele aanspraak laten gelden of uitoefenen op de activa van de Vereniging op grand van enkel de hoedanigheid van Lid,

Deze uitsluiting van rechten op de activa geldt te allen tijde: tijdens het lidmaatschap, bij beëindiging van het lidmaatschap om welke reden dan ook, tijdens het bestaan van de Vereniging, bij de ontbinding van de Vereniging, enzovoort.

De Éffectieve Leden en de Toetredende Leden kunnen geen teruggave vorderen van of een vergoeding vorderen voor de in de Vereniging gedane inbrengsten.

Titel III -- De Algemene Vergadering

Artikel 14  De Algemene Vergadering

De Algemene Vergadering is samengesteld uit alle Effectieve Leden en wordt voorgezeten door de Voorzitter van de Raad van

Bestuur. Indien deze belet of afwezig is, wordt de Algemene Vergadering voorgezeten door de Ondervobrzitter van de Raad van Bestuur, of als er geen Ondervoorzitter benoemd is, door de oudste aanwezige bestuurder

Een Effectief Lid kan zich alleen door een ander Effectief Lid laten vertegenwoordigen op de Algemene Vergadering.

Artikel 15  Bevoegdheden

De Algemene Vergadering is exclusief bevoegd voor:

- het wijzigen van de statuten;

- het benoemen en het ontslaan van de bestuurders;

- het benoemen en ontslaan van de eventuele commissaris en het bepalen van diens eventuele vergoeding;

- het verlenen van kwijting aan de bestuurders en de eventuele commissaris;

- het goedkeuren van de jaarrekening en de begroting;

- het vrijwillig ontbinden van de Vereniging;

- het uitsluiten van de Effectieve Leden;

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MOD 2.2

- het omzetten van de Vereniging in een vennootschap met een sociaal oogmerk; en

- aile gevallen waarin de Wet van 27 juni 1921 of de statuten een beslissing van de Algemene Vergadering vereisen.

Artikel 16  Vergaderingen

De jaarlijkse bijeenkomst van de Algemene Vergadering om de jaarrekening en de begroting goed te keuren (Gewone Algemene Vergadering) wordt gehouden in de loop van het eerste semester volgend op de afsluiting van de rekeningen. Een bijzondere of buitengewone bijeenkomst van de Algemene Vergadering kan worden gehouden telkens als het belang van de Vereniging het vereist. De Algemene Vergadering dient te worden bijeengeroepen als één vijfde of meer van de Effectieve Leden daarom verzoekt.

Elke vergadering wordt gehouden op de datum, het uur en de plaats vermeld in de oproepingsbrief.

De Raad van Bestuur stuurt de oproepingsbrief met de uitnodiging minstens acht kalenderdagen voorafgaand aan de datum van de Algemene Vergadering naar alle Effectieve Leden per e-mail, fax of gewone brief

De oproepingsbrief bevat de agenda, waarbij elk punt dat door ten minste een twintigste van de Effectieve Leden minstens 10 dagen voor de vergadering aangebracht werd, op de agenda wordt geplaatst. De Algemene Vergadering mag van de agenda afwijken en kan tijdens haar bijeenkomst punten aan de agenda toevoegen en behandelen, als de meerderheid van de Effectieve Leden daarmee akkoord gaat.

Artikel 17  Quorum, stemming en notulen

Bij elke stemming worden de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde Effectieve Leden als volgt gewogen:

Het totaal van de beschikbare stemmen is 100. De stemmen kunnen verdeeld zijn.

- Groep 1 beschikt over 51 stemmen.

- pe vier andere Groepen beschikken over de overblijvende stemmen, gelijk verdeeld over de vier Groepen.

- De verdeling van de stemmen over de Effectieve Leden van elke Groep wordt in onderling overleg bepaald door zijn leden.

- Indien de Groep niet tot een akkoord komt, beschikt elk Effectief Lid van de Groep over eenzelfde aantal stemmen.

- Elke Groep deelt de stemmenverdeling alsmede elke wijziging ervan mee aan de Vereniging, die op haar beurt alle Effectieve Leden inlicht

- De vertegenwoordiger van ANPI in Groep 5 heeft geen stemrecht op de Algemene Vergadering, maar wel binnen Groep 5.

Tenzij de Wet van 27 juni 1921 of deze statuten het anders bepalen, is er op de Algemene Vergadering geen quorum vereist en is de Algemene Vergadering geldig samengesteld ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden en worden haar beslissingen genomen bij gewone meerderheid van de door de aanwezige en vertegenwoordigde Effectieve Leden uitgebrachte stemmen.

Voor een statutenwijziging is een quorum vereist waarbij twee derde van de Effectieve Leden op de vergadering aanwezig of vertegenwoordigd dient te zijn. Indien op de eerste vergadering minder dan twee derde van de Leden aanwezig of vertegenwoordigd is, kan een tweede vergadering worden bijeengeroepen die geldig kan beraadslagen en besluiten en statutenwijzigingen kan goedkeuren met de hierna vermelde meerderheid en dit ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden. De tweede vergadering mag niet binnen vijftien dagen volgend op de eerste vergadering worden gehouden.

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MOD 2.2

Voor een statutenwijziging is een meerderheid van twee derde van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde Effectieve Leden vereist. Wanneer de statutenwijziging betrekking heeft op het doel waarvoor de Vereniging is opgericht, vereist ze een meerderheid van vier vijfde van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde Effectieve Leden,

De stemming kan gebeuren door afroeping, door handopsteking of, indien gevraagd door ten minste een derde van de Effectieve Leden die aanwezig of vertegenwoordigd zijn, door geheime stemming.

Bij staking van stemmen zal de stem van de Voorzitter van de vergadering doorslaggevend zijn,

Van de beslissingen van de Algemene Vergadering worden er notulen opgesteld en bewaard in een notulenregister dat ter inzage is van de Effectieve Leden die hun inzagerecht kunnen uitoefenen overeenkomstig de Wet van 27 juni 1921 en de besluiten tot uitvoering ervan.

Voor derden geldt dit inzagerecht niet. De beslissingen van de Algemene Vergadering die aan derden ter kennis moeten worden gebracht, worden overeenkomstig de bepalingen van de Wet van 27 juni 1921 bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,

Titel 1V  Bestuur en vertegenwoordiging

Artikel 18  samenstelling van de Raad van Bestuur

De Vereniging wordt bestuurd door een Raad van Bestuur die bestaat uit bestuurders die afkomstig zijn uit de Effectieve Leden van de Vereniging. Elke Groep kan het aantal bestuurders kiezen. Het aantal bedraagt 1 tot 4 voor de Groepen nrs. 2 tot 5. Wanneer een Groep weigert zich te laten vertegenwoordigen binnen de Raad van Bestuur, mag dit geen obstakel vormen voor de goede werking van de Raad van Bestuur. Het aantal bestuurders moet in elk geval te allen tijde lager zijn dan het aantal personen dat Effectief Lid is van de Vereniging. Wanneer de Vereniging slechts het wettelijk bepaald minimum van drie Effectieve Leden heeft, mag de Raad van Bestuur slechts uit twee bestuurders bestaan. De dag waarop een vierde Effectief Lid wordt aanvaard, zal de Algemene Vergadering overgaan tot de benoeming van een derde bestuurder.

De bestuurders worden door de Algemene Vergadering gekozen uit de kandidaten die elke Groep voor die functie voordraagt, bij gewone meerderheid van de gewogen stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde Effectieve Leden, overeenkomstig de in Artikel 17 bepaalde stemregel. De vertegenwoordiger van ANPI in Groep 5 kan niet tot bestuurder worden gekozen,

Iedere nieuwe kandidaat voor een bestuurdersmandaat moet door een Effectief Lid worden voorgedragen en twintig dagen voor de datum van de Algemene Vergadering die tot de verkiezing zal overgaan, schriftelijk worden bekendgemaakt in een e-mail, een fax of een gewone brief, die wordt gericht aan de maatschappelijke zetel van de Vereniging, De lijst van de kandidaten wordt samen met de bijeenroeping voor de Algemene Vergadering aan de Effectieve Leden toegestuurd.

De bestuurders worden benoemd voor een termijn van maximum zes jaar. Hun opdracht eindigt bij de sluiting van de Algemene Vergadering, Bestuurders zijn herbenoembaar.

De bestuurders kunnen te allen tijde worden ontslagen door de Algemene Vergadering die daarover beslist bij gewone meerderheid van de stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde Effectieve Leden. leder Lid van de Raad van Bestuur kan zelf ook ontslag nemen door schriftelijke kennisgeving aan de andere Leden van de Raad van Bestuur,

Het bestuurdersmandaat komt ten einde door vrijwillig ontslag, overlijden, verstrijken van het mandaat of door afzetting door de Algemene Vergadering. Indien dit nodig is voor de goede werking van de Vereniging, blijven bestuurders bij hun vrijwillig ontslag of bij niet-hernieuwing van hun mandaat bij het verstrijken van de voorziene termijn in functie totdat in hun vervanging is voorzien. In geval van afzetting door de Algemene Vergadering gaat het ontslag onmiddellijk in.

De bestuurders oefenen in beginsel hun mandaat kosteloos uit. De kosten die zij maken in het kader van de uitoefening van hun bestuursmandaat, worden vergoed,

L

MOD 2.2

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

De Raad van Bestuur kan onder zijn Leden een Voorzitter, Ondervoorzitter, Secretaris en Penningmeester benoemen.

Artikel 19  Vergaderingen, beraadslaging en beslissingen

De Raad van Bestuur vergadert zo dikwijls als het belang van de Vereniging het vereist en wordt bijeengeroepen door de Voorzitter van Raad van Bestuur of op verzoek van één of meerdere bestuurders,

De Raad van Bestuur wordt voorgezeten door de Voorzitter of, bij diens afwezigheid, door de Ondervoorzitter, of indien die niet aanwezig is of niet werd benoemd, door de oudste in jaren van de aanwezige bestuurders. De vergadering wordt gehouden op de datum, het uur en de plaats vermeld in de oproepingsbrief. De oproepingsbrief, met vermelding van de agenda, wordt drie kalenderdagen voorafgaand aan de datum van de vergadering naar aile bestuurders gestuurd per e-mail, fax of gewone brief,

Aan de agenda kunnen punten worden toegevoegd indien de meerderheid van de aanwezige bestuurders hiermee akkoord gaat. Een bestuurder die uitzonderlijk niet aanwezig kan zijn, kan door een andere bestuurder bij volmacht worden vertegenwoordigd. Een bestuurder mag met maximaal twee volmachten belast zijn.

De Raad van Bestuur kan slechts beraadslagen en besluiten wanneer tenminste de meerderheid van zijn Leden aanwezig of vertegenwoordigd is op de vergadering, met dien verstande dat er minstens vier bestuurders aanwezig dienen te zijn. De besluiten worden genomen bij gewone meerderheid van stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders, gewogen overeenkomstig de in Artikel 17 bepaalde stemregels van de Algemene Vergadering. Bij staking van stemmen heeft de Voorzitter van de Raad van Bestuur dan wel de bestuurder die de vergadering voorzit, een doorslaggevende stem.

ln uitzonderlijke gevallen, wanneer de dringende noodzakelijkheid en het belang van de Vereniging dat vereisen, kunnen de besluiten van de Raad van Bestuur worden genomen bij eenparig schriftelijk akkoord van de bestuurders.

De beslissingen van de Raad van Bestuur worden genoteerd in notulen die worden ondertekend door de Voorzitter en de Secretaris.

De notulen worden bewaard in een notulenregister dat ter inzage is van de Effectieve Leden die hun inzagerecht kunnen uitoefenen overeenkomstig de modaliteiten bepaald in de Wet van 27 juni 1921 en de besluiten tot uitvoering ervan.

Voor derden geldt dit inzagerecht niet De beslissingen van de Raad van Bestuur die aan derden ter kennis moeten worden gebracht, worden overeenkomstig de bepalingen van de Wet van 27 juni 1921 bekendgemaakt in de Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad,

Artikel 20  Intern bestuur - Bureau - Dagelijks bestuur

De Raad van Bestuur beraadslaagt en beslist als college en is bevoegd om alle handelingen van.bestuur te verrichten die nodig of dienstig zijn tot verwezenlijking van het doel van de Vereniging, met uitzondering van die handelingen waarvoor overeenkomstig de wettelijke of statutaire bepalingen uitsluitend de Algemene Vergadering bevoegd is. De residuaire bevoegdheid komt toe aan de Raad van Bestuur.

Onverminderd de verplichtingen die voortvloeien uit collegiaal bestuur, met name overteg en toezicht, kunnen de bestuurders de bestuurstaken onder elkaar verdelen. Die verdeling van taken kan aan derden niet worden tegengeworpen, zelfs niet nadat ze is openbaar gemaakt. Niet-naleving ervan brengt wel de interne aansprakelijkheid van de betrokken bestuurder of bestuurders in het gedrang.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

De Raad van Bestuur duidt uit zijn midden een Bureau aan dat is samengesteld uit de Voorzitter, de Ondervoorzitter en maximum twee andere bestuurders. De taak van het Bureau behelst hoofdzakelijk:

het voorbereiden van het algemene beleid van de werkzaamheden van de Vereniging, teneinde deze jaarlijks voor te leggen aan de Raad van Bestuur;

- de controle van het dagelijkse bestuur door de directie van de Vereniging, evenals de uitvoering door de directie van - het algemene beleid goedgekeurd door de Raad van Bestuur;

- het jaarlijks voorleggen aan de Raad van Bestuur van een verslag, bestemd voor de Algemene Vergadering. handelend over de rekeningen en activiteiten van het afgelopen jaar en over de begroting en de activiteiten van het volgend jaar,

De Raad van Bestuur kan het dagelijkse bestuur, alsook de vertegenwoordiging van de Vereniging wat het dagelijkse bestuur betreft, delegeren aan één of meerdere bestuurders of derden, die alleen kunnen handelen en dit zowel wat het intern dagelijkse bestuur ais wat de externe vertegenwoordigingsmacht voor dat dagelijkse bestuur betreft, Het mandaat van een persoon belast met het dagelijkse bestuur komt ten einde door vrijwillig ontslag, overlijden, verstrijken van het mandaat of door afzetting door de Raad van Bestuur.

De Raad van Bestuur en de personen belast met het dagelijkse bestuur kunnen ook bijzondere volmachten verlenen aan elke lasthebber naar keuze.

Artikel 20bis  Certificatie

Secretaris-generaal voor de certificatie activiteiten.

Om de differentiatie van de certificatieactiviteiten ten opzichte van alle andere activiteiten van de Vereniging te waarborgen overeenkomstig de Europese accreditatienormen, dragen de voor het dagelijkse bestuur van de Vereniging verantwoordelijke persoon of personen de exclusieve verantwoordelijkheid voor de certificatieactiviteit over aan een secretaris-generaal die optreedt onder het toezicht van een Advies- en verhaalcomité voor de certificatie,

De secretaris-generaal is uitsluitend verantwoordelijk voor de certificatie en mag niet belast zijn met het dagelijkse bestuur van de Vereniging. Hij wordt benoemd door de Raad van Bestuur na advies van het Advies- en verhaalcomité voor de certificatie. Zijn mandaat komt ten einde door vrijwillig ontslag, overlijden, het verstrijken van het mandaat of door afzetting door de Raad van Bestuur na advies van het Advies- en verhaalcomité voor de certificatie.

Advies- en verhaalcomité voor de certificatie:

Het Advies- en verhaalcomité voor certificatie is ingesteld om schriftelijke adviezen te leveren aan de Raad van Bestuur over de gegrondheid van de wettelijke en normatieve organisatie van activiteiten, besluiten en reglementen uitgegeven of gebruikt (door volmacht) door de certificatie afdeling van ANPI, Het ondersteunt aldus de Raad van Bestuur in de verificatie van de naleving van de reglementeringen, de regels van de kunst (normen) en de deontologische regels.

Het Advies- en verhaalcomité voor de certificatie bestaat uit hoogstens twee Effectieve Leden aangeduid door elk van de vijf Groepen. De Effectieve Leden die niet rechtstreeks als dusdanig vertegenwoordigd zijn in het Advies- en verhaalcomité voor de certificatie, kunnen echter deelnemen aan de vergaderingen wanneer een onderwerp betreffende hun sector besproken wordt. Om volledige onafhankelijkheid van advies te garanderen, mogen de leden van het Advies-en verhaalcomité voor Certificatie deelnemen aan de dagelijkse certificatie-activiteiten van ANPI (lid van het Bureau, technisch comité, controleorganisme, labo betrokken bij het certificatieproces) en mogen ze geen lid zijn van de Raad van Bestuur. Het is wenselijk dat zij over een grondige kennis van de juridische en normatieve regels voor certificatie-activiteiten in de Europese context beschikken. Ze worden door dé Raad van Bestuur benoemd uit de kandidaten die de Groepen voor die functies voordragen, gekozen met gewone meerderheid van de gewogen stemmen van de aanwezige en vertegenwoordigde bestuurders, overeenkomstig de in Artikel 17 bepaalde stemregels.

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

De voorzitter van het Advies- en verhaalcomité voor certificatie wordt aangeduid door de Raad van Bestuur op voorstel van het Advies- en verhaalcomité voor de certificatie Hij neemt deel aan de Raad van Bestuur zonder stemrecht.

Het Advies- en verhaalcomité voor certificatie stelt zijn eigen huishoudelijk reglement op, in naleving van de statuten van de Vereniging.

Elke wijziging van de artikelen over het werk van de oertificering van de Vereniging, om geldig te zijn, moeten ontvangen bericht van het Raadgevend Comité en de oproep voor certificering,

Het Advies- en verhaalcomité voor de certificatie keurt het kwaliteitshandboek voor de certificatieactiviteiten van de Vereniging goed, dat onder meer het volgende omvat:

- de algemene toepassingsregels voor alle certificatieactiviteiten van de Vereniging;

- de objectieve regels voor de benoeming van de leden van de Bureaus voor certificatie;

- de objectieve criteria die moeten worden in acht genomen door de merkbeheerder die de Vereniging het mandaat voor de certificatie van het merk toevertrouwt;

- de objectieve criteria voor de keuze van de verstrekkers van studie-, test- en inspectiediensten, met inachtneming van de principes van een open concurrentie.

De norm ISOJIEC 17065 (ter vervanging van de EN 45011) zal hier als referentiedocument genomen worden.

Om de onpartijdigheid van de certificatie te waarborgen, kan het Advies- en verhaalcomité (beroep) voor de certificatie indien nodig bij de Raad van Bestuur een schriftelijk met redenen omkleed verhaal instellen tegen elke beslissing die in het kader van het dagelijkse bestuur van de Vereniging wordt genomen,

Het Advies en Verhaalcomité doet dienst als beroepscomité bij een ultiem beroep indien een aanvrager van mening is dat zijn beroep bij het Comité voor het beheer van een merk van ANPI niet conform de regels werd behandeld.

Voor elke certificatiecategorie zet de secretaris-generaal onder het toezicht van het Advies- en verhaalcomité voor de certificatie een structuur op die beantwoordt aan de internationale normen en het basisreglement voor de certificatie van de Vereniging.

Artikel 20 ter - Technische comités

Technische Comités worden vastgesteld voor elke activiteitensector van ANPI, afgekort TOT (Technisch Comité  Comité Technique) waarin elk Effectieve Lid ertoe gebracht wordt zich te laten vertegenwoordigen voor de activiteitensectoren die ze betreffene

Het doel van de TC is enerzijds, te dienen als refais tussen de technische behoeften van de leden en het actieplan ANPI, en anderzijds, ais expertise- en kenniscentrum te dienen voor de activiteiten van ANPI en onder anderen de certificatie werkzaamheden.

TCT's kunnen worden voorgezeten door het personeelslid van ANPI die bij de activiteitensector betrokken is. Deze laatste is verantwoordelijk voor het inzamelen van alle verzoeken en deze te vertalen naar een concreet actieplan.

Artikel 21 -- Externe vertegenwoordigingsmacht

De Raad van Bestuur vertegenwoordigt als college, door de meerderheid van zijn Leden, de Vereniging in alle handelingen in en buiten rechte.

Onverminderd de algemene vertegenwoordigingsmacht van de Raad van Bestuur ais college wordt de Vereniging in en buiten rechte eveneens geldig vertegenwoordigd door twee samen optredende bestuurders en, binnen het kader van het dagelijkse bestuur, door elke alleen optredende persoon aan wie het dagelijkse bestuur is opgedragen.

De Vereniging kan ten slotte, binnen de grenzen van hun volmacht, worden vertegenwoordigd door bijzondere lasthebbers

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

Artikel 22  Aansprakelijkheid van de bestuurders en de personen belast met het dagelijkse bestuur

De bestuurders en personen belast met het dagelijkse bestuur zijn niet persoonlijk verbonden door de verbintenissen van de Vereniging.

Tegenover de Vereniging en tegenover derden is de aansprakelijkheid van de bestuurders en personen belast met het dagelijkse bestuur beperkt tot de vervulling van de hun gegeven opdracht overeenkomstig het gemeen recht, de Wet van 27 juni 1921 en de statuten. Zij zijn aansprakelijk voor de tekortkomingen in hun bestuur respectievelijk dagelijkse bestuur,

Titel V  Toezicht, financiering en boekhouding

Artikel 23  Toezicht door een commissaris

Zolang de Vereniging voor het laatst afgesloten boekjaar de grenzen vermeld in Artikel 17, § 5 van de Wet van 27 juni 1921 niet overschrijdt, is de Vereniging niet verplicht een commissaris te benoemen, Indien de Vereniging deze drempelbedragen overschrijdt, dan wordt de controle op de financiële toestand, op de jaarrekening en op de regelmatigheid van de verrichtingen hierin weer te geven opgedragen aan een commissaris te benoemen door de Algemene Vergadering onder de leden van het instituut der Bedrijfsrevisoren. De commissaris wordt benoemd voor een hernieuwbare termijn van drie (3) jaar.

Artikel 24  Financiering

De Vereniging zal onder meer worden gefinancierd door subsidies, toelagen, bijdragen, giften, schenkingen en legaten, gegeven zowel om de algemene doelstellingen van de Vereniging te ondersteunen als ter ondersteuning van een specifiek project.

Daarnaast kan de Vereniging fondsen verwerven op elke andere wijze die niet in strijd is met de wet.

Artikel 25  Boekhouding

Het boekjaar begint op één (1) januari en eindigt op eenendertig (31) december van hetzelfde kalenderjaar.

De boekhouding wordt gevoerd overeenkomstig het bepaalde in Artikel 17 van de Wet van 27 juni 1921 en de toepasselijke uitvoeringsbesluiten.

De Raad van Bestuur legt jaarlijks de jaarrekening van het voorafgaande boekjaar alsook een voorstel van begroting ter goedkeuring voor aan de Gewone Algemene Vergadering.

Titel VI  Ontbinding en vereffening

Artikel 26  Ontbinding en vereffening

Behoudens de gevallen van gerechtelijke ontbinding en ontbinding van rechtswege, is slechts de Algemene Vergadering bevoegd voor de vrijwillige ontbinding van de Vereniging.

Tot vrijwillige ontbinding kan slechts worden besloten indien twee derde van de Effectieve Leden op de Algemene Vergadering aanwezig of vertegenwoordigd is en er bovendien een meerderheid van vier vijfde van de aanwezige en vertegenwoordigde Effectieve Leden akkoord gaat om de Vereniging vrijwillig te ontbinden.

Is geen twee derde van de Effectieve Leden op deze Algemene Vergadering aanwezig of vertegenwoordigd, dan kan een tweede Algemene Vergadering worden bijeengeroepen, die geldig beraadslaagt ongeacht het aantal aanwezige of vertegenwoordigde Effectieve Leden, maar mits een viervijfde meerderheid van de aanwezige en vertegenwoordigde Effectieve Leden akkoord gaat om de Vereniging vrijwillig te ontbinden.

,'Voorbehouden aan het Belgisch Staatsbisd

tKOD 2.2

Luik B - Vervolg

Vanaf de beslissing tot ontbinding vermelden alle akten, facturen, aankondigingen, bekendmakingen, brieven en andere stukken die uitgaan van de Vereniging de naam van de Vereniging, onmiddellijk voorafgegaan of gevolgd door de woorden "Vereniging zonder winstoogmerk in vereffening" of "VZW in vereffening".

In geval van vrijwillige ontbinding benoemt de Algemene Vergadering één of meerdere vereffenaars. Zij bepaalt tevens hun bevoegdheid alsmede de vereffeningsvoorwaarden.

In geval van ontbinding en vereffening beslist de Algemene Vergadering op voorstel van de Raad van Bestuur over de bestemming van het vermogen van de Vereniging, na aanzuivering van de passiva, dat moet worden toegekend aan een andere Vereniging zonder winstoogmerk met een gelijkaardig of verwant doel,

Artikel 27 -- Algemene bepaling

Voor alles wat in deze statuten niet is voorzien of geregeld, blijven de Wet van 27 juni 1921 en de besluiten tot uitvoering ervan van toepassing.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/12/2014 - Annexes du Moniteur belge

Gedaan te Louvain-la-Neuve op 21 oktober 2014 in twee originelen.

Voor eensluidend uittreksel

Hilde Vernaillen

Bestuurder

René Dhondt

Bestuurder

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening

04/07/2013
ÿþVoor behout

aan ht Belgisi Staatsb

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

In de bijlagen bij het Belgisch Staatsblad bekend te maken kopie na neerlegging van de akte ter griffie

TRIBUNAL DE COMMERCE

2 min 2013

\!g!_l.çatie

Ondernemingsnr : 0881.685.755

Benaming

(voluit) : Nationale Vereniging voor brand- en diefstalbestrijding

(verkort) : ANPI

Rechtsvorm : vzw

Zetel : Rue Granbonpre, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Onderwerp akte : Publicatie van de hernieuwing van het mandaat van de accountant

Door beslissing van de Algemene Vergadering van 5 juni 2013, wordt het volgende punt gehandeld: "Vernieuwing van het mandaat van accountant

Gedaan te Louvain-la-Neuve op 21 mei 2013 in twee originelen.

Voor eensluidend uittreksel

Hilde Vernaillen

Bestuurder

René Dhondt

Bestuurder

Gezien het mandaat van de accountant ten einde loopt met de controle van de jaarrekeningen 2011, moet er een nieuw mandaat worden toegekend. Het voorstel om het mandaat van de huidige accountant, Caluwaerts - De Puysseleyr - Ostyn geassocieerde bedrijfsrevisoren, Brussetsesteenweg 520, B-2800 MECHELEN, BELGIUM, te vernieuwen, wordt aanvaard door de Algemene vergadering."

Op de laatste blz. van Luik B vermelden : Recto : Naam en hoedanigheid van de instrumenterende notaris, hetzij van de perso(o)n(en) bevoegd de vereniging, stichting of organisme ten aanzien van derden te vertegenwoordigen

Verso : Naam en handtekening.

04/07/2013
ÿþMOD 2.2

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte

Réservé Illegint1111

au

Moniteur

belge





TRIBUNAL DE COMMERCE

2 Li MIN 2013

NI1/7-I clàM0e

N° d'e tre rise : 0881.685.755

Dénomination

(en entier) : Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le vol

(en abrégé) : ANPI

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Granbonpre, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Ob'ei t de l'acte : Renouvellement du mandat pour Commissaire aux comptes

Par décision de l'Assemblée générale du 5 juin 2012, il est acte le point suivant:

Renouvellement du mandat pour Commissaire aux comptes

Le mandat du Commissaire aux comptes se terminant avec la vérification des comptes de l'année 2011, un nouveau mandat doit être attribué. La proposition de confirmer le Commissaire aux comptes en place,' Caluwaerts - De Puysseleyr - Ostyn geassocieerde bedrijfsrevisoren, Brusselsesteenweg 520, B-2800 MECHELEN, BELGIUM est acceptée par l'Assemblée générale.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 21 mai 2013, en deux originaux.

Pour extrait conforme,

Hilde Vernaillen

Administrateur

René Dhondt

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 04/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

16/01/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I1I 1f I I1Il I1Il 1I 1Il Il II

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TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 JAN_ 2013

NIVELLES

Greffe

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : 0881.685.755

Dénomination

(en entier) : Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le

vol

(en abrégé) : ANPI

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Granbonpre, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs et de membres

Par décision du Conseil d'administration du 19 mars 2012, il est acte le point suivant: 8. Demandes d'affiliation

Le Belgian Fire Sprinkler Network (BFSN), émanation de European Fire Sprinkler Network (EFSN), constituée en 2011 et qui compte une dizaine de membres actifs dans le domaine du sprinklage a introduit sa demande d'affiliation à ANPI. Cette demande est acceptée par le Conseil.

L'organisation professionnelle des bureaux d'ingénierie et de consultance en Belgique (ORI) qui totalise une septantaine de bureaux qui gèrent des projets tant dans le secteur public que privé concernant tous les domaines, en particulier le domaine de la protection/prévention incendie, a introduit sa demande d'affiliation à ANPI. Cette demande est acceptée par le Conseil.

Par décision de l'Assemblée générale du 5 juin 2012, il est acté le point suivant:

Démission et élection d'administrateurs:

L'Assemblée générale prend acte de la démission de la personne suivante de son mandat d'administrateur: -Monsieur Peter Pelgrims, représentant de Fireforum sein du Groupe n°3.

L'Assemblée générale approuve à l'unanimité les nominations de:

-Monsieur F. Asselman, résidant à 9470 DENDERLEEUW, Patrijzenlaan 42, né à Aalst, représentant le Belgian Fire Sprinkler Network (BFSN), nouveau membre effectif au sein du Groupe n°3;

-Monsieur A. Gérard, résidant à 1200 Bruxelles, Chaussée de Roodebeek 323, né à Montegnée, représentant l'ORI, nouveau membre effectif au sein du Groupe n°5.

Ces mandats viennent à échéance et sont renouvelables à l'AG de 2013, au même titre que pour les autres administrateurs.

Par décision du Conseil d'administration du 5 juin 2012, il est acté le point suivant: 5. Désaffiliation

La Fédération Francophone des serruriers (FNS) a envoyé sa démission dans les formes. A noter que le pendant néerlandophone, la VSU, reste membre.





Mentionner sur la dernière page du Volet B ; Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

MOD 2.2

Volet B - Suite

Par décision du Conseil d'administration du 23 octobre 2012, il est acté le point suivant

Le Président, M. Robert Franssen annonce qu'il est appelé à prendre d'autres fonctions au sein d'Assuralia et présente sa démission en tant qu'administrateur de ANPI. Il remet en conséquence également son mandat de Président de ANPI. Le Conseil prend acte de la démission de M. Franssen.

Les mandats d'administrateur et de Président de ANP1 de M. Franssen viennent à échéance en fin de réunion du Conseil, Le poste de Président de ANPI sera, à ce moment, vacant,

Madame Hilde Vemaillen, Administrateur, Président du Comité de Direction de P&V Assurances scrl,

VIVIUM salnv et ACTEL salnv, présente au Conseil en qualité d'observateur, pose sa candidature comme Administrateur de ANPI. Le Conseil marque son accord pour que Madame Vemaillen soit membre du Conseil en tant qu'administrateur coopté, à confirmer par la prochaine Assemblée Générale.

Assuralia présente Madame Vemaillen au poste de Président de ANPI, pour succéder à M, Franssen, démissionnaire. Le Conseil marque son accord pour que Madame Vemaillen prenne la présidence de ANP1 à la fin de la réunion du Conseil.

Fait à Louvain-la-Neuve, le 18 décembre 2012, en deux originaux.

Pour extrait conforme,

Lucien Deltombe

Administrateur

René Dhondt

Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2013 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Iv

22/11/2011
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' Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

N° d'entreprise : 0881.685.755

Dénomination

(en entier) : Association Nationale pour la protection contre l'incendie et le

vol

(en abrégé) : ANPI

Forme juridique : asbl

Siège : Rue Granbonpre, 1 1348 Louvain-la-Neuve

Objet de l'acte : Démission et nomination d'administrateurs et de membres

Par décision du Conseil d'administration du 25 octobre 2010, il est acté le point suivant:

"8. Modification des membres de ANPI

' Le Conseil prend connaissance de la demande d'AFIDIS asbl de devenir membre effectif de ANPI et de la

décision de FEDELEC asbl de renoncer à son affiliation à ANPI a partir de 2010."

Par décision du Conseil d'administration du 10 juin 2011, il est acté le point suivant:

"7. Demande d'affiliation de Socotec

Socotec est un groupe Français avec une filiale belge active aux niveaux des contrôles réglementaires dans le secteur du bâtiment et des risques industriels. Elle possède, via sa filiale en Belgique, quelques agréments en Belgique. ANPI a comme vocation de rassembler un maximum de compétence. Dans ce cadre le Conseil accepte cette demande d'affiliation."

Par décision de l'Assemblée générale du 23 juin 2011, il est acte le point suivant:

Démission et élection d'administrateurs

L'Assemblée prend acte de la démission des personnes suivantes de leur mandat d'administrateur:

-Monsieur Lieven Carron, représentant de PREBES sein du Groupe n°4.

L'Assemblée approuve à l'unanimité les nominations de:

-Monsieur Rudy Benmeridja, résidant à 2826 SINT-KATELIJNE-WAVER, Moermansstraat 22, né à Gand ie' 22/02/1953, représentant AMLIN CORPORATE INSURANCE au sein du Groupe n°1, en remplacement de, ; Monsieur Philippe Van Oosterzée, démissionnaire;

-Monsieur Benoît Dessein, résidant à 1421 OPAIN BOIS-SEIGNEUR-ISAAC, Rue du Haumont 74, né à' Liège le 17/10/1967, représentant Allianz au sein du Groupe n°1, en remplacement de Madame Karla Wouters,: démissionnaire;

Ces mandats viennent à échéance et sont renouvelables à l'AG de 2013, au même titre que pour les autres administrateurs.

Réservé

au

Moniteur

belge

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Volet B - Suite

Fait à Louvain-la-Neuve, le 20 octobre 2011, en deux originaux. Pour extrait conforme,

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Robert Franssen Administrateur

René Dhondt

i Administrateur

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2011- Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NATIONALE VERENIGING VOOR BRAND- EN DIEFSTAL…

Adresse
RUE GRANBONPRE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne