NEGOPART

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEGOPART
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 435.198.913

Publication

16/01/2014
ÿþ Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe MOD WORD 11.1

Réservé

au

Moniteur

belge

N° d'entreprise : 0435.198.913 Dénomination

(en entier) : NEGOPART

TRIBUNAL DE COMMERCE

ü 7 -Cl- 2014

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~».

(en abrégé) :

Forme juridique : Société privée à responsabilité limitée

Siège : Rue de la Hulpe, 139A à 1331 Rixensart

(adresse complète)

Obletts) de l'acte :Augmentation de capital par apport en espèce - Modification des statuts

Aux termes d'un procès-verbal dressé par le notaire Bernard Laconie, à Rixensart, fe 20.12.2013, s'est

réunie l'assemblée générale extraordinaire de la société privée à responsabilité limitée « NEGOPART » ayant

son siège social à 1331 Rixensart, rue de la Hulpe, 139 A numéro d'entreprise 0435.198.913, société constituée

aux termes d'un acte reçu par Maître Yves TYTGAT, à Gent, le 6.09.1988, publié aux Annexes du Moniteur'

belge du 28.09.1988, sous le numéro 880928-195.

Dont les statuts ont été modifés à diverses reprises et pour la dernière fois suivant procès-verbal reçu par.

Maître Jean-Pierre BERTHET, à Molenbeek Saint-Jean, notaire à Molenbeek-Saint-Jean, le 13.09.2010, publié

aux Annexes du Moniteur belge du 29.09.2010, sous le numéro 10142922.

Sont présents, les associés ci-après désignés, qui déclarent posséder ensemble l'intégralité des parts

sociales, à savoir:

Sont ici présents les associés suivants, lesquels déclarent pos-sérier le nombre de parts ci-après :

1/ Monsieur VERELST Didier Cornil Etienne Patrick, né à Léopoldville (Congo) le 26.05.1960, registre

national des personnes physiques numéro 60.05,26-089.38, domicilié à 1331 Rixensart, rue de la Hulpe, 139 A,

détenteur de cinq cent soixante-trois parts sociales (563).

2/ Madame STOCKÉ Nathalie Colette Marie Albert Ghislaine, née à Renaix, le 10.08.1965, registre national,

des personnes physiques numéro : 65.08.10-096.55, domiciliée à 1331 Rixensart, rue de la Hulpe, 139 A,

détentrice de cent quatre-vingt-sept part sociales (187).

Total : sept cent cinquante (750) parts sociales.

MENTION LEGALE

Le notaire soussigné a attiré l'attention des parties sur l'existence d'éventuels d'intérêts contradictoires ou

engagements disproportionnés, et les a avisées qu'il est loisible à chacune d'elles de désigner un autre notaire

ou de se faire assister par un conseil. Il en est fait mention au présent acte, conformément à la loi.

EXPOSE DU PRESIDENT

Le Président expose et requiert le notaire soussigné d'acter ce qui suit :

I. Convocations

En ce qui concerne les associés

Que l'intégralité des parts sociales sont présentes ou représentées. En conséquence, il n'y a pas lieu de'

justifier des convocations.

En ce qui concerne le gérant

Le gérant de la société est :

Monsieur VERELST Didier, prénommé.

Le gérant est présent de sorte que la justification de l'accomplissement des formalités relatives aux

convocations ne doit pas être produite aux présentes.

Il. Que la présente assemblée a pour ordre du jour :

1) Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié

par la foi-programme du 28 juin 2013

a) Augmentation du capital à concurrence de cent et trois mille cinq cents euros (103.500,00 E), pour porter. le capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01 ¬ ) à cent vingt-deux un mille: nonante-deux euros et un cents (122.092,01 ¬ ),

L'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création de parts nouvelles.

b) Souscription de l'augmentation de capital et libération.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmenta-tion de capital.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -16/01/2014 - Annexes du Moniteur belge

2)Modification de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec les décisions d'augmentation du capital.

3)Pouvoirs à conférer pour l'exécution des résolutions qui précèdent, la coordination des statuts et les formalités.

III. Validité de l'assemblée

Le quorum de présence requis pour délibérer et décider sur les propositions de l'agenda est atteint. Chaque part donne droit à une voix.

Toutes les données exposées par le Président ont été jugées justes par l'assemblée; celle-ci reconnaît qu'elle est valablement composée et peut donc délibérer valablement sur les points de l'ordre du jour. DELIBERATION - RESOLUTIONS

L'assemblée aborde l'ordre du jour et prend, après délibération, les décisions suivantes :

PREMIERE RESOLUTION - Augmentation de capital par apport en espèces dans le cadre de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013

Les assooiés rappellent préalablement que l'assemblée générale extraordinaire du 9.12.2013 a décidé la distribution d'un dividende de cent et quinze mille euros (115.000,00 ¬ ) prélevé dans l'intégralité sur les réserves disponibles, tels que ce poste figure au bilan de l'exercice clôturé le 31 décembre 2011 et approuvé par l'assemblée générale du 16.11.2012. Ledit dividende a été mis immédiatement en paiement.

Sur ce mentant de de cent et quinze mille euros (115.000,00 ¬ ) sont déduits les 10% du précompte mobilier dus en vertu de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013.

Ensuite de cette distribution de dividende, les associés sont détenteur(s) envers la société d'une créance s'élevant à cent et trois mille cinq cents euros (103.500,00 ¬ ), soit le montant du dividende distribué de cent et quinze mille euros (115.000,00 ¬ ) diminué du montant de précompte mobilier dû sur ladite distribution de dividende soit onze mille cinq cents euros (11.500,00 ¬ ).

Les associés entendent faire application de l'article 537 CIR 1992, tel que modifié par la loi-programme du 28 juin 2013, et limitant à dix pour cent (10%) le précompte mobilier sur les réserves approuvées par l'assemblée générale tenue au plus tard le 31 mars 2013, distribuées sous forme de dividendes et immédiatement incorporées au capital.

Ensuite de quoi, les associés prennent les résolutions suivantes :

a) Augmentation de capital

L'assemblée générale décide de l'augmentation du capital à concurrence de cent et trois mille cinq cents

euros (103.500,00 ¬ ), pour porter le capital de dix-huit mille cinq cent nonante-deux euros et un cent (18.592,01

E) à cent vingt-deux un mille nonante-deux euros et un cents (122.092,01 ¬ ).

L'augmentation du capital sera réalisée par apport en espèces et sans création de parts nouvelles.

Il sera procédé, séance tenante, à la souscription en espèces de ladite augmentation de capital laquelle

sera libérée à concurrence de cent pour cent (100%).

b) Souscription de l'augmentation du capital et libération de l'augmentation de capital.

1. Ensuite, les associés prénommés de la société ont déclaré connaître les statuts et la situation financière

de la société "NEGOPART', et déclare souscrire à l'augmentation de capital comme suit :

- Monsieur VERELST Dider, prénommé, à concurrence de septante-sept mille six cent nonante-quatre euros

(77.694,00¬ ) ;

- Madame STOCKÉ Nathalie, prénommée, à concurrence de vingt-cinq mille huit cent et six euros

(25.806,00 ¬ ) ;

Soit au total : cent et trois mille cinq cents euros (103.500,00 E).

2. Les associés prénommés déclarent que l'augmentation de capital ainsi souscrites a été libérée à concurrence de cent pour cent (100%) pour cent. Par conséquent l'augmentation du capital a été libérée au total à concurrence de cent et trois mille cinq cents euros (103.500,00 t" ).

3. Les apports qui consistent en numéraire ont été déposés, conformé-iment à l'article 311 du Code des sociétés, à un compte spécial numéro 363-1284255-15 au nom de la société, auprès de la banque « ING », tel qu'il résulte d'une attestation délivrée par cet organisme financier, le 16.12.2013, laquelle restera annexée au présent acte.

c) Constatation de la réalisation effective de l'augmentation de capital.

L'assemblée constate et requiert le notaire de constater authentiquement la réalisation effective de

l'augmentation du capital qui précède à concurrence de cent et trois mille cinq cents euros (103.500,00 ¬ ) et

qu'ainsi le capital est effectivement porté à cent vingt-deux un mille nonante-deux euros et un cents (122.092,01

¬ ), représenté par sept cent cinquante (750) parts de capital sans mention de valeur nominale.

DEUXIEME RESOLUTION : Modification des statuts.

L'assemblée décide de remplacer le texte de l'article 5 des statuts pour le mettre en concordance avec la

décision d'augmentation du capital qui précède, par le texte suivant :

"Le capital social est fixé à la somme de cent vingt-deux un mille nonante-deux euros et un cents

(122.092,01 ¬ ), représenté par sept cent cinquante (750) parts de capital sans mention de valeur nominale,

représentant chacune une part égale de l'avoir social." _

TROISIEME RESOLUTION : Pouvoirs à conférer.

L'assemblée confère tous pouvoirs au gérant pour l'exécution des résolutions qui précèdent

L'assemblée confère au notaire soussigné tous pouvoirs afin de rédiger le texte de la coordination des

statuts de la société, le signer et le déposer au greffe du tribunal du commerce compétent, conformément aux

dispositions légales en la matière.

VOTE

r

Réservé

au

Moniteur

belge

Volet B - Suite

Toutes les résolutions qui précèdent ont été adoptées à l'unanimité des voix présentes et représentées. POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

Délivré avant enregistrement de l'acte, uniquement pour te dépôt au greffe du Tribunal de Commerce et la

publication aux annexes du Moniteur belge.

(signé) Bernard Leconte, notaire à Rixensart.

Pièces déposées en même temps :

- expédition de l'acte.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

31/12/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 28.09.2013, DPT 23.12.2013 13696-0385-013
07/01/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2013, APP 23.12.2014, DPT 31.12.2014 14712-0042-013
07/12/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 16.11.2012, DPT 03.12.2012 12655-0266-016
07/12/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 25.11.2011, DPT 02.12.2011 11627-0365-016
19/05/2010 : ME. - COMPTES ANNUELS 30.09.2009, APP 27.03.2010, DPT 06.05.2010 10116-0099-014
02/06/2009 : NI075843
26/05/2008 : NI075843
26/04/2007 : NI075843
04/04/2006 : NI075843
05/01/2005 : NI075843
03/01/2005 : NI075843
18/02/2004 : NI075843
17/02/2004 : NI075843
05/11/2002 : NI075843
05/10/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 16.06.2015, DPT 30.09.2015 15622-0495-016
31/01/2001 : NI075843
01/01/1997 : NI75843
01/01/1997 : NI75843
29/11/1990 : BL509718

Coordonnées
NEGOPART

Adresse
RUE DE LA HULPE 139.A 1330 RIXENSART

Code postal : 1330
Localité : RIXENSART
Commune : RIXENSART
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne