NATURE ET HUMANISME

Société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NATURE ET HUMANISME
Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 875.065.308

Publication

11/07/2013
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L Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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01 MIL, 2013

«ELLES

Greffe

Ne d'entreprise : 0875.065.308

Dénomination

(en entier) : NATURE ET HUMANISME

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : 1390 Grez-Doiceau, Rue du Lambais, 1

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :AUGMENTATION DU CAPITAL PAR APPORT DE CREANCE - MODIFICATION DES STATUTS

Extrait du procès-verbal de l'assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la société privée à

responsabilité limitée de droit belge « NATURE ET HUMANISME » (T,V.A. BE 0875.065.308 RPM Nivelles),

ayant son siège social rue du Lambais, 1 à 1390 Grez-Doiceau (acte constitutif reçu par le notaire Dominique

TASSET à Braine-le-Comte le 21 juin 2005, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 2005-07-221

0106175 ) dressé par Maître Gérald SNYERS d'ATTENHOVEN, notaire associé de résidence à Bruxelles, le 12

juin 2013, dont il résulte que les décisions suivantes ont été notamment prises :

1,Rapports suivant l'article 313 du Code des sociétés.

[on omet]

Le rapport du gérant (daté du sept mais signé le dix juin en même temps que la procuration) ne s'écarte pas

des conclusions du rapport du Réviseur, lesquelles sont rédigées comme suit :

« L'apport en nature en augmentation de capital de la SPRL « Nature et Humanisme » consiste en l'apport,

à concurrence de ¬ .500.000,00 d'une part de créance que Monsieur Henri DELBARD, unique associé, détient

sur la société

Au terme de nos travaux de contrôle, nous sommes d'avis que

(a)l'opération a été contrôlée conformément aux normes de révision de l'Institut des Reviseurs d'Entreprises

et que le gérant de la société est responsable de l'évaluation des biens apportés ainsi que de la détermination

du nombre de parts sociales à émettre par la société en contrepartie de l'apport en nature;

(b)la description de l'apport répond à des conditions normales de précision et de clarté;

(c)le mode d'évaluation de l'apport en nature arrêté par les parties est justifié par les principes de l'économie

d'entreprise et conduit à des valeurs d'apport qui correspondent au moins au nombre et au pair comptable des

parts à émettre en contrepartie de sorte que l'apport en nature n'est pas surévalué.

Par conséquent, le capital social sera augmenté de ¬ .500.000,00 et cette augmentation sera représentée

par l'émission de 2688 parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale.

Nous croyons enfin utile de rappeler que notre mission ne consiste pas à nous prononcer sur le caractère

légitime et équitable de l'opération.

Namur,

Le 10 juin 2013

JMDeremince reviseur d'entreprises » sprl

Représentée par

Jean-Marie DEREMINCE

Reviseur d'entreprises »

2.Augmentation du capital.

L'assemblée décide d'augmenter le capital social à concurrence de ¬ 500.000,00 pour le porter de ¬

18.600,00 à ¬ 518.600,00 par apport en nature à due concurrence par l'associé unique, consistant en l'apport à

concurrence de ¬ 500.000,- d'une créance certaine, liquide et exigible qu'il possède contre la société, cette

augmentation étant à rémunérer, conformément aux rapport du réviseur et du gérant, par l'émission de 2.688

parts sociales nouvelles sans désignation de valeur nominale, à émettre entièrement libérées, chacune au pair

comptable des parts anciennes soit 186 euros.

3.Modification des articles 5 et 6 des statuts en conséquence.

L'assemblée décide, sous réserve de réalisation de l'apport, de modifier :

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

f +-

Mentionner sur la dernière page du Volet B :

Réser3é Volet B - Suite

au

Moniteur

belge



- l'article 5 des statuts, remplacé par le texte suivant : « Le capital social est fixé à la somme de ¬ 518.600,00 et est divisé en 2.788 parts sociales identiques sans désignation de valeur nominale, conférant les mêmes droits et représentant toutes une part égale du capital. »

- l'article 6 des statuts, complété par l'alinéa suivant : « Par décision de l'assemblé extraordinaire du 12 juin 2013, le capital a été augmenté de ¬ 500.000,-, par apport de créance effectué par l'associé unique, rémunéré par l'attribution de 2.688 parts sociales identiques aux parts existantes, émises entièrement libérées. »

4.Réalisation de l'apport.

Est ici intervenu à titre personnel en qualité d'apporteur, l'associé unique, qui déclare par l'organe de son représentant

-qu'il est titulaire à l'encontre de la société privée à responsabilité limitée de droit belge « NATURE ET HUMANISME », d'une créance certaine, liquide et exigible non inférieure à un montant de ¬ 500.000,00, résultant de différents apports en compte courant qu'il a octroyés à la société ;

-que cette créance n'a jamais été cédée ou gagée au profit de quiconque, et que l'apporteur est libre d'en effectuer la cession (même partielle) à qui il veut, et particulièrement d'en faire apport à la société privée à responsabilité limitée de droit belge « NATURE ET HUMANISME ».

-qu'il effectue ledit apport à la société privée à responsabilité limitée de droit belge « NATURE ET HUMANISME » d'une partie de cette créance, soit un apport à concurrence de ¬ 500.000,00, à sa valeur nominale, sans restriction ni réserve, et ce aux conditions prévues ci-avant.

En rémunération de cet apport, dont l'assemblée reconnaît la réalité, sont attribuées entièrement libérées à l'apporteur qui accepte, les 2,688 parts sociales dont la création a été décidée par l'assemblée comme acté ci-avant,

5.Constatation de la réalisation effective de l'augmentation du capital.

L'assemblée constate que par l'effet des résolutions et intervention qui précèdent, l'apport de créance est définitivement réalisé, et que l'augmentation du capital est donc intégralement souscrite et libérée, la modification des articles 5 et 6 des statuts devenant dès lors définitive.

6.Délégation de pouvoirs.

L'assemblée décide de conférer au gérant unique tous pouvoirs d'exécution des résolutions qui précèdent, au notaire celui de coordonner les statuts et à tout tiers, les pouvoirs nécessaires à toutes modifications d'inscriptions auprès de toutes administrations publiques ou privées, notamment au registre des personnes morales et auprès de la Banque Carrefour des Entreprises et de l'Administration de la TVA.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME,

(Signé) Gérald Snyers d'Attenhoven, Notaire associé à Bruxelles

Déposés en même temps

- expédition (1 procuration sous seing privé, 1 rapport du Réviseur d'entreprises, 1 rapport du Gérant) ;

- statuts coordonnés au 12.06.2013





















Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

06/09/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 30.06.2011, DPT 30.08.2011 11501-0445-010
06/09/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2009, APP 30.06.2010, DPT 31.08.2010 10491-0045-011
01/10/2009 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2008, APP 30.06.2009, DPT 29.09.2009 09779-0384-012
25/09/2008 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2007, APP 13.06.2008, DPT 17.09.2008 08737-0148-012
22/10/2007 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2006, APP 08.06.2007, DPT 15.10.2007 07775-0117-009
23/03/2018 : RADIATION D'OFFICE N° BCE

Coordonnées
NATURE ET HUMANISME

Adresse
RUE DU LAMBAIS 1 1390 GREZ-DOICEAU

Code postal : 1390
Localité : GREZ-DOICEAU
Commune : GREZ-DOICEAU
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne