NELLY LOGEOT

Société en nom collectif


Dénomination : NELLY LOGEOT
Forme juridique : Société en nom collectif
N° entreprise : 844.053.220

Publication

13/03/2012
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ÍWrefteirel Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe

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N° d'entreprise : ?Lrk oS 3 -2

Dénomination

(en entier) : NELLY LOGEOT

(en abrégé) :

Forme juridique ; Société en nom coliectif

Siège : 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Haute Borne, 21 (adresse complète)

Objet(si de l'acte :Constitution

Il résulte d'un acte sous seing privé établi le quinze février deux mil douze, enregistré 2 rôles sans renvois

au bureau de l'enregistrement de Wavre le 17 février 2012 volume 137 folio 58 case 7, que

Article 1-- Objet social

Les soussignés forment entre eux, une Société en Nom Collectif, sous la dénomination sociale : NELLY

LOGEOT.

La société a pour objet, tant en Belgique qu'à l'étranger, pour son propre compte, pour compte de tiers ou

en participation

A. Toutes activités se rapportant au domaine de la psychopédagogie et notamment, sans que cette

énumération ne soit limitative

- l'organisation de consultations psychopédagogiques ;

- le coaching ;

- l'organisation et l'intervention au cours de conférences, colloques, journées de réflexion, groupes de,

parole, séminaires ou ateliers de formation, à destination de professionnels ou de non-professionnels,

notamment concernant le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité (« TDAH n) ;

- la prestation de services et la dispense de conseils en matières de management, ressources humaines,

psychopédagogie, et concernant le trouble déficitaire de l'attention avec ou sans hyperactivité

B. Réaliser toutes opérations généralement quelconques, commerciales, industrielles, financières, civiles, mobilières ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à son objet social ou de nature à en favoriser la réalisation et le développement.

C. La société peut, par voie d'association, d'apport, de cession, de souscription, de participation, de fusion, d'achat d'actions ou autres valeurs ou par toute autre voie, s'intéresser dans toutes autres sociétés, entreprises ou association ayant un objet similaire, analogue ou connexe ou sien, ou de nature à favoriser le développement de son entreprise, à à élargir sa clientèle ou de constituer pour elle une source de débouchés.

D. La formation et la gestion d'un patrimoine, consistant tant en des biens meubles qu'immeubles dans te sens le plus large du mot et toutes les opérations relatives aux immeubles pour la constitution et la gestion de son propre patrimoine.

Article 2  Durée

La société a une durée illimitée qui prend cours le premier janvier deux mil douze.

Article 3  Siège social

Le siège social est établi à 1348 Ottignies-Louvain-la-Neuve, rue de la Haute Borne, 21,

Le siège social pourra être transféré en tout autre endroit de Belgique, par simple décision du gérant,

laquelle devra être publiée aux annexes du Moniteur Belge.

Article 4 - Administration

La société est administrée par un gérant, associé, lequel aura seul la direction des affaires sociales.

Est nommée à cette fonction, pour une durée indéterminée, Madame Nelly LOGEOT, prénommée, qui

accepte ce mandat.

Ce mandat sera exercé à titre gratuit sauf disposition contraire de l'assemblée générale.

Mentionner sur la dernière page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

SrtaatsbTad -13f6 12Oi2 - Annexes du Moniteur belge

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Le gérant a tous pouvoirs d'agir, au nom de la société, pour tous les actes d'administration et de disposition, qu'elle qu'en soit la nature ou l'importance, dans les limites de l'objet social.

Le gérant peut, sous sa responsabilité personnelle, déléguer à une ou plusieurs personnes de son choix, les -

pouvoirs qu'il juge appropriés.

Le gérant représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandeur qu'en défendeur.

Article 5  Capital social

Le capital social est fixé au montant de zéro euros,

Il est divisé en cent parts sociales sans désignation de valeur nominale, représentant chacune un/centième

de l'avoir social,

Il est attribué nonante-neuf (99) parts à Madame Nelly LOGEOT et une (1) part à Monsieur LOUED Sadok.

Il sera ouvert, au nom de la société, un compte courant en banque.

Numéro de compte bancaire

Aucun retrait de fonds ne pourra valablement s'opérer que moyennant la signature du gérant.

Article 6  Cession de parts

Aucun des associés ne pourra, pendant le cours de fa présente société, céder à qui que ce soit, ses droits

dans la société, sans le consentement de son ou de ses co-associé(s).

Article 7  Responsabilité des associés

Les associés sont, à compter des présentes, indéfiniment et solidairement responsables envers les tiers des

engagements et obligations sociaux.

Article 8  Décès d'un associé

Le décès d'un associé n'entraînera pas ia dissolution de la société,

Ses héritiers seront tenus de se faire représenter auprès de la société par un seul et même mandataire et ne pourront pas participer à la gestion.

Le(urs) survivant(s), dans l'hypothèse de deux associés minimum, aura(ont) toutefois la faculté de reprendre, moyennant paiement en numéraire, la part revenant aux héritiers du défunt, sur la base du dernier bilan avant le décès.

Toutefois, cette part sera calculée, en tenant compte des gains réalisés ou des pertes sociales subies, depuis la clôture dudit bilan jusqu'au jour du décès et ce, en proportion du temps pendant lequel fe défunt a légalement fait partie de la société.

Article 9 -- Exercice social

L'exercice social commence le 1er janvier et se termine le 31 décembre.

Au 31 décembre de chaque année, il sera dressé un inventaire, un bilan et un compte de résultats, Ceux-ci

doivent être signés par l'associé gérant.

Cette signature clôturera l'exercice et vaudra approbation des comptes et des opérations de Vannée, sauf

erreur ou omission matérielle.

Le premier exercice commence le ler janvier 2012 pour se terminer le 31 décembre 2012.

Article 10 - Dissolution

Le décès du dernier survivant des associés, de même que la réunion de toutes les parts entre les mains

d'un seul associé, entraîneront de plein droit, la dissolution de la société.

La société peut, en outre, être dissoute en tout temps, par décision des associés possédant les trois-quarts

de l'avoir social ou par la volonté de l'associé gérant de ne plus être en société.

Article 11 - Liquidation

En cas de dissolution de la société, les associés désigneront un liquidateur qui aura les pouvoirs les plus étendus, prévus par les articles 186 et suivants du Code des Sociétés, sans devoir recourir à une nouvelle autorisation des associés ou de leur ayant-droit pour exercer les pouvoirs spéciaux énumérés dans les articles 187 et 190 du Code des Sociétés, ces pouvoirs lui étant dès à présent conférés.

Sur l'actif social net, chacun des associés prélèvera, avant partage, une somme égale à son apport. Le surplus sera partagé entre les associés, proportionnellement à leur participation dans le capital social.

Article 12 -- Personnalité juridique

Pendant la durée de la présente société et après sa dissolution, jusqu'à sa complète liquidation, les biens et valeur de ladite société appartiendront toujours à la société constituée par les présentes et qui possède une personnalité juridique distincte des associés, et ils ne pourront jamais être considérés comme la propriété indivise des associés ou de leurs héritiers ou représentants.

Article 13 - Modifications

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

S

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bl lhet Belgisch Staatsblad -13/03/2012 - Annexes du Moniteur belge

Les associés pourront, de commun accord, apporter aux présents statuts telles modifications qu'ils jugeront " utiles.

Ils pourront, notamment, décider l'extension ou la restriction de l'objet social, tous changements dans la raison et la signature sociale, l'augmentation ou la réduction de capital, l'adjonction de nouveaux associés, la transformation en société de toute autre forme.

Article 14  Engagements préalables

Tous les engagements qui, antérieurement à sa constitution, ont été pris au nom de la présente société, sont ratifiés par cette dernière de sorte que lesdits engagements sont, conformément à l'article 60 du Code des Sociétés, réputés avoir été contractés, dès l'origine, par la société. A ce sujet, la présente société reprend les engagements contractés par Madame Nelly LOGEOT depuis te premier janvier deux mil douze,

Article 15 - Compétence

Toute contestation relative à l'exécution du présent contrat ou à son interprétation sera de la compétence du

tribunal de commerce de Nivelles,

Article 16 - Divers

Pour ce qui n'est pas expressément prévu par les présents statuts, les parties déclarent s'en référer au

Code des Sociétés.

Article 17 - Publication

Les présentes seront publiées par extrait, conformément à la loi.

ASSEMBLÉE GÉNÉRALE.

A l'instant, les statuts de la société ayant été adoptés, les comparants déclarent se réunir en assemblée

générale pour décider de ce qui suit

A l'unanimité, les associés décident:

1, Que le mandat du gérant s'exercera à titre gratuit.

2, De ne pas nommer de commissaire.

En conséquence, aucun commissaire n'étant nommé, chaque associé aura individuellement les pouvoirs

d'investigation et de contrôle des commissaires, Il pourra se faire représenter par un expert-comptable.

Les soussignés confèrent à Madame Nelly LOGEOT, prénommée, tous pouvoirs à l'effet d'obtenir toutes autorisations requises pour te bon fonctionnement de la société et à ces fins signer tous documents.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME

NELLY LOGEOT,

etep

Déposé en même temps : deux originaux de l'acte de constitution

Volet B - Suite

Mentionner sur la dernière page du Volet B : Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Coordonnées
NELLY LOGEOT

Adresse
RUE DE LA HAUTE BORNE 21 1348 LOUVAIN-LA-NEUVE

Code postal : 1348
Localité : Louvain-La-Neuve
Commune : OTTIGNIES-LOUVAIN-LA-NEUVE
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne