14/06/2011
�� Motl 2.1
Volet B Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe
Illitglig1911111111
TRIBUNAL DE COMMERCE
2 5 -05- 2011
NIVELLES
Greffe
N� d'entreprise S3(o Jr "-. ge3ft
D�nomination
(en entier) : "NEMUS"
Forme juridique : Soci�t� Priv�e � Responsabilit� Limit�e
Si�ge : rue Alfred Haulotte 1 C boite 2 -1342 Limelette
Objet de l'acte : constitution
Aux termes d'un acte re�u par le Notaire Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek, le 23 mai 2011, il ressort : Monsieur VELGHE Eric Pierre Tony Ghislain, n� � Siegen (R�publique F�d�rale d'Allemagne), le six. ; ao�t mil neuf cent cinquante-huit, �poux de Madame NYS Marie-Christine, domicili� � Ottignies-Louvain-La-: Neuve, rue Victor St�nuit, 25; constitue une soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e d�nomm�e "NEMUS", ayant son si�ge � Limelette, rue Alfred Haulotte, 1 C bo�te 2, au capital de dix-huit mille six cents euros (18.600 euros), repr�sent� par cent parts sociales sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social.
Il d�clare que les cent parts sociales sont souscrites en esp�ces, par lui seul, au prix de cent quatre-vingt-six euros (186 euros) chacune, chacune des parts est lib�r�e � concurrence de deux/tiers.
Ensuite, ils ont �tabli les statuts de la soci�t� comme suit :
Article 1 : Forme
La soci�t�, commerciale, adopte la forme de la soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e.
Article 2 : D�nomination
Elle est d�nomm�e u NEMUS �.
Dans tous documents �crits �manant de la soci�t�, la d�nomination sociale doit �tre pr�c�d�e ou suivie:
imm�diatement de la mention " soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e " ou des initiales " S. P.R.L. ".
Article 3 : Si�ge social
Le si�ge social est �tabli � Limelette, rue Alfred Haulotte, 1C bo�te 2.
Il peut �tre transf�r� en tout autre endroit de la r�gion de langue fran�aise de Belgique ou de la r�gion de
Bruxelles-Capitale par simple d�cision de la g�rance qui a tous pouvoirs pour faire constater authentiquement!
la modification des statuts qui en r�sulte.
La soci�t� peut �tablir, par simple d�cision de la g�rance, des si�ges administratifs, d'exploitation, agences-
et succursales en Belgique ou � l'�tranger.
Article 4 : Objet
La soci�t� a pour objet, pour compte propre, pour compte de tiers ou en participation, en Belgique et �
l'�tranger :
- L'importation de mat�riaux, artisanat, produits naturels ;
- La conception et la r�alisation d'oeuvres artistiques ;
- Le commerce en gros et aux particuliers des diff�rents produits, mat�riaux, artisanats, cr�ations" :
artistiques, installations.
II.
- La conception et la r�alisation d'am�nagement d'espaces ;
- La conception et l'am�nagement de jardins, installations temporaires ;
- Les travaux de d�molitions, de r�novation et de transformation ;
- La coordination de travaux ;
- L'achat et la vente de terrains et de biens immobiliers.
III.
L'organisation de voyages et s�minaires.
Au cas o� l'exercice de certaines activit�s serait soumis � des conditions pr�alables d'acc�s � la profession,:
la soci�t� subordonnera son action, en ce qui concerne l'exercice de ses activit�s, � la r�alisation de ces:
conditions.
Mentionner sur la derni�re page du Volet 8 : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature
Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 14/06/2011 - Annexes du Moniteur belge
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Elle peut notamment se porter caution et donner toute s�ret� personnelle ou r�elle en faveur de toute personne ou soci�t� li�e ou non.
Elle peut accomplir toutes op�rations commerciales, industrielles, financi�res, mobili�res ou immobili�res se rapportant directement ou indirectement � son objet.
Elle peut s'int�resser par toutes voies dans toutes soci�t�s, associations ou entreprises ayant un objet similaire ou connexe au sien ou susceptible de favoriser le d�veloppement de ses activit�s.
La soci�t� peut �tre administrateur, g�rant ou liquidateur.
Article 5 : Dur�e
La soci�t� est constitu�e pour une dur�e illimit�e.
Elle peut �tre dissoute par d�cision de l'assembl�e g�n�rale d�lib�rant comme en mati�re de modification des statuts.
Article 6 : Capital
Le capital social est fix� � dix-huit mille six cents euros (18.600 euros). !l est divis� en cent parts sociales (cent parts sociales) sans valeur nominale, repr�sentant chacune un/centi�me (1/100�me) de l'avoir social, lib�r�es � concurrence de deux/tiers au moment de la constitution.
Article 7 : Vote par l'usufruitier �ventuel
En cas de d�membrement du droit de propri�t� de parts sociales, les droits y aff�rents sont exerc�s par l'usufruitier.
Article 8 : Cession et transmission de parts
Cessions soumises � agr�ment
Tout associ� qui voudra c�der ses parts entre vifs devra, � peine de nullit�, obtenir l'agr�ment de la moiti� au moins des associ�s, poss�dant les trois/quarts au moins des parts sociales, d�duction faite des parts dont la cession est propos�e.
A cette fin, il devra adresser � la g�rance, sous pli recommand�, une demande indiquant les noms, pr�noms, professions, domiciles du ou des cessionnaires propos�s ainsi que le nombre de parts dont la cession est envisag�e et le prix offert.
Dans les huit jours de la r�ception de cette lettre, la g�rance en transmet la teneur, par pli recommand�, � chacun des associ�s, en leur demandant une r�ponse affirmative ou n�gative par �crit dans un d�lai de quinze jours et en signalant que ceux qui s'abstiennent de donner leur avis seront consid�r�s comme donnant leur agr�ment. Cette r�ponse devra �tre envoy�e par pli recommand�.
Dans la huitaine de l'expiration du d�lai de r�ponse, la g�rance notifie au c�dant le sort r�serv� � sa demande.
Les h�ritiers et l�gataires qui ne deviendraient pas de plein droit associ�s aux termes des pr�sents statuts seront tenus de solliciter, selon les m�mes formalit�s, l'agr�ment des associ�s.
Le refus d'agr�ment d'une cession entre vifs est sans recours; n�anmoins, l'associ� voulant c�der tout ou partie de ses parts pourra exiger des opposants qu'elles lui soient rachet�es � leur valeur fix�e par un expert choisi de commun accord ou, � d�faut, par le pr�sident du tribunal de commerce du si�ge social, statuant comme en r�f�r�. Il en sera de m�me en cas de refus d'agr�ment d'un h�ritier ou d'un l�gataire. Dans l'un et l'autre cas, le paiement devra intervenir dans les six mois du refus.
Les dispositions du pr�sent article sont applicables dans tous tes cas de cessions entre vifs, soit � titre on�reux, soit � titre gratuit, tant volontaires que forc�es (cas de l'exclusion et du retrait d'un associ�), tant en usufruit qu'en nue-propri�t� ou pleine propri�t�, qui porte sur des parts ou tous autres titres donnant droit � l'acquisition de parts.
Par d�rogation � ce qui pr�c�de, au cas o� la soci�t� ne compterait plus qu'un associ�, celui-ci sera libre de c�der tout ou partie de ses parts librement.
Article 9 : Registre des parts
Les parts, nominatives, sont inscrites dans un registre tenu au si�ge social dont tout associ� ou tout tiers int�ress� pourra prendre connaissance. Y seront relat�s, conform�ment � la loi, les transferts ou transmissions de parts.
Article 10 : G�rance
La soci�t� est administr�e par un ou plusieurs g�rants, personnes physiques ou personnes morales, associ�s ou non, nomm�s avec ou sans limitation de dur�e.
Lorsqu'une personne morale est nomm�e g�rante, celle-ci est tenue de d�signer parmi ses associ�s et g�rants, un repr�sentant permanent charg� de l'ex�cution de cette mission au nom et pour le compte de la personne morale. Ce repr�sentant est soumis aux m�mes conditions et encourt les m�mes responsabilit�s civiles et p�nales que s'il exer�ait cette mission en nom et pour compte propre sans pr�judice de la responsabilit� solidaire de la personne morale qu'il repr�sente. Celle-ci ne peut r�voquer son repr�sentant qu'en d�signant simultan�ment son successeur.
L'assembl�e qui les nomme fixe leur nombre, la dur�e de leur mandat et, en cas de pluralit�, leurs pouvoirs. S'il n'y a qu'un seul g�rant, la totalit� des pouvoirs de la g�rance lui est attribu�e.
Article 11 : Pouvoirs du g�rant
Conform�ment � l'article 257 du Code des soci�t�s et sauf organisation par l'assembl�e d'un coll�ge de gestion, chaque g�rant repr�sente la soci�t� � l'�gard des tiers et en justice et peut poser tous les actes n�cessaires ou utiles � l'accomplissement de l'objet social, sauf ceux que la loi r�serve � l'assembl�e g�n�rale.
Un g�rant peut d�l�guer des pouvoirs sp�ciaux � tout mandataire, associ� ou non.
Article 12 : R�mun�ration
Sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale, le mandat de g�rant est gratuit.
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Article 13 : Contr�le
Tant que la soci�t� r�pond aux crit�res �nonc�s � l'article 15 du Code des soci�t�s, il n'est pas nomm� de
commissaire, sauf d�cision contraire de l'assembl�e g�n�rale.
Dans ce cas, chaque associ� poss�de individuellement les pouvoirs d'investigation et de contr�le du
commissaire. Il peut se faire repr�senter par un expert comptable. La r�mun�ration de celui ci incombe � la
soci�t� s'il a �t� d�sign� avec son accord ou si cette r�mun�ration a �t� mise � sa charge par d�cision
judiciaire.
Article 14 : Assembl�es g�n�rales
L'assembl�e g�n�rale annuelle se r�unit chaque ann�e au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la
convocation, le troisi�me jeudi du mois d'ao�t.
Si ce jour est f�ri�, l'assembl�e est remise au plus prochain jour ouvrable, autre qu'un samedi.
Des assembl�es g�n�rales extraordinaires doivent �tre convoqu�es par la g�rance chaque fois que l'int�r�t
social l'exige ou sur la requ�te d'associ�s repr�sentant le cinqui�me du capital.
Les assembl�es se r�unissent au si�ge social ou � l'endroit indiqu� dans la convocation, � l'initiative de la
g�rance ou des commissaires. Les convocations sont faites conform�ment � la loi. Toute personne peut
renoncer � cette convocation et, en tout cas, sera consid�r�e comme ayant �t� r�guli�rement convoqu�e si elle
est pr�sente ou repr�sent�e � l'assembl�e.
Article 15 : Repr�sentation
Tout associ� peut se faire repr�senter � l'assembl�e g�n�rale par un autre associ� porteur d'une
procuration sp�ciale.
Toutefois, les personnes morales peuvent �tre repr�sent�es par un mandataire non associ�.
Article 16 : Prorogation
Toute assembl�e g�n�rale, ordinaire ou extraordinaire, peut �tre prorog�e, s�ance tenante, � trois
semaines au plus par la g�rance. La prorogation annule toutes les d�cisions prises.
La seconde assembl�e d�lib�re sur te m�me ordre du jour et statue d�finitivement.
Article 17 : Pr�sidence D�lib�rations Proc�s verbaux
L' assembl�e g�n�rale est pr�sid�e par un g�rant ou, � d�faut, par l'associ� pr�sent qui d�tient le plus de
parts.
Sauf dans les cas pr�vus par la loi, l'assembl�e statue quelle que soit la portion du capital repr�sent�e et �
la majorit� des voix.
Chaque part donne droit � une voix.
Les proc�s-verbaux des assembl�es g�n�rales sont consign�s dans un registre. Ils sont sign�s par les
associ�s qui le demandent. Les copies ou extraits sont sign�s par un g�rant.
Article 18 : Exercice social
L'exercice social commence le premier avril et se cl�ture le trente et un mars de chaque ann�e.
Article 19 : Affectation du b�n�fice
Sur le b�n�fice net, tel qu'il d�coule des comptes annuels arr�t�s par la g�rance, il est pr�lev� annuellement
au moins cinq (5 %) pour cent pour �tre affect�s au fonds de r�serve l�gale. Ce pr�l�vement cesse d'�tre
obligatoire lorsque la r�serve l�gale atteint le dixi�me du capital.
Le solde re�oit l'affectation que lui donne l'assembl�e g�n�rale statuant sur proposition de la g�rance, dans
le respect des dispositions l�gales.
Article 20 : Dissolution Liquidation
En cas de dissolution de la soci�t�, la liquidation est effectu�e par le ou les g�rants en exercice, � moins
que l'assembl�e g�n�rale ne d�signe un ou plusieurs liquidateurs dont elle d�terminera les pouvoirs et les
�moluments.
Apr�s le paiement de toutes les dettes, charges et frais de liquidation ou consignation des sommes
n�cessaires � cet effet, l'actif est r�parti �galement entre toutes les parts.
Toutefois, si toutes les parts sociales ne sont pas lib�r�es dans une �gale proportion, les liquidateurs
r�tablissent pr�alablement l'�quilibre soit par des appels de fonds, soit par des remboursements partiels.
Article 21 : Election de domicile
Pour l'ex�cution des statuts, tout associ�, g�rant ou liquidateur, domicili� � l'�tranger, fait �lection de
domicile au si�ge social, o� toutes communications, sommations, assignations, significations peuvent lui �tre
valablement faites s'il n'a pas �lu un autre domicile en Belgique vis-�-vis de la soci�t�.
Article 22 : Droit commun
Les dispositions du Code des Soci�t�s auxquelles il ne serait pas licitement d�rog� sont r�put�es inscrites
dans les pr�sents statuts et tes clauses contraires aux dispositions imp�ratives du Code des Soci�t�s sont
cens�es non �crites.
Article 23 : Comp�tence judiciaire
Pour tout litige entre la soci�t�, ses associ�s, g�rants, liquidateurs relatifs aux affaires de la soci�t� et �
l'ex�cution des pr�sents statuts, comp�tence exclusive est attribu�e aux tribunaux du si�ge social, � moins que
la soci�t� n'y renonce express�ment.
Le comparant prend les d�cisions suivantes :
1) Le premier exercice social commencera le jour du d�p�t pour se terminer le trente et un mars deux mil treize.
2) La premi�re assembl�e g�n�rale annuelle se tiendra le troisi�me jeudi du mois d'ao�t en deux mil treize.
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"{ R�serv�
au
Moniteur
belge
Volet B - Suite
3) Est d�sign� en qualit� de g�rant non statutaire, Monsieur VELGHE Eric, pr�nomm�. Il est nomm� jusqu'�
r�vocation et peut engager valablement la soci�t� sans limitation de sommes.
Son mandat est exerc� gratuitement.
Le g�rant reprendra, le cas �ch�ant, dans le d�lai l�gal, les engagements souscrits au nom de la soci�t� en
formation.
4) Le comparant ne d�signe pas de commissaire r�viseur.
5) Reprise d'engagements
Le comparant prend les d�cisions suivantes :
Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en r�sultent, et toutes les activit�s entreprises depuis le
premier janvier deux mil onze, par le constituant, au nom et pour compte de la soci�t� en formation sont repris
par la soci�t� pr�sentement constitu�e.
Le constituant est autoris� � souscrire, pour le compte de la soci�t� en formation, les actes et engagements
n�cessaires ou utiles � la r�alisation de l'objet social.
Les op�rations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la soci�t� en formation et les
`: engagements qui en r�sultent seront r�put�s avoir �t� souscrits d�s l'origine par la soci�t� ici constitu�e.
Pour extrait analytique conforme.
"
Sign� : Bruno MICHAUX, Notaire associ� � Etterbeek.
" D�p�t simultan� d'une exp�dition de l'acte.
Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes
ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers
Au verso : Nom et signature