NATURAGREZ

Société privée à responsabilité limitée


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NATURAGREZ
Dénomination : NATURAGREZ
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 536.436.922

Publication

12/12/2013
ÿþ jrz- l3 1 Copie á publier aux annexes du Moniteur belge Mod 2,1

après dépôt de l'acte au greffe

Ré; UV

Mor

bE

N° d'entreprise : 0536.436.922

Dénomination

(en entier) : NaturaGrez

Forme juridique : Société Privée à Responsabilité Limitée

Siège : Chaussée de la Libération 47, 1390 Grez-Doiceau

Objet de l'acte : Transfert siège social et nomination gérant

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire qui s'est tenue le 31 octobre 2013: L'assemblée générale extraordinaire accepte à l'unanimité

" le transfère du siège social, à partir du ler novembre 2013, à 1390 GREZ-DOICEAU, Chaussée de la libération 53

" la nomination de Madame Emmanuelle VAN HEEMSBERGEN, domiciliée à 1390 GREZ-DOICEAU, Chaussée de Wavre 220, en tant que gérante, à partir du 4 novembre 2013.

Son mandat sera rémunéré et sa rémunération confirmée à l'Assemblée Générale Ordinaire de Juin 2015. Madame Emmanuelle VAN HEEMSBERGEN accepte sa nomination.

Alain CLABOTS

Gérant

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -12/12/2013 - Annexes du Moniteur belge

08/07/2013
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*13303892*

Déposé

04-07-2013



Greffe

N° d entreprise : 0536436922

Dénomination (en entier): NaturaGrez

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1390 Grez-Doiceau, Chée de la Libération 47

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Extrait de l acte reçu par Sophie LIGOT, notaire associée à Grez-Doiceau, en date du 04 juillet

2013, en cours d enregistrement.

FONDATEURS

1. Monsieur CLABOTS Alain Jean Ghislain, époux de Madame Agnès Peeters, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de Bercuit, 127.

2. Madame PEETERS Agnès Marie Paule, épouse de Monsieur Alain Clabots, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de Bercuit, 127.

3. Madame VAN HEEMSBERGEN Emmanuelle Marie Géraldine Viviane, célibataire, domiciliée à 1390 Grez-Doiceau, Chaussée de Wavre, 220.

A. CONSTITUTION

Les comparants requièrent le notaire soussigné d acter qu ils constituent entre eux une société commerciale et d arrêter les statuts d une Société privée à responsabilité limitée dénommée « NaturaGrez », ayant son siège social à 1390 Grez-Doiceau, Chée de la Libération, 47, au capital de cent vingt mille euros (120.000 EUR), représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Les comparants déclarent souscrire les 1000 parts sociales, en espèces, au prix de 120,- euros chacune, comme suit :

- par Monsieur CLABOTS Alain: 375 parts sociales, soit 45.000,- euros ;

- par Madame PEETERS Agnès : 375 parts sociales, soit 45.000,- euros ;

- par Mademoiselle VAN HEEMSBERGEN Emmanuelle: 250 parts sociales, soit 30.000,- euros

Soit ensemble 1000 parts sociales ou l'intégralité du capital.

Les comparants déclarent et reconnaissent que chacune des parts ainsi souscrites a été libérée comme

suit :

- par Monsieur CLABOTS Alain, intégralement, soit 45.000,- euros;

- par Madame PEETERS Agnès , intégralement, soit 45.000,- euros ;

- par Mademoiselle VAN HEEMSBERGEN Emmanuelle, à concurrence d un tiers, soit 10.000,-

euros

Par un versement en espèces et que le montant de ces versements, soit cent mille euros (¬

100.000,00), a été déposé à un compte spécial ouvert au nom de la société en formation auprès de la

Banque ING.

Une attestation de ladite banque en date du 25 juin 2013, justifiant ce dépôt, a été remise au notaire

soussigné par les comparants.

B. STATUTS

FORME  DENOMINATION

La société revêt la forme d'une Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « NaturaGrez ».

SIEGE SOCIAL

Le siège social est établi à 1390 Grez-Doiceau, Chée de la Libération, 47.

OBJET

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 08/07/2013 - Annexes du Moniteur belge

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La société a pour objet, tant en Belgique qu à l étranger, pour compte propre ou pour compte de tiers, tout ce qui se rapporte, directement ou indirectement

' À l achat et la vente de détail de produits naturels, diététiques ou biologiques, aromathérapie, en produits de beauté et d entretien naturels, en librairie spécialisée, articles de toilette, articles de cadeaux et articles de décoration.

' Aux activités de recherche, d étude, de commercialisation et de formation au sujet des plantes et autres produits naturels.

' À l achat, la vente, la promotion, la représentation de tous articles dans le domaine du bien-être, de la beauté, en général et essentiellement des produits naturels, herboristerie, de l apiculture, de la découverte du milieu de la biodiversité.

Elle peut accomplir d'une manière générale toutes opérations industrielles et commerciales, financières et civiles, mobilières et immobilières ayant un rapport direct ou indirect avec son objet et pouvant en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

Elle peut s'intéresser par voie d'association, d'apport, de fusion, d'intervention financière ou autrement dans toutes sociétés, associations ou entreprises dont l'objet est analogue ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le développement de son entreprise ou de constituer pour elle une source de débouchés.

Au cas où la prestation de certains actes serait soumise à des conditions préalables d'accès à la profession, la société subordonnera son action, en ce qui concerne la prestation de ces actes, à la réalisation de ces conditions.

CAPITAL SOCIAL

Le capital social est fixé à cent vingt mille euros (120.000 EUR).

Il est représenté par 1000 parts sociales sans désignation de valeur nominale.

GERANCE

Tant que la société ne comporte qu'un seul associé, elle est administrée soit par l'associé unique, soit par une ou plusieurs personnes, associées ou non, nommées avec ou sans limitation de durée, soit dans les statuts, soit par l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale.

En cas de pluralité d'associés, la société est administrée par un ou plusieurs mandataires, associés ou non.

S il n y a qu un seul gérant, la totalité des pouvoirs attribués à la gérance lui est dévolue.

S ils sont plusieurs, les gérants forment un collège qui délibère valablement lorsque la majorité de ses membres est présente. Ses décisions sont prises à la majorité des voix.

Agissant conjointement, les gérants peuvent accomplir tous les actes nécessaires ou utiles à l accomplissement de l objet social sauf ceux que la loi réserve à l assemblée générale.

Agissant isolément, chacun d eux peut accomplir tous actes de gestion journalière de la société, pour autant que chaque opération prise isolément, ou sa contrevaleur, ne dépasse pas une somme de 5.000,- euros.

Les gérants peuvent, agissant conjointement, déléguer des pouvoirs spéciaux à tous mandataires, employés ou non de la société.

La société est représentée dans les actes, y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel ou en justice par le gérant s il n y en a qu un seul, et par deux gérants agissant conjointement s ils sont plusieurs.

Toutefois, pour des opérations dont le montant ou la contrevaleur ne dépasse pas une somme de 5.000,- euros, la société est valablement représentée par un seul gérant.

Elle est en outre valablement représentée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats.

Sauf décision contraire de l'assemblée générale, le mandat de gérant est exercé gratuitement. CONTROLE DE LA SOCIETE

Lorsque la loi l'exige et dans les limites qu'elle prévoit, le contrôle de la société est assuré par un ou plusieurs commissaires, nommés pour trois ans et rééligibles.

ASSEMBLEE GENERALE

Il est tenu chaque année, au siège social ou à l'endroit indiqué dans les convocations, une assemblée générale ordinaire le dernier jeudi de juin à 19 heures. Si ce jour est férié, l'assemblée est remise au premier jour ouvrable suivant. S'il n'y a qu'un seul associé, c'est à cette même date qu'il signe pour approbation les comptes annuels.

Des assemblées générales extraordinaires doivent être convoquées par la gérance chaque fois que l intérêt social l exige ou sur requête d associés représentant le cinquième du capital social.

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Les convocations aux assemblées générales sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à la convocation et, en tout cas, sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

Toute assemblée générale, ordinaire ou extraordinaire, peut être prorogée, séance tenante, à trois

semaines au plus par la gérance. Cette prorogation annule toute décision prise. La seconde assemblée

délibèrera sur le même ordre du jour et statuera définitivement.

L assemblée générale est présidée par un gérant ou, à défaut, par l associé présent qui détient le plus

de parts.

Sauf dans les cas prévus par la loi, l assemblée statue quelle que soit la portion du capital représentée

et à la majorité des voix.

Dans les assemblées, chaque part donne droit à une voix sous réserve des dispositions légales.

Sauf dans les cas prévus par la loi, tout associé peut donner à toute autre personne, associée ou non,

par tout moyen de transmission, une procuration écrite pour le représenter à l'assemblée et y voter en

ses lieu et place.

En cas de démembrement du droit de propriété d une part sociale entre usufruitier et nu(s)-

propriétaire(s), les droits y afférents sont exercés par l usufruitier.

EXERCICE SOCIAL

L'exercice social commence le premier janvier et finit le trente et un décembre.

A cette dernière date, les écritures sont arrêtées et la gérance dresse un inventaire et établit les

comptes annuels conformément à la loi.

REPARTITION - RESERVES

Sur le bénéfice net, chaque année il est prélevé tout d'abord cinq pour cent au moins pour constituer

la réserve légale ; ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque le fonds de réserve a atteint le

dixième du capital social, mais doit être repris si, pour quelque motif que ce soit, le fonds de réserve

vient à être entamé.

Le solde est mis à la disposition de l'assemblée générale qui en détermine l'affectation, étant toutefois

fait observer que chaque part sociale confère un droit égal dans la répartition des bénéfices.

DISSOLUTION

La société peut être dissoute en tout temps, par décision de l'assemblée générale délibérant dans les

formes prévues pour les modifications aux statuts.

LIQUIDATEURS

En cas de dissolution de la société, pour quelque cause et à quelque moment que ce soit, la

liquidation s'opère par le ou les gérants en fonction sous réserve de la faculté de l'assemblée générale

de désigner un ou plusieurs liquidateurs et de déterminer leurs pouvoirs et émoluments.

La nomination du liquidateur ou des liquidateurs doit être soumise au président du tribunal pour

confirmation.

REPARTITION DE L'ACTIF NET

Après le paiement ou la consignation des sommes nécessaires à l'apurement de toutes les dettes et

charges et des frais de liquidation et, en cas d'existence de parts sociales non entièrement libérées,

après rétablissement de l'égalité entre toutes les parts soit par des appels de fonds, soit par des

distributions préalables aux profit des parts libérées dans une proportion supérieure, l'actif net est

réparti entre tous les associés suivant le nombre de leurs parts sociales et les biens conservés leur

sont remis pour être partagés dans la même proportion.

C. DISPOSITIONS FINALES ET/OU TRANSITOIRES

Le premier exercice social débutera le jour du dépôt au greffe d un extrait du présent acte et finira le

trente et un décembre deux mille quatorze.

La première assemblée générale ordinaire aura donc lieu en juin 2015 .

Sont appelés aux fonctions de gérants non statutaires pour une durée illimitée :

- Monsieur CLABOTS Alain;

- Madame PEETERS Agnès;

- Monsieur CLABOTS Vincent, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de Bercuit, 127 ;

- Monsieur CLABOTS Benoît, domicilié à 1390 Grez-Doiceau, Allée Bois de Bercuit, 127.

Tous présents et qui acceptent. Leur mandat est gratuit.

Compte tenu des critères légaux, les comparants décident de ne pas nommer de commissaire-

réviseur.

Volet B - Suite

Tous les engagements ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le 1er janvier 2013 par l un ou l autre des comparants au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société présentement constituée.

Cependant, cette reprise n aura d effet qu au moment où la société aura la personnalité morale. Elle jouira de cette personnalité morale à partit du dépôt de l extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

Pour extrait analytique conforme,

Sophie LIGOT, Notaire associée

Déposé en même temps : expédition électronique de l acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

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Réservé

au

Moniteur

belge

20/07/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 25.06.2015, DPT 17.07.2015 15312-0239-015

Coordonnées
NATURAGREZ

Adresse
CHEE DE LA LIBERATION 53 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne