NAUSICAA VENTURES

Divers


Dénomination : NAUSICAA VENTURES
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 817.220.644

Publication

25/07/2014
ÿþ r, Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

i

DIJIAMLII III

IRIBUNAI. DE COMMERCE

I lit -07- 20111

termee

Greffe

Ne d'entreprise : 0817.220.644

Dénomination

(en entier) : NAUSICAA VENTURES

Forme juridique : SCA

Siège : Rue du Fond Cattelain, 2,1.2 - 1435 Mont-Saint-Guibert

Objet de l'acte : Transfert de siège social

Extrait du rapport du Gérant du 30 juin 2014

Le Gérant décide de transférer au ler juillet 2014, le siège social de la société dans les locaux du Centre' d'Affaires du Cercle du Lac, situés à B-1348 Louvain-la-Neuve, rue de Rodeuhaie, 1.

Michel Helbig de Balzac, Partner d'Angels Partners li SPRL,

Gérant.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 25/07/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

30/07/2013
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1

T

IIN IIIuuwiun~W51111niii

N° d'entreprise : 0817.220.644

Dénomination

(en entier) : NAUSICAA VENTURES

(en abrégé)

Forme juridique : SCA

Siège : Rue du Fond Cattelain, 2.1/2 -1435 Mont-Saint-Guibert

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte:Prolongation du mandat de commissaire

Extrait du Procès-Verbal de l'Assembllée Générale Annuelle du 28 mai 2013

L'assemblée dédide de renouveler le mandat de commissaire pour une période de trois ans.

Dès lors, la SCivPRL DGST & Partners  Réviseurs d'entreprises, ayant son siège à 1170 Bruxelles, avenue E. Van Becelaere, 27A, est désignée comme commissaire pour une durée de trois ans. Le mandat portera sur les exercices comptables clôturés aux 31/12/2013, 31/12/2014 et 31/12/2015 et prendra fin lors de l'assemblée générale de 2016 statuant sur les comptes au 31/12/2015.

La SCivPRL DGST & Partners déclare désigner comme représentant permanent Monsieur Michaël De` Ridder, réviseur d'entreprises, associé.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 30/07/2013 - Annexes du Moniteur belg

06/06/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.05.2013, DPT 31.05.2013 13143-0504-022
22/11/2012
ÿþ MOD WORD 17.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge

ve





après dépôt de l'acte au greffe

Rl

Mc

b <iaieaeea*

RIBUNAL DE COMMERCE

0 9 -ii- 2012

N8/FI I FS

Greffe

N° d'entreprise : 0817.220.644

Dénomination

(en entier) : Nausicaa Ventures

(en abrégé)

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Fond Cattelain 2/1.2

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DU CAPITAL. - MODIFICATION DES STATUTS

Il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS  Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.454, le 5 novembre 2012 "Enregistré deux rôles zéro renvoi au ler bureau de l'enregistrement de Forest, le 06 novembre 2012 volume 90 folio 20 case 20. Reçu : vingt-cinq euros (25). Po Le Receveur (signé) illisible", ce qui suit littéralement reproduit :

"La société privée à responsabilité limitée ANGELS PARTNERS Il, dont le siège social est établi à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Fond Cattelain, 2/1.2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0817.024.961 (Nivelles).

Ici représentée par la société anonyme de droit suisse MADIAN, ayant son siège social à CH-1211 Genève 1, quai du Mont-Blanc 31, CP 1504, agissant en sa qualité de gérant de la société et en vertu des statuts, la dite société ayant comme représentant permanent Monsieur Maurice OLIVIER, domicilié à CH-1211 Genève 1, quai du Mont-Blanc 31, CP 1504, (NN 510228 095 53)

EXPOSE PREALABLE

La société privée à responsabilité limitée ANGELS PARTNERS II, précitée, agît en sa qualité de mandataire de la société en commandite par actions « Nausicaa Ventures », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Fond Cattelain 2/1.2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0817.220.644 (Nivelles).

Société constituée sous la dénomination « BAMS ANGELS FUND il », aux termes d'un acte reçu par le notaire soussigné le quatorze juillet deux mille neuf, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 20090731-0110200, dont les statuts ont été modifiés à plusieurs reprises et pour la dernière fois (avec adoption de la dénomination actuelle) aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire soussigné le vingt-quatre-septembre deux mille douze, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 20121023-0174981,

Aux termes d'un procès-verbal de l'assemblée générale de la société « NAUSICCA VENTURES » dressé par le notaire soussigné le vingt-quatre septembre deux mille douze, publié à l'annexe au Moniteur belge sous le numéro 20121023-0174981, l'assemblée générale de la société a décidé (entre autres) ce qui suit

1) Troisième augmentation du capital social par apport en espèces d'un montant de six millions d'euros (6.000.000 ¬ ) pour le porter de treize millions deux cent quatre-vingt mille euros (13.280.000 ¬ ) à dix-neuf millions deux cent quatre-vingt mille euros (19.280.000 ¬ ) par la création de soixante mille (60.000) actions nominatives de catégorie D d'une valeur nominale de cent euros (100 ¬ ) chacune.

2) Mandat au gérant pour constater la réalisation de la troisième augmentation de capital.

3) Mandat au gérant pour la modification de l'article 8 des statuts et remplacement du premier paragraphe par le texte suivant (sous réserve de la libération de la troisième augmentation de capital dont question au point 42)

« Le capital social est fixé à dix-neuf millions deux cent quatre-vingt mille euros (19.280.000 ¬ ), représenté par cinq cents (500) actions de catégorie A, soixante et un mille (61.000) actions de catégorie B, septante mille (70.000) actions de catégorie C et soixante et un mille trois cents (61.300) actions de catégorie D, chacune d'une valeur nominale de cent (100) euros ».

4) Mandat au gérant pour la modification de l'article 8 des statuts et atout du paragraphe suivant à la fin (sous réserve de la libération de la troisième augmentation de capital dont question au point 42)

« Par acte du vingt-quatre septembre deux mille douze, dix mille (10.000) actions de catégorie C et mille trois cents (1.300) actions de catégorie D chacune d'une valeur nominale de cent euros (100,00 E) ont été

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Réaervv

mir

Moniteur belge

Volet B - Suite

souscrites pour porter le capital de douze millions cent cinquante mille euros (12.150.000,00 ¬ ) à treize millions, deux cent quatre-vingt mille euros (13.280.000 ¬ ).

Par acte du cinq novembre deux mille douze et la constatation de la libération partielle de la souscription de ces actions, soixante mille (60.000) actions de catégorie D chacune d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) ont été souscrites pour porter le capital de treize millions deux cent quatre-vingt mille euros (13.280.000 ¬ ) à dix-neuf millions deux cent quatre-vingt mille euros (19.280.000 ¬ ) ».

Ill. Cet exposé étant vérifié et reconnu exact par la comparante, agissant en sa qualité de mandataire dont le mandat a été prévu dans le procès-verbal de l'assemblée générale dont question ci-avant, celle-ci déclare :

1) constater que la troisième augmentation de capital dont question au point 1 ci-avant a été réalisée à concurrence de six millions d'euros (6.000.000,00 ¬ ) pour le porter de treize millions deux cent quatre-vingt mille euros (13.280.000 ¬ ) à dix-neuf millions deux cent quatre-vingt mille euros (19.280.000 ¬ ) avec la création de soixante mille (60.000) actions de catégorie D d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) chacune.

Les soixante mille (60.000) actions ont été souscrites au prix de cent euros (100,00 ¬ ) chacune et libérées à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%).

La comparante déclare que les soixante mille (60.000) actions ont été souscrites par le FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT, une institution financière de l'Union Européenne, dont le siège est sis 96, boulevard Konrad Adenauer, L-2968 Luxembourg,

La comparante reconnaît que chacune des actions ainsi souscrites est libérée à concurrence de vingt-cinq pour cent (25%) moyennant un versement en espèces.

Une attestation justifiant ce dépôt délivrée le 31 octobre 2012 nous a été produite.

2) constater que l'article 8 des statuts peut être modifié comme proposé à l'ordre du jour.

3) constituer pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, Maître Anne Tilleux et/ou Benoit Feron, avocats, dont le cabinet est établi Chaussée de La Hulpe 120, 1000 Bruxelles, aux fins de procéder à la modification de l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de toute administration compétente.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(eé) E, THIBAUT de MAISIERES,

Notaire associé,

Dépôt simultané :

- expédition du procès-verbal;

- texte coordonné des statuts

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 22/11/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

23/10/2012
ÿþri\ Ï' 1 Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mao WORD 11.1



ale





I MIMAI. DE COMMERCE

t t OCT. 2012

NIVELLES

Greffe

11111 11111111111H

*12174981*

N° d'entreprise : 0817.220.644 Dénomination

(en entier) : BAMS Angels Fund Il

{en abrégé) :

Forme juridique : société en commandite par actions

Siège : 1435 Mont-Saint-Guibert, rue du Fond Cattelain 2/1,2.

(adresse complète)

Obiet(s) de l'acte :Agumentations du capital - Modification des statuts

il résulte d'un procès-verbal dressé par Eric THIBAUT de MAISIERES, notaire associé de résidence à Saint-Gilles, membre de la société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée dénommée « Eric THIBAUT de MAISIERES & Guy DESCAMPS -- Notaires Associés », ayant son siège social à 1050 Bruxelles, rue Blanche 15/8, inscrite au registre des sociétés civiles de Bruxelles sous le numéro 0833.554.45, le 24 septembre 2012 "Enregistré quatorze rôles deux renvois au 1e` bureau de l'Enregistrement de Forest, fe 28 septembre 2012 volume 86 folio 98 case 11. Reçu : vingt-cinq euros (25 E). Po Le Receveur (signé illisible)", que l'assemblée générale des associés de la société en commandite par actions « BAMS ANGELS FUND Il », ayant son siège social à 1435 Mont-Saint-Guibert, me du Fond Cattelain 2/1.2, inscrite au registre des personnes morales sous le numéro 0817.220.644 (Nivelles), a pris entre autres les décisions suivantes :

1) de modifier l'article 4 des statuts et de remplacer le premier paragraphe par le texte suivant :

""La Société a été constituée le quatorze juillet deux mille neuf pour une durée de dix années. Les associés pourront, en assemblée générale extraordinaire tenue avant l'expiration de cette durée de dix années, allonger la durée de la Société pour un maximum de deux fois une année; ces décisions de prorogation devront être décidées à une majorité de quatre-vingts pour-cent (80%) des droits de vote attachés aux actions émises par la Société".

2) d'insérer dans les statuts, un article 4bis rédigé comme suit 7.

« Stratégie d'investissement. Conformément à son statut de pricaf privée, la Société ne peut pas investir dans des sociétés cotées en bourse.

La Société ne peut pas investir dans d'autres fonds d'investissement.

Sauf de l'accord d'associés commanditaires représentant 90% du capital social (sans tenir compte des voix attachées aux actions détenues par le gérant et/ou les associés ou actionnaires du gérant), la Société (i) ne peut pas investir dans une quelconque entité dans laquelle un autre fonds d'investissement géré ou conseillé par ANGELS PARTNERS Il SPRL, un associé d'ANGELS PARTNERS Il SPRL ou une partie liée à celle-ci (au sens de l'article 11 du Code des sociétés) détient un intérêt et (ii) ne peut pas acheter ou vendre une quelconque participation ou un quelconque intérêt à un autre véhicule d'investissement géré ou conseillé par ANGELS PARTNERS Il SPRL, un associé d'ANGELS PARTNERS II SPRL ou une partie liée à celle-ci (au sens de l'article 11 du Code des sociétés).

La Société peut emprunter de l'argent et garantir les engagements de sociétés dans lesquelles elle a investi pour autant que le montant global des emprunts et des garanties n'excède pas le plus petit de (i) une somme équivalente à 20% du capital souscrit et (ii) le capital non appelé. En tout état de cause, la Société ne peut emprunter qu'à des fins de prêts-ponts pour une durée maximale de douze mois.

La Société ne peut octroyer des prêts que conjointement à des investissements en capital, ou en préparation de ceux-ci. En tout état de cause, le montant total des sommes prêtées ne pourra à aucun moment excéder une somme équivalente à 20% du capital souscrit. Pour les besoins du présent paragraphe, ne sont considérés comme des prêts que ceux auxquels ne sont attachés aucun capital différé ou aucun risque de mezzanine.

La Société ne peut investir que dans des micro, petites et moyennes entreprises (« PME »), telles que définies par la Recommandation 2003/361/CE de la Commission du 6 mai 2003, publiée dans le Journal officiel L 124 du 20 mai 2003, telle que modifiée de temps à autre.

La Société doit investir au moins 80% des montants qu'elle investit dans des PME ayant leur siège et/ou une part significative de leur activité économique en Belgique. La Société pourra investir au maximum 20% des montants qu'elle investit dans des PME sans activité significative en Belgique et ayant leur siège et/ou une part

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

r v Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge significative de leur activité économique dans les pays limitrophes de la Belgique, au Royaume-Uni ou en

Suisse.

En tout état de cause, la Société ne pourra investir au total qu'à concurrence de la plus petite des deux

sommes suivantes : (i) trente millions d'euros (30.000.000 ¬ ) ; (ii) son capital souscrit.

La Société ne peut pas investir, garantir ou fournir tout autre type de support financier, que ce soit

directement ou indirectement, à des entreprises dont l'activité consiste en ;

(a)Une activité économique illégale, en ce compris le clonage humain à des fins de reproduction ;

(b)La production et la commercialisation de tabac, d'alcool distillé et tous produits qui y sont liés ;

(c )Le financement de la production et de la commercialisation d'armes et de munitions de tous types, étant

entendu que cette restriction ne s'applique pas dans la mesure où ces activités font partie de, ou sont

accessoires à, des politiques explicites de l'Union européenne ;

(d)les casinos ou toutes entreprises de même type ;

(e)La recherche et développement ou les applications techniques relatives à des programmes ou des

solutions de données électroniques, qui,

(i)visent spécifiquement à :

supporter toute activité visée aux points (a) à (d) ci-dessus ;

l'exploitation de jeux de hasard sur internet et/ou de casinos en ligne ;

l'exploitation de la pornographie,

ou qui

(ii)tendent à permettre illégalement ;

d'entrer dans des réseaux de données électroniques ; ou

de télécharger des données électroniques.

Enfin, quand elle fournira un support financier pour de la recherche et développement ou des applications

techniques relatives (i) au clonage humain pour la recherche ou des fins thérapeutiques ou (ii) des organismes

génétiquement modifiés (OGM), la Société devra s'assurer d'un contrôle approprié des problématiques

juridiques, réglementaire et éthiques qui y sont liées ».

3) d'insérer dans les statuts, un article 4ter rédigé comme suit :

« Diversification. La Société ne pourra pas investir plus de quinze pour-cent (15%) du capital souscrit dans une seule entreprise. Ce seuil pourra être porté à vingt pour-cent (20%) moyennant une décision prise par l'assemblée générale à une majorité de quatre-vingts pour-cent (80%) des droits de vote attachés aux actions émises par la Société».

4) d'insérer dans les statuts, un article 4quater rédigé comme suit :

« Au cas où un des Principaux Membres de l'Equipe de Gestion (tel que définis dans la convention par laquelle le Fonds européen d'Investissement s'est engagé à entrer au capital de la Société (la « Convention de Souscription ») cesse d'être associé directement ou indirectement à Angels Partners Il ou ne consacre plus à la gestion de la Société le temps fixé dans la Convention de Souscription ou en cas de changement de contrôle (au sens de l'article 11 du Code des sociétés) d'Angels Partners Il (l'« Evénement Lié à l'Equipe de Gestion »), les conséquences sont les suivantes :

(1)15 suspension immédiate de tous nouveaux investissements (y compris des investissements complémentaires dans des sociétés dans lesquelles la Société a déjà investi) et la suspension de tous désinvestissements pour lesquels il n'existait aucun engagement liant par écrit lors de la survenance de l'Evénement Lié à l'Equipe de Gestion; toute exception à cette règle requerra une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires de la Société statuant à la majorité simple;

(ii)le remplacement de celui ou ceux des Principaux Membres de l'Equipe de Gestion qui ont déclenché l'Evénament Lié à l'Equipe de Gestion, l'approbation de la situation de changement de contrôle, ou toute solution alternative (par exemple, un nouveau plan d'affaires) doit intervenir dans un délai de six mois à compter de la date de l'Evénement Lié à l'Equipe de Gestion sur proposition d'Angels Partners Il, et le remplacement, l'approbation de ta situation de changement de contrôle ou la solution alternative proposée requerra une décision de l'assemblée générale des associés commanditaires de la Société statuant à la majorité simple»;

(iii)si le remplacement du ou des Principaux Membres de l'Equipe de Gestion, l'approbation de la situation au changement de contrôle ou une solution alternative n'intervient pas dans le délai de six mois visé au point (ii), Angels Partners Il pourra être révoqué pour faute en tant que gérant conformément à l'article 18 des statuts."

5) d'abroger l'article 9 des statuts.

6) de modifier l'article 10.4 des statuts et de rernplacemer les mots « choix d'être représentés au comité d'investissement » par les mots « choix de faire partie ou, le cas échéant, d'être représentés au comité d'investissement ».

7) de mdifier l'article 10.5 des statuts et de remplacer les mots « choix d'être représentés au comité d'investissement » par les mots « choix de faire partie ou, le cas échéant, d'être représentés au comité d'investissement ».

8) de modifier l'article 10.6 des statuts et d'ajouter les mots suivants à la fin dudit article « et qui sont représentées au sein du comité d'investissement par des observateurs conformément à ce qui est prévu à l'article 24 des statuts ».

9) de modifier l'article 11 des statuts et remplacement du premier paragraphe par le paragraphe suivant : « Les appels de fonds sont décidés souverainement par le gérant en fonction des besoins en financement de la Société, moyennant un préavis écrit de dix (10) jours ouvrables ».

10) de modifier l'article 11 des statuts et de remplacer les troisième et quatrième paragraphes par tes paragraphes suivants ; « L'associé commanditaire qui, après une mise en demeure notifiée par lettre

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

recommandée dans les dix jours de l'échéance du paiement, ne satisfait pas à un appel de fonds dans les dix jours de la réception de la dite mise en demeure, doit payer à la Société un intérêt calculé au taux de l'intérêt légal, à dater du jour de l'exigibilité du versement.

Le gérant devra en outre, après un second avis envoyé dans les dix jours de l'expiration du délai de dix jours visé au paragraphe précédent et resté infructueux dans le mois de sa date, prononcer la déchéance de l'associé commanditaire et faire vendre ses actions en les proposant en priorité à la vente aux associés commanditaires non-défaillants, sans préjudice du droit de lui réclamer le solde restant dû ainsi que tous dommages et intérêts. Le prix de vente des actions sera le montant moins élevé des deux montants suivants (i) la valeur de marché ; (ii) la valeur nominale moins une décote de cinquante pour-cent (50%) ».

11) de modifier l'article 11 des statuts et de remplacer le dernier paragraphe par le paragraphe suivant : « L'exercice du droit de vote afférent aux actions sur lesquelles les versements n'ont pas été opérés, ainsi que tes droits, liés à ces mêmes actions, à distribution et à être membre (ou représenté au sein) du Comité d'Investissement visé à l'article 24, sont suspendus aussi longtemps que ces versements, régulièrement appelés et exigibles, n'ont pas été effectués ».

12) d'ajouter un article 12bis des statuts :

« Article 12bis - Réduction du capital en cas de désinvestissement. Le gérant convoquera, immédiatement après chaque cession (au sens large) d'une participation de la Société (désinvestissement), une assemblée générale extraordinaire des actionnaires de la Société ayant à l'ordre du jour une réduction de capital à concurrence du plus petit des deux montants : (i) le montant des fonds investis par la Société dans ladite participation; (ii) le produit financier du désinvestissement. Au cas où, lors d'un désinvestissement, le produit financier de celui-ci est inférieur au montant du capital investi par la Société dans ladite participation, le différentiel s'ajoutera au montant visé sous (i) ci-dessus lors de réductions de capital postérieures ».

13) de modifier l'article 14 des statuts et d'ajouter un article 14.5 « Toute cession à la Banque européenne d'investissement de tout ou partie des actions détenues par le Fonds européen d'Investissement est libre et ne donne pas lieu à droit de préemption ».

14) de modifier l'article 15 des statuts et d'ajouter au début de la première phrase les mots « Sous réserve des dispositions du quatrième paragraphe de l'article 4bis, ».

15) de créer un article 17bis dans les statuts : « Article 17bis  Période d'investissement. Hormis de nouveaux investissements complémentaires ou des refinancements dans des sociétés dans lesquelles la Société a déjà investi ou des sociétés liées (au sens de l'article 11 du Code des sociétés mais à l'exclusion des consortiums), le gérant ne pourra pas procéder à de nouveaux premiers investissements à partir du quinze juillet deux mille quinze. Par exception à ce qui précède, le gérant ne pourra plus procéder à de nouveaux premiers investissements dès lors qu'un nouveau fonds aurait été constitué visant des objectifs essentiellement de même nature et qui serait géré essentiellement par les mêmes associés (directs ou indirects) que ceux du gérant ».

16) de modifier l'article 18 des statuts et de remplacer l'ensemble de l'article par le texte suivant : « Article 18  Fin du mandat du gérant

18.1.Le mandat d'ANGELS PARTNERS Il en tant que gérant prend fin en cas de démission, dissolution, faillite, révocation judiciaire ou révocation par une décision de l'assemblée générale (sous réserve des règles visées aux articles 18.2 et 18.3 ci-dessous),

18.2. Révocation d'ANGELS PARTNERS Il SPRL sans Faute Sérieuse. Des associés commanditaires de la Société représentant plus de dix pour-cent (10 %) du capital social souscrit de la Société peuvent requérir le gérant de convoquer une assemblée générale des associés commanditaires de la Société ayant comme point à l'ordre du jour la révocation sans Faute Sérieuse (telle que définie à l'article 18.3) d'ANGELS PARTNERS li SPRL en sa qualité de gérant de la Société et le transfert de la gestion de la Société à un autre gérant.

ANGELS PARTNERS ]i SPRL dispose d'un délai de dix jours à compter de cette requête pour convoquer l'assemblée générale. A défaut, la convocation sera valablement faite à l'initiative des associés commanditaires ayant requis la convocation.

La révocation d'ANGELS PARTNERS Il SPRL sans Faute Sérieuse et le transfert de la gestion de la Société à un autre gérant sont approuvés si un ou plusieurs associés commanditaires représentant plus de 75 % du capital social (sans tenir compte des voix attachées aux actions détenues par le gérant et/ou des associés ou actionnaires du gérant) votent en faveur de la résolution proposée.

Si la révocation d'ANGELS PARTNERS Il SPRL sans Faute Sérieuse et le transfert de la gestion de la Société à un autre gérant sont approuvés, ANGELS PARTNERS I1 SPRL doit gérer la Société en bon père de famille jusqu'à la date de transfert effectif de la gestion de la Société au nouveau gérant. ANGELS PARTNERS El SPRL ne pourra plus dans ce cas réaliser de nouveaux investissements (en ce compris des investissements complémentaires ou des refinancements) ou de cessions jusqu'à cette date, à l'exception de l'exécution d'engagements contractuels pris par écrit envers des tiers au nom de ia Société par ANGELS PARTNERS Il SPRL préalablement à la date à laquelle les associés commanditaires de la Société ont approuvé sa révocation.

En cas de révocation d'ANGELS PARTNERS li SPRL sans Faute Sérieuse, ANGELS PARTNERS Il SPRL a le droit de percevoir une indemnité d'un montant égal à une fois le montant de la rémunération annuelle qu'elle a perçue au cours de l'exercice précédant l'exercice au cours duquel cette révocation est intervenue (à l'exclusion de la rémunération de rattrapage prévue à l'article 21 des présents statuts). Cette indemnité est versée par la Société à ANGELS PARTNERS il SPRL dans le mois qui suit le transfert effectif de la gestion de la Société au nouveau gérant désigné par les associés commanditaires, sous réserve qu' ANGELS PARTNERS Il SPRL ait transféré au nouveau gérant l'ensemble des dossiers d'investissement concernant tes participations détenues, déjà cédées ou en cours de négociation par la Société à cette date, ainsi que tout élément concernant la gestion administrative et comptable de la Société.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

En outre, en cas de révocation d'ANGELS PARTNERS Il SPRL sans Faute Sérieuse, chaque détenteur d'action de catégorie A (un « Cédant A ») devra céder au nouveau gérant désigné par les associés

commanditaires ou aux personnes désignées par ce gérant (le ou les « Bénéficiaire(s) A »), un nombre N

d'actions de catégorie A qu'il détient égal au nombre total d'actions de catégorie A qu'il détient multiplié par un pourcentage X de ce nombre, dont le montant diminue en fonction du nombre d'années écoulées entre la date

de constitution de la Société et la date de la décision de révocation d'ANGELS PARTNERS Il SPRL. Ce pourcentage X est déterminé en fonction de la date de la décision de révocation, selon les modalités suivantes ; -100 % moins 2,5 % par trimestre écouté à compter de la date de constitution de la Société, si la révocation intervient entre la date de constitution et la fin de la période d'investissement visée à l'article 17bis des présents statuts;

-40 % moins 2,5 % par trimestre écoulé à compter de la date de clôture de la période d'investissement, si la révocation intervient entre la date de clôture de la période d'investissement et la date du 10ème anniversaire de la date de constitution de la Société;

- 0 % si la révocation intervient après la date du 10ème anniversaire de la date de constitution de la Société.

Le prix de cession des actions de catégorie A dans le cadre de cette cession sera égal au montant le moins élevé entre (i) la valeur nominale et (ii) la valeur de marché des dites actions à la date de la décision de révocation.

Le eu les Bénéficiaire(s) A seront tenus de payer le prix des parts au Cédant A dans les dix jours du transfert effectif des actions cédées au(x) Bénéficiaire(s) A, sous réserve qu'ANGELS PARTNERS Il SPRL ait transféré au nouveau gérant l'ensemble des dossiers d'investissements concernant les participations détenues, déjà cédées ou en cours de négociation par la Société à cette date, ainsi que tout élément concernant la gestion administrative et comptable de la Société.

18.3. Révocation d'ANGELS PARTNERS Il SPRL pour Faute Sérieuse. Les principes régissant la révocation d'ANGELS PARTNERS Il SPRL pour Faute Sérieuse seront les mêmes que ceux régissant ta révocation sans Faute Sérieuse qui précède, sous réserve des différences suivantes ;

a.la majorité requise pour approuver la révocation sera de cinquante pour-cent (50%) au lieu de septante-cinq pour-cent (75%) ;

b.la demande de convocation de l'assemblée générale appelée à se prononcer pour la révocation pour Faute Sérieuse devra être adressée à ANGELS PARTNERS Il SPRL par des associés commanditaires détenant des actions représentant au moins trente-trois (33%) du capital de la société BAF Il, donnant la possibilité à ANGELS PARTNERS Il SPRL de mettre fin à la dite Faute Sérieuse et de régulariser la situation dans le mois qui suit la date de la dite demande si la nature de la Faute Sérieuse invoquée est susceptible d'être régularisée (étant précisé que la fraude, l'agissement de mauvaise foi, le dol ou l'acte condamnable pénalement dans le cadre de la gestion de la Société sont de manière irréfragable considérés comme n'étant pas susceptibles de régularisation);

c.ANGELS PARTNERS Il SPRL n'aura droit à aucune indemnité;

d.100% des actions de catégorie A seront transférées au nouveau gérant pour un prix de cession égal au montant le moins élevé entre (1) la valeur nominale et (ii) la valeur de marché des dites actions à la date de la décision de révocation.

Pour les besoins de la présente clause, « Faute Sérieuse » désigne le fait pour ANGELS PARTNERS li SPRL ou l'un quelconque des Principaux Membres de l'Equipe de Gestion (tels que définis dans la Convention de Souscription) d'avoir commis ou participé à la commission de l'un des actes suivants ;

ne pas avoir respecté une ou plusieurs dispositions substantielles (i) des statuts, (ii) d'un engagement contractuel envers les associés commanditaires ou l'un quelconque d'entre eux, ou (iii) du Mémorandum d'Investissement préparé par la Société, ou ne pas avoir respecté, de manière répétitive, une ou plusieurs autres dispositions des statuts, d'un engagement contractuel envers les associés commanditaires ou l'un quelconque d'entre eux, ou du Mémorandum d'Investissement;

avoir commis une faute de gestion lourde, une fraude, un agissement de mauvaise foi, un dol ou un acte condamnable pénalement dans le cadre de la gestion de la Société;

une procédure de mise en faillite, en redressement ou en liquidation judiciaire d'ANGELS PARTNERS II SPRL;

un Evénement Lié à l'Equipe de Gestion (tels que défini dans la Convention de Souscription) non résolu à la satisfaction de l'assemblée générale des associés commanditaires de la Société (ou non approuvé par l'assemblée générale des associés commanditaires de la Société) dans les six mois de sa survenance.

18.4.En cas de cessation du mandat d'ANGELS PARTNERS Il, celle-ci est remplacée par l'assemblée générale statuant comme en matière de modification des statuts, sur convocation du gérant démissionnaire ou révoqué et, à défaut, par le commissaire ».

17) Première modification de l'article 21 des statuts et remplacement du quatrième paragraphe par le texte suivant ; « Par fonds gérés, on entend l'ensemble du capital souscrit ».

18) Deuxième modification de l'article 21 des statuts et ajout du paragraphe suivant: "Par ailleurs, en ce qui concerne l'augmentation de capital de six millions d'euros souscrite par le Fonds européen d'Investissement, le gérant a droit à une rémunération de rattrapage payable par la Société couvrant - par fiction - la période jusqu'au trente et un mars deux mille douze, d'un montant de trois cent quatre-vingt sept mille sept cent cinquante euros (387.750 E), dont (I) une somme de deux cent quarante six mille sept cent cinquante euros (246.750 E) payable immédiatement après la réalisation de l'augmentation de capital susvisée et (ii) une somme de cent quarante et un mille euros (141.000 EUR) payable par moitiés respectivement le quinze janvier deux mille quatorze et le quinze juillet deux mille quatorze. Par ailleurs, le gérant aura droit à un supplément de rémunération, pour l'exercice de son mandat de gérant, de trente mille euros (30.000 E), relatif à la dite augmentation de capital ».

K Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge 19) Troisième modification de l'article 21 des statuts et ajout du paragraphe suivant: "La rémunération du gérant fixée par le présent article sera réduite à concurrence de toute rémunération de quelque nature que ce

soit (sauf le remboursement de frais encourus pour le compte d'une société dans laquelle la Société a investi) attribuée au gérant ou à un quelconque de ses associés (ou aux personnes liées à ceux-ci selon l'article 11 du Code des sociétés) dans le cadre des activités de gestion et d'investissements de la Société ».

20) de modifier l'article 22 des statuts et de remplacer le dernier paragraphe par le texte suivant : « Lorsque le gérant ou l'un quelconque de ses associés ou un membre de l'organe de gestion du gérant a, directement ou

indirectement, un intérêt opposé de nature patrimoniale à une décision ou à une opération relevant de la Société et à prendre ou à réaliser par le gérant, il en réfère aux associés commanditaires et la décision ne pourra être prise ou l'opération ne pourra être effectuée pour le compte de la société que par un mandataire ad hoc nommé par l'assemblée générale. Tout rapport fait au comité d'investissement par le comité d'éthique (ou une synthèse de ce rapport) sera soumis par le gérant à l'assemblée générale ».

21) de modifier l'article 24 des statuts et d'ajouter la phrase suivante : « Le comité d'investissement est composé des détenteurs d'actions de catégorie B et C conformément à ce qui est prévu aux articles 10.4 et 10.5 des statuts et de deux observateurs désignés par les détenteurs d'actions de catégorie D par un vote à la majorité simple intervenant entre eux (sur la base des droits de votes liés aux actions de catégorie D), lesquels n'ont pas le droit de vote ».

22) de modifier l'article 28.2 des statuts et de remplaceer la seconde phrase par la phrase suivante : « Elle doit être convoquée lorsque des propriétaires d'actions du capital qui représentent un cinquième du capital (ou un dixième du capital social lorsque l'ordre du jour porte sur la révocation du gérant) le demandent ».

23) de Modifier l'article 33.1 des statuts et d'abroger le dernier paragraphe,

24) Première modification de l'article 33.2 des statuts et ajout au début de la première phrase des mots « En sus du respect de la règle prévue à l'article 6 de l'arrêté royal relatif à la pricaf privée du 23 mai 2007, ».

25) Deuxième modification de l'article 33.2 des statuts et ajout des mots suivants : « et une éventuelle décision de réduction de capital prévue à l'article 12bis des statuts ».

26) Après lecture du rapport du gérant prévu par l'article 560 du Code des sociétés, l'assemblée générale des associés commanditaires détenant des actions de catégorie A décide, conformément à l'article 560 du Code des sociétés, (I) de modifier l'article 37 des statuts et (ii) de modifier l'article 39 des statuts, comme suit :

- modification de l'article 37 des statuts et remplacement de l'article 37.5 par le texte suivant:

"37,5, Les distributions de dividendes (en ce compris la distribution de réserves) ne sont possibles que s'il y a un profit distribuable,

37.6. Tout montant distribuable sera distribué selon la cascade suivante :

Il sera d'abord procédé au remboursement du capital libéré, le cas échéant sous la forme des réductions de capital visées à l'article 12bis des statuts.

Ensuite, une distribution préférentielle sera faite aux actions de catégorie B, aux actions de catégorie C et aux actions de catégorie D (prorata le pourcentage qu'elles représentent dans le capital de la Société) jusqu'à ce qu'elles aient reçu un rendement annuel de quatre et demi pour-cent (4.5%) pro rata temporis sur le capital effectivement libéré, capitalisé annuellement (le « Rendement Préférentiel ») ; pour les besoins du calcul du Rendement Préférentiel, toutes les distributions antérieures de dividendes et de réserves ainsi que tous les remboursements antérieurs de capital sont pris en compte.

Ensuite, sans préjudice de l'application de l'article 37.6, un catch-up sera distribué aux actions de catégorie A à concurrence de vingt-cinq pour-cent (25%) du Rendement Préférentiel (« Catch-up ») ; pour les besoins du calcul du Catch-up, toutes les distributions antérieures de dividendes et de réserves ainsi que tous les remboursements antérieurs de capital sont pris en compte.

Enfin, le solde distribuable sera distribué (i) à concurrence de vingt pour-cent (20%) aux actions de catégorie A et (il) à concurrence de quatre-vingts pour-cent (80%) aux actions de catégorie B, aux actions de catégorie C et aux actions de catégorie D (pro rata le pourcentage qu'elles représentent dans le capital de la Société) ».

37.7.Nonobstant ce qui est prévu à l'article 37.6, toute distribution aux actions de catégorie A ne pourra intervenir qu'à la demande unanime des détenteurs d'actions de catégorie A et que dans la mesure où la valeur de la Société calculée selon la méthodologie EVCA, diminuée de la distribution envisagée, dépasse la somme du Rendement Préférentiel et de deux fois le capital souscrit et libéré sur les actions de catégorie B, les actions de catégorie C et les actions de catégorie D, dont on a retiré toutes les distributions antérieures de dividendes et de réserves et des remboursements de capital relatif à ces mêmes actions (la « Condition EVCA »). Tout différentiel entre (i) ce qui aurait été distribuable aux actions de catégorie A si la Condition EVCA avait été remplie et (ii) les distributions effectives de dividendes et de réserves aux actions de catégorie A abondera une provision comptable appelée part réservataire du gérant non distribuée (la « Part Réservataire du Gérant Non Distribuée »). La Part Réservataire du Gérant Non Distribuée sera distribuée aux actions de catégorie A aussi tôt que, et dans la mesure où, la condition EVCA est remplie, étant entendu qu'entretemps, les distributions aux actions d'autres catégories dues en vertu de l'article 37.6 pourront avoir lieu, sans cependant entamer la Part Réservataire du Gérant Non Distribuée déjà constituée mais non encore distribuable.

- modification l'article 39 des statuts et insertion d'un article 39.2bis:

« 39.2bis Le liquidateur devra veiller à ce qu'Angels Partners Il et chacun des Principaux Membres de l'Équipe de Gestion (tels que définis dans la Convention de Souscription) remboursent à la Société le trop-perçu dans le cas exceptionnel où les actions de catégorie A auraient reçu des distributions excédant les montants qui leur seront distribuables en application des articles 37 et 39 des statuts. A cette fin, le liquidateur devra, en priorité, imputer cette somme sur les sommes distribuables aux actions de catégorie A en vertu de l'article 39.4 ci-dessous ».

- modification de l'article 39 des statuts et remplacement de l'article 39.3 par le texte suivant:

~ 

~- « 39.3, Préalablement à la distribution de tout solde, il sera procédé au recalcul des distributions effectuées auparavant sur la base des règles prévues à l'article 37 et, le cas échéant, les ajustements nécessaires seront appliqués. Ensuite, le solde subsistant après le paiement de toutes les dettes doit être distribué comme suit :

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge (a)Tout d'abord, les distributions doivent être faites aux actions de catégorie B, aux actions de catégorie C et aux actions de catégorie D (prorata le pourcentage qu'elles représentent dans le capital de la Société) à

concurrence du montant du capital souscrit et libéré sur ces actions; pour les besoins du calcul de cette distribution, toutes les distributions antérieures de dividendes et de réserves ainsi que tous les remboursements antérieurs de capital sont pris en compte.

(b)Ensuite, les distributions doivent être faites aux actions de catégorie B, aux actions de catégorie C et aux actions de catégorie D (prorata le pourcentage qu'elles représentent dans le capital de la Société) jusqu'à ce

qu'elles aient reçu un le Rendement Préférentiel (tel que défini à l'article 37.7 (b) ci-dessus); pour les besoins du calcul de cette distribution, toutes les distributions antérieures de dividendes et de réserves aux actions de catégorie B, aux actions de catégorie C et aux actions de catégorie D sont prises en compte.

(c) Ensuite, sans préjudice à l'article 39.2bis ci-dessus, les distributions doivent être faites aux actions de catégorie A jusqu'à ce qu'elles aient reçu te Catch-up (tel que défini à l'article 37.7 (c) ci-dessus); pour les besoins du calcul de cette distribution, toutes les distributions antérieures de dividendes et de réserves aux actions de catégorie A sont prises en compte.

(d)Ensuite, sans préjudice à l'article 39.2bis ci-dessus, les distributions doivent être faites aux actions de catégorie A à concurrence de la Part Réservataire du Gérant Non Distribuée.

(e)Enfin, le solde doit être distribué (i) à concurrence de vingt pour-cent (20%), aux actions de catégorie A et (ii) à concurrence de quatre-vingts pour-cent (80%) aux actions de catégorie B, aux actions de catégorie C et

aux actions de catégorie D (pro rata le pourcentage qu'elles représentent dans le capital de la Société) »,

27) de modifier l'article ler des statuts et de modifier la dénomination sociale, de telle sorte que la Société se dénomme désormais Nausicaa Ventures

28) Uniformisation des termes utilisés dans les statuts, de telle sorte que le terme « Société » est écrit avec une majuscule chaque fois qu'il s'agit de BAMS ANGELS FUND If et qu'on se réfère au « Code des Sociétés ».

29) Lecture du rapport du gérant et du rapport du commissaire, prévus par l'article 596 Code de sociétés. Les conclusions du rapport du Commissaire daté du 6 septembre 2012 s'énoncent comme suit :

« En conclusion, au ternie de la présente mission menée conformément aux normes de révision édictées par l'institut des Réviseurs d'Entreprises, nous certifions que les informations financières et comptables contenues dans le rapport de l'organe de gestion établi en application des articles 596 et 598 du Code des sociétés relatif à la limitation du droit de souscription préférentielle des anciennes actions, effectuée dans le cadre d'une augmentation de capital par apport en numéraire, sont fidèles et suffisantes.

Dès lors, il est permis de considérer que les droits respectifs des parties intéressées sont parfaitement garantis. »

30) Première augmentation de capital par apport en espèces (actions de catégorie D, sans prime d'émission)

L'assemblée décide d'augmenter le capital social par apport en espèces d'un montant de cent trente mille euros (130.000,00 ¬ ) par la création de mille trois cents (1.300) nouvelles actions de catégorie D ayant chacune une valeur nominale de cent (100) euros.

Les actions nouvelles souscrites comme suit :

1) six cents (600) actions nominatives de catégorie D, chacune d'une valeur nominale de cent euros (100¬ ), pour un prix total de souscription de soixante mille euros (60.000,00 ¬ ), par Monsieur Michel HELBIG de BALZAC, domicilié à B-1310 La Hulpe, avenue du Parc 61, (NN 53.06.30-449.97) qui libère les actions à concurrence d'un quart, soit à concurrence de quinze mille euros (15.000 ¬ ) ;

2) cinq cents (500) actions nominatives de catégorie D, chacune d'une valeur nominale de cent euros (100¬ ), pour un prix total de souscription de cinquante mille euros (50.000,00 ¬ ), par Monsieur Maurice OLIVIER, domicilié à CH-1211 Genève 1, quai du Mont-Blanc 31, CP 1504, (NN 510228 095 53) qui libère les actions à concurrence d'un quart, soit à concurrence de douze mille cinq cents euros (12.500 ¬ ) ;

3) deux cents (200) actions nominatives de catégorie D, chacune d'une valeur nominale de cent euros (100¬ ), pour un prix total de souscription de vingt mille euros (20.000,00 ¬ ), par BT PARTNERS BVBA, dont te siège est établi à 2800 Mechelen, Hanswijkstraat, 37A, R.P.M. 893.427.903, qui libère les actions à concurrence d'un quart, soit à concurrence de cinq mille euros (5.000 ¬ ).

31) Deuxième augmentation de capital par apport en espèces (actions de catégorie C, avec prime d'émission)

L'assemblée décide d'augmenter le capital social par apport en espèces d'un montant d'un million d'euros (1.000.000,00 ¬ ) par la création de dix mille (10.000) nouvelles actions de catégorie C ayant chacune une valeur nominale de cent (100) euros. L'assemblée décide qu'une prime d'émission de vingt-sept mille deux cent nonante-trois euros (27.293,00 ¬ ), doit en outre être payée par la société anonyme SOCIETE DE PARTICIPATION ET DE GESTION (en abrégé: SPDG) et doit être porté à un compte distinct du passif

32) de modifier l'article 8 des statuts et de remplace le premier paragraphe par te texte suivant : « Le capital social est fixé à treize millions deux cent quatre-vingt mille euros (13.280.000 ¬ ), représenté par cinq cents (500) actions de catégorie A, soixante et un mille (61,000) actions de catégorie B, septante mille (70.000) actions de catégorie C et mille trois cents (1,300) actions de catégorie D, chacune d'une valeur nominale de cent (100) euros ».

33) Troisième augmentation de capital par apport en espèces (actions de catégorie D, sans prime d'émission)

ai

r Réservé

au

Moniteur

belge







Volet B - Suite

L'assemblée décide d'augmenter le capital social par apport en espèces d'un montant de six millions d'euros (6.000.000,00¬ ) par la création de soixante mille (60.000) nouvelles actions de catégorie D ayant chacune une valeur nominale de cent (100) euros. L'augmentation de capital est ouverte au FONDS EUROPEEN D'INVESTISSEMENT, une institution financière de l'Union Européenne, dont le siège est sis 96, boulevard Konrad Adenauer, L-2968 Luxembourg.

34) Mandat au gérant pour constater la réalisation de la troisième augmentation de capital.

35 )Mandat au gérant pour la modification de l'article 8 des statuts et remplacement du premier paragraphe par le texte suivant (sous réserve de la libération de la troisième augmentation de capital) :

« Le capital social est fixé à dix-neuf millions deux cent quatre-vingt mille euros (19.280.000 ¬ ), représenté par cinq cents (500) actions de catégorie A, soixante et un mille (61.000) actions de catégorie B, septante mille (70.000) actions de catégorie C et soixante et un mille trois cents (61.300) actions de catégorie D, chacune d'une valeur nominale de cent (100) euros ».

36) Mandat au gérant pour la modification de l'article 8 des statuts et ajout du paragraphe suivant à la fin (sous réserve de la libération de la troisième augmentation de capital) :

« Par acte du vingt-quatre septembre deux mille douze, dix mille (10.000) actions de catégorie C et mille trois cents (1.300) actions de catégorie D chacune d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) ont été souscrites pour porter le capital de douze millions cent cinquante mille euros (12.150.000,00 ¬ ) à treize millions deux cent quatre-vingt mille euros (13.280.000 ¬ ).

Par acte du vingt-quatre septembre deux mille douze et la constatation de la libération partielle de la souscription de ces actions, soixante mille (60.000) actions de catégorie D chacune d'une valeur nominale de cent euros (100,00 ¬ ) ont été souscrites pour porter le capital de treize millions deux cent quatre-vingt mille euros (13.280.000 ¬ ) à dix-neuf millions deux cent quatre-vingt mille euros (19.280.000 ¬ ) ».

Mandataire pour le guichet d'entreprise de la BanqueCarrefour et toute autre administration compétente

L'assemblée constitue pour mandataire spécial de la société, avec faculté de substitution, à Anne Tilleux et/ou Benoit Feron, avocats, dont le cabinet est établi Chaussée de La Hulpe 120, 1000 Bruxelles, aux fins de procéder à la modification de l'immatriculation de la présente société auprès de la Banque-Carrefour des Entreprises et auprès de toute administration compétente.

== POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME ==

(sé) Eric THIBAUT de MAIS1ERES, Notaire Associé,

Dépôt simultané ;

- Expédition du procès-verbal avec la liste de présence et les procurations;

- Rapport spécial du gérant;

- Rapport du réviseurs d'entreprises;

- texte coordonné des statuts.

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 23/10/2012 - Annexes du Moniteur belge

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

22/11/2011
ÿþ Mai 2.1

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Rés ni

Mor

be







*11175266"

N° d'entreprise : 0817.220.644

Dénomination

(en entier) : BAMS ANGELS FUND Il

Forme juridique : SCA

Siège : Champ Vallée 17c, 1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : Changement de siège social

Extrait du rapport du Gérant du 17 octobre 2011

Le Gérant décide de transférer le siège social de la société dans les locaux d'AXIS PARC, situés à B-1435', MONT-SAINT-GUIBERT, rue du Fond Cattelain, 2/1.2

Michel Helbig de Balzac, Partner d'Angels Partners Il SPRL,

Gérant.

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



30/05/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 24.05.2011, DPT 25.05.2011 11119-0601-017
02/06/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 26.05.2015, DPT 27.05.2015 15133-0176-022
29/07/2015
ÿþ(D.G Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe Mod 2.1

L'Assemblée Générale acte la démission de M. Michel Helbig de Balzac, représentant permanent du Gérant Angels Partners Il SPRL, en date du 5 février 2015, et son remplacement à cette même date par M. Maurice OLIVIER par décision du Collège de Gestion d1Angels Partners II prise,fe même jour.

Maurice OLIVIER, Représentant Permanent du Gérant Angels Partners Il SPRL,

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

(11111~u111t~u~u~~6*ui

30 55

TRIBUNAL DE COMMERCE

16 JUL 2015

Gre e

N° d'entreprise : 0817.220.644

Dénomination

(en entier) : NAUSICAA VENTURES

Forme juridique : SCA

Siège : Rue de Rodeuhaie,1 -1348 Louvain-La-Neuve

Objet de l'acte : Changement de représentant permanent du Gérant

Extrait ddu procès-verbal de l'Assemblée Générale du 26 mai 2015

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 29/07/2015 - Annexes du Moniteur belge

Coordonnées
NAUSICAA VENTURES

Adresse
RUE DE RODEUHAIE 1 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne