NEPHROLOGIE MUNYENTWALI MUKESHISA HELENE

Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée


Dénomination : NEPHROLOGIE MUNYENTWALI MUKESHISA HELENE
Forme juridique : Société civile sous forme de société privée à responsabilité limitée
N° entreprise : 501.740.319

Publication

14/12/2012
ÿþPaem Mod 2.1

(11.

Vgle Copie à publier aux annexes du Moniteur belge après dépôt de l'acte au greffe



Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé Millie§g§01111

au

Moniteur

belge

TRIBUNAL DE COMMERCE

0 4 DEC. 2012

NIVELIg&

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

N° d'entreprise : Dénomination oso4 3A9

(en entier) t NEPHROLOGIE MUNYENTWALI Mukeshisa Hélène

Forme juridique : SOCIETE CIVILE A FORME DE SOCIETE PRIVEE A RESPONSABILITE LIMITEE

Siège : 1400 Nivelles, rue Sainte Barbe, 102, boîte 4.

Obiet de l'acte : CONSTITUTION

D'un acte reçu le 29 novembre 2012, par Maître Valérie DEPOUHON, Notaire à la résidence de Trazegnies

(Commune de Courcelles), il a été extrait ce qui suit :

11 A comparu:

Mademoiselle MUNYENTWALI Mukeshisa Hélène Angèle, née à Tournai, le vingt-quatre décembre mil neuf cent quatre-vingt, célibataire, domiciliée à 1400 Nivelles, rue Sainte Barbe, 102, boîte 4.

2/Dénomination : société civile à forme de société privée à responsabilité limitée " NEPHROLOGIE MUNYENTWALI Mukeshisa Hélène ".

3/ Siège social : 1400 Nivelles, rue Sainte Barbe, 102, boîte 4.

41 Objet social :

La société a pour objet l'exercice, en son nom et pour son compte, de la médecine interne (et plus spécialement de la néphrologie) et ce, par ses organes médecins légalement habilités à pratiquer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins, et qui conviennent d'apporter leur activité médicale ou en cas de pluralité d'associés, de mettre en commun la totalité de leur activité médicale au sein de la société.

L'objet social ne pourra être poursuivi que dans le respect des prescriptions d'ordre déontologique, notamment celles relatives au libre choix du médecin par le patient, à l'indépendance diagnostique et thérapeutique du médecin, au respect du secret médical, à la dignité et à l'indépendance professionnelle du praticien.

La société a pour but de pratiquer une médecine de qualité par l'amélioration et la rationalisation de l'équipement professionnel notamment en assurant la gestion d'un cabinet médical, en ce compris, l'acquisition, la location et l'entretien du matériel médical et des biens d'équipement, la facturation 'et la perception d'honoraires médicaux, la mise à disposition de tout ce qui est nécessaire à l'exercice de l'art de guérir. La société s'interdit toute exploitation commerciale de la médecine, toutes formes de collusion directe ou indirecte, de dichotomie ou de surconsommation.

La société pourra d'une façon générale accomplir toutes les opérations financières, mobilières ou immobilières se rapportant directement ou indirectement à son objet social mais n'altérant pas le caractère civil de la société et sa vocation médicale.

A titre accessoire, la société pourra également avoir pour objet la constitution, la gestion et la valorisation d'un patrimoine immobilier, notamment par l'achat, la vente, la location, la mise en location, la construction, le tout au sens le plus large, pour autant que n'en soient altérés, ni son caractère civil, ni sa vocation prioritairement médicale, et que ces opérations s'inscrivant dans les limites d'une gestion «en bon père de famille» n'aient pas un caractère répétitif et commercial. Dès lors qu'il y a plusieurs associés, un accord des associés est à prévoir sur la politique de constitution et de gestion des investissements ainsi réalisés qui doivent avoir été approuvés à la majorité des 213 au moins des parts représentées. Cet accord fera l'objet d'un écrit soumis au Conseil provincial intéressé de l'Ordre des Médecins,

5f Durée : illimitée à dater du 29 novembre 2012.

6/ Capital social :

Le capital social a été fixé à dix-huit mille six cents euros (18.600,00 E), représenté par cent quatre-

vingt-six (186) parts sociales nominatives et indivisibles sans désignation de valeur nominale.

Ces parts, qui ne peuvent être données en garantie, ont été entièrement souscrites par

Mademoiselle MUNYENTWALI Mukeshisa.

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La comparante a déclaré et a affirmé que les parts sociales souscrites en numéraire ont été libérées à concurrence de 18.000 ¬ et que la somme de dix-huit mille euros a été mise à la libre disposition de la société, versée en un compte spécial numéro ouvert au nom de la société en formation.

71 Gérance :

La société est administrée par un ou plusieurs gérants, associés, nommés par l'assemblée générale et toujours révocables par elle.

Conformément aux règles de la déontologie médicale, la fonction de gérant a une durée déterminée et est rémunérée. L'assemblée générale de désignation fixe la durée et la rémunération du mandat. Le mandat peut être reconduit. Lorsque la société ne comprend qu'un associé, celui-ci peut être nommé gérant pour la durée de son activité au sein de la société. En cas de pluralité d'associés ou s'il s'agit d'un cogérant, le mandat sera ramené à six ans renouvelable.

Dès lors qu'il y a plusieurs associés, la rémunération du mandat de gérant ne peut être allouée au détriment d'un ou de plusieurs associés et son montant doit correspondre à des prestations de gestion réellement effectuées.

Le gérant a les pouvoirs d'administration et de disposition les plus étendus pour agir au nom de la société, dans le cadre de son objet social, à l'exception de ceux que la Loi réserve à l'assemblée générale,

Il représente la société à l'égard des tiers et en justice, tant en demandant qu'en défendant.

Il a tous les pouvoirs d'agir seul pour et au nom de la société.

Dans tous actes engageant la société, la signature du gérant doit être précédée ou suivie immédiatement de la qualité en laquelle il agit.

Il veillera à ce que soit assurée la responsabilité distincte de la société.

Etant entendu que seuls les actes sans portée médicale peuvent être délégués à un mandataire non-médecin, qui ne peut poser aucun acte qui soit en contradiction avec la déontologie médicale qu'il doit s'engager à respecter, en particulier le secret professionnel, chaque gérant peut, sous sa responsabilité, déléguer soit la gestion journalière, en ce compris pouvoir de recevoir tous plis recommandés, assurés ou autres, soit certains pouvoirs spéciaux pour des fins déterminées à telle personne associée qu'il désignera ; ces délégations ne pourront être accordées pour une durée de plus d'un an que moyennant accord de l'assemblée générale, laquelle indiquera l'étendue des pouvoirs délégués et leur durée ; moyennant cet accord de l'assemblée générale, le gérant déléguant sera déchargé de toute responsabilité à raison des suites de cette délégation.

8/ Cession des parts :

a a) Les parts de l'associé ne peuvent être cédées qu'à des praticiens légalement habilités à exercer la médecine en Belgique, inscrits au Tableau de l'Ordre des Médecins et pratiquant ou appelés à pratiquer dans la société.

b) Lorsqu'il n'existe qu'un seul associé, il est libre de céder ses parts sociales à qui il l'entend, sauf à respecter l'alinéa qui précède.

c) Lorsqu'il y a plusieurs associés, les parts sociales d'un associé ne peuvent être cédées entre-vifs ou transmises pour cause de mort que conformément aux articles 232 à 233, 236, 238 à 239 et 250 à 252 du Code des Sociétés et conformément au premier alinéa du présent article, l'admission d'un nouvel associé requérant toujours l'accord unanime des autres.

d) Le décès de l'associé unique n'entraîne pas dissolution de la société.

Les héritiers et légataires, régulièrement saisis ou envoyés en possession proportionnellement à leurs droits dans la succession devront, dans un délai de six mois, opter pour une des propositions suivantes et la réaliser :

1.- soit opérer une modification de la dénomination et de l'objet social en y excluant toute activité médicale, dans le respect de l'article 287 du Code des Sociétés ;

2.- soit négocier les parts de la société entre eux si un ou plusieurs d'entre eux remplissent les conditions du présent article ;

3: soit négocier les parts de la société avec des tiers remplissant ces mêmes conditions ; 4.- à défaut, la société est mise en liquidation.

91 Assemblée générale : le dernier vendredi du mois de juin à 18 heures et pour la première fois en deux mil quatorze.

10/ Exercice social : L'exercice social commence le 01 janvier de chaque année et finit le 31 décembre de chaque année.

Exceptionnellement le premier exercice social commence le jour du dépôt des statuts au greffe pour finir le 31 décembre 2013.

ASSEMBLEE GENERALE

Une assemblée générale tenue sans convocation ni ordre du jour préalable, immédiatement après la constitution, a pris les décisions suivantes :

ASSEMBLEE GENERALE

1. La comparante a constaté que par l'adoption des statuts qui précèdent, la société est définitivement constituée, l'associé unique agissant en lieu et place de l'assemblée générale, a décidé de se nommer gérante de la dite société.

Volet B - Suite

Elle est nommée pour la durée de son activité au sein de la société tant qu'elle demeure une société'

unipersonnelle.

Elle peut engager valablement la société sans limitation de sommes.

Le mandat de la gérante est rémunéré. La rémunération est fixée en fonction des prestations du

gérant, mise à charge du compte de résultats et ratifiée par chaque assemblée générale ordinaire.

2. L'assemblée générale a constaté que la société remplit [es conditions légales dérogatoires lui permettant de ne pas nommer de commissaire-réviseur et décide que jusqu'à constatation du contraire par l'assemblée, aucun réviseur ne sera nommé.

3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation :

L'associée unique a décidé :

A. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation avant la signature des statuts

Tous les engagements, ainsi que les obligations qui en résultent, et toutes les activités entreprises depuis le ler mars 2012 par Mademoiselle MUNYENTWALI Mukeshisa, prénommée, au nom et pour compte de la société en formation sont repris par la société constituée.

Cependant, cette reprise n'aura d'effet qu'au moment où la société aura la personnalité morale. société jouira de la personnalité morale à partir du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

[3. Reprise des engagements pris au nom de la société en formation pendant la période intermédiaire

Mandat : l'associée unique a déclaré se constituer pour mandataire pour prendre les actes et engagements nécessaires ou utiles à la réalisation de l'objet social pour le compte de la société en formation, constituée. Ce mandat n'aura d'effet que si la mandataire, lors de la souscription desdits engagements, agit également an son nom personnel (et non pas seulement en qualité de mandataire).

Reprise : les opérations accomplies en vertu de ce mandat et prises pour compte de la société en formation et les engagements qui en résultent seront réputés avoir été souscrits dès ['origine par la société ici constituée.

Cette reprise n'aura d'effet que sous la double condition suspensive de la réalisation desdits engagements et du dépôt de l'extrait des statuts au greffe du tribunal compétent.

POUR EXTRAIT ANALYTIQUE CONFORME, délivré par Nous, Valérie DEPOUHON, Notaire résidant à Trazegnies.

Déposé en même temps :

- expédition de l'acte

- attestation bancaire.

Mentionner sur la dernière page du Volet B Au recto : Nom et qualité du notaire instrumentant ou de la personne ou des personnes

ayant pouvoir de représenter la personne morale à l'égard des tiers

Au verso : Nom et signature

Réservé

au

Moniteur

belge

Bijlagen bij het Belgisch Staatsblad -14/12/2012 - Annexes du Moniteur belge

29/09/2015 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2014, APP 27.08.2015, DPT 17.09.2015 15593-0472-011
06/09/2016 : ME. - COMPTES ANNUELS 31.12.2015, APP 24.06.2016, DPT 30.08.2016 16562-0486-011

Coordonnées
NEPHROLOGIE MUNYENTWALI MUKESHISA HELENE

Adresse
RUE SAINTE BARBE 102, BTE 4 1400 NIVELLES

Code postal : 1400
Localité : NIVELLES
Commune : NIVELLES
Province : Brabant wallon
Région : Région wallonne