NATURE & INNOVATION INTERNATIONAL

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NATURE & INNOVATION INTERNATIONAL
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 552.618.502

Publication

14/05/2014
ÿþMod PDF 11.1

Volet B Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l acte au greffe



Réservé

au

Moniteur

belge

*14304450*

Déposé

12-05-2014

Greffe

N° d entreprise : 0552618502

Dénomination (en entier): Nature & Innovation INTERNATIONAL

(en abrégé):

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège: 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France 7

(adresse complète)

Objet(s) de l acte : Constitution

Il résulte d'un acte reçu par le notaire Jacques WATHELET, résidant à Wavre, en date du 6 mai 2014, en

cours d'enregistrement, ce qui suit, textuellement reproduit:

(...)

La société par actions simplifiée de droit français « EURYDICE », ayant son siège social à 68350

Brunstatt (France), Rue de l'Ill, 2 à 4.

Inscrite au registre du commerce et des sociétés de Mulhouse (France) sous le numéro TI 434 382 222 

numéro de gestion 2001 B 102.

Inscrite à la banque carrefour des entreprises sous le numéro 0551.929.406

(...)

A. CONSTITUTION

Laquelle nous a requis de dresser acte authentique des statuts d'une Société privée à responsabilité limitée qu'elle constitue à l'instant sous la dénomination de « Nature & Innovation INTERNATIONAL » au capital initial de cent mille euros (100.000 EUR) lequel sera représenté par dix mille parts sociales sans désignation de valeur nominale.

Préalablement à la constitution de la société, la comparante, en sa qualité de fondateur de la société, a déposé au rang des minutes du notaire soussigné le plan financier.

Les dix mille parts sociales sont intégralement souscrites en numéraire, par la société par actions simplifiée de droit français « EURYDICE », soit pour cent mille euros (100.000 EUR).

Cette somme de cent mille euros (100.000 EUR) représente l'intégralité du capital social, qui se trouve ainsi intégralement souscrit.

Le souscripteur déclare et reconnait que chacune des parts sociales est entièrement libérée par un versement en espèces en un compte ouvert au nom de la société en formation auprès de la banque BNP PARIBAS FORTIS ainsi qu'il résulte d'une attestation qui restera ci-annexée.

De sorte que la société a dès à présent de ce chef et à sa libre disposition une somme de cent mille euros (100.000 EUR).

B. STATUTS

ARTICLE PREMIER - FORME - DENOMINATION.

La société adopte la forme de Société privée à responsabilité limitée.

Elle est dénommée « Nature & Innovation INTERNATIONAL ».

La dénomination doit toujours être précédée ou suivie des mots "Société Privée à Responsabilité Limitée",

ou en abrégé, "SPRL".

ARTICLE DEUXIEME - SIEGE SOCIAL.

Le siège est établi à 1420 Braine-l'Alleud, Boulevard de France, numéro 7.

Il pourra être transféré en tout endroit de Bruxelles, de l'agglomération Bruxelloise, ou de la région de langue française par simple décision de la gérance qui a tous pouvoirs aux fins de faire constater authentiquement la modification des statuts qui en résulte.

Tout changement du siège social sera publié aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la gérance.

La société pourra, par simple décision de la gérance, établir des succursales ou agences en Belgique ou à l'étranger.

ARTICLE TROISIEME - OBJET.

La Société a pour objet, en Belgique ou à l étranger, directement ou indirectement:

- la conception et le développement de marques et produits dans les domaines alimentaire et non alimentaire; la création, le lancement, la fabrication et la distribution de produits innovants, se rapportant plus particulièrement au bien-être de la personne, à l hygiène de vie, à la diététique, à l amélioration de l habitat et à l environnement.

- toutes prestations d études, de recherche et de formation, en rapport avec la fabrication et la diffusion des produits ci-dessus; l acquisition, l apport, le dépôt, la cession ou l exploitation directe ou indirecte de tous

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

brevets, marques ou procédés, la concession, l apport ou l exploitation directe ou indirecte de toutes licences, et toutes opérations accessoires.

- La participation de la société à toutes entreprises, groupements d intérêt économique ou sociétés belges ou étrangères, créées ou à créer, pouvant se rattacher directement ou indirectement à l objet social ou à tous objets similaires ou connexes, notamment aux entreprises, groupements ou sociétés dont l objet serait susceptible de concourir à la réalisation de l objet social, et ce, par tous moyens, notamment par voie d apport, de souscription ou d achat en participation, de groupement, d alliance ou de commandite.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes opérations commerciales, industrielles, financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou qui seraient de nature à en faciliter directement ou indirectement, entièrement ou partiellement, la réalisation.

ARTICLE QUATRIEME - DUREE.

La société est constituée à partir du six mai deux mille quatorze pour une durée illimitée.

Elle peut être dissoute par décision de l'assemblée générale délibérant comme en matière de modification

des statuts.

ARTICLE CINQUIEME - CAPITAL.

Le capital social est fixé à la somme de cent mille euros (100.000 EUR), divisé en dix mille parts sociales

sans mention de valeur nominale, représentant chacune un/dix millième du capital social.

(...)

ARTICLE DIX-SEPTIEME - NOMINATION DU GERANT.

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés ou non associés, également qualifiés "la

gérance", lesquels ont seuls la direction des affaires sociales.

La durée de leurs fonctions n'est pas limitée.

ARTICLE DIX-HUITIEME - POUVOIRS DES GERANTS.

Les gérants peuvent accomplir, conjointement ou séparément, tous les actes nécessaires ou utiles à l'accomplissement de l'objet social de la société et les gérants, conjointement ou séparément, représentent la société à l'égard des tiers et en justice, soit en demandant, soit en défendant.

Les gérants, conjointement ou séparément, ont dans leur compétence tous les actes qui ne sont pas réservés par la loi ou les statuts à l'assemblée générale.

ARTICLE DIX-NEUVIEME - GESTION JOURNALIERE.

Les gérants pourront, conjointement ou séparément, soit déléguer la gestion journalière de la société à un ou plusieurs mandataires, associés ou non, soit confier la direction des affaires sociales à un ou plusieurs directeurs, associés ou non, soit enfin déléguer des pouvoirs spéciaux et déterminés à tout mandataire.

ARTICLE VINGTIEME - SIGNATURES.

La société est représentée dans tous les actes y compris ceux où interviennent un fonctionnaire public ou un officier ministériel et en justice, par les gérants, agissant conjointement ou séparément.

Elle est en outre valablement engagée par des mandataires spéciaux dans les limites de leurs mandats. (...)

ARTICLE VINGT-TROISIEME - ANNEE SOCIALE - ASSEMBLEE GENERALE - REUNION.

L'année sociale commence le premier janvier et se termine le trente et un décembre.

Il est tenu une assemblée générale ordinaire chaque année, le dernier mardi de mai à dix heures.

Si ce jour est férié, l'assemblée sera remise au prochain jour ouvrable suivant.

L'assemblée générale se réunit extraordinairement chaque fois que l'intérêt de la société l'exige ou sur la

demande d'associés représentant le cinquième du capital.

ARTICLE VINGT-QUATRIEME - ASSEMBLEE GENERALE - CONVOCATIONS.

Les assemblées se réunissent au siège social ou à l'endroit indiqué dans la convocation à l'initiative de la

gérance ou du commissaire.

Les convocations sont faites conformément à la loi.

Toute personne peut renoncer à cette convocation et, en tout cas sera considérée comme ayant été

régulièrement convoquée si elle est présente ou représentée à l'assemblée.

ARTICLE VINGT-CINQUIEME - ASSEMBLEE GENERALE - VOTE ET REPRESENTATION.

Chaque part sociale ne confère qu'une seule voix.

L'associé qui possède plusieurs parts sociales dispose d'un nombre de voix égal au nombre de ses parts. L'exercice du droit de vote afférent aux parts sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, sera

suspendu aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'auront pas été effectués. Chaque associé peut voter par lui-même ou par mandataire. Le vote peut aussi être émis par écrit.

Nul ne peut représenter un associé à l'assemblée générale s'il n'est associé lui-même et s'il n'a le droit de

voter.

(...)

ARTICLE VINGT-HUITIEME - ASSEMBLEE GENERALE - DELIBERATION.

Sauf dans les cas prévus par la loi et les statuts, les décisions sont prises, quel que soit le nombre de parts représentées, à la majorité des voix pour lesquelles il est pris part au vote.

ARTICLE VINGT-NEUVIEME - REPARTITION DES BENEFICES.

Sur le bénéfice net, tel qu'il découle des comptes annuels arrêtés par la gérance, il est prélevé annuellement

cinq pour cent pour la formation du fonds de réserve légale.

Ce prélèvement cessera d'être obligatoire quand la réserve atteindra le dixième du capital social. Il

redeviendra obligatoire si pour une raison quelconque la réserve venait à être entamée.

Le solde restant après ce prélèvement recevra l'affectation que lui donnera l'assemblée générale statuant à

la majorité des voix sur les propositions qui lui seront faites à cet égard par la gérance.

La mise en paiement des dividendes a lieu annuellement aux époques et aux endroits fixés par la gérance.

ARTICLE TRENTIEME - DISSOLUTION.

Volet B - Suite

En cas de dissolution de la société pour quelque cause que ce soit et à quelque moment que ce soit, la liquidation s'opère par les soins de la gérance, agissant en qualité de liquidateurs et, à défaut, par des liquidateurs nommés par l'assemblée générale.

Les liquidateurs disposent des pouvoirs les plus étendus prévus par le Code des Sociétés.

ARTICLE TRENTE ET UNIEME - LIQUIDATION : REPARTITION DE L'ACTIF NET.

Après apurement de toutes les dettes, l'actif net sert d'abord à rembourser en espèces ou en titres le montant libéré non amorti des parts.

Si les parts ne sont pas toutes libérées dans une égale proportion, les liquidateurs, avant de procéder aux répartitions, rétablissent l'équilibre en mettant toutes les parts sur un pied d'égalité absolue, soit par des appels de fonds complémentaires à charge des parts insuffisamment libérées, soit par des remboursements préalables en espèces au profit des parts libérées dans une proportion supérieure.

Le solde est réparti également entre toutes les parts.

(...)

D. DISPOSITIONS TRANSITOIRES

Le comparant prend les décisions suivantes qui ne deviendront effectives qu'à dater du dépôt de l'extrait de l'acte constitutif au greffe du tribunal de commerce compétent, lorsque la société acquerra la personnalité juridique.

1'- Le premier exercice commencera ce jour pour se clôturer le trente et un décembre deux mille quatorze.

2'- La première assemblée générale ordinaire se tiendra pour la première fois en deux mille quinze.

3'- Est nommé en qualité de gérant: Monsieur BERTRAND JEAN JACOBERGER, prénommé, pour une durée indéterminée, ce qu'il accepte expressément. Son mandat est gratuit.

Monsieur BERTRAND JEAN JACOBERGER, prénommé, aura le pouvoir (en tant que mandataire), conformément à l'article 60 du Code des sociétés, de prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, ici constituée.

Cependant ce mandat n'aura d'effet que si Monsieur BERTRAND JEAN JACOBERGER, lors de la souscription desdits engagements, agit également en nom personnel.

Les opérations accomplies en vertu du mandat précité et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès l'origine par la société ici constituée. Cette reprise n'aura d'effet qu'à dater du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

4'- Le comparant ne désigne pas de commissaire.

DELEGATION SPECIALE.

Tous pouvoirs généralement quelconques sont donnés à la société privée à responsabilité limitée « Fiduciaire Montgomery-OPR », ayant son siège social à 1160 Auderghem, Drève du Prieuré, 19, représentée par Monsieur Guido OLLIEUZ aux fins d'entreprendre toutes les démarches nécessaires liées à l immatriculation de la société présentement constituée à la Banque Carrefour (ancien Registre du Commerce) et en général pour accomplir toutes les formalités de dépôt et/ou de publications, et/ou d inscription dans tous registres, et/ou guichet d entreprises et/ou auprès de toute autorité administrative. Le mandataire pourra soit immatriculer soit rectifier et/ou modifier les inscriptions.

(...)

Pour extrait conforme

Le notaire Jacques WATHELET

Déposée en même temps, une expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/05/2014 - Annexes du Moniteur belge

Réservé

au

Moniteur

belge

Coordonnées
NATURE & INNOVATION INTERNATIONAL

Adresse
BOULEVARD DE FRANCE 7 1420 BRAINE-L'ALLEUD

Code postal : 1420
Localité : BRAINE-L'ALLEUD
Commune : BRAINE-L'ALLEUD
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne