NED. O.

Divers


Dénomination : NED. O.
Forme juridique : Divers
N° entreprise : 846.491.878

Publication

24/06/2014
ÿþBijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 24/06/2014 - Annexes du Moniteur belge

Mod 2.0

Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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Dénomination . NEP. O.

" --nrrne oriciïque Société Coopérative à responsabilité illimitée

Siège: Rue de la Maison du Bois 24 A

1370 Jodoigne

N SereeprSe , 0846.491.878

Objet de l'acte Transfert du siège social

Texte : Extrait du procès verbal de l'assemblée générale du 27 février 2014

A l'unanminité des voix, les associés décident de transférer le siège social Chaussée dEterbeek 62 bte 39 à 1040 Etterbeek

'Signé VOET Diane, administrateur délégué

;Déposé procès verbal

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21/06/2012
ÿþ [Wkfr' Copie qui sera publiée aux annexes du Moniteur belge

après dépôt de l'acte au greffe

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NIVELLES

Greffe

Dénomination : Ned. O.

Forme juridique : société coopérative à responsabilité illimitée

Siège : rue de la Maison du Bois 24 A J2 ~ L

N° d'entreprise : oe,116 , tel j g

Objet de l'acte : constitution

L'an deux mille douze, le douze mars

Entre les soussignés

UVOET DIANA, rue de la Maison du Bois 24 A à 1370 Melin, né le 31/05/1955, N.N. 55.05.31-368-86

DCOLLIGNON RENAUD, rue Carlens 9 à 1357 Hélécine, né le 0211111976, N.N. 76.11.02-039-22

" BARRAS CATHERINE, rue de la Maison du Bois 24 A à Melin, né le 0311111958, N.N. 58.11.03-214-21

Il est constitué une société coopérative à responsabilité illimitée régie par les règles suivantes.

TITRE I - Dénomination -siège - objet - durée

ARTICLE 1.

La société existe sous la dénomination « Ned. O. »

ARTICLE 2.

Le siège social est établi à 1370 Melin, rue de la Maison du Bols, 24 A.

II peut être transféré partout ailleurs en Belgique par décision du conseil d'administration.

La société peut également, par simple décision du conseil d'administration, établir des sièges administratifs, succursales, agences ou sièges d'exploitation en Belgique et à l'étranger.

ARTICLE 3.

La société a pour objet des prestations de services en tant qu'hôtesse d'accueil.

Elle peut faire ces opérations en nom et compte propres, mais aussi pour compte de ses membres, et même, pour compte de tiers. Elle peut aussi faire toutes opérations financières, industrielles et commerciales, mobilières et immobilières, ayant rapport direct ou indirect avec son objet et s'intéresser par voie de souscription, apport, prise de participation ou autre manière, dans toute société ou entreprise ayant une activité analogue, connexe ou complémentaire à la sienne, et, en général, effectuer toutes opérations de nature à favoriser la réalisation de son objet social,

ARTICLE 4.

La société est constituée pour une durée illimitée prenant cours 27 janvier 2012.

Elle peut être dissoute anticipativement par décision de l'assemblée générale statuant dans les formes et

conditions prévues pour les modifications aux statuts sociaux,

La société peut prendre des engagements pour un terme excédant sa durée.

Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Rés rvé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

TITRE II - Capital - Parts sociales'-Responsabilité

ARTICLE 5.

Le capital social est illimité. Son montant minimum est fixé à 100,00 euros

ARTICLE 6.

Le capital social est représenté par des parts nominatives de 10 euros.

Il ne peut être créé aucune espèce de titres, sous quelques dénominations que ce soit, non représentatifs de versements en espèces cu d'apports en nature.

Un nombre de parts sociales correspondant au capital minimum devra à tout moment être souscrit.

Le conseil d'administration fixe la proportion dans laquelle les parts sociales doivent être libérées et les époques auxquelles les versements sont exigibles.

ARTICLE 7.

La société peut émettre des obligations hypothécaires ou non, par décision prise à la simple majorité des voix de l'assemblée générale des associés qui en fixera le taux démission et les modalités et organisera le fonctionnement de l'assemblée des obligataires.

ARTICLE 8.

La responsabilité des associés est illimitée et solidaire.

ARTICLE 9,

Les parts sociales sont nominatives ; elles sont indivisibles vis-à-vis de la société qui a le droit, en cas d'indivision, de suspendre les droits afférents aux parts jusqu'à ce qu'un seul des indivisaires ait été reconnu comme propriétaire à son égard.

Article 10.

Les parts sociales sont librement cessibles entre vifs ou transmissibles pour cause de décès à des

coassociés.

Les parts sociales peuvent être cédées ou transmises à des associés, moyennant l'accord du conseil

d'administration statuant à une majorité simple et qui n'aura pas à justifier un refus éventuel.

TITRE III - Associés

ARTICLE 11

Sont associés

1.Les signataires du présent acte.

2.Les personnes physique ou morales, agréées comme associés par le conseil d'administration (ou bien : par l'assemblée générale des associés statuant à la simple majorité des voix et souscrivant aux conditions fixées par le conseil d'administration). Ces personnes doivent souscrire au moins une part sociale, étant entendu que cette souscription implique l'acceptation des statuts ou du règlement d'ordre intérieur.

L'admission de l'associé est constatée par l'apposition de la signature du membre et la date de son admission sur le registre des associés.

L'assemblée générale n'est pas tenue, en cas de refus d'agréation, de justifier sa décision.

ARTICLE 12.

Les associés cessent de faire partie de la société par leur :

1° Démission ;

2° Exclusion ;

3° Décès.

ARTICLE 13.

Un associé peut démissionner de la société ou demander le retrait partiel de ses parts à tout moment

moyennant l'accord de tous les associés.

Les associés démissionnaires ou exerçant leur droit de retrait seront tenus de signer la démission ou le

retrait dans le registre des associés.

ARTICLE 14.

L'exclusion d'un associé est prononcée par le conseil d'administration qui sera tenu d'entendre l'associé

mais n'a pas à motiver sa décision, Elle est notifiée à l'intéressé par lettre recommandée dans les deux jours

"

Mentionner sur la dernière page du Volet B . Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale a t'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réserve

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

ARTICLE 15.

L'associé démissionnaire ou exclu a droit au remboursement de sa part telle qu'elle résulte du bilan de l'année sociele pendant laquelle la démission a été donnée ou l'exclusion prononcée, sans toutefois qu'il soit attribué une part de réserves. En aucun cas il ne peut être remboursé plus que la partie libérée par l'associé sur sa part.

L'associé démissionnaire ou exclu ne peut faire valoir aucun droit vis-à-vis de la société.

Le paiement aura lieu en espèces endéans un délai de trois mois.

ARTICLE 16.

La responsabilité de l'associé démissionnaire ou exclu ne prend fin qu'au terme de l'exercice social au cours duquel il s'est retiré ou a été exclu et ceci sans préjudice de l'article 371 du Code des sociétés.

ARTICLE 17.

En cas de décès, de faillite, de déconfiture ou de l'interdiction d'un associé, ses héritiers, créanciers ou

représentants légaux recouvrent la valeur de ses parts conformément aux dispositions précédentes.

ARTICLE 18.

Les associés et les ayants droit ou ayants cause d'un associé ne peuvent provoquer la liquidation de la société, ni provoquer l'apposition de scellés, la liquidation ou le partage de l'avoir social, ni intervenir de quelque façon que se soit dans l'administration de la société. Ils doivent pour l'exercice de leur droit s'en rapporter aux livres et écritures sociaux et aux décisions du conseil d'administration et de l'assemblée générale.

TITRE IV - Administration et contrôle

ARTICLE 19.

La société est administrée par le conseil d'administration composé de un ou plusieurs membres associés ou

non, nommés par (assemblée générale. "

La société est contrôlée par chaque associé individuellement ou par un ou plusieurs associés chargés du

contrôle ou par un commissaire, selon les prescriptions de la loi.

Ils sont nommés par l'assemblée générale.

La durée des mandats des administrateurs est illimité.

Ils sont en tout temps révocables par l'assemblée générale.

ARTICLE 20.

Les mandats des administrateurs et des associés chargés du contrôle sont gratuits ou rémunérés.

ARTICLE 21.

En cas de vacance d'une place d'administrateur, te conseil d'administration peut pourvoir au remplacement

jusqu'à ce que l'assemblée générale suivante en décide de manière définitive.

ARTICLE 22.

Le conseil d'administration choisit parmi ses membres un président et un vice président.

Il se réunit aussi souvent que l'intérêt de la société l'exige sur convocation et sous la présidence de son

président ou en cas d'empêchement de celle de son vice président

Le conseil d'administration ne peut délibérer valablement que sur les points repris à l'ordre du jour et si la

moitié de ses membres sont présents ou représentés par un autre. Chaque administrateur ne peut en

remplacer qu'un seul autre,

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Les décisions seront reprises dans les procès verbaux qui seront consignés dans un registre et contresignés

par tous les administrateurs présents. Les copies ou les extraits à produire en justice ou ailleurs doivent être

signés par deux administrateurs.

Il peut notamment :

Accepter toutes sommes et valeurs. Acquérir, aliéner, échanger, donner et prendre en location et hypothéquer tous droits et biens meubles et immeubles. Contracter des emprunts avec garantie hypothécaire ou autre, à l'exception d'emprunts obligataires, accorder des prêts, accepter tous cautionnements et hypothèques avec ou sans voie parée. Renoncer à tous droits réels et autres et de toutes garanties, toutes inscriptions privilégiées et hypothécaires, émargements, oppositions ou saisies, donner dispense d'inscriptions d'office, effectuer ou permettre des paiements avec ou sans subrogation, renoncer en quelque cas que ce soit, se désister ou acquiescer, conclure tout compromis, faire appel à l'arbitrage et accepter des décisions arbitrales, consentir éventuellement des ristournes. Engager, suspendre ou licencier du personnel, déterminer son traitement et ses attributions.

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Mentionner sur la dernière page du Volet B: Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Volet B - Suite

Au cas où un administrateur a dáns une dpération déterminée, un intérêt personnel opposé à celui de la société, il sera fait application des articles 523 et 529 du Code des sociétés,

ARTICLE 24,

Le conseil d'administration peut déléguer ses pouvoirs en tout ou en partie à un ou plusieurs de ses

membres ou à des tiers.

Ainsi il pourra notamment confier la gestion journalière de la société à un administrateur délégué ou à un

gérant.

Le'conseil d'administration détermine la rémunération attachée aux délégations qu'il confère en tenant

compte des dispositions de l'article 22 ci-dessus.

ARTICLE 25.

Pour tous les actes ou actions, en justice ou non, la société sera valablement représentée par un ou deux

administrateurs ou par l'administrateur délégué.

ARTICLE 26.

Le contrôle des activités de la société est exercé par chaque associé individuellement ou est confié à un ou

plusieurs associés chargés du contrôle ou à un commissaire.

Ceux-ci séparément ou conjointement ont un droit illimité d'investigation et de contrôle sur toutes les

opérations de la société.

Us peuvent prendre connaissance des livres, de la correspondance, des procès-verbaux et généralement de

toutes les écritures de la société sans déplacement de ceux-ci.

TITRE V - Assemblée générale

ARTICLE 27.

L'assemblée générale se compose de tous les associés. Elle se réunit au moins une fois l'an, dans les 6

mois suivant la clôture des comptes, le 2ème mardi du mois de juin à 18 heures au siège de la société.

ARTICLE 28.

Le président du conseil d'administration convoque les assemblées générales annuelles et les assemblées

générales extraordinaires.

La convocation devra se faire huit jours au moins avant la réunion suivant les modalités prévues dans le

règlement d'ordre intérieur et mentionner les points à l'ordre du jour.

ARTICLE 29.

L'assemblée générale est présidée par le président ou le vice-président du conséil d'administration ou à

défaut par l'administrateur le plus ancien en fonction ou le plus âgé.

Le président, les administrateurs présents, les deux scrutateurs et le secrétaire forment le bureau de

l'assemblée.

ARTICLE 30.

Chaque associé dispose d'autant de voix qu'il a de part.

Chaque associé ne peut en remplacer qu'un seul autre.

TITRE VI Exercice social Bilan

ARTICLE 31

L'exercice social cours du 01 janvier au 31 décembre de chaque année. Le premier exercice court du 17

janvier jusqu'au 31 décembre 2012.

ARTICLE 32

A la fin de chaque exercice social, le conseil d'administration dresse l'Inventaire ainsi que le bilan, le compte

de résultats, son annexe et les rapports prescrits par la loi, à soumettre à l'assemblée générale.

ARTICLE 33

L'assemblée générale annuelle entend tes rapports des administrateurs et du commissaire ou des associés chargés du contrôle, et statue sur l'adoption des comptes annuels (bilan - compte de résultat et annexe)

Après l'adoption des comptes annuels, l'assemblée se prononce sur la décharge des administrateurs et des personnes chargées du contrôle ou du commissaire.

~

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso: Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

I

Resérvé au

Ir Moniteur

beige

Volet B - Suite

TITRE VII Répartition bénéficiaire

ARTICLE 34

Le bénéfice net, tel qu'il résultera du bilan, sera affecté comme suit:

1.5% à la réserve légale selon les prescriptions de la loi (ce prélèvement cesse d'être obligatoire lorsque ce

fond de réserve a atteint le dixième du capital social).

2.L'excédent est versé au fonds de réserve ou dans les fonds spéciaux.

ARTICLE 35

La ristourne qui serait éventuellement accordée ne peut être attribuée aux associés qu'au prorata des

opérations qu'ils ont traitées avec la société.

TITRE VIII Dissolution Liquidation

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 21/06/2012 - Annexes du Moniteur belge

ARTICLE 36

La société est dissoute notamment par la réduction du nombre des associés en dessous du minimum

légale et par la réduction du capital en dessous du minimum statutaire.

Elle peut aussi être dissoute par décision de l'assemblée générale prise dans les conditions prévues pour

les modifications de statuts.

En cas de dissolution, soit volontaire, soit forcée, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs.

Elle détermine leurs pouvoirs, le mode de liquidation et leurs indemnisations.

Aussi longtemps que les liquidateurs n'auront pas été désignés, le conseil d'administration est de plein droit

chargé de la liquidation,

ARTICLE 37.

Tout associé, administrateur ou commissaire, domicilié à l'étranger qui n'a pas élu domicile en Belgique, est

supposé, pour l'application des présents statuts, avoir élu domicile au siège social où toutes modifications,

communications et sommations lui sont valablement faites,

ARTICLE 38.

Les dispositions des présents statuts qui violeraient une règle légale impérative, sont réputées non écrites,

sans que cette irrégularité affecte les autres dispositions statutaires.

ARTICLE 39.

II pourra être établi par les associés statuant à l'unanimité, un règlement d'ordre intérieur pour tout ce qui

n'est pas réglé explicitement par les présents statuts.

SOUSCRIPTIONS

Les soussignés déclarent et reconnaissent que les parts sociales représentant le capital social minimum, ont été souscrites au pair de leur valeur nominale comme suit

VOET Diana 8 parts nominatives soit 80 euros

COLLIGNON RENAUD BARAS CATHERINE 1 part nominative soit 10 euros

1 part nominative soit 10 euros

NOMINATIONS

Tous les comparants se sont réunis en assemblée générale ce vingt février 2012 et décident de prendre les

résolutions suivantes :

Le nombre d'administrateurs est fixé à un ;

L'assemblée décide de nommer la personne suivante comme administrateur :

OVOET DIANA

Signé, VOET Diana, Administrateur délégué

Déposé statuts

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale á l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NED. O.

Adresse
RUE DE LA MAISON DU BOIS 24 A 1370 MELIN

Code postal : 1370
Localité : Mélin
Commune : JODOIGNE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne