NDI

Association sans but lucratif


  1. Personnes morales
  2. Région wallonne
  3. Brabant wallon
  4. NDI
Dénomination : NDI
Forme juridique : Association sans but lucratif
N° entreprise : 842.205.072

Publication

11/01/2012
ÿþ Copie publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte MOD 2.2

I IIIU1 II I III III 1

" 12009621"

Réservé

au

Moniteur

belge

N' d'entreprise : m 8.f .f 0)-

Dénomination

(en entier) : NDI

(en abrégé) :

Forme juridique : ASSOCIATION SANS BUT LUCRATIF

Siège : RUE RENE SACRE, 40b - 1367 RAMILLIES

Objet de l'acte : CONSTITUTION

Texte

Les soussignés :

1) Pascal LE ROY, domicilié Rue René Sacré, 40b à 1367 RAMILLIES, NN 761123-039-71,

2) Olivier BON, domicilié Rue Major Pétillon, 50 à 1040 ETTERBEEK, NN 720224-185-39,

3) Javier RODRIGUEZ VIEJO, domicilié Rue Firmin Lecharlier, 147 à 1090 JETTE, NN 721211-227-69,

ont convenu de constituer pour une durée illimitée une association sans but lucratif dont ils ont arrêté les statuts comme suit :

TITRE 1er

Dénomination - siège social - durée

Article 1

L'association est dénommée : « NDI ».

Article 2

Le siège social de l'association est établi Rue René Sacré, 40b à 1367 RAMILLIES.

II est situé dans l'arrondissement judiciaire de NIVELLES.

Article 3

L'association est constituée pour une durée illimitée.

TITRE 2

But social

Article 4

L'association a pour but, en collaboration avec tous les intéressés, les instances officielles et les initiatives privées, de créer, organiser, promouvoir et diffuser toute forme de culture, d'échange interculturel et d'animation dans les domaines social, culturel et artistique en Belgique et à l'étranger.

Elle pourra encourager et organiser tout type de manifestation entrant dans le cadre de son but social. Elle peut également prêter son concours et s'intéresser à toute activité similaire à son but social. L'association pourra acquérir tous biens, tant meubles qu'immeubles nécessaires à la réalisation de son but.. Elle peut accomplir tous les actes se rapportant indirectement ou directement à son but. Elle peut aussi faire toutes opérations se rattachant directement ou indirectement à son but.

TITRE 3

Membres

Article 5

L'association est composée de membres effectifs et de membres adhérents.

Le nombre minimum de membres effectifs est illimité mais ne peut être inférieur à quatre.

Seuls les membres effectifs jouissent de la plénitude des droits accordés aux membres par la loi et les

présents statuts.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à ,'égard des tiers

Au verso : Nom et signature



Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -11/01/2012 - Annexes du Moniteur belge

MOD 2.2

La candidature des membres effectifs-doit ëtr'e adressée par écrit (lettre ou courriel) au conseil

d'administration. Le conseil d'administration décide à la majorité des deux tiers des voix de l'acceptation des

nouveaux membres effectifs.

Sont membres adhérents :

Les personnes qui désirent aider l'association ou participer à ses activités.

Par son adhésion aux présents statuts, chaque membre s'interdit tout acte ou toute omission préjudiciable

au but social ou incompatible avec le caractère propre de l'association, tels que définis à l'article 4.

Article 6

Les membres effectifs et adhérents sont libres de se retirer à tout moment de l'association.

Les membres effectifs sont tenus d'adresser par écrit leur démission au conseil d'administration.

Est réputé démissionnaire, tout membre effectif qui ne paye pas la cotisation qui lui incombe dans le mois

du rappel qui lui est adressé par lettre ordinaire ou qui est absent à trois assemblées générales

consécutives sans motif valable.

L'exclusion d'un membre effectif ne peut être prononcée que par l'assemblée générale à la majorité des

deux tiers des voix des membres présents ou représentés.

Le conseil d'administration peut suspendre, jusqu'à la décision de l'assemblée générale, les membres

effectifs qui se seraient rendus coupables de tout acte ou toute omission préjudiciable au but social ou qui

se seraient rendus coupables d'infraction grave aux statuts ou dont l'attitude serait de nature à nuire à la

bonne réputation des associés ou de l'association.

Article 7

Le membre effectif démissionnaire, suspendu ou exclu, ainsi que les héritiers ou ayants droit de l'associé

décédé, n'ont aucun droit sur le fonds social.

Ils ne peuvent réclamer ou requérir ni relevé, ni reddition de compte, ni apposition de scellés, ni inventaires,

ni le remboursement des cotisations versées.

TITRE 4

Cotisations

Article 8

Les membres effectifs et adhérents de l'association sont tenus au payement d'une cotisation annuelle dont

le montant est fixé chaque année par l'assemblée générale. Il ne pourra être supérieur à 100 E.

TITRE 5

Assemblée Générale

Article 9

L'assemblée générale est composée de tous les membres effectifs.

Elle est présidée par le président du conseil d'administration ou son remplaçant, et, à défaut, par le plus âgé

des administrateurs présents.

Article 10

L'assemblée générale est le pouvoir souverain de l'association. Elle possède les pouvoirs qui lui sont

expressément reconnus par la loi ou les présents statuts.

Sont notamment réservés à sa compétence :

1. les modifications des statuts ;

2. la nomination et la révocation des administrateurs ;

3. la nomination et la révocation des commissaires et la fixation de leur rémunération lorsque celle-ci est prévue ,

4. la décharge à octroyer aux administrateurs et aux commissaires ;

5. l'approbation des budgets et des comptes ;

6. la dissolution de l'association ;

7. l'exclusion des membres ;

8. la transformation de l'association en société à finalité sociale ;

9. tous les cas où les statuts l'exigent.

Article 11

Il doit être tenu au moins une assemblée générale chaque année durant la dernière semaine du mois de

mai.

L'association peut être réunie en assemblée générale extraordinaire à tout moment par décision du conseil

d'administration ou à la demande d'au moins un cinquième de ses membres.

Chaque réunion se tiendra aux jour, heure et lieu mentionnés dans la convocation.

Tous les membres doivent y être convoqués.

Article 12

L'assemblée générale est convoquée par le conseil d'administration par lettre ordinaire adressée à tous les

membres au moins huit jours avant l'assemblée et signée par le président ou par un administrateur au nom

du conseil d'administration.

La convocation mentionne le jour, l'heure, le lieu de la réunion et l'ordre du jour.

Sauf dans les cas prévus aux articles 8, 12;20, et 26quater de la loi du 27 juin 1921, l'assemblée peut

délibérer valablement sur les points qui ne sont pas mentionnés à l'ordre du jour, moyennant l'accord des

deux tiers des membres présents ou représentés.

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MOD 2.2

Article 13

Chaque membre effectif a le droit d'assister à l'assemblée. Il peut se faire représenter par un mandataire qui

doit être membre effectif de l'association. Chaque membre effectif ne peut être titulaire que d'une

procuration.

Article 14

Toute proposition signée par un cinquième des membres effectifs doit être portée à l'ordre du jour.

Article 15

Tous les membres effectifs présents ou représentés ont un droit de vote égal à l'assemblée générale,

chacun disposant d'une voix.

Article 16

Sauf dans les cas où la loi du 27 juin 1921 en dispose autrement, l'assemblée est valablement constituée

quel que soit le nombre des membres effectifs présents ou représentés. Les résolutions sont prises à la

majorité absolue, sauf exceptions prévues dans la loi ou les présents statuts.

Article 17

L'assemblée générale ne peut valablement délibérer sur la dissolution de l'association ou la

modificationsdes statuts que conformément aux articles 8 et 20 de fa loi du 27 juin 1921.

Article 18

Les décisions de l'assemblée générale sont consignées dans des procès-verbaux signés par le président et

le secrétaire et adressés à chaque membre. Ces procès-verbaux sont conservés au siège social où tous les

membres peuvent en prendre connaissance mais sans déplacement des documents.

Les membres peuvent demander des extraits de ces procès-verbaux, signés par le président et par un

administrateur.

TITRE 6

Administration

Article 19

L'association est administrée par un conseil composé de trois membres au moins, nommés par l'assemblée

générale pour un terme de six ans. Leur mandat prend fin par l'expiration du terme, par décès, démission ou

révocation.

En cas de vacance d'un mandat, un administrateur peut être nommé à titre provisoire par l'assemblée

générale. Il achève dans ce cas le mandat de l'administrateur qu'il remplace.

Les administrateurs sortants sont rééligibles.

Article 20

Le conseil désigne parmi ses membres un président, un secrétaire et un trésorier.

Article 21

Le conseil se réunit sur convocation du président ou de deux administrateurs.

Il ne peut statuer que si la moitié des administrateurs sont présents ou représentés.

Ses décisions sont prises à la majorité absolue des votants présents ou représentés, un administrateur ne

pouvant détenir plus d'une procuration.

Les décisions du conseil sont consignées sous forme de procès-verbaux, signés par le président ou le

secrétaire et distribué aux administrateurs au plus tard lors de la prochaine réunion du conseil. Les extraits

qui doivent être produits et tous les autres actes seront signés par deux administrateurs.

Article 22

Le conseil d'administration a les pouvoirs les plus étendus pour l'administration et la gestion de l'association.

Sont seuls exclus de sa compétence, les actes réservés par la loi ou les présents statuts à celle de

l'assemblée générale.

Le conseil d'administration peut notamment faire et recevoir tous les paiements et en exiger ou donner

quittance, faire et recevoir tous dépôts, acquérir, échanger ou aliéner tous biens meubles ou immeubles

ainsi que prendre et céder un bail même pour plus de neuf ans ; accepter et recevoir tous subsides et

subventions privés et officiels, accepter et recevoir tous dons et donations, consentir et conclure tous

contrats d'entreprise et de vente, contracter tous emprunts avec ou sans garantie, consentir et accepter

toutes subrogations et cautionnements, hypothéquer les immeubles sociaux, contracter et effectuer tous

prêts et avances, renoncer aux droits contractuels ou réels ainsi qu'à toutes garanties réelles personnelles,

donner mainlevée avant ou après payement, de toutes inscriptions privilégiées ou hypothécaires,

transcriptions, saisies, ou d'autres empêchements, plaider tant en demandant qu'en défendant, devant toute

juridiction, exécuter tous jugements, transiger, compromettre.

Article 23

Sans préjudice des dispositions formant l'alinéa suivant, le conseil engage ou nomme, licencie ou révoque

tous les membres du personnel de l'association et fixe leurs attributions et rémunérations.

Article 24

Le conseil peut déléguer la gestion journalière de l'association, avec l'usage de la signature afférente à cette

gestion, à un administrateur délégué choisi parmi ses membres et dont il fixera les pouvoirs.

Par gestion journalière, il faut notamment entendre les affaires courantes, la correspondance journalière et

la signature des documents administratifs.

Le conseil peut également conférer tous pouvoirs spéciaux ou mandats particuliers à toute personne de son

MOD 2.2

Volet B - Suite

choix.

Article 25

Pour tous les actes autres que ceux qui relèvent de ia gestion journalière ou qui nécessitent une délégation

spéciale, ii suffira, pour que l'association soit valablement représentée vis-à-vis des tiers, des signatures

conjointes de deux administrateurs, sans que ceux-ci aient à justifier d'aucune délibération, autorisation ou

pouvoir spécial.

Article 26

Les actions judiciaires tant en demandant qu'en défendant sont intentées et soutenues au nom de

l'association par le conseil d'administration.

Article 27

Les actes qui engagent l'association autres que ceux de gestion journalière sont signés, à moins d'une

délégation spéciale du conseil par deux administrateurs, lesquels n'auront pas à justifier de leurs pouvoirs à

l'égard des tiers.

Article 28

Les administrateurs ne contractent, en raison de leur fonction, aucune obligation personnelle et ne sont

responsables que de l'exécution de leur mandat. Celui-ci est exercé à titre gratuit.

TITRE 7

Règlement d'ordre intérieur

Article 29

Un règlement d'ordre intérieur pourra être présenté par le conseil d'administration à l'assemblée générale.

Des modifications à ce règlement pourront être apportées par une assemblée générale, statuant à la

majorité simple des membres présents ou représentés.

TITRE 8

Dispositions Générales

Article 30

L'exercice comptable commence le premier janvier pour se terminer le trente et un décembre.

Par dérogation, le premier exercice débutera ce 23 décembre 2011 pour se clôturer le 31 décembre 2012.

Chaque année, le conseil d'administration doit rendre compte à l'assemblée générale de sa gestion durant

l'exercice écoulé. Le conseil prépare les comptes et les budgets. Chaque année, il les soumet à

l'approbation de l'assemblée générale.

Article 31

Sauf lorsque la loi le requiert, l'assemblée générale pourra désigner un commissaire, membre ou non,

chargé de vérifier les comptes de l'association et de lui présenter son rapport annuel.

Elle déterminera la durée de son mandat.

Article 32

Sauf les cas de dissolution judiciaire, la dissolution de l'association ne peut être prononcée que par

l'assemblée générale conformément à l'article 20 de la loi du 27 juin 1921.

En cas de dissolution de l'association, l'assemblée générale désignera le ou les liquidateurs, déterminera

leurs pouvoirs et indiquera l'affectation à donner à l'actif net de l'avoir social.

Article 33

Dans tous les cas de dissolution volontaire ou judiciaire, à quelque moment ou par quelque cause qu'elle se

produise, l'actif net de l'association sera affecté à l'association « MAKE A WISH » ou tout autre association

caritative, O.N.G et autres qui seront déterminées par décision de l'assemblée générale.

Article 34

Tout ce qui n'est pas prévu explicitement aux présents statuts est réglé par la loi du 27 juin 1921 régissant

les associations sans but lucratif, les associations internationales sans but lucratif et les fondations.

TITRE 9

Dispositions transitoires

L'assemblée générale de ce jour a élu en qualité d'administrateurs :

- Pascal LE ROY, domicilié Rue René Sacré, 40b à 1367 RAMILLIES, NN 761123-039-71,

- Olivier BON, domicilié Rue Major Pétillon, 50 à 1040 ETTERBEEK, NN 720224-185-39,

- Rodriguez Javier, domiciliée Rue Firmin Lecharlier, 147 à 1090 JETTE, NN 721211-227-69,

Leur mandat est gratuit et prendra fin à l'assemblée générale de 2017.

Le conseil d'administration a désigné en qualité de :

- Président : Olivier BON, Rue Major Pétillon, 50 à 1040 Etterbeek,

- Secrétaire : Pascal LE ROY, Rue René Sacré, 40b à 1367 Ramillies,

- Trésorier : Rodriguez Javier, Rue Firmin Lecharlier, 147 à 1090 Jette.

Réservé

au

Moniteur

belge

-Bijlagen bij hei Belgisch-Staatsblad--11/-01/2012, ---Annexes-du-Moniteur--belge

Fait à Ramillies, le 23 décembre 2011 en cinq exemplaires originaux.

Olivier BON Pascal LE ROY

Président Administrateur

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou do ta personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter l'association, la fondation ou l'organisme à l'égard des tiers Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NDI

Adresse
RUE RENE SACRE 40B 1367 RAMILLIES

Code postal : 1367
Localité : RAMILLIES
Commune : RAMILLIES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne