NEPEMEDIC

Dénomination : NEPEMEDIC

Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée

N° entreprise : 472.173.036

Publication

07/02/2014

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Copie � publier aux annexes du Moniteur belge apr�s d�p�t de l'acte au greffe

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Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

N� d'entreprise : 0472.173,036 D�nomination

(en entier) : NEPEMEDIC

(en abr�g�) :

Forme juridique : soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e

Si�ge : 1325 Bonlez, Chemin de l'Herbe, 19

(adresse compl�te)

Obiet(s) de l'acte : AUGMENTATION DE CAPITAL EN NATURE - MODIFICATION DES STATUTS

Suivant proc�s-verbal dress� par le Notaire Jean Van de PUTTE, le 30 d�cembre 2013, enregistr�, s'est r�unie l'assembl�e g�n�rale extraordinaire de la soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e de droit belge � NEPEMEDIC �, ayant son si�ge social � 1325 Bonlez (Chaumont Gistoux), Chemin de l'herbe, 19, inscrite au registre national de la Banque Carrefour sous ie num�ro BE 0472.171036 RPM de Nivelles.

PREMIERE RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale a propos� :

-D'allouer � l'associ�e unique, Madame Brigitte Henrot, n�e � Anderlecht, le 11 janvier 1960, �pouse de Monsieur Michel DEBUE, domicili�e � 1325 Boulez, Chemin de l'Herbe, 19, un dividende, correspondant � la diminution des r�serves tax�es, telles qu'elles ont �t� approuv�es par l'Assembl�e G�n�rale tenue avant le 31 mare 2013, et � prendre des b�n�fices report�s, � concurrence d'un montant brut de cent trente-quatre mille quarante-neuf euros et quatre-vingt-quatre cents (� 134.049,84-) soit un montant de sept cent vingt euros et septante cents (� 720,70-) par part sociale ;

-De rendre payable le dividende, sous d�duction du pr�compte mobilier de dix pour cent (10,00- %), soit treize mille quatre cent quatre euros et nonante-huit cents (� 13.404,98-) en vertu de l'article 537 CIR92, � partir de ce jour constituant ainsi une cr�ance au profit de l'associ�e unique, Madame Brigitte Henrot, pr�nomm�e, contre la soci�t� pour un montant net de cent vingt mille six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (� 120.644,86-), soit un montant de six cent quarante-huit euros soixante-trois cents (� 648,63-) par part sociale;

-De pr�ciser que la cr�ance dont question ci-avant est certaine, liquide et exigible, ne portera pas int�r�ts, n'est ni contest�e ni grev�e d'aucune caution ou garantie quelconque et qu'elle est �valu�e � sa valeur nominale.

L'assembl�e s'est reconnue suffisamment inform�e par le notaire instrumentant des cons�quences pr�vues par l'article 537 CIR92 d'une diminution de capital ult�rieure.

DEUXIEME RESOLUTION

L'assembl�e a entendu la lecture faite par le pr�sident du rapport du r�viseur ainsi que du rapport sp�cial du g�rant.

RAPPORT PR�ALABLE DU REVISEUR

I~n vertu de l'article 313, � 1 du Code des soci�t�s, le pr�sident a pris connaissance du rapport pr�alable du 13 d�cembre 2013 dress� par le r�viseur d'entreprises � DE WOLF, GILSON & C' �, Soci�t� civile sous forme de soci�t� priv�e � responsabilit� limit�e, repr�sent�e par Monsieur Marc GILSON, dont les bureaux sont �tablis � B-1170 Bruxelles, Avenue E. Van Becelaere, 27 A, contient la description de chaque apport en nature et les modes d'�valuation adopt�s. Le rapport indique si les estimations auxquelles conduisent ces modes d'�valuation correspondent au moins au nombre et � la valeur nominale ou au pair comptable, et, le cas �ch�ant, � la prime d'�mission des parts � �mettre en contrepartie. Le rapport indique quelle est la r�mun�ration effectivement attribu�e en contrepartie des apports.

Les conclusions du rapport pr�alable du r�viseur sont litt�ralement reproduites aux pr�sentes :

u Au terme de nos travaux de contr�le, nous sommes d'avis que :

Mentionner sur la derni�re page du Volet B: Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

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a) l'op�ration a �t� contr�l�e conform�ment aux normes �dict�es par l'Institut des R�viseurs d'Entreprises en mati�re d'apports en nature et que l'organe de gestion de la soci�t� est responsable de l'�valuation des biens apport�s, de la d�termination o� (sic) nombre de parts � �mettre en contrepartie de l'apport en nature, ainsi que du respect des r�gles fiscales relatives � la proc�dure de distribution des r�serves avec retenue d'un pr�compte mobilier de 10 % ;

b) la description de l'apport en nature r�pond � des conditions normales de pr�cision et de clart�s, il s'agit d'une cr�ance � vue ;

c) le mode d'�valuation de l'apport en nature arr�t� par tes parties est justifi� par les principes de l'�conomie d'entreprise et conduit � une valeur d'apport qui correspond au moins au pair comptable des parts � �mettre en contrepartie, de sorte que l'apport en nature n'est pas sur�valu� ;

d) la r�mun�ration de l'apport en nature, telle que propos�e par l'organe de gestion sous sa responsabilit�, consiste en 1.206 parts sociales nouvelles sans d�signation de valeur nominale de la SPRL � NEPEMEDIC �.

Nous croyons utile de rappeler que notre mission ne consiste pas � nous prononcer sur le caract�re l�gitime et �quitable de l'op�ration,

Pour la SCivPRL � DE WOLF, GILSON & CO �

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Marc GILSON

R�viseur d'entreprises, � �

Un exemplaire dudit rapport est rest� annex� � l'acte.

RAPPORT SPECIAL DE LA GERANCE

En vertu de l'article 313, � 1 du Code des soci�t�s, le rapport sp�cial �tabli le 11 d�cembre 2013 par l'organe de gestion pr�cise, d'une part, l'int�r�t que pr�sentent pour la soci�t� tant les apports que l'augmentation de capital propos�e et, d'autre part, les raisons pour lesquelles, �ventuellement, il s'�carte des conclusions du rapport annex�.

Le pr�sident a constat� que le rapport sp�cial ne s'�cartait pas des conclusions du rapport pr�alable du r�viseur.

Un exemplaire dudit rapport est rest� annex� � l'acte.

Apr�s lecture des rapports ci-avant, le Pr�sident a constat� qu'il n'y a pas lieu d'appliquer les exceptions de l'article 313, �� 2-3 du Code des soci�t�s.

TROISIEME RESOLUTION

AUGMENTATION DE CAPITAL

L'assembl�e g�n�rale a d�cid�, afin de pouvoir b�n�ficier du r�gime de l'article 537 CIR92, d'incorporer imm�diatement le dividende dont mention ci-avant dans le capital, et ce pendant le dernier exercice comptable qui se cl�ture avant le lier octobre 2014, et d'augmenter donc le capital social par apport en nature � concurrence de cent vingt mille six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (E 120.644,86-) pour le porter de dix-huit mille six cent euros (� 18.600,00-) � cent trente-neuf mille deux cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (� 139.244,86-) par la cr�ation de mille deux cent six (1.206) parts sociales nouvelles, sans mention de valeur nominale, du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes et participant aux r�sultats de la soci�t� � partir de leur cr�ation.

Ces parts nouvelles seront int�gralement et imm�diatement souscrites en nature et enti�rement lib�r�es par Madame Henrot, pr�nomm�e, en r�mun�ration de son apport d'une cr�ance qu'elle poss�de � charge de la soci�t�, � concurrence d'un montant de cent vingt mille six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (� 120.644,86-), en vertu de la premi�re r�solution;

Aucune prime d'�mission pour la souscription des parts nouvelles n'est pr�vue (Art. 306 du Code des soci�t�s).

L'apport consiste en �l�ments d'actif, susceptibles d'�valuation �conomique, � l'exclusion des actifs constitu�s par des engagements concernant l'ex�cution de travaux ou de prestations de services, ils peuvent donc �tre r�mun�r�s par des parts repr�sentatives du capital social (Art. 312 Code des soci�t�s).

APPORT EN NATURE

A) Publicit� :

Ces rapports seront d�pos�s au Greffe du Tribunal de Commerce comp�tent, conform�ment � l'article 313

du Code des soci�t�s.

g) Apport :

Madame Henrot, pr�qualifi�e, a d�clar� ;

Avoir une parfaite connaissance des statuts de la soci�t� et en conna�tre parfaitement la situation

financi�re et comptable ;

Poss�der � charge de la pr�sente soci�t�, une cr�ance certaine liquide et exigible en vertu de la premi�re

r�solution � concurrence de cent vingt mille six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (�

120.644,86-);

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" Faire apport � la pr�sente soci�t�, laquelle accepte, de ladite cr�ance pour la faire assimiler imm�diatement au capital social de la soci�t�.

C) Conditions de l'apport

La cr�ance a �t� apport�e pour quitte et libre de toutes dettes privil�gi�es ou nantissement,

Tous les frais, honoraires, imp�ts et charges quelconques r�sultant du pr�sent apport seront � charge de la

soci�t�,

D) R�mun�ration Lib�ration :

L'Assembl�e g�n�rale a d�clar� r�mun�rer cet apport au profit de Madame Henrot pr�nomm�e, qui accepte, moyennant l'attribution de mille deux cent six (1.206) parts sociales, enti�rement lib�r�es, de la pr�sente soci�t� repr�sentant l'�quivalent de cent vingt mille six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (E 120.644,86-).

L'apport en nature, r�mun�r�e sous forme de parts sociales, dont le pair comptable s'�l�ve � cent virgule z�ro trente-sept Euros (� 100,037-) chacune, est �valu�e � cent vingt mille six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents euros (� 120.644,86).

Cette contrepartie procure fa valeur globale de la r�mun�ration accord�e pour cet apport soit la somme de cent vingt mille six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents euros (E120.644,86-), valeur correspondant � l'�valuation de l'apport en nature,

Il en r�sulte que Madame Henrot, pr�nomm�e, dispose actuellement de mille trois cent nonante-deux (1.392) parts sociales.;

QUATRIEME RESOLUTION

L'assembl�e a constat� et a requis le notaire soussign� d'acter authentiquement selon l'article 307 du Code des soci�t�s que l'augmentation de capital a �t� effectivement r�alis�e et enti�rement souscrite comme l'exige l'article 303 du Code des soci�t�s, que l'augmentation de capital a �t� enti�rement lib�r�e, comme le requiert l'article 305, alin�a 2 du Code des soci�t�s,

L'assembl�e a constat� �galement le respect des conditions l�gales relatives � la souscription et � la lib�ration du oapital (articles 307, alin�a 2 et 308, alin�a 2 du Code des soci�t�s).

CINQUIEME RESOLUTION

L'Assembl�e a d�cid� en cons�quence que l'article des statuts traitant du capital soit remplac� par le texte ci-dessous:

� Article 5 :

Le capital social est fix� � cent trente-neuf mille deux cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (E 139.244,86-) repr�sent� par mille trois cent nonante-deux (1.392) parts sociales, sans valeur nominale.

Lors de sa constitution le capital social �tait fix� � la somme de dix-huit mille six cents euros (18.600 EUR), repr�sent� par cent quatre-vingt-six (186) parts sociales, sans valeur nominale.

Au terme de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire tenue le trente d�cembre deux mille treize, le capital social a �t� augment� de cent vingt mille six cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (E 120.644,86-) pour le porter � cent trente-neuf mille deux cent quarante-quatre euros et quatre-vingt-six cents (� 139.244,86-), moyennant la cr�ation de mille deux cent six (1.206) parts sociales nouvelles sans valeur nominale du m�me type et jouissant des m�mes droits et avantages que les parts existantes.�.

SIXIEME RESOLUTION

Suite � la d�cision de l'assembl�e g�n�rale extraordinaire du 30 juin 2010 de transf�rer le si�ge social de la soci�t� de Woluwe-Saint-Lambert (1200 Bruxelles), avenue de l'Equinoxe, 64 � 1325 Bonlez (Chaumont Gistoux), Chemin de l'Herbe, 19, l'Assembl�e a propos� de mettre en concordance les statuts de la soci�t�.

L'Assembl�e a propos� en cons�quence que l'article des statuts traitant du si�ge social soit remplac� par le texte ci-dessous :

u Article 2 :

Le si�ge social est �tabli � 1325 Bonlez (Chaumont Gistoux), Chemin de l'Herbe, 19,

Il peut �tre transf�r� en tout autre lieu en Belgique, par simple d�cision de la g�rance. Tout changement du si�ge social sera publi� aux annexes du Moniteur Belge par les soins de la g�rance et port� � la connaissance du Conseil provincial de l'Ordre des M�decins.

SEPTI�ME RESOLUTION

L'assembl�e g�n�rale a donn� pouvoir � la g�rance d'ex�cuter les r�solutions qui ont �t� prises sur les objets qui pr�c�dent et mandat a �t� donn� au notaire Jean Van de Putte, de r�sidence � 1030 Schaerbeek, Avenue Paul Deschanel 50, pour �tablir et signer les statuts coordonn�s et pour les d�poser au Greffe du Tribunal de Commerce de Nivelles ainsi que pour accomplir toute autre formalit� administrative requise apr�s la passation de l'acte.

Pour extrait analytique du Proc�s-Verbal du 30 d�cembre 2013, d�pos� en m�me temps qu'une exp�dition dudit proc�s-verbal, avec les rapports de la g�rante et du r�viseur.

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Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad - 07/02/2014 - Annexes du Moniteur belge

Volet B - Suite

Jean Van de Putte

Notaire � Schaerbeek

Mentionner sur la derni�re page du Volet B : Au recto : Nom et qualit� du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de repr�senter la personne morale � l'�gard des tiers

Au verso : Nom et signature

r

02/07/2013 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2012, APP 24.05.2013, DPT 27.06.2013 13230-0525-016
31/05/2012 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2011, APP 25.05.2012, DPT 25.05.2012 12128-0586-013
27/06/2011 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2010, APP 27.05.2011, DPT 22.06.2011 11195-0422-015
07/07/2009 : BLA108080
03/07/2008 : BLA108080
25/01/2008 : BLA108080
31/05/2007 : BLA108080
09/06/2005 : BLA108080
16/06/2004 : BLA108080
05/08/2003 : BLA108080
15/06/2002 : BLA108080
01/07/2000 : BLA108080

Coordonnées
NEPEMEDIC

Adresse
CHEMIN DE L'HERBE 19 1325 BONLEZ

Code postal : 1325
Localité : Bonlez
Commune : CHAUMONT-GISTOUX
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne

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